INFRACTION MILITAIRE JUSTICE,justice pénale

1

4 medias

Quittance autorisant Jean-François CARRE, fusilier au 81e régiment d'Infanterie demeurant à MONTLHERY, à être payé 30 sols par jour de subsistance et à recevoir des souliers et des bas [acte froissé] (18 germinal an VI).

Date

samedi 07 avril 1798

Cote

79J14/3/80

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Quittance autorisant Jean-François CARRE, fusilier...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

2

MONTLHERY. - Jean Leroy : obligations (1689-1702) ; Jean Leroy : minutes, élections de soldats de milice et déclarations au chapitre de Linas (1693-1708).

Date

1689-1708

Cote

2E62/327

Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)
MONTLHERY. - Jean Leroy : obligations (1689-1702) ;...

Producteur :

MONTLHERY I (service producteur), MONTLHERY I (service versant)

3

4 medias

Lettre du citoyen MARIETTE adressée au président du tribunal de Première instance de CORBEIL relative à Spire et Louis BAILLY, père et fils, demeurant à ESSONNES, réclamés par le préfet de l'Isère à GRENOBLE pour servir dans l'armée, pour l'informer des décès desdits Spire BAILLY, décédé dans la misère dans l'écurie d'une auberge d'ESSONNES et de Louis BAILLY, soldat canonnier mort en AMERIQUE (14 nivôse an IX).

Date

dimanche 04 janvier 1801

Cote

79J14/3/82

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Lettre du citoyen MARIETTE adressée au président du...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

4

LA NORVILLE, affaires militaires.- Lettre du ministre de la guerre à propos de trois déserteurs (1792).

Date

1792

Cote

79J47/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
NORVILLE, LA
LA NORVILLE, affaires militaires.- Lettre du ministre...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

5

SAVIGNY-SUR-ORGE, affaires militaires. - Une lettre au préfet à propos de fusils destinés à l'armement du bataillon de Savigny (1833), un laissez passer à VAGNEIGUE et CHARPENTIER (1871), imprimés vierges de la garde nationale.

Date

1833-1871

Cote

79J63/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAVIGNY-SUR-ORGE
SAVIGNY-SUR-ORGE, affaires militaires. - Une lettre...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

6

4 medias

Extrait d'un registre de compte de paie de l'armée régulière anglaise, stationnée à CORBEIL, pour la campagne militaire de 1427-1428, menée par Richard de BEAUCHAMP, comte de WARWICK, mentionnant notamment la prise du château de Farcheville à BOUVILLE ou de RAMBOUILLET dans les Yvelines.

Date

1428

Cote

79J14/3/1

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Extrait d'un registre de compte de paie de l'armée...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

7

LE PLESSIS-PATE - Affaires militaires. - Tableaux de recensement des jeunes gens susceptibles de faire partie de la garde nationale mobile et de l'armée territoriale, avis d'inscription dans l'armée territoriale, correspondance (1839 - 1874). Engagés volontaires, dispensés et soutiens de famille, exemptés et réformés, insoumis et déserteurs, changements de domicile, permissions et permissions agricoles, livret militaire, délivrance du brevet sportif populaire (1874 - 1938).

Date

1839-1938

Cote

EDEPOT81 1H/2

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Affaires militaires. - Tableaux de...

Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

8

4 medias

Procès-verbal de réception comme chevalier de la Légion d'honneur de M. MARGUERITTE, maire de NAINVILLE-LES-ROCHES, y demeurant, gérant d'une compagnie d'éclairage au gaz, assisté de M. DARBLAY, demeurant à PARIS, chevalier de la Légion d'honneur et de M. MAINFROY, demeurant à ETAMPES, tous deux ses témoins, nominé à la requête de Jean-Frédéric MAGNIANT, avocat, juge suppléant, chevalier de la Légion d'honneur et ancien maire de CORBEIL.

Date

lundi 19 mai 1851

Cote

79J14/3/162

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Procès-verbal de réception comme chevalier de la Légion...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

ATHIS_MONS, affaires militaires. - Extrait des registres matricules du 73e régiment d'infanterie (1833), laissez passer pour BIDARD, DELANOUE, RIBAULT, ROBUT, POTIER (1871), coupures de journaux évoquant les manoeuvres au sud de Paris sur le plateau du Longboyau, sous la direction du général SAUSSIER, gouverneur militaire de Paris (1893).

Date

1833-1893

Cote

79J2/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
ATHIS-MONS
ATHIS_MONS, affaires militaires. - Extrait des registres...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

10

FONTENAY-LE-VICOMTE, affaires militaires.- Demande d'arrestation de trois individus par CRASSOUS [an 2]

Date

1793-1794

Cote

79J28/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
FONTENAY-LE-VICOMTE
FONTENAY-LE-VICOMTE, affaires militaires.- Demande...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

11

EPINAY-SUR-ORGE, affaires militaires.- Attestation de réquisitions pour les troupes alliées (1814). Dépêche officielle de proclamation de la république et nomination d'un gouvernement de défense nationale (1870). 2 cahiers manuscrits par P. DOUCERAIN et plusieurs documents originaux concernant la guerre de 1870 : notes, coupures de journaux, correspondance avec le maire Mr HAUTEFEUILLE, affiche.

Date

1814-1870

Cote

79J22/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
EPINAY-SUR-ORGE
EPINAY-SUR-ORGE, affaires militaires.- Attestation...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

12

4 medias

Lettre adressée depuis CORBEIL au roi LOUIS XIV par le sieur de NOAILLES (signe NAUAILLES), relative au départ du régiment de Persan pour SAINT-CLOUD, à la demande du maréchal de GRAMONT de recevoir quatre compagnies du régiment de cavalerie du cardinal (MAZARIN ?) auxquelles s'est joint deux compagnies du régiment de Conti ; plainte dudit NOAILLES de n'avoir que 100 hommes en garnison à CORBEIL dans l'attente de l'arrivée de dix compagnies venant de LAGNY (Seine-et-Marne), et, de la grande fatigue du régiment d'Enghien dont certains soldats ont désertés.

Date

mercredi 03 février 1649

Cote

79J14/3/5

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Lettre adressée depuis CORBEIL au roi LOUIS XIV par...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

13

CORBEIL, administration centrale, préfectorale et communale. - Administration centrale : lettres patentes imprimées et manuscrites, parchemin et papier (1600-1782), brevet de pension adressé à ANSSE DE VILLOISON par le roi (1784), lettres du roi pour autoriser l'intendant LAISNE aux réquisitions nécessaires à la subsistance des troupes (1649), pour donner la permission à l'abbé BOULLINOIS de s'absenter (1754), lettres royales imprimées au maréchal de L'HOSPITAL gouverneur de Paris (1652), correspondance du ministère de l'intérieur concernant les subsistances et les réquisitions, correspondance avec M DARBLAY, maire pendant la Commune (1792-1871). Administration préfectorale : correspondance (1795-1858), un dossier concernant Paul CERE écrivain et journaliste, sous-préfet de Corbeil en 1848, le Recueil officiel du département de Seine-et-Oise de novembre 1870 dont l'ordre du jour est adressé aux soldats allemands et alliés par Guillaume, une coupure de journal Le Républicain annonçant l'installation de la préfecture de l'Essonne (1965). Administration municipale : correspondance des maires, extraits des registres de délibérations (1814-1871), dossier de l'affaire de CAULAINCOURT contre la mairie (1838-1841), une notice imprimée sur M de BOISNEUF maire de Corbeil de1800 à 1816, plusieurs lettres imprimées du sous-préfet aux maire (an 9-1814), installation de la crèche de Corbeil (1848), compte rendu annuel des opérations de la caisse d""épargne et de prévoyance (1879-1884), compte rendu de l'assemblée de la caisse commune du bâtiment, de l'industrie et du commerce (1901), sapeurs-pompiers : réorganisation de la compagnie (1876), statuts (1877), deux affiches de réglement de police (1792, 1824). Elections : matériel électoral, correspondance, journaux, feuilles de propagande, liste générale du jury de 1840, affiches, portrait du comte de FITTE député, discours, bulletins de vote, programmes (1789-1937).

Date

1600-1937

Cote

79J14/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, administration centrale, préfectorale et communale....

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

14

LONGJUMEAU, affaires militaires.-Trois extraits de registre de délibérations du conseil général attestant la souscription de Louis BELLANGER et Joseph VERANT dans la cavalerie (1793), copie du procès verbal de gendarmerie constatant l'incendie aux Cassaux à VILLEBON [an 9], lettre du commissaire de division constatant la mauvaise qualité de la viande fournie aux troupes (1815), lettre du commandant de la garde nationale félicitant le président de la République et lui confirmant l'adhésion de son bataillon [s.d.], lettre du ministère de la guerre reprochant la légéreté avec laquelle le conseil de révision choisit les hommes destinés à servir dans les troupes royales (1829), engagement dans le comité patriotique de Jean Paul Victor GUIGNARD (1871).

Date

1793-1871

Cote

79J36/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
LONGJUMEAU
LONGJUMEAU, affaires militaires.-Trois extraits de...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

15

RIS-ORANGIS, affaires militaires. - Demande d'une place dans la gendarmerie nationale (1791), loi du 16 août 1792 décrétant que BURSBROBST n'est pas compris au nombre des suisses détenus ou qui doivent l'être, une lettre de CLERMONT de Ris [an 8], une lettre d'un père à propos du conseil de révision de son fils (1829), un laissez passer pour Pierre ROBIN (1871).

Date

1791-1871

Cote

79J54/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
RIS-ORANGIS
RIS-ORANGIS, affaires militaires. - Demande d'une place...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

16

SACLAS. - Affaires militaires. Déserteurs : correspondance (1808-1811).

Date

1808-1811

Cote

EDEPOT35 1H/2

Contexte : SACLAS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SACLAS. - Affaires militaires. Déserteurs : correspondance...

Producteur :

SACLAS (service producteur), SACLAS (service versant)

17

ESSONNES, affaires militaires. - Extrait du procès-verbal du 19 mars 1793 autorisant les ouvriers employés à la fabrication des assignats de ne pas quitter leurs postes considérés comme d'utilité nationale, décision du comité de sûreté générale concernant la réquisition des chevaux de MARIE loueur de carrosses (1793), certificat de bons ou récépissés de réquisitions (1815).

Date

1793-1815

Cote

79J23/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
ESSONNES
ESSONNES, affaires militaires. - Extrait du procès-verbal...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

18

ORSAY. - Affaires militaires. - Recrutement, conscription : conscrits prévenus d'être réfractaires ou déserteurs (1809), avis d'inscription, déclarations de naissance [pour les classes] (1848-1870), listes des classes (1917-1946), tableaux des conscrits et tableaux de recensement (1800-1822).

Date

1800-1946

Cote

EDEPOT64 H/1

Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ORSAY. - Affaires militaires. - Recrutement, conscription...

Producteur :

ORSAY (service producteur), ORSAY (service versant)

19

4 medias

Extrait d'une délibération du Département de SEINE-ET-OISE relative à la demande d'établissement d'un moulin à eau servant à faire farine, à CORBEIL, sur la rivière d'ESSONNE dite d'ETAMPES, formulée par le citoyen CLERISSEAU, propriétaire des Prairies de Magy malgré l'opposition, notamment, des citoyens ROBIN et BARILOT, commissaires nationaux des fabriques de Poudres d'ESSONNES et de l'Isle-Jean, rendant difficile la navigation des poudres, et, par le citoyen GIROU, propriétaire des moulins de La Boucherie situé au-dessous dudit projet à cause du faible débit de ladite rivière. Projet accepté par le directoire du District de CORBEIL.

Date

dimanche 08 mars 1795

Cote

79J14/3/76

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Extrait d'une délibération du Département de SEINE-ET-OISE...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

20

4 medias

Etat des dépenses des voyages des messagers et domestiques de l'armée catholique payée par le sieur BOUHIER au nom du sieur RIBAULT concernant l'Extraordinaire de la Guerre pour l'année 1590.

Date

Entre janvier 1590 et février 1590

Cote

79J14/3/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
CORBEIL
CORBEIL, affaires militaires.
Etat des dépenses des voyages des messagers et domestiques...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

Résultats de la recherche

Quittance autorisant Jean-François CARRE, fusilier au 81e régiment d'Infanterie demeurant à MONTLHERY, à être payé 30 sols par jour de subsistance et à recevoir des souliers et des bas [acte froissé] (18 germinal an VI).

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

MONTLHERY. - Jean Leroy : obligations (1689-1702) ; Jean Leroy : minutes, élections de soldats de milice et déclarations au chapitre de Linas (1693-1708).

Date

Cote

Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

LA NORVILLE, affaires militaires.- Lettre du ministre de la guerre à propos de trois déserteurs (1792).

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

SAVIGNY-SUR-ORGE, affaires militaires. - Une lettre au préfet à propos de fusils destinés à l'armement du bataillon de Savigny (1833), un laissez passer à VAGNEIGUE et CHARPENTIER (1871), imprimés vierges de la garde nationale.

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Extrait d'un registre de compte de paie de l'armée régulière anglaise, stationnée à CORBEIL, pour la campagne militaire de 1427-1428, menée par Richard de BEAUCHAMP, comte de WARWICK, mentionnant notamment la prise du château de Farcheville à BOUVILLE ou de RAMBOUILLET dans les Yvelines.

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

FONTENAY-LE-VICOMTE, affaires militaires.- Demande d'arrestation de trois individus par CRASSOUS [an 2]

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

SACLAS. - Affaires militaires. Déserteurs : correspondance (1808-1811).

Date

Cote

Contexte : SACLAS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

ORSAY. - Affaires militaires. - Recrutement, conscription : conscrits prévenus d'être réfractaires ou déserteurs (1809), avis d'inscription, déclarations de naissance [pour les classes] (1848-1870), listes des classes (1917-1946), tableaux des conscrits et tableaux de recensement (1800-1822).

Date

Cote

Contexte : ORSAY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.