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5

Terre de LORIOL. - Gestion. - Registre contenant les baux concédés par Dominique et Claude de PASSIS seigneurs d'AUBIGNAN et de LORIOL, couverture parchemin (1600-1647) ; dénombrement des possesseurs des biens situés au territoire de LORIOL, couverture parchemin (1676) ; cens dus par Messieurs de GERENTON au seigneur de LORIOL (1676). Etat des terres de la chapellenie de Saint Jacques et Ste Anne, états des terres, bail à GIRARD (1646) ; acquisition d'une grange (1713). REAUVILLE : reçu, quittances, renonciation aux cens par les seigneurs de LORIOL, reconnaissance emphythéotique pour Gabrielle de TERTULLE épouse de REAUVILLE et Anne Diane ALLEMAND de PUVELIN contre Jacques BREMOND (1712-1722, 1742). Hôpital Saint LAZARE de CARPENTRAS : quittance des recteurs par les seigneurs de LORIOL pour un droit de lods (1725), plan parcellaire pour vérifier l'appartenance de terres que l'hôpital prétend posséder à LORIOL. Etat des sommes retirées des emphitéotes de LORIOL pour lots et arrérages de cens du cens (1783) ; état des recettes des lods, arrières lods et cens concernant LORIOL pour Messieurs les marquis de La ROQUE et de REAUVILLE (1717) ; état des lods à payer au jour du décès de la marquise d'AUBIGNAN (1719) ; recueil des articles qui restent à reconnaître (1722) ; état des menues dépenses faites en raison de la renonciation des cens et directs de LORIOL (1724) ; dépenses faites à AUBIGNAN pour obliger les emphitéotes de LORIOL à reconnaître (1724) ; recueil des cens de LORIOL tiré du livre des reconnaissances (1749) ; reçus, quittances (1721-1744) ; mémoire des fonds que possède le marquis d'AUBIGNAN sur le terroir de LORIOL (s.d.) ; répertoire alphabétique de noms. Réparations : état de la dépense pour la réparation de la chaussée emportée par une inondation (737), réparation au pont de la Megrette chemin de CARPENTRAS à SARRIANS (1719). Justice. - Terres de M GATIER : mémoire sur la reconnaissance de ses possessions quartier de TALAUD, contenances, litige avec les seigneurs de LORIOL (XVIIe siècle).

Date

1600-1783

Cote

13J/135

14

Pénal, correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par nature de délits. Délits divers : Port de décorations sans autorisation (1825) ; abattage d'arbres sans autorisation (1827-1863) ; entrave à la liberté des enchères pour l'acquisition d'arbres par des marchands de bois d'ETAMPES (1829-1830) ; rébellion et provocation à la rébellion envers la gendarmerie, lors des opérations de tirage au sort pour le recrutement de la classe de 1834 (1835) ; coalition des ouvriers de LA FERTE-ALAIS (1836-1837) ; inondation du moulin de COQUERIVE par le meunier d'ETAMPES (1839) ; blessures par imprudence par des employés de chemin de fer sur la ligne de PARIS-ORLEANS (1843) ; pêche sans le consentement des propriétaires (1847) ; fausse déclaration par un chirurgien chargé du conseil de révision de 1847 à ETAMPES (1848) ; provocation écrite pour la destruction du chemin de fer par un tailleur de pierre d'ETAMPES (1848) ; contravention aux lois et règlements de l'imprimerie par l'imprimeur du journal La Presse (1850) ; vente de pain au dessous de la taxe légale par un boulanger d'ETAMPES (1853) ; trouble à la paix publique, excitation au mépris et à la haine par des cultivateurs de Videlles (1854) ; usurpation d'identité de percepteur des contributions par trois ouvriers fileurs de BALLANCOURT (1854) ; vente en surtaxe des bouchers d'ETAMPES (1859) ; extraction de truffes dans une propriété (1860) ; dénonciation par lettre anonyme contre le maire de SOISY-SUR-ECOLE (1863) ; construction d'un mur de clôture par un cultivateur de BROUY (1864) ; dégradation sur l'église Notre-Dame d'ETAMPES par six mineurs (1867) ; port illégal d'un uniforme militaire par un journalier à VITRAY-EN-BEAUCE (1872).

Date

1825-1872

Cote

3U/2829

16

Déclarations et autorisations d'ouverture de carrières et de tourbières, procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'ingénieurs des mines et d'experts, plaintes et réclamations. Saclas. - carrière de grès (1847-1848), correspondance du maire au sous-préfet établissant l'inexistence de carrières communales (1861), empiètement sur la propriété d'autrui par un exploitant de sablières (1915-1916) ; Saclay. - meulière (1842), carrière de marne (1866) ; Saint-Aubin.- carrières de grès (1851-1877, 1891), un bulletin individuel de dénombrement décennal de l'industrie manufacturière (1860) ; Saint-Chéron. - sablière (1845), état des carrières communales (1861), carrières de grès (1856-1876), 1879-1898), carrière de grès, accident, demande d'élection de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1891-1892), glaisières (1921-1922), deux plans sur calque (1922), réclamations et plaintes (1925-1927) ; Saint-Cyr-la-Rivière. - carrière de grès (1848), état des carrières communales (1861) ; Saint-Cyr-sous-Dourdan. - état des carrières communales (1861), carrières de marne (1865-1866) ; Saint-Germain-les-Arpajon. - meulière (1858) ; Saint-Germain-les-Corbeil. - glaisière (1843), meulières (1847-1866), un plan en couleur (1866), carrière de glaise (1864) ; Saint-Hilaire. - état des carrières communales (1861) ; Saint-Michel-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), plaintes et réclamations contre l'exploitation des meulières et des sablières (1932-1936) ; Saint-Sulpice-de-Favières. - glaisière (1856), état des carrières communales (1861) ; Saint-Vrain. - état des carrières communales (1861), accident dans une meulière (1911) ; Sainte-Geneviève-des-Bois. - meulières (1844-1924), état des carrières communales (1861), pétition au sujet de la création d'une mare (1930) ; Saintry. - état des carrières communales (1861) ; Saulx-les-Chartreux. - carrières de pavés (1839-1941), carrières de grès (1841-1865), plainte du maire sur l'exploitation des carrières de grès (1858), état des carrières communales (1861), carrière de sable, accident (1905) ; Savigny-sur-Orge. - état des carrières communales (1861), carrières de pierre siliceuse, de pierre meulière, plainte : procès-verbal de contravention (1882), plaintes contre l'exploitation des meulières (1913-1929), trois plans des meulières (1913), utilisation d'explosifs pour des travaux d'adduction d'eau (1929) ; Sermaise. - Ensevelissement d'un puisatier au hameau Blancheface : presse (1888) Soisy-sur-Ecole. - carrières de grès (1844-1909), état des carrières communales (1861), procès-verbal d'accident (1939) ; Soisy-sur-Seine. - meulières (1845-1862, 1867), état des carrières communales (1861) carrière à ciel ouvert, accident (1892 et 1905), plaintes pour projections de pierres (1886 - 1887) ; Souzy-la-Briche. - certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) , accident : P.V. (1888), correspondance sur des carrières non mentionnées (1895-1911) ; Thionville. - état des carrières communales (1861) ; Tigery. - carrière de pierre (1852), certificat établissant l'inexistence de carrières communales (1861) ; Torfou. - carrières de grès (1856-1859), état des carrières communales (1861) ; Valpuiseaux . - état des carrières communales (1861) ;Vauhallan:- Extraction de pierres pour agrandir le cimetière (1869 ); Vayres-sur-Essonne. - état des carrières communales (1861), sablière (1924) ; Verrières-le-Buisson. - carrières de meulières et de grès (1830-1833), sablières (1878-1908), carrières de pierre (1891-1920) ; Vert-le-Grand. - état des carrières communales (1861), sablière (1865) ; Vert-le-Petit. - tourbières (1830-1899), trente sept plans en couleur (1836-1851), inondations de tourbières (1859), meulière (1850-1851), état des carrières communales (1861).

Date

1830-1939

Cote

8S/7

17

II Correspondance Essonnienne. Vie du château et des propriétés de la famille de Montessuy : correspondance de Mr Chappon chargé de pouvoir de Gustave de Montessuy, responsable de la gestion et de l'entretien du château en son absence, (1836-1860). 215 lettres très détaillées. [dont une enveloppe avec cachet de cire. 2 lettres de de Nujac au sujet d'un bail consenti par Montessuy (1852) ; 1 lettre de Dieudonné qui souhaite acheter un terrain à Montessuy (1854) ; 1 lettre de Laurenceaux proposant un acheteur pour le château (1857) ; 1 lettre de Bilbaust architecte réclamant le paiement de ses travaux (1855) ; 1 lettre de Rousselet jardinier au sujet des plantations (1856) ; 4 lettres de N. Santerre chargé de l'entretien du château (1856-1857) ; 4 lettres de Granier (1859-1863) ; 1 lettre de Cocheteau au sujet de la location de la ferme de Fromenteau (1856) ; 2 lettres de Monnot-Leroy qui demande l'autorisation d'utiliser le garde du château pour la surveillance de ses terres et qui propose le dessin d'un bronze qui provient peut-être du château (1858-1871) ; différent opposant Montessuy et Baynet au sujet de l'interdiction de chasser dans le parc (1879) ; 1 lettre de J. Laroche architecte (1879) ; 4 lettres de maître Lorin concernant diverses propriétés (1856-1880) ; 5 lettres de Lesnier du Chesne où il est question de l'inondation de l'hôtel Montessuy à Paris, de la vie au château de Juvisy pendant la guerre de 1870, (1865-1880) ; 1 lettre de Marchand domestique des Montessuy à Juvisy qui décrit le potager, évoque la vie au château et les problèmes de sécurité s.d. 26 lettres. Affaires communales [Gustave est maire de Juvisy à partir de 1860] : réponse négative de Buffet ministre de l'agriculture concernant le prêt d'un bélier des bergeries nationales au château de Juvisy (1850) ; 1 lettre de Mougin à propos du passage du chemin de fer à Juvisy (1851) ; 4 lettres de Breton du cabinet spécial des affaires rurales au sujet de prises d'eau (1853-1854) [une lettre constatée disparue au 17 septembre 2012] ; 1 lettre de Benoit de Viry-Châtillon à propos d'un droit de passage (1857) ; 4 lettres de Boyer à propos de la défense de l'environnement de Juvisy (1860-1861) ; 1 lettre de Marsault du cabinet du préfet au sujet du chemin de Viry-Châtillon à Villeneuve Saint Georges (1861) ; 4 lettres de Boselli du cabinet du préfet à propos de l'asile de Juvisy (1860) ; 4 lettres de Legendre maire de Savigny-sur-Orge (1865-1866) ; 2 lettres de Saint Marc Girard de Corbeil (1874) ; 1 lettre de Bertin au sujet du curage de l'Orge ; 2 lettres de Albert de la Mare résidant au château de Bel Fontaine se plaignant de l'accueil des habitants (1880). 24 lettres. Correspondance amicale de voisinage : 2 lettres de l'abbé Allec curé de Juvisy (1850-1851) ; 1 lettre de Félix Ravaisson voisin (1851) ; 1 lettre de Pinard historien de Juvisy (1861) ; 3 lettres du baron et de la baronne Barbier de Champrosay dont l'une concerne l'installation des Walesky à Etiolles (1855-1856) 1 lettre du marquis de Selve de Villiers (La Ferté Alais ) à propos des élections (1862) ; 2 lettres de Mr de Bullion de Grigny ; 3 lettres de A. Cochin du Plessis-Chênet [Coudray-Montceaux] (1868) ; 20 lettres de Mr et Mme de la Ferté Meung de Champlâtreux (1855-1868) ; 2 lettres de Jurien de la Gravière d'Athis ; 3 lettres de Mr de Maillé voisin adressée à Auguste et à Gustave ; 2 lettres de la comtesse de Rigny belle mère de Mrs de Padoue et de Béarn adressées de Courson et de Ris . 2 lettres adressées du château du Marais, [s.d.] 42 lettres.

Date

1836-1880

Cote

35J/8

21

Ancienne route départementale n° 30 de MILLY à DRAVEIL par COURANCES, DANNEMOIS, SOISY-SUR-ECOLE, CHAMPCUEIL, CHEVANNES, MENNECY, LISSES, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS devenue chemin de grande communication n° 47 et ancien chemin d'intérêt commun n° 74 devenus route départementale n° 948 ; dossiers de travaux : restauration entre RIS et MENNECY (1823) ; construction de la route dans les communes de DANNEMOIS et de COURANCES (1825-1826) ; reconstruction du pont de la levée de Montauger sur le bras gauche de l'Essonne (1827) ; construction de la route au-delà de COURANCES (1829) ; construction à l'entrée du bois de Saint-Thibault et le commencement de la chaussée construite près de l'embranchement des chemins de CHAMPCUEIL et d'AUVERNAUX (1829) ; construction entre l'avenue du château de CHEVANNES et l'entrée du bois de Saint-Thibault (1829-1831) ; construction entre la rampe de Montignole et le pavé de MILLY (1831) ; construction entre l'embranchement du chemin de CHAMPCUEIL et le pied de la rampe du Sault du Postillon et construction entre la pointe du bois du Panier Vert et le bac de la rampe de DANNEMOIS (1827-1832) ; traverse de RIS : servitude d'écoulement des eaux (1833) ; amélioration sur l'embranchement de la route avec la route royale n° 7 après la rampe de RIS (1833) ; construction de la partie en lacune de la route (1844-1846) ; restauration d'aqueducs et de ponceaux (1845-1846) ; réparation des quatre ponts de la levée de Montauger sur l'Essonne (1848-1849) ; amélioration entre MILLY et le chemin de MOIGNY (1875) ; dommages causés par les eaux à Champrosay, à DRAVEIL dans une propriété privée (1885).

Date

1823-1885

Cote

2S/348

24

COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (suite) : Coudray sports et loisirs, n°950 (1971-1981) ; Lyre (la), n°1648 (1937-1945) ; Oeuvre du trousseau, n°331 (1918-1921) ; Pêcheurs (les), n°1747 (1938-1942) ; Union sportive du Coudray, n°611 (1923-1929), n°1129 (1930) ; COURANCES : Amicale sportive, n°2339 (1949) ; Société amicale des sapeurs-pompiers, n°2887, n°2954 (1956-1957) ; Société communale de chasse, n°3402 (1962) ; COURCOURONNES : Amicale des locataires de la Châtaigneraie, n°75/1 (1975) ; Association à but culturel, n°77/50 (1977-1981) ; Association des résidents du Hameau Maintenon, n°1146 (1972) ; Télé-club paroissial, n°2662 (1952) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE : Chasse commune de Courdimanche-sur-Essonne, n°1146 (1930) ; Espérance de Courdimanche-sur-Essonne (l'), n°880 (1914) ; CROSNE : Amicale Coquerel, n°1078 (1929) ; Amicale de Crosne (l'), n°1320 (1932-1939) ; Amicale des anciens-combattants, n°1988 (1945) ; Amicale des locataires de la résidence Plaine-haute, n°744 (1970) ; Association des jardins ouvriers, n°1861 (1943) ; Association des sinistrés par inondation, n°3127 (1959) ; Association familiale et laïque L'Aide au foyer, n°2331 (1949) ; Association pédagogique de l'institut supérieur de cinéma-radiotélévision, n°71 (1973-1975) ; Association philotechnique, n°325 (1913-1924) ; Association sportive Hutchinson loisirs, n°970 (1971-1972) ; Association syndicale libre du lotissement de Pampelune, n°1121 (1930) ; Avenir de Crosne (l'), n°45 (1904-1933) ; Billard-club du petit Crosne, n°1771 (1938) ; Caisse de préfinancement de la région de Villeneuve-Saint-Georges et de la vallée de l'Yerres, n°2874 (1956-1958) ; Cercle d'éducation laïque, n°1773 (1938) ; Cercle de jeunesse, n°1644 (1937) ; Chambre patronale des horticulteurs et des entrepreneurs, jardins de la Seine-et-Oise, région sud-est, n°831 (1926) ; Club athlétique et sportif, n°521 (1921) ; Comité crosnois pour le jumelage des communes d'Europe, n°3300 (1961).

Date

1904-1981

Cote

1007W/15

25

Bassin de l'Orge.- Affluents de l'Orge. - La Sallemouille. - Usines et moulins . - Linas : moulin Chollet : projet et règlement du moulin (1862-1864), remplacement de vannes, récolement (1864-1873), déclassement (1960); moulin de l'Etang : projet de règlement (1840-1843), règlement (1844), réception des travaux (1845-1847), déclassement du moulin (1892) ; moulin des Suzeaux : plainte Gauvet contre Laury relative à la construction d'un lavoir au-dessus du moulin, plainte Bardillon contre Vassard au sujet du niveau des eaux du moulin (1854) ; Longpont-sur-Orge : moulin de Biron : projet de règlement (1846), règlement (1850), récolement des travaux (1853), construction d'un mur de berge (1859) ; moulin de la Châtre ou de la Folie (moulin à farine), demande de construction (1818), autorisation (1831), règlement (1851), procès-verbaux de récolement des travaux (1856) ; Marcoussis : projet de construction d'un moulin à farine par Boudier (1820), arrêté autorisant la construction (1821), ordonnance royale (1822) , constructions de barrages (1863-1906), lavoirs et abreuvoirs (1851-1903), constructions et réparations de murs (1827-1942), ponts (1845-1934), déversements d'eaux résiduaires (1864-1957), inondation à Marcoussis dans la propriété de l'Etang (1881), demande de déplacement du lit de la rivière à Linas (1857) ; Alimentation en eau potable de la commune de Montlhéry par le drainage du plateau des Petits Champs : rapports de l'ingénieur ordinaire suite à la demande du conseil municipal et analyse de trois échantillons d'eau faite par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, plan sur calque avec limites du terrain à drainer et emplacement du syphon et des réservoirs (1867-1868); affluents de la Sallemouille : Source de la Roue à Montlhéry et Linas : captation par la commune de Montlhéry d'une partie des eaux de la source de la Roue située sur la commune de Linas, pour l'alimentation en eau potable : rapports d'ingénieurs suite à la plainte du maire de Linas, plan sur calque de la conduite de refoulement de la source de Linas (1886).

Date

1786-1942

Cote

7S/156

26
Délimitation du pouvoir public : déversements. Draveil : demande d'écoulement des eaux résiduaires par la ""Société anonyme immobilière de Villepinte"" pour le sanatorium Minoret à Champrosay dont elle est propriétaire (1899-1907 et 1930-1931) ; par la blanchisserie Fournier, puis Lefebvre ; par Borderieux ; Chalon ; Roche et Muesmann (1901-1902) ; par l'usine de vernis Levasseur, plans (1925) ; déversement des eaux provenant des chemins de grande communication n° 93 (1904) .d'un égout collecteur d'eaux pluviales et ménagères (1934-1935). Essonnes : demandes d'autorisation de déversement par Caillou, Lepaire, Bonin, la commune et les établissements Decauville, plans (1895-1914). Evry : demande de rétablissement de l'écoulement des eaux du chemin vicinal par Revenay et construction d'un aqueduc, plan (1874). Juvisy : demandes d'autorisation de déversement par Bourgeois, Lesage, Bénard, Mesnil, Larmanjat, Leplat, Chachignot, Bedu, Sartreaux, Faucher, la ""Société des Docks de la Brie"", Martin, Carrier, plans (1889-1922). Morsang-sur-Seine : demande d'évacuation d'eaux usées par Fauze restaurateur (1914). Ris-Orangis : demandes d'autorisation d'installer un égout par Springer distillateur ; d'évacuer le trop plein de deux fosses septiques dans la Seine par les ""Boulonneries de Bogny-Braux"" ; de déverser des eaux usées par la société française de Diamalt ; le Service des Alcools, plans (1886-1954) ; réclamation de la commune contre le déversement des terres provenant du dragage de l'écluse d'Evry, plans (1912). Saint-Pierre-du-Perray : demande d'autorisation de déversement par Dallois et fils fabricant de produits chimiques (1913). Saintry : demande d'autorisation pour vidanger une cressonnière par Dubonnet, plan (1903). Vigneux-sur-Seine : demande d'établissement d'une conduite destinée à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères par Guillon vins et spiritueux, plan ; par de Courcel ( 1898-1924). Viry-Châtillon : demandes d'autorisation de déversement par Haudouin ; Lesage usine à gaz ; Douane ; Fayard, plans (1881-1921) ; demandes d'autorisation de conserver une conduite de déversement pour l'évacuation des eaux de condensation et de lavage des chaudières par la société de Caoutchouc Manufacturé (1952). Inondations : demande de protection contre les inondations provoquées par l'exploitation des sablières de Grigny, plans (1924-1926) ; par l'association syndicale de la Villa Draveil, plans, cartes postales, subventions, réparations (1925-1932) ; par les villes de Corbeil et de Vigneux (1942-1945).

6 medias

Délimitation du pouvoir public : déversements. Draveil : demande d'écoulement des eaux résiduaires par la ""Société anonyme immobilière de Villepinte"" pour le sanatorium Minoret à Champrosay dont elle est propriétaire (1899-1907 et 1930-1931) ; par la blanchisserie Fournier, puis Lefebvre ; par Borderieux ; Chalon ; Roche et Muesmann (1901-1902) ; par l'usine de vernis Levasseur, plans (1925) ; déversement des eaux provenant des chemins de grande communication n° 93 (1904) .d'un égout collecteur d'eaux pluviales et ménagères (1934-1935). Essonnes : demandes d'autorisation de déversement par Caillou, Lepaire, Bonin, la commune et les établissements Decauville, plans (1895-1914). Evry : demande de rétablissement de l'écoulement des eaux du chemin vicinal par Revenay et construction d'un aqueduc, plan (1874). Juvisy : demandes d'autorisation de déversement par Bourgeois, Lesage, Bénard, Mesnil, Larmanjat, Leplat, Chachignot, Bedu, Sartreaux, Faucher, la ""Société des Docks de la Brie"", Martin, Carrier, plans (1889-1922). Morsang-sur-Seine : demande d'évacuation d'eaux usées par Fauze restaurateur (1914). Ris-Orangis : demandes d'autorisation d'installer un égout par Springer distillateur ; d'évacuer le trop plein de deux fosses septiques dans la Seine par les ""Boulonneries de Bogny-Braux"" ; de déverser des eaux usées par la société française de Diamalt ; le Service des Alcools, plans (1886-1954) ; réclamation de la commune contre le déversement des terres provenant du dragage de l'écluse d'Evry, plans (1912). Saint-Pierre-du-Perray : demande d'autorisation de déversement par Dallois et fils fabricant de produits chimiques (1913). Saintry : demande d'autorisation pour vidanger une cressonnière par Dubonnet, plan (1903). Vigneux-sur-Seine : demande d'établissement d'une conduite destinée à l'écoulement des eaux pluviales et ménagères par Guillon vins et spiritueux, plan ; par de Courcel ( 1898-1924). Viry-Châtillon : demandes d'autorisation de déversement par Haudouin ; Lesage usine à gaz ; Douane ; Fayard, plans (1881-1921) ; demandes d'autorisation de conserver une conduite de déversement pour l'évacuation des eaux de condensation et de lavage des chaudières par la société de Caoutchouc Manufacturé (1952). Inondations : demande de protection contre les inondations provoquées par l'exploitation des sablières de Grigny, plans (1924-1926) ; par l'association syndicale de la Villa Draveil, plans, cartes postales, subventions, réparations (1925-1932) ; par les villes de Corbeil et de Vigneux (1942-1945).

Date

1874-1952

Cote

3S/28

34

Orage du 3 juin 1981, inondations.

Date

1981

Cote

1185W/109

38

Orage du 3 juin 1981, inondations.

Date

1981

Cote

1185W/110