CHEVANNES. - Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, sur les bénéfices industriels et commerciaux (1946-1947) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt surtaxe progressive (1948, 1952, 1953-1958) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt sur la taxe proportionnelle (1939-1958).
Date
1946-1958
Cote
EDEPOT53 1G/17
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Contexte : CHEVANNES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
CHEVANNES (service producteur), CHEVANNES (service versant)