IMPOT SUR LES BENEFICES ADMINISTRATION,fiscalité

1

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Denis POCQUET ou l'un de ses commis (s.d.). - Toutes les pièces de cette liasse, à deux exceptions près, ont perdu le millésime, mais, tous les actes, dont elle se compose ont été passés par Denis Pocquet ou un de ses commis ; et comme les pièces se sont trouvées parmi celles qui appartiennent aux années 1562 et 1563, on a cru devoir les faire figurer, dans l'inventaire, à la suite de ces dernières. - Vincent Jubin, tavernier à Boissy, promet de payer à Robert Dutoc, demeurant à Saint-Sulpice, fermier de l'imposition sur le vin vendu en détail à Boissy, la somme de 7 livres tournois, à laquelle il a "" composé audit Dutoc, pour l'imposition du vin qu'il a vendu et pourra vendre en détail et taverne, cette année présente, audit Boissy "" (22 décembre 1562). - Echange entre Jean Delacroix, le jeune, vigneron en la paroisse de Saint-Yon, d'une part, et Thomas Poyson, charron à Saint "" Morice, "" d'autre part (1563). - Contrat de mariage entre Daniel Roche, fils de feu Guillaume Roche, en son vivant, laboureur à la Folie, paroisse de Saint-Germain-lès-Châtres, et de Perrine Lubin, à présent femme de Guillaume Coiffier, laboureur à Boissy, d'une part, et Marie Mandonnet, fille de feu Jean Mandonnet, en son vivant, marchand à Boissy, et de Gillette Lambert, à présent femme de Jean Cabué, laboureur à Boissy, d'autre part. - Autre entre Marin Roche, frère du susdit Daniel, d'une part, et Simonne Mandonnet, soeur de la susdite Marie, d'autre part. - Accord et transaction entre "" Jehan Sanguyn, "" d'une part, et Jean Duran, d'autre part. - Autre entre Etienne Buard, marchand et laboureur, à Boissy, d'une part, et Marin "" Morin, "" laboureur à "" Bruyères les Scellez, "" et Perrine Morin, veuve de Didier Aulmont et fille dudit Morin, d'autre part. - Obligation de 62 sous parisis souscrite, au profit de Jean Pensart, marchand à Châtres, par Jean Blangarnon, vigneron à Boissy. - Autre de 6 livres tournois souscrite, au profit d'Oudin ou Oudry Langloys, receveur de la terre et seigneurie de Torfou et se portant fort de Zacharie Hariveau, fermier des exploits, défauts et amendes de la prévôté de Torfou, par Lyénard Bardin, maçon, et Charles Hébert, meunier, à Torfou. - Echange entre Etienne Saintin, demeurant à Boissy, et Marion Bruyères, sa femme, d'une part, et Pierre Delarre, demeurant au même lieu, d'autre part. - Obligation pour 16 boisseaux de blé, mesure de Châtres, souscrite, au profit de Clément Buisson, vigneron à Boissy, par Jean Noël, vigneron au même lieu. - Actes intéressant les familles Pocquet, Guibert, Curet, Ledourt, Barbé, Buard, Pillas, Mandonnet : le tout en fort mauvais état.

Date

1562-1563

Cote

E/4369

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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2

Minutes notariales passées devant maître Jacques DUPERRIN à BIEVRES (11 février - 2 juillet 1704). - Bail d'héritages fait à Michel Guillon, vigneron à "" Palaiseau "", par François Lavo, huissier des eaux et forêts de France, et Charlotte de Fresne, sa femme, demeurant à Amblainvilliers, paroisse de Verrières. - Bail, à moitié gain ou perte, de 218 moutons, ayant couté 953 livres 15 sous, à raison de 8 livres 15 sous la paire, fait à Marguerite Beaumont, veuve de Philbert Gelle, fermière à Favreuse, paroisse de Bièvres, par René Lambert, conseiller du Roi, commissaire vérificateur général du grenier à sel de Montfort-L'Amaury, demeurant à Chevreuse (15 mars 1704). - Contrat de mariage entre Louis le Blanc, suisse du Roi à la porte de son petit parc de Versailles appelée "" le désert de son Alt. Mad. La Duchesse, parroisse de Versailles, "" d'une part, et Marguerite Pierson, veuve de Paul Petit, couturière à Versailles, d'une part. - Abonnement du droit qui peut ou pourra lui appartenir au rôle des tailles et aux impositions en 1704, fait, au profit de Jean Varillot et Pierre Hasselin, collecteurs des tailles, de la paroisse de Bièvres, par Nicolas Picquet, troisième collecteur consort. - Bail de maison et dépendances, à Igny, fait à Barthélemy Laurent, manouvrier audit lieu, et Marie Pelletier, sa femme, par Claude Hommery, huissier au bailliage et comté de Jouy-en-Josas, y demeurant. - Bail d'héritages, terroir d'Igny, fait à Simon Rompanneau, marchand boulanger à Bièvres, par Antoine Huard, fermier, laboureur aux Granges, paroisse de "" Palaiseau "" au nom et comme tuteur des mineurs de Jacques Ricon et N. Moulin. - Quittance de 260 livres, rachat de rente, délivrée à François Brunet, maître maçon à Montreuil près Versailles, par Pierre Brunet, maître cordonnier à Gif.

Date

1704

Cote

E/4342

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Minutes notariales passées devant maître Jacques DUPERRIN...

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3

Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT à BIEVRES (1er août - 30 décembre 1704). - Bail de la maison appelée les trois Marteaux avec ses appartenances, sise en la grande rue du grand Montreuil près Versailles, fait à Jean Soudé, marchand hôtelier, par Louis Lecorné, maréchal ferrant à Bièvres. - Titre nouvel d'une rente annuelle de 30 livres passé, au profit d'Ursule Cotersy, veuve de Dominique Biancocelly, vivant, officier du Roi, par Marie Groisillier, veuve de Jean Fournier, vivant, vigneron, Louis Fournier, vigneron, et Charles Mallingre, à cause de Marie-Fournier, sa femme. - Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Besson, jardinier à Bièvres, fils de feu Simon Besson et de Françoise Fernicq, d'une part, et Marie Couturié, fille de feu Nicolas Couturié, vivant, boulanger à Saint-Rémy près Chevreuse, et de feu Claire Verrier, d'autre part. - Bail à pension par Jeanne Thiboust, veuve de René Rognon, demeurant à Gizy, à René Cantien Rognon, son fils, receveur fermier des religieuses de l'Abbaye-aux-Bois, en la paroisse de Bièvres. - Pleins pouvoirs, pour faire faire les réparations nécessaires à une maison sise à "" Niofflette proche Mante "", donnés à Charles Mullet, marchand mercier y demeurant, par Louis Chauvierre, manouvrier, et Sébastienne Tremblé, sa femme. - Les habitants de Bièvres décident que François Drouet, Louis Varillot, et Guillaume Picard, consorts collecteurs de tailles de la paroisse de Bièvres pour 1705, porteront, sur leurs rôles des tailles, Louis Thualagan, laboureur, sa femme et ses enfants, ci-devant taillables, comme ayant fait la récolte dans la paroisse de Bièvres en 1704, pour la même somme que celle qui figure au rôle de 1704, en leurs noms : ils s'engagent à supporter toutes les conséquences de leur décision.

Date

1704

Cote

E/4343

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT...

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4

Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT, greffier et tabellion à BIEVRES (6 janvier - 30 juin 1707).

Date

1707

Cote

E/4348

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Minutes notariales passées devant maître René ANSILLOT,...

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5

Organisation intérieure. - Acte d'assemblée tenue en l'Hôtel-de-Ville [d'ETAMPES] par le bureau général, au sujet de l'état du collège tenus par les Barnabites. Délibérations des 29 novembre 1576, 7 mai 1613 et 27 septembre 1626. Le Bureau arrête à l'unanimité que conformément au traité de 1629 et au testament de M. PETAU, lieutenant général [1626-1629], les Barnabites seront requis de faire au Collège et bâtiments en dépendant toutes les réparations nécessaires ; la délibération sera communiquée aux Barnabites avec invitation à s'y conformer ; les Barnabites ne pourront faire aucun changement ni innovation dans l'administration et gouvernement du Collège sans la participation du Bureau de l'Hôtel-de-Ville, 4 novembre 1762. Mémoire présenté au Roi et à Messieurs les Commissaires nommés par les arrêts des 6 août 1762 et 24 mars 1763. Dès 1623, les maires et échevins songent à s'adresser aux Barnabites : lettre du 6 mars 1623 ; assemblée de ville du 2 novembre 1627 ; lettre du 22 novembre 1627 ; assemblée générale du 4 septembre 1629 ; traité fait le 5 septembre 1629. [...] Le quatrième article du traité regardait principalement le don que M. PETAU faisait au collège par son testament de 1626 et par son codicite de 1629 d'une somme de 8.000 livres. Renseignements sur la chapelle SAINT-ANTOINE ; sur la commanderie de SAINT-JACQUES de l'EPEE. Approbation donnée, le 9 septembre 1629, par l'archevêque de SENS au traité conclu avec les Barnabites. Rectification du traité par le Général des Barnabites, le 21 mars 1631. Examen des articles arrêtés le 5 septembre 1629. Suit la réponse aux articles. Revenus : la Maison du Collège ; 300 livres sur la maladrerie SAINT-LAZARE ; 100 livres sur les deniers patrimoniaux ; biens-fonds dépendant de l'Hôpital SAINT-JACQUES de l'EPEE située proche SAINT-QUENTIN ; les 3/4 d'une portion de dîme appelée les dîmes de VILLENEUVE, affermées à 22 livres 10 sols, sur lesquelles les Barnabites payent au curé de SAINT-BASILE d'ETAMPES 10 livre [...]. Charges : au chapitre NOTRE-DAME pour les cens et rente de la maison du collège [...] ; au chapitre SAINTE-CROIX pour rente foncière [...]. Entretien des bâtiments du collège, année commune [...]. Entretien d'un principal et de deux régents. Fondations : Fondation du sieur PETAU [1626-1629] : une messe tous les jours et deux bourses pour deux étudiants. Pension, gages, régie du Collège, situation actuelle, avantages, inconvénients. Mémoire dressé par les Barnabites d'ETAMPES.Réponses à ces griefs. Lettre circulaire signée Joly de FLEURY. Etat des écoliers du collège de la ville d'ETAMPES.

Date

1762-1783

Cote

D/8

Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS
Organisation intérieure. - Acte d'assemblée tenue en...

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SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts et taxes : notes manuscrites, correspondance (1901-1924).

Date

1901-1924

Cote

3J/112

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts...

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DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

7

CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907, 1913-1917, 1948) ; contributions foncières (propriétés bâties et non bâties), contributions personnelle-mobilière et contributions des patentes : tableaux (1929-1931, 1933-1935) ; contributions foncières et impositions locales : tableaux (1918, 1919, 1920, 1921, 1923, 1925, 1926, 1941-1943) ; contributions directes et des taxes assimilées incorporées dans l'année, développement par nature d'imposition du montant des anciennes contributions directes : tableaux (195-1959) ; imôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle, bénéfices de l'exploitation agricole) : tableaux (1952; 1954-1958).

Date

1901-1959

Cote

EDEPOT53 1G/18

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907,...

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CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

8

CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Impositions en oléagineux, betteraves, céréales, fourrage, viande, oeufs et autres denrées : tableaux de répartition, engagements de livraison, listes des cultivateurs, demandes de prise en charge des récoltes de blé, déclarations de production, recours, réductions de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en faveur des producteurs de blé et de seigle, carnets d'ordre de production (2 pièces), correspondance, télégramme.

Date

1917-1948

Cote

EDEPOT19 4F/2

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique....

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CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

9

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1921-1922).

Date

1921-1922

Cote

2P/103

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

Producteur :

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10

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1922).

Date

1922

Cote

2P/104

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923-1924).

Date

1923-1924

Cote

2P/106

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

Producteur :

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12

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923).

Date

1923

Cote

2P/105

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

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13

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1924).

Date

1924

Cote

2P/107

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

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14

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).

Date

1925

Cote

2P/108

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

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15

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).

Date

1925

Cote

2P/109

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16

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1926).

Date

1926

Cote

2P/110

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Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble...

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17

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).

Date

1927

Cote

2P/112

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18

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1927).

Date

1927

Cote

2P/111

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19

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).

Date

1928

Cote

2P/113

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20

Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1928).

Date

1928

Cote

2P/114

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Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1921-1922).

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Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1922).

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Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1923).

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Tableaux permettant de vérifier les résultats d'ensemble de la taxation de la matrice (impôt brut, droits simples) pour chacun des impôt cédulaires et l'impôt général sur le revenu (impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) (1925).

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