JUGE JUSTICE,organisation judiciaire - Recherche

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1
OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier de l'Epargne pour paiement de Laurent COQUET chevaucheur, parchemin (1582), nomination de François Jacques CHARDON comme bailli et juge (1710).

Date

1582-1710

Cote

79J48/3
- Contexte : FONDS DE COURCEL
- OLLAINVILLE
- OLLAINVILLE, justice.- Mandement de HENRI III au trésorier...
Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
2
MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4
- Contexte : FONDS DE COURCEL
- MONTLHERY
- MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...
Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
3
Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.

Date

s.d

Cote

2J/5
- Contexte : FONDS CHABRUT, HISTORIENNE LOCALE (GRIGNY)
- Article manuscrit sur l'histoire de GRIGNY.
Producteur :

CHABRUT Alice (service producteur)
4
GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).

Date

1910

Cote

EDEPOT45 3I/5
- Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
- GRANGES-LE-ROI (LES). - Mandat d'arrêt (1910).
Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)
5
MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination de François Jacques CHARDON à l'état de bailli et juge par Jean Louis de BULLION (1710), inventaire des biens de la succession de Mr de BULLION à Bellejame (1791). Célestins : six parchemins dont un titre de rente [an 9].

Date

1710-1801

Cote

79J38/5
- Contexte : FONDS DE COURCEL
- MARCOUSSIS
- MARCOUSSIS, familles.- Famille de BULLION : nomination...
Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

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