Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : enquêtes et interrogatoires.
Date
1801-1817
Cote
3U/303
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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
- Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)