JUIF SOCIETE,population

1

MEREVILLE. - Georges FERRAND, Jean LEFEVRE : minutes [11 pièces] (1937-1938, 1941-1943, 1947, 1950) [communicable à 75 ans]. Déclarations sur le statut des juifs (1943-1945) [communicable à 50 ans].

Date

1937-1950

Cote

2E34/1292

Contexte : 2E34 étude notariale de MEREVILLE (1530-1892)
MEREVILLE. - Georges FERRAND, Jean LEFEVRE : minutes...

Producteur :

MEREVILLE (service versant)

2

Documentation et pièces personnelles. - Documents personnels : - 2ème guerre mondiale : tract allemand/français sur l'interdiction de voler un lot d'avoine (cachet du Feldkommandant) ; - 2ème guerre mondiale : tract apporté par l'armée de l'air américaine : peuple français ""l'Amérique en guerre"" ; - La Revue du Monde libre, n° 12, décembre 1943 (2 exemplaires) ; - Tempête sur l'Indochine, In : Europe, Amérique, n° 5 (NS), 16 mai 1953 ; - GARAUDY, Roger. Qu'est-ce que la grandeur française ?. Union des étudiants communistes de France, octobre-novembre 1958 ; - THOREZ, Maurice. "" le 40ème anniversaire du parti communiste français "" (Tours). In : Cahiers du communisme, suppl. au n°10 ; - constitution d'Union des Républiques soviétiques socialistes. - Moscou : éd. Partizdat, 1937 ; - coupures de presse ou journaux : le Monde du 17 octobre 1946 ; l'Humanité du 30 décembre 1920, 6 août 1936, 17 mars 1938 ; l'Humanité du 22 janvier 1945, 10-11 juin 1945, 16 octobre 1945 et n° spécial pour le 20è anniversaire de la guerre de 1914 (1er août 1934) ; le Havre libre du 22 avril 1945 ; - photographies ou cartes postales de Francisco FENER et Mme SOLEDAD villafrance et texte sur la mort de FENER en Espagne (13 octobre 1909) ; - photographies acquises à la librairie Arago, 7 bd Arago, Paris 13è : rues de Paris à la fin de la guerre (tanks, barricades) ; Lénine-M. Cachin ; - tickets de pain (janvier 1949) ; - revues : Regards, n° 140, 17 septembre 1936, ""Hitler et les mercenaires allemands"". Regards, n° 139, 10 septembre 1936, ""Des canons pour l'Espagne"" ; - épitaphe pour P. Vaillant Couturier ; - étoile juive, tissu jaune.

Date

1909-1958

Cote

28J/1210

Contexte : FONDS ANDRE DELHOUME, ARCHITECTE A PARIS
Documentation et pièces personnelles. - Documents personnels...

Producteur :

DELHOUME André (service producteur), DELHOUME André (service versant)

3

Notes manuscrites sur la rue des Juifs, le quartier du Marais à Paris.

Date

s.d

Cote

64J/46

Contexte : PAPIERS PROFESSIONNELS DE JEAN JACQUART, UNIVERSITAIRE...
Notes manuscrites sur la rue des Juifs, le quartier...

Producteur :

JACQUART Jean (service producteur), JACQUART Jean (service versant)

4

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Succession LEROY -MORCHOISNE à Etampes (1943-1944) ; succession GEBAUER-MAGUET à Morigny (1944) ; succession ALLARY à La Fertais-Alais (1944-1950) ; succession BOULIN à Etampes (1935-1944) ; GUIDOU, à Paris : achat d'un immeuble géré par un administrateur provisoire [appartenant à Mme VEUVE Sophie-Mélanie DREYFUS] et nommé par le Militärbefehlshaber, Commissariat aux questions juives ; succession BROSSIN Roméo à Puissay (1943) ; succession LEGENDRE-LAUGER à Etampes (1953-1958) ; succession RUE Marie-Louise à Etampes : testaments (1942-1944).

Date

1935-1958

Cote

66J/13

Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Succession...

Producteur :

ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

5

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Succession THELOT Eustache François à Etréchy (1944) ; PELLIER-PREVOST, artisanat à Etampes : création de société (1946) ; PELLIER-PREVOST, artisanat à Etampes : dissolution de société (1950) ; succession SPIRUS GAY Joseph, Jean, Auguste à Brières, Villeconin, Etampes : adjudications (1938-1943) ; succession DARGAUD Thérèse-Marie à Etampes (1944-1951) : testaments, legs, notoriété ; succession LASNIER Paul Isidore - FRANCHETERRE Camille Amélie à Etampes (1944-1945) : testaments, inventaire, notoriété ; déclarations raciales : statuts des Juifs, loi du 02/06/1941, déclarations sur les ascendants, accusés de receptions d'autorisations préfectorales en vue d'opérations immobilières (1942-1943) ; GUERIN Raymond, Etampes, : bail et cession de bail, ferme à Etampes (1940-1945) ; succession DUJARDIN Jean-Baptiste - COLLIN Angélique à Morigny (1944) ; succession SIMONNEAU Louise à Etampes (1944) ; DUCLOS Marcel, achat de biens sur Etampes et Ormoy-la-Rivière, château de Vauvert et friches, carrières et bois, vendu par la Direction Générale de l'Aryanisation économique, Commissariat général aux questions juives : correspondance, extrait du registre des transcriptions ; PREVOST-PELLIER, société, à Etampes, commerce : constitution de société [ébenisterie], cession de parts, dissolution (1946-1948) ; succession GROSBOIS-POTHEAU à Etampes (1941-1952) ; Le Grand Hôtel, Grenoble : ouverture de crédit, prises d'hypothèques (1948-1949).

Date

1938-1952

Cote

66J/16

Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.
Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - Succession...

Producteur :

ETAMPES I (service producteur), ETAMPES I (service versant)

6

Documentation et bibliothèque, dossiers de documentation sur les statistiques. - Note de service sur la situation du marché des machines à statistiques aux Etats-Unis rédigée par le gouvernement (1932). Correspondance entre le général Maurin, ministre de la guerre, et le président du conseil, sur l'industrie nationale de construction des machines mécanographiques (1935). Création d'un service mécanographique destiné à fournir les statistiques démographiques de la nation : rapport de René Carmille, coupures de presse (1935,1940-1942,1994-1945). Rapport de René Carmille, contrôleur général de l'armée, sur les fabrications de machines à statistiques et la fabrication particulière de l'industrie française en cette matière (1935). Coupures de presse sur René Carmille (1936,1945,1955,1994,1996,1998). Notes de service de la direction du groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (1939,1943-1944). Correspondance entre le service national des statistiques, la Compagnie des Machines Bull et la Compagnie électro-comptable sur des commandes passées par le service national des statistiques via Robert Carmille (1940-1942). Notes de service du secrétariat général pour les questions économiques du ministère des finances sur le service de la démographie (1941). Notes de service du ministre de l'industrie et du commerce sur la situation des constructeurs de machines à cartes perforées (1951,1953-1955,1963-1964,1966-1970). Transcription de l'intervention du contrôleur général Conquet pour rendre hommage à René Carmille, décédé au camp de Dachau le 25 janvier 1945 (1955). Rapport de mise au point de Robert Carmille sur le rapport de la commission, présidée par René Rémond, au premier ministre, sur le fichier juif (1996). Rapport sur la mission d'analyse historique du système statistique français de 1940 à 1945, rédigé par Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl et Béatrice Touchelay (1998). Rapport de Robert Carmille, sur des mises au point concernant le rapport de M. Azéma, M. Lévy-Bruhl et Melle Touchelay, sur René Carmille, son père, contrôleur général de l'armée et directeur général du service national des statistiques (1998). Correspondance entre Jean Ollivier et Michel Lévy, administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et études économiques sur le rôle de la Compagnie électro-comptable pendant la Seconde Guerre mondiale (2000-2001). Brochure sur la vie de René Carmille, publiée par le service national des statistiques du ministère de l'économie s.d.. Notes manuscrites de Jean Ollivier sur le fonctionnement de la COBUR, comité d'organisation des machines de bureau, des machines à coudre et des machines pour chaussures, pendant la Seconde Guerre mondiale s.d.. Extrait d'un chronologie universelle sommaire de 1938 à 1945 s.d..

Date

1932-2001

Cote

75J/485

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Documentation et bibliothèque, dossiers de documentation...

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

7

Archives de provenances diverses. - Historique de la Compagnie des Machines Bull : correspondance, procès-verbaux du conseil d'administration, transcription d'allocutions (1922,1924,1927,1929-1935,1941,1955). Accord conclu entre la Compagnie des Machines Bull et la société des machines Havas (1934). Correspondance entre la Compagnie des Machines Bull et les ministères de l'économie nationale, du commerce et de l'industrie (1934,1936,1938,1944-1945,1953). Accord de la direction du comité d'entreprise de la Compagnie des Machines Bull pour majorer les prix de vente proposés sur les catalogues : notes de service (1934,1945-1946,1949). Lettre de l'administrateur délégué de la Compagie des Machines Bull au commissaire de police de PARIS sur l'occupation illégale des établissements parisiens de la compagnie (1938). Correspondance entre la Compagnie des Machines Bull et les Papeteries Aussedat sur un projet d'accord entre les deux sociétés (1938-1940,1944,1948,1950,1967). Correspondance entre la Compagnie des Machines Bull et la société des piles Wonder (1940-1942,1945). Correspondance de Jacques Callies, directeur technique de la Compagnie des Machines Bull, sur la législation contre les juifs dans la compagnie (1941,1943). Demande d'autorisation de voyage du personnel de la Compagnie des Machines Bull à la préfecture de police de Paris et au commissariat général des affaires allemandes et autrichiennes de PARIS (1941,1946). Accord conclu le 20 décembre 1942 entre la Compagnie des Machines Bull et la compagnie allemande Wanderer-Werke (1942). Bons de commandes de matériel à la Compagnie des Machines Bull par la Société d'Emboutissage et de Construction Mécanique de Paris et par l'Humanité (1943,1947). Demande d'autorisation de transport de marchandises en France et vers l'étranger par la Compagnie des machines Bull : formulaire (1944-1945). Transcription de l'allocution de Jacques Callies, président de la Compagnie des Machines Bull, sur la situation de la compagnie en 1946 et en 1947 (1946-1947). Accusation de profits illicites pour la Compagnie des Machines Bull, par le comité de confiscation des profits illicites : jugement (1947). Correspondance entre la Compagnie des Machines Bull et la chambre syndicale des fabricants français de matériel de bureau (1947-1948,1950,1952-1954,1957-1958). Rapport de M. Monjauze, expert, sur les dommages de guerre causés à la Compagnie des Machines Bull (1949). Bilan social de la Compagnie Générale Informatique (1994-1996). Compte rendu de la commission économique du comité central d'entreprise d'Axone (1998).

Date

1922-1998

Cote

75J/495

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Archives de provenances diverses. - Historique de la...

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

8

QUINCY-SOUS-SENART, culte - Lettre adressée par le consistoire central des israélites au ministère des cultes à propos du remplacement de monseigneur SEGRE (1817).

Date

1817

Cote

79J53/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
QUINCY-SOUS-SENART
QUINCY-SOUS-SENART, culte - Lettre adressée par le...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

1940-1957.

Date

1940-1957

Cote

787W/2

Contexte : ACTION SOCIALE ET MEDICALE, CONTROLE DE L'HYGIENE ET...
1940-1957.

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

10

Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à EVRY.

Date

1941

Cote

857W/1

Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.
Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

11

Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : LA FERTE-ALAIS à ROINVILLIERS.

Date

1941

Cote

857W/2

Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.
Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

12

Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : SACLAS à WISSOUS.

Date

1941

Cote

857W/3

Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.
Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur), PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

13

création d'une pharmacie à CHALO-SAINT-MARS (2008), création d'officines de pharmacie en ESSONNE depuis 2000. Plan de cohésion sociale. - Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : emplois aidés, réussite éducative (2007), synthèse du tableau de bord des zones franches urbaines en ILE-DE-FRANCE, bilan 2001-2004. Police municipale. - Armement des polices municipales, demandes de détention et de port de flash-ball, tableau sur l'armement des polices municipales de l'ESSONNE : catégories d'armes et date d'autorisation (2007). Politiques locales. - Coupures de presse relatives aux élections municipales des principales villes de l'ESSONNE (2008). Préfet délégué à l'égalité des chances. - Rencontres territoriales de la ville en ESSONNE, synthèse départementale, note sur les quartiers sensibles de l'ESSONNE, état des crédits par secteur, bilan et évaluation du dispositif Ville, vie vacances 2006. Présentation du rapport d'activité des services de l'Etat le 26 septembre 2006. - Discours du Préfet à cette réunion dans la salle de l'assemblée départementale (2006). Religions. - Communauté juive : sécurité des bâtiments de la communauté juive opposés à un fort risque d'actes antisémites (2007) ; Islam : projet de construction d'une mosquée à GRIGNY (2007), plan de la mosquée (2006).

Date

2006-2008

Cote

1957W/15

Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN
création d'une pharmacie à CHALO-SAINT-MARS (2008),...

Producteur :

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

14

CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception et faits de guerre (IIe guerre mondiale), occupation étrangère. Conseil municipal : liste des commissions d'étude, lutte contre le marché noir, permis de circulation la nuit, laisser-passer, fiche de voyageur, radiodiffusion, enlèvement d'épaves automobiles, décision de couvre-feu, faux billets allemands, occupation de la mairie par l'armée allemande, tirs de guerre, transmission de télégramme à travers la ligne de démarcation, recensement, enquête de la FeldKommandantur de Versailles, journal officiel en langue allemande Verordnungsblatt, exécution des ordres émanant des Kreiskommandanturen et Feldkommandanturen, entretien des tombes de militaires allemands, carte d'identité. Affaires juives, marquage des cartes d'identité, étoile jaune, liste nominative de personnes hospitalisées au sanatorium de la commune, état de décomposition des consommateurs, censure du cinéma et du théâtre. Propagande française et allemande : journaux, livres et affiches (1940-1944).

Date

1940-1944

Cote

EDEPOT17 4H/18

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCUEIL. - Affaires militaires. - Mesures d'exception...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

15

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Recensement et statut des Israélites : circulaires, questionnaire de la loi du 2 juin 1941 (spécimen) .

Date

1941-1942

Cote

EDEPOT19 4H/23

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Recensement...

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

16

SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Lettre du sous-préfet d'ETAMPES concernant la nomination par le préfet de Monsieur PRIEUR comme adjoint au maire en remplacement de Monsieur BUX démissionnaire, (1869). Délibération du conseil municipal pour l'élection de 2 délégués à la commission scolaire, (1920). Délibération sur l'indemnité du nouveau maire en remplacement au 1er octobre 1939 du maire mobilisé, (1940). Deux arrêtés préfectoraux concernant le remplacement du maire en application de l'article 2 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs, (1940-1941).

Date

1869-1941

Cote

EDEPOT25 1K/7

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Lettre...

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SOUZY-LA-BRICHE (service producteur), SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

17

VERT-LE-PETIT - Affaires militaires. - Guerre de 1939-1945, mobilisation des classes (1939) ; engagements volontaires des étrangers (1939). Mobilisation de la garde territoriale : consignes particulières (1940). Listes des démobilisés (sans date). Aide aux réfugiés nécessiteux et aux évacués : état nominatif (1940) ; enquête administrative concernant deux demandeurs : questionnaires d'enquête (1939 - 1940). Solidarité avec les communes dévastées (1944). Déportés du travail, indemnisation (1949). Mesures antisémites relatives au recensement des Juifs : instruction du sous-préfet (1940). Dommages de guerre, demandes d'indemnisation de monsieur Trimbach : dégats causés par l'armée américaine (1946). Réquisitions de logements, de véhicules, de denrées alimentaires et d'hydrocarbures pour l'armée française : listes nominatives des habitants réquisitionnés, un état des ressources ; instructions relatives à la mobilisation générale et au ravitaillement (1938 - 1940). Réquisitions de logements, de mobilier, d'emplacements pour stockage de matériel et de véhicules par les forces armées américaines : états des sommes dues, ordres de réquisition, correspondance (1944 - 1945). Réquisitions de logements, de matières premières, de denrées alimentaires faites par les forces d'occupation allemande : billets de logement ; délivrance de laisser-passer ; recensement et obligation de dépôt de toutes les armes à feu : instructions, listes des détenteurs. Règlementation de la chase à courre et du couvre-feu (1940 - 1941). Proposition de dénomination d'une rue au nom du Général de Gaulle (1945). Liste nominative des sociétaires médaillés militaires, membres actifs de la 342ème section de BALLANCOURT.

Date

1939-1945

Cote

EDEPOT77 4H/3

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Affaires militaires. - Guerre de 1939-1945,...

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VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

18

LE PLESSIS-PATE - Affaires militaires. - Guerre mondiale de 1939-1945, contrôle et restriction de la circulation automobile, recensement des véhicules. Mesures de police administrative et générale prises à la demande des autorités d'occupation et concernant des sujets variés. Législation allemande de guerre appliquée aux pays étrangers occupés : numéros du Journal officiel contenant les ordonnances du Militärbefehlshaber in Frankreich. Application de la législation de l'Etat français relative aux Juifs, aux partis politiques et associations interdits : correspondance, liste de personnalités déchues de la nationalité française (1940 - 1942). Déclarations écrites sur l'honneur relatives à la non appartenance aux sociétés secrètes interdites par l'Etat français (1941).

Date

1940-1942

Cote

EDEPOT81 4H/9

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Affaires militaires. - Guerre mondiale...

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PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

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MEREVILLE. - Georges FERRAND, Jean LEFEVRE : minutes [11 pièces] (1937-1938, 1941-1943, 1947, 1950) [communicable à 75 ans]. Déclarations sur le statut des juifs (1943-1945) [communicable à 50 ans].

Date

Cote

Contexte : 2E34 étude notariale de MEREVILLE (1530-1892)

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Date

Cote

Contexte : FONDS ANDRE DELHOUME, ARCHITECTE A PARIS

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Notes manuscrites sur la rue des Juifs, le quartier du Marais à Paris.

Date

Cote

Contexte : PAPIERS PROFESSIONNELS DE JEAN JACQUART, UNIVERSITAIRE...

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Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

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Date

Cote

Contexte : ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

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Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

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QUINCY-SOUS-SENART, culte - Lettre adressée par le consistoire central des israélites au ministère des cultes à propos du remplacement de monseigneur SEGRE (1817).

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

1940-1957.

Date

Cote

Contexte : ACTION SOCIALE ET MEDICALE, CONTROLE DE L'HYGIENE ET...

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Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : ABBEVILLE-LA-RIVIERE à EVRY.

Date

Cote

Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.

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Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : LA FERTE-ALAIS à ROINVILLIERS.

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Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.

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Loi du 13 octobre 1940 sur les israélites. Déclarations d'ascendance ou de non ascendance juive souscrites par les membres des conseils municipaux, pour les communes suivantes : SACLAS à WISSOUS.

Date

Cote

Contexte : DECLARATIONS D'ASCENDANCE OU NON ASCENDANCE JUIVE.

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Cote

Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Recensement et statut des Israélites : circulaires, questionnaire de la loi du 2 juin 1941 (spécimen) .

Date

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Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.