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2

Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

Date

1600-1783

Cote

13J/135

5

Bassin de l'Orge.- Affluents de l'Orge. - La Sallemouille. - Usines et moulins . - Linas : moulin Chollet : projet et règlement du moulin (1862-1864), remplacement de vannes, récolement (1864-1873), déclassement (1960); moulin de l'Etang : projet de règlement (1840-1843), règlement (1844), réception des travaux (1845-1847), déclassement du moulin (1892) ; moulin des Suzeaux : plainte Gauvet contre Laury relative à la construction d'un lavoir au-dessus du moulin, plainte Bardillon contre Vassard au sujet du niveau des eaux du moulin (1854) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron : projet de règlement (1846), règlement (1850), récolement des travaux (1853), construction d'un mur de berge (1859) ; moulin de la Châtre ou de la Folie (moulin à farine), demande de construction (1818), autorisation (1831), règlement (1851), procès-verbaux de récolement des travaux (1856) ; Marcoussis : projet de construction d'un moulin à farine par Boudier (1820), arrêté autorisant la construction (1821), ordonnance royale (1822) , constructions de barrages (1863-1906), lavoirs et abreuvoirs (1851-1903), constructions et réparations de murs (1827-1942), ponts (1845-1934), déversements d'eaux résiduaires (1864-1957), inondation à Marcoussis dans la propriété de l'Etang (1881), demande de déplacement du lit de la rivière à Linas (1857) ; Alimentation en eau potable de la commune de Montlhéry par le drainage du plateau des Petits Champs : rapports de l'ingénieur ordinaire suite à la demande du conseil municipal et analyse de trois échantillons d'eau faite par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, plan sur calque avec limites du terrain à drainer et emplacement du syphon et des réservoirs (1867-1868); affluents de la Sallemouille : Source de la Roue à Montlhéry et Linas : captation par la commune de Montlhéry d'une partie des eaux de la source de la Roue située sur la commune de Linas, pour l'alimentation en eau potable : rapports d'ingénieurs suite à la plainte du maire de Linas, plan sur calque de la conduite de refoulement de la source de Linas (1886).

Date

1786-1942

Cote

7S/156

6

Bassin de la Juine, affluents. - Moulin des Selles à Lardy. - Litige entre le sieur Vinchon et le sieur Lamy, propriétaire du moulin de Chagrenon à Auvers-Saint-Georges, relatif à l'exhaussement du déversoir de ce dernier entraînant de fréquentes inondations : avis et rapports d'ingénieurs (an II-1817), mémoire en date du 13 frimaire an IV, procès-verbaux et plans (an II-1818), arrêté préfectoral du 10 mai 1806, avis et observations du préfet et du sous-préfet (1806-1816), extraits du registre des délibérations du département (an II-an IV), extraits du registre de délibérations du district d'Etampes (an II), extraits du registre des délibérations de l'administration du canton de Chamarande (an IV), transformation de marais en pré et plantation d'arbres (an III), correspondance, notes, brouillon (an II-1818) ; litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Saulnier, défendeur, à propos de l'engorgement du moulin des Selles, dû à l'exhaussement du déversoir du moulin Goujon, appartenant à ce dernier et situé en aval sur la Juine : avis et rapports d'ingénieurs (1811-1816), procès-verbaux et plans (1786), arrêtés préfectoraux (1812-1816), avis du préfet et du sous-préfet (1811-1816), avis du conseil d'Etat du 20 mai 1812, extrait des actes et minutes du greffe de la justice de paix de la Ferté-Alais du 23 juin 1820, actes passés devant des officiers publics (an XII-1807), correspondance, notes, brouillons (1811-1825); litige entre la veuve Chambry, demanderesse, et le sieur Duchesne, propriétaire du domaine de Gillevoisin au sujet du rétablissement du barrage et de l'avant-bec du fossé de Besoin détruits par ce dernier, causant ainsi préjudice à l'activité du moulin; avis et rapports d'ingénieurs (1807-1823), mémoires et réponses en justice (1809-1823), procés-verbaux et plans (1811-1823), arrêtés préfectoraux (1806-1823), avis du préfet, du sous-préfet et des conseillers de préfecture (1806-1823), avis du conseil d'Etat (1806-1823), états des honoraires des ingénieurs du service hydraulique (1809-1810), correspondance, notes, brouillons (1803-1829) ; litige entre le sieur Doré, demandeur, et le sieur Duchesne et la veuve Chambry, défendeurs, relatif au défaut de curage entraînant un préjudice pour l'activité manufacturière : avis et rapports d'ingénieurs (1824-1827), arrêtés préfectoraux (1818-1825), jugement du tribunal civil d'Etampes du 16 décembre 1824, avis du préfet et du sous-préfet (1818-1825), acte d'huissier du 7 décembre 1824, correspondance, notes et brouillons (1818-1828).

Date

1786-1829

Cote

7S/61

10

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins, projets non retenus ou non aboutis. - Boutigny-sur-Essonne. Demande de reconstruction d'un moulin à l'emplacement de l'ancien moulin de l'Isambert ou de l'Ile Ambert (1861) par Thémin, reprise du projet par Inge (1869) ; La Ferté-Alais : demande d'établissement d'une scierie par Tricot (1854), demande de construction d'un moulin par Jumilhac (an VI-an VII) ; Itteville : demande de construction d'un moulin à farine par Gaillard (1816-1817) ; Lisses : demande d'établissement d'une roue hydraulique sur un fossé de communication avec l'Essonne au lieu-dit Montauger (1852-1854) ; Villabé : demande de construction d'un moulin par Brezin (1830) ; Vayres : demande de construction d'un moulin par les héritiers Blanchet de la Sablière au lieu-dit Laroche (1838-1840) ; contestations et procès relatifs aux moulins : plaintes des propriétaires des moulins de Chantereine, de Chantemerle et de la poudrerie contre les moulins des Hospices de Paris, de la Réserve, de la Boucherie et de l'Arquebuse, ces derniers tenant les eaux au-dessus du repère fixé sur l'un des avant-becs des moulins appelé repère d'été (1827-1839) ; plaintes de l'administration des poudres et salpêtres pour son usine de l'île Saint-Jean à Corbeil et d'Oberkampf pour son usine de Chantemerle contre Clérisseau au moulin de Nagis dont le barrage excède la fixation convenue entraînant le ralentissement des roues des deux moulins (an III-1828). Ballancourt : réclamation de M. Journot, meunier au moulin du Gué, contre le mauvais état d'entretien de la rivière et la tenue irrégulière des eaux du moulin du Saussaye (1915), M. Moisson propriétaire de pièces d'eau sur le bras droit de l'Essonne expose que le niveau de l'eau subit des variations fréquentes et importantes dues au fonctionnement discontinu de l'usine de Saussaye appartenant à M. Falempin (1932). Corbeil : M. Guillot propriétaire d'usines est contraint de payer une contravention pour des travaux engagés sans autorisation, mais ceux-ci étant d'un faible intérêt pour le cours d'eau il est autorisé à maintenir les réparations en cours pour augmenter la solidité des ponts en bois de ses moulins (1827). L'ancienne poudrerie d'Essonnes appartenant à l'Etat a été vendue à quatre propriétaires avec la faculté de se servir des écluses de Corbeil établies sur le canal de l'Essonne. Seuls deux propriétaires sont intéressés pour rétablir la navigation dans ces écluses : M. Réveillac et Mme la Vicomtesse de Noailles qui devront effectuer les travaux necessaires (1839) ; M. Réveillac a cru pouvoir user du droit de navigation depuis la poudrerie jusqu'à l'embouchure de la Seine en passant par les écluses, mais les usiniers s'y sont opposés (1842). Il demande des indemnités de l'Etat qui lui sont refusées en 1843 ; désistement des héritiers Réveillac de l'instance engagée contre l'Etat en 1846. Essonnes : Mrs Cretté et Raveneau meuniers au moulin-Galant sur le bras droit de la rivière d'Essonne, se plaignent de la manière dont M. Morel exploite l'usine de Ronfleur ; celle-ci est pourvue de trois roues, M. Morel n'en fait marcher que deux. Les moulins des pétitionnaires se trouvant en aval du moulin de Ronfleur, leur force dépend de la quantité d'eau que débite cette usine (1804) ; réclamations de Mrs Feray et Cie, Guyon et Bousquet manufacturiers à Essonnes pour le préjudice qui leur est causé par Mrs Plicque et Laboure propriétaires du moulin du centre sur le bras droit de l'Essonne qui auraient sans autorisation modifié les dispositions de leur appareil moteur de manière à absorber une quantité d'eau supérieure à celle à laquelle ils ont droit (1874-1875) ; réclamation de M. Maugey meunier à Essonnes contre M. Darblay propriétaire du moulin d'Angoulème pour une modification faite sans autorisation de la répartition des eaux (1873). Gironville : plaintes de M. Didier et de douze habitants du Petit Gironville contre M. Leblanc propriétaire du moulin de Buno qui fermerait régulièrement toutes les vannes de décharge ce qui provoquerait des inondations, lors d'un procès-verbal de gendarmerie il a été constaté que malgré l'ouverture complète de toutes les vannes du moulin Buno les propriétés voisines ont été inondées (1923). Maisse : plaintes de Mrs Benoist et Cailleaux propriétaires des moulins de Saint-Eloi et de la Ville contre M. Goerger propriétaire de la chute de l'ancien moulin d'Ile-Amet qui a placé un barrage en travers de la rivière (1898). Vayres : réclamation de M. de la Selle contre M. Allez au sujet du partage des eaux entre les deux moulins (1877).

Date

1794-1932

Cote

7S/13

12

Bassin de la Juine, affluents. - Plaintes et réclamations. - Dégradation des berges de la Juine par Mercier (1827) ; contestation de Viart, Dramard et Millochau contre le projet de la commune d'Etampes d'établir une prise d'eau sur le Juineteau pour l'alimentation de bornes fontaines (1869) ; plaintes relatives à l'abaissement du niveau des eaux à Morigny (1898), à Lardy (1904) ; réclamation Chachignon au sujet de l'éboulement, dans la Juine, de terre à la suite de la reconstruction du pont sur le chemin vicinal n°4 à Morigny (1926-1930) ; plainte Decourty à Etampes contre l'inondation de son terrain (1934). Contestations entre usiniers. - Engorgement de la roue du moulin de Pierre Broux à Etréchy appartenant au sieur Brichard à cause du déversoir trop élevé du moulin de Vaux à Auvers-Saint-Georges appartenant au sieur Bazoin, construction d'un nouveau déversoir (an XI-1814) ; contestation des usiniers Hamouy, Mainfroy, Gérosme, Rousseau à cause de deux ouvertures pratiquées dans une vanne de la rivière d'Etampes au lieu-dit le Portereau à Etampes près de la rivière des Près et occasionnant une perte d'eau (1816) ; plainte Guyotau, moulin de Villemartin à Champigny contre Brichard du moulin de Pierre Broux à Etréchy au sujet de l'exhaussement du déversoir et de l'absence de vanne de décharge au moulin de Pierre Broux (an XI-1808) ; plainte de la mineure de Lignerac de Caylus contre la construction sans autorisation d'un moulin par Jauzon à Lardy (an V-1819) ; plainte Penot au moulin Goujon à Lardy contre la comtesse de Lignerac au moulin Richard à Bouray au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier et du préjudice causé par l'exhaussement des eaux au moulin Goujon (1825-1828) ; plainte Deselve au moulin des Graviers à Saclas contre Astruc au moulin d'Ahaut à Saclas au sujet de la hauteur du déversoir de ce dernier provoquant l'engorgement du moulin des Graviers (an X-1813).

Date

1796-1934

Cote

7S/58

16

Chemins de halage : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de délit de grande voirie. Coudray-Montceaux : travaux et réparations (an 9-10) ; devis pour les réparations à exécuter sur le chemin de halage entre le Coudray et Choisy, plans (1812) ; procès verbal d'adjudication, affiches (1813). Réclamation de Mme Scribe propriétaire et autorisation de construire un mur et un aqueduc (1827-1838) ; condamnation de Tenneguy pour dégradations (1836) ; autorisation à Becquerelle de faire des réparations à sa propriété (1838) ; réclamation de Tardy, plan (1849) ; adjudication de travaux d'amélioration du halage dans la traversée du Coudray (1850) ; cession de terrains à l'état par Firmin, Mousset (1853-1886) ; devis et correspondance relatifs à des travaux à exécuter pour la reconstruction d'une partie du perré au bas du parc Plessis-Chênet (1820-1844) ; établissement du chemin de halage, plans couleur (1842-1868) ; entretien (1930-1931). Draveil : dégradations sur le chemin de contrehalage de la Seine à Champrosay par Blois marchand de pierres, injonction à Dumont d'enlever une cabane, demande d'autorisation d'ouverture d'une tranchée par Morillon et Barrat (1842-1882) ; contravention à Mme Cantinier pour construction d'une cabane de bains à Champrosay sans autorisation (1850) ; adjudication de travaux de défense des berges (1849-1853) ; demande d'autorisation de couper le chemin de halage par la Société des Sablières, plan (1905-1925) ; contravention à Courbon pour clôture non autorisée (1937-1938). Essonnes :demande d'autorisation et autorisation de clôre leurs propriétés à Bullin, Lepaire et Mollard (1829-1837) ; injonction à Legendre et Lee de combler des tranchées (1841) ; autorisation à Lesieur d'établir un chemin de fer sur le chemin de halage (1842-1843) ; interdiction aux automobiles de circuler sur le chemin de halage (1922) ; réfection du chemin de halage des Bas Vignons (1930). Etiolles : construction d'une passerelle de contrehalage sur le rû des Hauldres (1855-1856). Evry : travaux après inondations : devis, correspondance (1807-1810) ; travaux le long de la propriété de Mme de Rohant-Chabot, correspondance (1819-1824) ; demandes d'autorisation de construire à Mrs Davy et Chauvigné (1828) ; d'établir une gare fluviale sur la Seine face au domaine de Petit-Bourg par Aguado, plans (1820-1828) ; injonction à Soucherat et Lepaire de faire combler des tranchées (1841) ; délimitation du chemin de halage aux abords du barrage, plans (1868) ; construction d'une chaussée empierrée (1889-1891) ; dégradations au chemin de halage par Robin et Frosio (1937-1938).

Date

1800-1938

Cote

3S/20

19

LINAS : alignements et permissions de voirie (1801-1934). Route Nationale 20, déviation de LINAS, enquête d'utilité publique et parcellaire ; projet d'élargissement de la route nationale dans la traversée de LINAS afin de faciliter la circulation automobile ; déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, rapport de l'ingénieur, plan de détail, notice, profil en long, profil en travers-type, plan d'ensemble, affiche, correspondance (1938-1940) ; refus de prise en charge des délaissés de travaux par la commune : délibération du conseil municipal, rapport (1940-1941) ; protestation des propriétaires riverains : correspondance (1941) ; procédure d'expropriation d'urgence, notification aux intéressés : arrêté, plan, certificats de notification (1941) ; désignation d'un juge-commissaire et de deux experts pour procéder aux opération d'expertise (1941) ; réunion de la commission arbitrale d'évaluation : décision du 1er président de la cour d'appel de PARIS (1942) ; recours de plusieurs riverains expropriés contre l'arrêté d'expropriation : mémoire en appel (1942) ; réévaluation de l'indemnité fixée par la commission au bénéfice de M.Tournon : jugement du tribunal civil de CORBEIL (1942) ; versement des indemnités aux expropriés : arrêtés de déconsignation (1942-1944) ; inondation de la propriété de M. Cottentin consécutive à l'exécution de travaux sur la RN 20, réclamation d'une indemnité par celui-ci (1938-1943).

Date

1801-1944

Cote

2S/27

20

Ancien chemin de grande communication n° 18 de GOMMERVILLE (Eure-et-Loir) à SERMAISES (Loiret), devenu route départementale n° 18 ; baux d'entretien par adjudication (1840-1909) ; travaux d'entretien (1836-1896) ; extractions et fournitures de matériaux (1848-1876) ; emprunts contractés par les communes pour la réalisation des travaux de voirie (1841-1843) ; souscriptions auprès des administrés (1839-1840) ; subventions industrielles dues par les entrepreneurs pour dégradations de la route (1861-1864) ; commission de surveillance (1840-1846) ; personnel : demande de secours en faveur d'un cantonnier atteint de congestion cérébrale, demande de nomination pour un cantonnier (1855-1896) ; PUSSAY : traverse de PUSSAY (1840), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,29 x 6,60 m [en mauvais état : deux morceaux] ; traverse de PUSSAY (1913), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,30 x 2,10 m, dossier : délibération du conseil municipal du 10 juillet 1914 ; contentieux entre l'administration et le sieur Léger relatif à un désaccord sur le portion de terrain à céder à l'Etat pour cause d'alignement (1861) ; travaux (1854-1926) ; extractions de matériaux (1844) ; modification des alignements dans la traverse de la commune (1914) ; MONNERVILLE : vente de terrains (1845-1872) ; travaux (1839-1872) ; MEREVILLE : traverse de MEREVILLE (1889), Ech. 1/200. Coul. Sur toile. Dim. 0,34 x 7,00 m ; traverse de MEREVILLE, demande d'alignement présentée par M. Marlin (1926), sans plan ; réclamation de M. Hémard, charcutier, au sujet de l'inondation de sa maison pendant un orage (1913) ; permissions de voirie (1801) ; travaux d'élargissement de la voie, installation d'un télégraphe, transfert du cimetière communal (1864-1869) ; établissement du plan d'alignement par la commission de surveillance (1840-1841) ; ESTOUCHES : traverse d'ESTOUCHES (1847), Sans éch. Coul. Dim. 0,22 x 4,95 m ; traverse d'ESTOUCHES (1895), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 x 3,57 m ; tracés (1840-1844) ; travaux (1846-1850).

Date

1801-1927

Cote

2S/107

22

Bassin de l'Orge, affaires générales. - Enquête sur l'état de l'Orge et de ses affluents dans les communes traversées avec la liste des moulins et usines pour chaque commune (1838). Affaires générales : Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève des Bois : projet de construction d'un cassis sur l'Orge suite à l'effondrement du pont de Châtillon (1803-1811), Arpajon, Saint-Germain-lès-Arpajon, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge et Brétigny-sur-Orge : listes des terrains et des moulins situés en zone inondable de la section inférieure de l'Orge (1847) ; rectification, redressement et déviation de l'Orge et de ses affluents (1849-1934) ; demande d'autorisation d'abaissement du niveau de l'Orge (1878-1892) ; dépenses pour des recherches et amélioration des sources de l'Orge (1864-1867). Règlement. - projet de règlement (1818-1843), règlement du 20 juin 1844, projet de révision du règlement (1890-1904), fixation du tableau des largeurs à donner au lit lors du curage (1848-1850), fixation de la dimension des berges et de la hauteur des murs de berges (1849-1859). Pêche. - réempoissonnement (1890-1906), règlementation : la pêche au filet (à l'araignée), la pêche à l'échiquier, modification de l'arrêté règlementaire (1910), déversement de matières résiduaires (1847-1920), délits de pêche (1893), demande d'autorisation pour la pêche des vers de vase (1934), plaintes pour les déversements de matières résiduaires de la tannerie de Longjumeau, défaut de curage (1898-1932), société 'La Gaule de l'Orge', statut, demande de subventions (1919-1920).

Date

1803-1934

Cote

7S/62

24

Bassin de l'Essonne. - Villabé : usines du Moulin Galant - filatures et papeterie rives droite, gauche et centre et usine de la Filassière : papeterie de moulin Galant et usine de la la Filassière, établissement de vannes, problème d'inondations (1806-1835) ; filature du moulin Galant devenu papeterie, demande d'établissement d'un moulin à foulon (1813), établissement d'un déversoir (1831) ; usine de la Filassière règlement, divers travaux communs aux moulins (1831-1875) et (1816-1858), règlement d'eau des usines (1834-1858) ; moulin Galant rive gauche nivellement des vannes, changement du système hydraulique (1836-1841) , moulin Galant centre, changement du portereau, changement de la rayère, remplacement de la vanne (1815-1847) ; moulin Galant rive droite, réparation du vannage (1855); déclassement de la chute des anciennes usines de moulin Galant ; moulin de la Chopinière, procès-verbal de report de repère (1833), déplacement de la vanne de décharge (1857) ; moulin de Lambreville ou d'Ambreville, modification du système hydraulique (1833-1837) ; moulin des Rayères, demande d'établissement d'un moulin (1837), modification du système hydraulique, demande d'établissement d'une 3ème roue, exécution du règlement, récolement des travaux (1838-1858). Affluent de l'Essonne. - rû de Cerny. - moulin de Cerny ou de Longueville à Cerny, changement de roue hydraulique, demande de règlement du moulin, règlement d'eau, plainte contre l'abaissement d'un déversoir (1874-1878) ; moulin Tanqueux, établissement d'un déversoir (1912), vente et moulin non exploité en 1935.

Date

1806-1960

Cote

7S/146

26

Bassin de l'Essonne. - Usines et moulins. - Ballancourt-sur-Essonne : moulin Palleau, transformation du moulin en filature de lin (1839-1854) ; moulins du Saussay : bras droit, construction de déversoir, règlement, translation d'un repère en fer gradué (1826-1889) . Boigneville : moulin Paillard (1853-1857) ; moulin d'Argeville, projet de règlement suite à la plainte contre le moulin Royneau à Nanteau-sur-Essonne à cause de la trop grande élévation du déversoir de celui-ci entrainant des inondations, projet de règlement du moulin Royneau (1848-1857). Boutigny-sur-Essonne : moulin de la Grande Roue, demande de madame de la Sablière propriétaire du moulin de Vayres et de madame de Rennepont propriétaire de celui de Boutigny d'être autorisées à réparer le déversoir commun aux deux usines (1824-1826), règlement (1865), partage des eaux entre les moulins de Vayres et de Boutigny (1876-1877), travaux (1889-1896). Buno-Bonnevaux : moulin de Royeau ou Roizeaux , projet de règlement, plan du moulin avec dessin d'une roue (1808-1891), déclassement du moulin (1952) . Corbeil : moulin des hospices civils de Paris dit des 12 moulins, installation du système de mouture à l'anglaise (1825-1827), demande d'installation d'un déversoir (1826-1832), règlement (1835-1854); moulin de l'Arquebuse sur l'Essonne : minoterie (Vigier), plainte des hospices civils de Paris, propriétaires de moulins sur l'Essonne contre Vigier au sujet de la construction d'une seconde roue au moulin de l'Arquebuse , élargissement de l'arceau servant de passage à l'eau (2 plans couleur) (1806-1839) ; moulin de la Boucherie (1812-1839) ; moulin de Chantereine manufacture de toiles peintes, construction d'un déversoir, demande d'autorisation d'une turbine hydraulique (1930) (1831-1930) ; moulin de Nagis, demande d'autorisation de construire un moulin à blé (an IV), le moulin de monsieur Clérisseau nuit à la poudrerie parce qu'il a établi sur le bras principal de la rivière un barrage au-dessous des usines de la poudrerie d'où plusieurs plaintes et réclamations (1815-1828), demande de pose d'une cloison en planches (1831-1832) ; moulin du Trou-Patrix, demande de monsieur Leblanc d'établir un moulin à blé à la place d'un lavoir , demande d'autorisation de placer une cloison en planches (1821-1832) ; moulin du magasin de la Réserve (1837-1841).

Date

1808-1952

Cote

7S/142

28

Bassin de l'Yvette. - Affluents. - Ruisseau d'Angoulème à Gometz-le-Châtel (1885), rû du Bief à Morangis : canalisation (1928-1957), déversements d'eaux résiduaires (1929), inondations (1939), ruisseau Blanc à Nozay (1928-1933), ruisseau de Chauffour à Saulx-les-Chartreux (1921), rû de Coq à Palaiseau (1927), rû de Frileuse à Gometz-le-Châtel (1925-1927), ruisseau des Glaises à Palaiseau (1889-1890), ruisseau du Guichet à Orsay : pont (1931), murs (1880-1928), assainissement d'un pré (1860), poses de canalisations (1893 et 1932), autorisation de couvrir le ruisseau (1922-1941), déversements d'eaux résiduaires (1930-1935), inondations (1926-1930) ; ruisseau de la Mérantaise à Gif-sur-Yvette : moulins : moulin Aubert à Gif-sur-Yvette (1848-1926), moulin de Chamord à Gif-sur-Yvette ( 1843-1903), moulin de Jubéciaux à Gif-sur-Yvette (1815-1854), Villiers-le-Bâcle : moulin Neuf (1844-1899), moulin des Vassaux (1844-1934) ; barrage à Gif (1901), lavoirs (1852-1903), murs (1853-1957), ponts (1841-1947), poses de canalisations (1893), déversement d'eaux résiduaires (1900) ; rû de Mondétour à Orsay : murs (1886-1897), barrages et prises d'eau (1888-1901), déversement d'eaux résiduaires (1931), dérivation du cours d'eau (1901) ; morte-Rivière à Palaiseau et Villebon : dérivation du cours d'eau (1868) et (1909-1917) ; rû de Morangis à Morangis : établissements de buses (1926-1927), déversements d'eaux résiduaires (1926-1931) ; ruisseau de Moullecrote (1924) ; ruisseau des Paradis à Saulx-les-Chartreux et Villebon-sur-Yvette : constructions de ponts (1891-1896) ; ruisseau du Rouillon à Nozay : lavoirs (1878), mur (1893), ponts (1865-1931), pollution (1935), déversements d'eaux résiduaires par des associations syndicales autorisées de lotissements (1932-1934) ; rupture de la digue de l'étang de la Ville-du-Bois appartenant à Delorme propriétaire du domaine du Plessis-Saint-Père à Nozay, entrainant le débordement du Rouillon (1844-1859) ; ruisseau de Saulxier à Saulx-les-Chartreux (1901) ; ruisseau de Vateneul à Villebon-sur-Yvette (1956) ; ruisseau de Vaularon à Bures-sur-Yvette ; barrages (1863-1903), lavoirs (1890 et 1931) , murs (1931-1941), ponts (1925-1943), dérivation du ruisseau (1928-1931), grilles (1926), curage (1947).

Date

1815-1957

Cote

7S/161

32

Bassin de l'Essonne. - Affaires générales. - réparations de berges (1832-1928), creusements des fossés (1856-1859), gares à bateaux (1864-1901), redressement du cours de la rivière, rectifications de berges (1861-1932) ; déversements d'eaux résiduaires et industrielles (1891-1959) ; inondation de la Seine et de l'Essonne (1836-1942), ouvertures et comblements de canaux (1841-1954) ; réparation à faire aux écluses de Corbeil par Réveilhac propriétaire d'une partie de l'ancienne poudrerie d'Essonnes afin de rétablir la navigation sur le canal d'Essonne ; donation d'une bande de terrain longeant le canal de Châteaubourg par la société Darblay à la commune de Corbeil (1877); Corbeil : canal de l'Essonne dit de Châteaubourg, inventaire des vieux matériaux du canal (1819) ; autorisation d'accordée aux héritiers Guyenot de Châteaubourg d'exécuter les travaux d'ouverture du canal de l'Essonne entre Orléans et Corbeil et comblement de l'ancien canal (1829) ; vente des terrains de l'ancien canal latéral : procès-verbaux d'enquête, rapports, arrêté (1832) ; achat des terrains abandonnés de l'ancien canal par Manuel, Guillot, Leloir, Ferray, 1832 ; plainte Salt, propriétaire de l'ancienne poudrerie d'Essonnes, contre Darblay, au sujet de la construction d'un bâtiment en saillie sur l'Essonne (1860) ; construction d'un pont sur le canal par Darblay (2 plans couleur), (1860-1865). Alignement du chemin de halage du canal (1864) ; construction d'un pont en bois par Darblay : rapports d'ingénieurs, correspondance (1 plan couleur) (1864-1899) ; alignement d'une berge de l'Essonne (1867) ; construction d'une berge devant l'école des filles par la commune de Corbeil (1 plan couleur) (1877) ; ouverture d'une rue traversant le canal (1878) ; comblement d'une partie du canal par mesure d'assainissement (1893-1905). Villabé : police des cours d'eau : création d'un fossé de déviation des eaux dans sa propriété par Bouhourd (1865) ; établissement d'une prise d'eau à la filature d'Ormoy par Chapelle pour l'alimentation d'une chaudière à vapeur (1 plan couleur) (1866) ; lavoirs (1850-1875) ; ponts (1871-1894) ; consolidation de berges (1832-1863) ; batteries de pieux (1863) ; creusement d'un fossé (1872) ; redressement du cours de l'Essonne entre les moulins d'Ormoy et de Lambreville par Ravot (1835) ; comblement d'un marais près de sa papeterie par Darblay (1877).

Date

1819-1959

Cote

7S/141

35

Ancienne route départementale n° 30 de MILLY à DRAVEIL par COURANCES, DANNEMOIS, SOISY-SUR-ECOLE, CHAMPCUEIL, CHEVANNES, MENNECY, LISSES, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS devenue chemin de grande communication n° 47 et ancien chemin d'intérêt commun n° 74 devenus route départementale n° 948 ; dossiers de travaux : restauration entre RIS et MENNECY (1823) ; construction de la route dans les communes de DANNEMOIS et de COURANCES (1825-1826) ; reconstruction du pont de la levée de Montauger sur le bras gauche de l'Essonne (1827) ; construction de la route au-delà de COURANCES (1829) ; construction à l'entrée du bois de Saint-Thibault et le commencement de la chaussée construite près de l'embranchement des chemins de CHAMPCUEIL et d'AUVERNAUX (1829) ; construction entre l'avenue du château de CHEVANNES et l'entrée du bois de Saint-Thibault (1829-1831) ; construction entre la rampe de Montignole et le pavé de MILLY (1831) ; construction entre l'embranchement du chemin de CHAMPCUEIL et le pied de la rampe du Sault du Postillon et construction entre la pointe du bois du Panier Vert et le bac de la rampe de DANNEMOIS (1827-1832) ; traverse de RIS : servitude d'écoulement des eaux (1833) ; amélioration sur l'embranchement de la route avec la route royale n° 7 après la rampe de RIS (1833) ; construction de la partie en lacune de la route (1844-1846) ; restauration d'aqueducs et de ponceaux (1845-1846) ; réparation des quatre ponts de la levée de Montauger sur l'Essonne (1848-1849) ; amélioration entre MILLY et le chemin de MOIGNY (1875) ; dommages causés par les eaux à Champrosay, à DRAVEIL dans une propriété privée (1885).

Date

1823-1885

Cote

2S/348

37

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

Date

1825-1872

Cote

3U/2829

39

Bassin de la Bièvre. - Grilles (1863) ; pollution des eaux due à des évacuations de fosses septiques, des produits chimiques des blanchisseries, et des lavoirs communaux (1854-1959) ; réclamations et plaintes suite aux inondations et mesures de protection contre les inondations (1857-1950) ; curage : 1 affiche : travaux à faire pour l'assainissement de la Bièvre du 12 août 1828, réclamations et rapports d'ingénieurs (1904-1936) ; abattages et plantations de peupliers (1888-1901) ; plaintes et réclamations : affaire Verdellet, surélévation de la vanne de décharge à l'usine de l'ancienne manufacture de Bièvres, entraînant le détournement des eaux (1859-1879) ; plaintes de riverains (1891-1942). Affluents de la Bièvre ; rû de la Cygrie à Bièvres, barrages (1858-1906), prises d'eau (1872-1903), déversements d'eaux usées (1904-1927), établissement d'un déversoir et de canalisations (1891), conservation d'une vanne (1863), autorisation de placer un bélier hydraulique (1900) ; ruisseau de la Fontaine à Wissous (1844-1850) ; ruisseau des Gains à Massy (1927-1935) ; ruisseau le Paron à Verrières-le-Buison, déviation du ruisseau (1900 et 1933) ; rû de Rungis à Wissous (1931-1955) ; ruisseau de Vauhallan à Massy, Verrières-le-Buisson, Vauhallan, barrages (1862-1868), prises d'eau (1840-1900), eaux usées (1922-1923), murs et ponts (1859-1897), canalisations (1956-1957), curages (1849-1924), déviations du cours du rû (1892-1960). Détournement d'une source au détriment du lavoir communal de Bièvres (1865).

Date

1828-1959

Cote

7S/168

40

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

Date

1830-1939

Cote

8S/7