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1

Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Nominations et élections.- Procès-verbal de nomination des administrateurs du district et correspondance, octobre 1791 ; démissions et correspondance, 1790-1793 ; assemblée électorale du département à Saint-Germain-en-Laye : correspondance relative à l'absence des délégués du district d'Etampes, septembre 1792 ; listes des jurés d'accusation, 1791-1793 ; listes des membres des comités révolutionnaires et des municipalités destitués après le 9 thermidor an III à Angerville, Arrancourt, Auvers, Bonnes (sic pour Chamarande), Boutigny, Bouville, Blandy, Breux, Châlo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etréchy, Favière, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-Bel-Air, la Forêt-Sainte-Croix, Gironville, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Milly, Morigny, Méréville, Monnerville, Puiselet, Pussay, Roinvilliers, Soisy-sur-Ecole, Saint-Yon, Thionville, Valpuiseaux, Videlles, Villeconin, Yon-la-Montagne ; liste des communes dépendant des bureaux d'enregistrement d'Angerville, d'Etampes, de la Ferté-Alais et de Milly avec indication des distances les séparant du bureau dont elles dépendent, 1791 ; état nominatif des membres des municipalités des communes du district, frimaire an III; état nominatif des membres des municipalités des communes des cantons d'Angerville, de Bonnes (sic pour Chamarande), d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, pluviôse an III ; renouvellement des membres des municipalités des communes du district, pluviôse an III ; nominations d'adjoints des juges de paix et élections d'agents municipaux des cantons d'Angerville, de Chamarande, d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, an IV ; procès-verbal d'inventaire du mobilier et des papiers du district, novembre-décembre 1792 ; procès-verbaux de visites des communes par Baron-Delisle, agent national du district, mai 1793-avril 1794 ; procès-verbaux d'élections d'officiers municipaux et d'officiers publics pour les cantons d'Angerville (Angerville), de Chamarande (Boissy-sous-Saint-Yon, Chamarande, Mauchamps, Torfou), d'Etampes (Boissy-le-Sec, Bouville, Brières-les-Scellés), de la Ferté-Alais (Boissy-le-Cutté, Bouray, D'Huison, Guigneville, Lardy, Mondeville, Orveau), de Maisse (Puiselet-le-Marais), de Milly (Gironville, Soisy-sur-Ecole, Videlles) et de Saclas (Abbeville), décembre 1792.

Cote
L/105
Date
1790-1796
Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
PROCES-VERBAL D ELECTION, CORRESPONDANCE, LISTE NOMINATIVE, PROCES-VERBAL, INVENTAIRE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
2
Cote
L/110
Date
1794-1795
Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
ARRET, LISTE NOMINATIVE, CORRESPONDANCE, PROCES-VERBAL, DELIBERATION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Papiers des représentants du peuple en mission. Charles...
3
Cote
3U/39
Date
1802-1949
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
TIMBRE, SCEAU
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation...
4
Cote
4U/785
Date
1801-1841
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, RAMBOUILLET Arrondissement
Type de document
LISTE, LETTRE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

  • Justice de paix de Limours. - Listes des communes de...
5
Cote
4U/701
Date
1906-1930
Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
NOTE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Notes personnelles...
6
Cote
3U/1838
Date
1800-1936
Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, ETAMPES Canton, MEREVILLE Canton
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Personnel : juges de paix....
7
Parquet, généralités. - Correspondance, professions de foi, bulletins de vote, affiches électorales, rapports de police relatifs aux élections législatives (1857, 1871, 1874, 1875, 1877), cantonales (1858, 1871, 1874, 1878), sénatoriales (1877) ; deux tracts et deux affiches diffamatoires trouvés à Milly-la-Forêt contre le duc de Padoue, candidat aux élections législatives (1874) ; intelligence avec l'ennemi pendant la guerre de 1871 : rapports des juges de paix ; Commune de Paris : deux listes d'individus nés dans l'arrondissement d'Etampes, ayant participés à la Commune (1871) ; listes imprimées : signalements de divers individus compromis dans l'insurrection, condamnés par contumace des insurrections de Paris, Lyon, Saint-Etienne, individus connus pour avoir fait partie de la Commune et des comités centraux ; parti communiste : saisie de papiers à Etampes, à la suite de la dissolution du parti (1939).

1 media

Cote
3U/1836
Date
1857-1939
Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, ETAMPES Arrondissement
Type de document
CORRESPONDANCE, BULLETIN DE VOTE, AFFICHE, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Correspondance, professions...
8
Cote
L/219
Date
1790-1792
Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
Type de document
REGISTRE, PROCES-VERBAL D ELECTION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
9
Cote
L/319
Date
1793
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, LISTE NOMINATIVE, DISCOURS
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
10
Cote
3U/1828
Date
1811-1940
Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
STATISTIQUES
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Statistiques concernant les...
11

Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

Cote
L/176
Date
1789-1800
Lieu
FONTENAY-LE-VICOMTE, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONTLHERY Commune, FORGES-LES-BAINS
Type de document
CAHIER DE DOLEANCES, DECLARATION, PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL D ELECTION, CONTRAT DE VENTE, TABLEAU DE RECENSEMENT, INVENTAIRE, REGISTRE PAROISSIAL, REGLEMENT, MERCURIALE, ROLE D IMPOSITION, REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances...
12
Cote
EDEPOT73 1I/2
Date
1899-1909
Lieu
BOUTERVILLIERS, SEINE-ET-OISE, ETAMPES Commune
Type de document -
  • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
13
Cote
68J/6
Date
1898-1912
Lieu
ANGERVILLE, MEREVILLE Commune
Type de document
DOSSIER DE CLIENT
  • Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. ANGERVILLE....
14
Cote
EDEPOT80 3I/4
Date
1811-1899
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
15
Cote
EDEPOT13 1K/9
Date
1802-1813
Lieu
VILLECONIN
Type de document
CIRCULAIRE, LISTE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Elections : élections des juges de paix...
16
Cote
L/143
Date
1790-1799
Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, VERSAILLES Arrondissement
Type de document
LISTE ELECTORALE, LISTE NOMINATIVE, AFFICHE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election...
17
Cote
79J9/5
Date
1831-1891
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CHAMPCUEIL
  • CHAMPCUEIL, correspondance. - Une lettre du juge de...
18
Cote
79J9/2
Date
1853-1891
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
PLAN CADASTRAL, TRACT, RAPPORT, LETTRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CHAMPCUEIL
  • CHAMPCUEIL, administration centrale et communale. -...
19
Cote
3U/15
Date
1802-1946
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
STATISTIQUES, CASIER JUDICIAIRE, PIECE COMPTABLE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
  • Parquet, généralités
  • Statistiques
  • Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état...
20
Cote
EDEPOT80 4I/1
Date
1844
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
21

Prisons. Plaintes et requêtes adressées au comité de surveillance d'Etampes par des détenus, des familles de détenus ou d'émigrés, des citoyens d'Etampes et des communes du district, ou des relations des membres du comité, an II ; lettre de Rasson, représentant du peuple, pour la libération de Legrand, accusé d'avoir tenu des propos contre Marquet, maire de La Ferté-Alais, s.d. ; paiement de Mercier, gardien de la prison d'Etampes, an II ; lettres de prisonniers demandant une aide pour l'éducation de leurs enfants ou les raisons de leurs incarcérations, an II ; requête de prisonniers vendéens pour leur libération, an III ; liste des prisonniers des départements de la Sarthe et de la Mayenne remis en liberté sur ordre du comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention, 25 vendémiaire an III ; rapport détaillé du concierge de la prison d'Etampes sur les conditions de détention des prisonniers vendéens adressé au juge de paix de la ville, 30 vendémiaire an III ; interrogatoires de prisonniers ; procès-verbaux de gendarmerie sur des prisonniers évadés ; extraits de délibérations du conseil municipal d'Etampes et du comité révolutionnaire du district d'Etampes sur les évasions de prisonniers vendéens, vendémiaire an III ; demande de libération de Boreau, habitant de Méréville, an V ; décharge accordée au maire de Boigneville, ancien détenu de la maison d'arrêt d'Etampes, an III. Nota : plusieurs cachets en cire d'Espagne.

Cote
L/124
Date
1793-1797
Lieu
BOIGNEVILLE, ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MAYENNE, MEREVILLE Commune, SARTHE, VENDEE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
LETTRE, LISTE NOMINATIVE, RAPPORT, PROCES-VERBAL, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Prisons. Plaintes et requêtes adressées au comité de...
22
Cote
61J/10
Date
1790-1949
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
LISTE NOMINATIVE, NOTES MANUSCRITES, CORRESPONDANCE
  • Contexte : FONDS GEORGES STAËS, HISTORIEN LOCAL (LONGJUMEAU)

  • VERRIERES-LE-BUISSON.- Nomination d'adjoints au maire,...
23
Cote
4U/790
Date
1801-1939
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
Type de document
CORRESPONDANCE, LISTE NOMINATIVE, LIVRE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

  • Justice de paix de Limours. - Personnel de tribunal...
24
Cote
EDEPOT5 3I/1
Date
1792
Lieu
BRUYERES-LE-CHATEL
Type de document
ARRETE DU MAIRE
  • Contexte : BRUYERES-LE-CHATEL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BRUYERES-LE-CHATEL. - Police, hygiène publique, justice...
25
Cote
L/620
Date
1792
Lieu
MAISSE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
26
Cote
L/77
Date
1792
Lieu
DOURDAN Commune, SAINT-CHERON Commune
Type de document
ENQUETE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Police. Enquête du juge de paix de Dourdan sur les...