IMPOT DE SOLIDARITE NATIONALE

1

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°351 à 400 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/707

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'impôt de solidarité nationale : dossiers n°51 à 100 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/701

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité nationale : 28/01/1946-07/06/1946

Date

1946

Cote

3Q5/1134

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°551 à 600 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/711

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale : sommier avec table alphabétique (1946-1949)

Date

1946-1949

Cote

3Q4/1227

Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)
DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité...

Producteur :

BUREAU DE DOURDAN (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°501 à 550 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/710

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°451 à 500 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/709

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité nationale : 06/04/1948-10/07/1952

Date

1948-1952

Cote

3Q5/1135

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°651 à 700 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/713

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°1 à 400 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/716

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations extérieures, vol. 4 : dossiers n° 1021 à 1360 (18/02/1946-27/12/1946.

Date

1946

Cote

3Q5/1139

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°701 à 1074 (1946 - 1950).

Date

1946-1950

Cote

3Q6/718

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°401 à 700 (1946).

Date

1946

Cote

3Q6/717

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°201 à 250 (1946 - 1949) [lacune : déclaration n°207].

Date

1946-1949

Cote

3Q6/704

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale : dossiers n°202 à 229 (1946-1953).

Date

1946-1953

Cote

3Q4/1226

Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)
DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité...

Producteur :

BUREAU DE DOURDAN (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations extérieures, vol. 1: dossiers n° 1 à 340. (4/02/1946-07/01/1948)

Date

1946-1948

Cote

3Q5/1136

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°251 à 300 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/705

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations extérieures, vol. 5 : dossiers n° 1361 à 1630 (11/04/1946-07/12/1950).

Date

1946-1950

Cote

3Q5/1140

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°151 à 200 (1946 - 1949).

Date

1946-1949

Cote

3Q6/703

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°101 à 150 (1946 - 1949) [lacune : déclaration n°123].

Date

1946-1949

Cote

3Q6/702

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations...

Producteur :

BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°351 à 400 (1946 - 1949).

Date

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Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'impôt de solidarité nationale : dossiers n°51 à 100 (1946 - 1949).

Date

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Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité nationale : 28/01/1946-07/06/1946

Date

Cote

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°551 à 600 (1946 - 1949).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale : sommier avec table alphabétique (1946-1949)

Date

Cote

Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°501 à 550 (1946 - 1949).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°451 à 500 (1946 - 1949).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôts de solidarité nationale : 06/04/1948-10/07/1952

Date

Cote

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°651 à 700 (1946 - 1949).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°1 à 400 (1946 - 1949).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations extérieures, vol. 4 : dossiers n° 1021 à 1360 (18/02/1946-27/12/1946.

Date

Cote

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°701 à 1074 (1946 - 1950).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations extérieures de l'Impôt de solidarité nationale : fiches n°401 à 700 (1946).

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°201 à 250 (1946 - 1949) [lacune : déclaration n°207].

Date

Cote

Contexte : 3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)

Producteur :

DOURDAN, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale : dossiers n°202 à 229 (1946-1953).

Date

Cote

Contexte : 3Q4 Bureau de l'Enregistrement de DOURDAN (1785-1969)

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Impôt de solidarité nationale (ISN), déclarations extérieures, vol. 1: dossiers n° 1 à 340. (4/02/1946-07/01/1948)

Date

Cote

Contexte : 3Q5 Bureau de l'Enregistrement d'ETAMPES (1787-1939)