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1

Organisation et fonctionnement de l'administration du district. Nominations et élections.- Procès-verbal de nomination des administrateurs du district et correspondance, octobre 1791 ; démissions et correspondance, 1790-1793 ; assemblée électorale du département à Saint-Germain-en-Laye : correspondance relative à l'absence des délégués du district d'Etampes, septembre 1792 ; listes des jurés d'accusation, 1791-1793 ; listes des membres des comités révolutionnaires et des municipalités destitués après le 9 thermidor an III à Angerville, Arrancourt, Auvers, Bonnes (sic pour Chamarande), Boutigny, Bouville, Blandy, Breux, Châlo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etréchy, Favière, Fontaine-la-Rivière, la Forêt-Bel-Air, la Forêt-Sainte-Croix, Gironville, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Milly, Morigny, Méréville, Monnerville, Puiselet, Pussay, Roinvilliers, Soisy-sur-Ecole, Saint-Yon, Thionville, Valpuiseaux, Videlles, Villeconin, Yon-la-Montagne ; liste des communes dépendant des bureaux d'enregistrement d'Angerville, d'Etampes, de la Ferté-Alais et de Milly avec indication des distances les séparant du bureau dont elles dépendent, 1791 ; état nominatif des membres des municipalités des communes du district, frimaire an III; état nominatif des membres des municipalités des communes des cantons d'Angerville, de Bonnes (sic pour Chamarande), d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, pluviôse an III ; renouvellement des membres des municipalités des communes du district, pluviôse an III ; nominations d'adjoints des juges de paix et élections d'agents municipaux des cantons d'Angerville, de Chamarande, d'Etampes, de la Ferté-Alais, de Maisse, de Milly, de Saclas, an IV ; procès-verbal d'inventaire du mobilier et des papiers du district, novembre-décembre 1792 ; procès-verbaux de visites des communes par Baron-Delisle, agent national du district, mai 1793-avril 1794 ; procès-verbaux d'élections d'officiers municipaux et d'officiers publics pour les cantons d'Angerville (Angerville), de Chamarande (Boissy-sous-Saint-Yon, Chamarande, Mauchamps, Torfou), d'Etampes (Boissy-le-Sec, Bouville, Brières-les-Scellés), de la Ferté-Alais (Boissy-le-Cutté, Bouray, D'Huison, Guigneville, Lardy, Mondeville, Orveau), de Maisse (Puiselet-le-Marais), de Milly (Gironville, Soisy-sur-Ecole, Videlles) et de Saclas (Abbeville), décembre 1792.

Cote
L/105
Date
1790-1796
Lieu
ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT, AUVERS-SAINT-GEORGES, BLANDY, BOISSY-LE-SEC, BOURAY-SUR-JUINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOUVILLE, BREUX-JOUY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, D HUISON-LONGUEVILLE, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, FONTAINE-LA-RIVIERE, FORET-SAINTE-CROIX (LA), GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, LARDY, MAISSE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MAUCHAMPS, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORVEAU, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SOISY-SUR-ECOLE, CONGERVILLE-THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VIDELLES, VILLECONIN, YVELINES, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
PROCES-VERBAL D ELECTION, CORRESPONDANCE, LISTE NOMINATIVE, PROCES-VERBAL, INVENTAIRE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Organisation et fonctionnement de l'administration...
2
Cote
L/110
Date
1794-1795
Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE D ANGERVILLE, CANTON REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE CHAMARANDE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LA FERTE-ALAIS, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MAISSE, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE MILLY, CANTON REVOLUTIONNAIRE DE SACLAS, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
Type de document
ARRET, LISTE NOMINATIVE, CORRESPONDANCE, PROCES-VERBAL, DELIBERATION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Papiers des représentants du peuple en mission. Charles...
3
Cote
3U/39
Date
1802-1949
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
TIMBRE, SCEAU
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation...
4
Cote
4U/785
Date
1801-1841
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, RAMBOUILLET Arrondissement
Type de document
LISTE, LETTRE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

  • Justice de paix de Limours. - Listes des communes de...
5
Cote
4U/701
Date
1906-1930
Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
NOTE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

  • Justice de paix de la Ferté-Alais. - Notes personnelles...
6
Cote
3U/1838
Date
1800-1936
Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Canton, FERTE-ALAIS (LA) Canton, ETAMPES Canton, MEREVILLE Canton
Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Personnel : juges de paix....
7
Parquet, généralités. - Correspondance, professions de foi, bulletins de vote, affiches électorales, rapports de police relatifs aux élections législatives (1857, 1871, 1874, 1875, 1877), cantonales (1858, 1871, 1874, 1878), sénatoriales (1877) ; deux tracts et deux affiches diffamatoires trouvés à Milly-la-Forêt contre le duc de Padoue, candidat aux élections législatives (1874) ; intelligence avec l'ennemi pendant la guerre de 1871 : rapports des juges de paix ; Commune de Paris : deux listes d'individus nés dans l'arrondissement d'Etampes, ayant participés à la Commune (1871) ; listes imprimées : signalements de divers individus compromis dans l'insurrection, condamnés par contumace des insurrections de Paris, Lyon, Saint-Etienne, individus connus pour avoir fait partie de la Commune et des comités centraux ; parti communiste : saisie de papiers à Etampes, à la suite de la dissolution du parti (1939).

1 media

Cote
3U/1836
Date
1857-1939
Lieu
ETAMPES Commune, MILLY-LA-FORET Commune, ETAMPES Arrondissement
Type de document
CORRESPONDANCE, BULLETIN DE VOTE, AFFICHE, LISTE NOMINATIVE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Correspondance, professions...
8
Cote
L/219
Date
1790-1792
Lieu
DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL
Type de document
REGISTRE, PROCES-VERBAL D ELECTION
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Tribunal du district de Corbeil. Registre d'enregistrement...
9
Cote
L/319
Date
1793
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE, LISTE NOMINATIVE, DISCOURS
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Procédures nominatives (Dépouillement effectué par...
10
Cote
3U/1828
Date
1811-1940
Lieu
DOURDAN Commune, ETAMPES Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
STATISTIQUES
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Parquet, généralités. - Statistiques concernant les...
11

Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances : correspondance, an II-an III ; tableau des prix des travaux et objets agricoles, 1790, an II ; état des déclarations faites par les citoyens ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie, 1792-an III ; liste des déclarations d'armes, s.d. ; supplément à l'état des taxes locales de 1791 ; procès-verbal de nomination de gardes-messiers, 1790-1791 ; procès-verbal d'audience du juge de paix, 1792 ; fête de la Fédération, 1790. Janvry : procès-verbal de vente des effets mobiliers de l'église, 19 ventôse an II. Limours.- Procès-verbal de convocation pour la rédaction du cahier de doléances, 15 avril 1789 ; nomination du secrétaire municipal, 2 juin 1790 ; tableau des membres de la municipalité, an III ; convocation à une réunion cantonale, an VI ; château de Limours : inventaire des terres, 1792 ; plainte contre Gournay, acquéreur du château, an III ; procès-verbal de remise des registres paroissiaux, 21 novembre 1792 ; inventaire des biens de l'église et de la fabrique, 14 décembre 1792 ; inventaire du couvent de saint-François, 1790-1793 ; contributions : adjudications, réclamations, 1792-an VIII ; déclaration des grains, an II ; procès-verbal des poids et mesures, 14 décembre 1792 ; inventaire des chandelles, s.d. ; collecte de papier, 29 avril 1792 ; affaires de police, 1790-an VI ; affaires militaires, 1792-1793 ; procès-verbal d'organisation de la garde nationale, 21 avril 1793 ; réglementation des droits de pâturage avec la commune de Forges, 27 mai 1793. Linas.- Société populaire : délibérations, thermidor an II-ventôse an III ; statuts ; règlement d'épuration, pluviôse an II ; correspondance administrative : lettres de particuliers, d'un sans-culotte, d'un détenu, an II. Mennecy : extrait du registre mercurial du marché, an VI. Méréville : rôle de contribution foncière, an III. Milly : règlement de police municipale, 7 avril 1791. Montlhéry : statuts de la société populaire, messidor an II.

Cote
L/176
Date
1789-1800
Lieu
FONTENAY-LE-VICOMTE, JANVRY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, MENNECY Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MONTLHERY Commune, FORGES-LES-BAINS
Type de document
CAHIER DE DOLEANCES, DECLARATION, PROCES-VERBAL, PROCES-VERBAL D ELECTION, CONTRAT DE VENTE, TABLEAU DE RECENSEMENT, INVENTAIRE, REGISTRE PAROISSIAL, REGLEMENT, MERCURIALE, ROLE D IMPOSITION, REGISTRE D AUDIENCE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Fonds des communes. Fontenay-le-Vicomte.- Subsistances...
12
Cote
EDEPOT73 1I/2
Date
1899-1909
Lieu
BOUTERVILLIERS, SEINE-ET-OISE, ETAMPES Commune
Type de document -
  • Contexte : BOUTERVILLIERS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • BOUTERVILLIERS - Police, hygiène publique, justice....
13
Cote
68J/6
Date
1898-1912
Lieu
ANGERVILLE, MEREVILLE Commune
Type de document
DOSSIER DE CLIENT
  • Contexte : ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

  • Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. ANGERVILLE....
14
Cote
EDEPOT80 3I/4
Date
1811-1899
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....
15
Cote
EDEPOT13 1K/9
Date
1802-1813
Lieu
VILLECONIN
Type de document
CIRCULAIRE, LISTE, CORRESPONDANCE
  • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • VILLECONIN. - Elections : élections des juges de paix...
16
Cote
L/143
Date
1790-1799
Lieu
CANTON REVOLUTIONNAIRE DE LIMOURS-EN-HUREPOIX, VERSAILLES Arrondissement
Type de document
LISTE ELECTORALE, LISTE NOMINATIVE, AFFICHE
  • Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

  • Canton de Limours. Assemblées électorales.- Election...
17
Cote
79J9/5
Date
1831-1891
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CHAMPCUEIL
  • CHAMPCUEIL, correspondance. - Une lettre du juge de...
18
Cote
79J9/2
Date
1853-1891
Lieu
CHAMPCUEIL
Type de document
PLAN CADASTRAL, TRACT, RAPPORT, LETTRE
  • Contexte : FONDS DE COURCEL

  • CHAMPCUEIL
  • CHAMPCUEIL, administration centrale et communale. -...
19
Cote
3U/15
Date
1802-1946
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
STATISTIQUES, CASIER JUDICIAIRE, PIECE COMPTABLE
  • Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

  • Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
  • Parquet, généralités
  • Statistiques
  • Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état...
20
Cote
EDEPOT80 4I/1
Date
1844
Lieu
AVRAINVILLE
Type de document
CORRESPONDANCE
  • Contexte : AVRAINVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

  • AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice....