IMPOT SUR LES BENEFICES ADMINISTRATION,fiscalité

1

CHEVANNES. - Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, sur les bénéfices industriels et commerciaux (1946-1947) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt surtaxe progressive (1948, 1952, 1953-1958) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt sur la taxe proportionnelle (1939-1958).

Date

1946-1958

Cote

EDEPOT53 1G/17

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHEVANNES. - Listes des contribuables assujettis à...

Producteur :

CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

2

ITTEVILLE. - Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclaration des superficies exploitées au cours de la campagne (1947-1948) ; enquête agricole de printemps et d'automne 1948 : tableau registre de culture, superficies récoltées de céréales ; déclaration de récolte de blé et de seigle (1848), répartition des engrais et répartition des moyens de liage, état communal de statistiques agricoles (1948). Etat communal de statistique agricole, enquête agricole de printemps : tableaux, registre de culture, superficie en céréales (1950-1953) ; état communal de statistique agricole (1954) ; déclaration concernant la récolte de blé (1955-1959).

Date

1947-1959

Cote

EDEPOT54 3F/2

Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
ITTEVILLE. - Impôts sur les bénéfices de l'exploitation...

Producteur :

ITTEVILLE (service producteur), ITTEVILLE (service versant)

3

Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : déclarations annuelles, réclamations, duplicata de factures, correspondance (1939-1960) ; prélèvement exceptionnel, emprunt libératoire : instructions, évaluations, règlement, bordereau de souscription, circulaires, notices d'informations, correspondance (1948).

Date

1939-1960

Cote

73J/52

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les...

Producteur :

IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

4

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Sainte-Croix aux hameaux).

Date

1938-1945

Cote

2056W/30

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts et taxes : notes manuscrites, correspondance (1901-1924).

Date

1901-1924

Cote

3J/112

Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...
Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts...

Producteur :

DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

6

CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907, 1913-1917, 1948) ; contributions foncières (propriétés bâties et non bâties), contributions personnelle-mobilière et contributions des patentes : tableaux (1929-1931, 1933-1935) ; contributions foncières et impositions locales : tableaux (1918, 1919, 1920, 1921, 1923, 1925, 1926, 1941-1943) ; contributions directes et des taxes assimilées incorporées dans l'année, développement par nature d'imposition du montant des anciennes contributions directes : tableaux (195-1959) ; imôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle, bénéfices de l'exploitation agricole) : tableaux (1952; 1954-1958).

Date

1901-1959

Cote

EDEPOT53 1G/18

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHEVANNES. - Contributions directes : tableaux (1901-1907,...

Producteur :

CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)

7

Administration des contributions directes, communes de l'ESSONNE : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

1938-1945

Cote

2056W/34

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, communes...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

1938-1945

Cote

2056W/32

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

1938-1945

Cote

2056W/31

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : déclarations annuelles, correspondance (1935-1960) ; versements exceptionnels sur les réserves : déclarations, règlement, correspondance (1955-1963) ; versements forfaitaires : déclarations de traitements et salaires versés, correspondance (1947-1965) ; emprunts libératoires du prélèvement exceptionnel : bulletin de souscription (s. d.).

Date

1935-1965

Cote

73J/53

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
Services financiers, impôts et taxes.- Impôts sur les...

Producteur :

IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

11

CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne agricole en avoine, légumes secs, orge, pomme de terre, paille, foin, veaux, moutons.

Date

1943

Cote

EDEPOT22 3F/5

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne...

Producteur :

CHAMARANDE (service producteur), CHAMARANDE (service versant)

12

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, communes de CHALO-SAINT-MARS, ETAMPES (hospice civil, hôpital...), FONTAINE-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, SAINT-HILAIRE, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAS : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

1938-1945

Cote

2056W/33

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Direction de l'enregistrement. - Impôt sur le revenu des capitaux immobiliers, dossiers des sociétés Berruet, Massé et Maréchal, Civile immobilière des tilleuls et Spécial comète à MASSY, de la boulangerie-pâtisserie du Haut-MASSY, de la Caisse populaire de MASSY, des Laboratoires industriels à MASSY, de la commune de MORANGIS, de la société civile immobilière à MORANGIS, de la Chaudronnerie générale à MASSY, de la société Méry et Pecqueur à MASSY, de la commune et de la caisse rurale de SAULX-LES-CHARTREUX, des sociétés Beugnet et Cie et Frères Jacques à VILLEMOISSON-SUR-ORGE, de la caisse rurale de VILLEMOISSON-SUR-ORGE, des Chantiers de VILLEMOISSON-SUR-ORGE, de la société Marit de Vigne à VILLIERS-SUR-ORGE, des sociétés Boucher frères, Lerouge et Lejeune et pépinières Thirion à WISSOUS : états de situation, bilans, comptes-rendus d'assemblée générale, statuts, journaux d'annonces légales.

Date

1930-1954

Cote

1181W/16

Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...
Direction de l'enregistrement. - Impôt sur le revenu...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

14

CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Impositions en oléagineux, betteraves, céréales, fourrage, viande, oeufs et autres denrées : tableaux de répartition, engagements de livraison, listes des cultivateurs, demandes de prise en charge des récoltes de blé, déclarations de production, recours, réductions de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole en faveur des producteurs de blé et de seigle, carnets d'ordre de production (2 pièces), correspondance, télégramme.

Date

1917-1948

Cote

EDEPOT19 4F/2

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique....

Producteur :

CHALO-SAINT-MARS (service producteur), CHALO-SAINT-MARS (service versant)

15

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Aristide Briand à l'avenue de Paris).

Date

1938-1945

Cote

2056W/28

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées : déclarations de la société anonyme de l'imprimerie la Semeuse (juin 1977-avril 1982).

Date

1977-1982

Cote

73J/50

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE
Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le...

Producteur :

IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service producteur), IMPRIMERIE LA SEMEUSE (service versant)

17

COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe proportionnelle aux bénéfices de l'exploitation agricole : liste des contribuables (1955).

Date

1955

Cote

EDEPOT48 1G/12

Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes...

Producteur :

COURSON-MONTELOUP (service producteur), COURSON-MONTELOUP (service versant)

18

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices du boulevard Pasteur à la rue Saint -Antoine).

Date

1938-1945

Cote

2056W/29

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Administration des contributions directes, contrôle...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions, administrations financières. - Impôt sur les bénéfices des exploitations agricoles, déclarations des superficies exploitées au cours de la campagne.

Date

1947-1948

Cote

EDEPOT18 1G/6

Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)
AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions, administrations...

Producteur :

AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

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Cote

Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Contexte : ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

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Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Sainte-Croix aux hameaux).

Date

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Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Impôts et taxes : notes manuscrites, correspondance (1901-1924).

Date

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Date

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Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Administration des contributions directes, communes de l'ESSONNE : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

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Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

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Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenu des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices).

Date

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Date

Cote

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

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CHAMARANDE. - Agriculture. - Impositions de la campagne agricole en avoine, légumes secs, orge, pomme de terre, paille, foin, veaux, moutons.

Date

Cote

Contexte : CHAMARANDE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHALO-SAINT-MARS. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices de la rue Aristide Briand à l'avenue de Paris).

Date

Cote

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

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Services financiers, impôts et taxes.- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées : déclarations de la société anonyme de l'imprimerie la Semeuse (juin 1977-avril 1982).

Date

Cote

Contexte : ETAMPES, IMPRIMERIE LA SEMEUSE

Producteur :

COURSON-MONTELOUP. - Impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe proportionnelle aux bénéfices de l'exploitation agricole : liste des contribuables (1955).

Date

Cote

Contexte : COURSON-MONTELOUP. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Administration des contributions directes, contrôle d'ETAMPES, commune d'Etampes : déclaration de revenus des entreprises (impôt général sur les revenus, impôt sur les bénéfices du boulevard Pasteur à la rue Saint -Antoine).

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