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Nom de l'inventaire
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Lieux
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Sujets
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Résultats de la recherche

  • 1

    Dossiers de ENG à KOL.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/6

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de ENG à KOL.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 2

    Dossiers de PAU à QUE.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/32

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de PAU à QUE.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 3

    Lettres MALLE-MAS.

    Date

    2006

    Cote

    3050W/21

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2006.
    • Lettres MALLE-MAS.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 4

    Dossiers de TAR à TRO.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/36

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de TAR à TRO.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 5

    Dossiers de SAB à SOF.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/12

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de SAB à SOF.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 6

    Lettres S 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/48

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres S 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  • 7

    Lettres DA-ER.

    Date

    2008

    Cote

    3050W/38

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2008.
    • Lettres DA-ER.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 8

    Dossiers de RAC à SAU.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/11

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de RAC à SAU.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 9

    Dossiers de VAU à VIN.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/37

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de VAU à VIN.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 10

    Lettres A.

    Date

    2009

    Cote

    3031W/25

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2009.
    • Lettres A.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  • 11

    Dossiers Z. vve L. 2/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/24

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Dossiers Z. vve L. 2/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  • 12

    Lettres MART-N.

    Date

    2007

    Cote

    3050W/33

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2007.
    • Lettres MART-N.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 13

    Lettres K ; L 1/2.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/12

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres K ; L 1/2.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  • 14

    Lettres T.

    Date

    2008

    Cote

    3031W/21

    • Contexte : 3031W Dossiers individuels de tutelle des majeurs protégés...

    • 2008.
    • Lettres T.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

  • 15

    Lettres BRE-CHA.

    Date

    2006

    Cote

    3050W/16

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2006.
    • Lettres BRE-CHA.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 16

    Lettres CAI-FRANTZ.

    Date

    2007

    Cote

    3050W/29

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2007.
    • Lettres CAI-FRANTZ.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 17

    Dossiers de DA SILVA à DOR.

    Date

    2006

    Cote

    2764W/4

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2006.
    • Dossiers de DA SILVA à DOR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 18

    Dossiers de MAN à MES.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/29

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de MAN à MES.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

  • 19

    Lettres LA-LEB.

    Date

    2007

    Cote

    3050W/31

    • Contexte : 3050W Dossiers de procédures de tutelle des majeurs...

    • 2007.
    • Lettres LA-LEB.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE DE PROXIMITÉ D'ÉVRY COURCOURONNES (service versant)

  • 20

    Dossiers de CANNO à COUR.

    Date

    2007

    Cote

    2764W/17

    • Contexte : TUTELLES DES MAJEURS.

    • Dossiers de tutelles majeurs clôturés en 2007.
    • Dossiers de CANNO à COUR.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)