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Résultats de la recherche

  • 1

    Dossiers de ENG à KOL.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/6

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de ENG à KOL.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 2

    Dossiers de PAU à QUE.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/32

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de PAU à QUE.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 3

    Dossiers de TAR à TRO.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/36

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de TAR à TRO.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 4

    Dossiers de SAB à SOF.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/12

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de SAB à SOF.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 5

    Dossiers de RAC à SAU.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/11

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de RAC à SAU.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 6

    Dossiers de VAU à VIN.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/37

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de VAU à VIN.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 7

    Dossiers de DA SILVA à DOR.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/4

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de DA SILVA à DOR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 8

    Dossiers de MAN à MES.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/29

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de MAN à MES.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 9

    Dossiers de CANNO à COUR.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/17

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de CANNO à COUR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 10

    Dossiers de COURET à CUS.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/18

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de COURET à CUS.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 11

    Dossiers de M'PI à POR.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/10

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de M'PI à POR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 12

    Dossiers de GAH à GUI.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/25

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de GAH à GUI.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 13

    Dossiers de RIC à ROU.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/33

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de RIC à ROU.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 14

    Dossiers de ANT à BONNEROT.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/1

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de ANT à BONNEROT.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 15

    Dossiers de DA SIL à DOS SA.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/19

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de DA SIL à DOS SA.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 16

    Dossiers de ROU et-ROY, de VIO à WEI.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/34

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de ROU et-ROY, de VIO à WEI.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 17

    Dossiers de FLEU à JOF.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/24

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de FLEU à JOF.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 18

    Dossiers de DA MOTA à DUP.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/5

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de DA MOTA à DUP.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 19

    Dossiers de JAN.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/26

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de JAN.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 20

    Dossiers de BONNET à BRO.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/2

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de BONNET à BRO.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)