HUISSIER DE JUSTICE JUSTICE,organisation judiciaire

1

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°218 : 9 mai 1946 - 29 mai 1948.

Date

1946-1948

Cote

3Q8/598

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.7 (26/12/1958-15/06/1959)

Date

1959

Cote

3Q5/1119

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

3

GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat d'huissier (avec photocopies), compromis d'arbitrage, avenant au compromis, sentence arbitrale de l'ingénieur, P.V. d'essais "" in situ "" et d'essais de laboratoire, ordre de service, devis, mémoires, plans, factures, correspondance, notes.

Date

1972-1975

Cote

20J/33

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO
GRIGNY II. - Remblais : déclaration de sinistre, constat...

Producteur :

SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

4

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.14 (21/06/1962-28/12/1962).

Date

1962

Cote

3Q5/1126

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

CHAMPCEUIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

Date

1818-1938

Cote

EDEPOT17 3I/9

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCEUIL. - Police, hygiène publique, justice. -...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

6

Famille de François PONCETTON. - Famille CLAVEL : correspondance, comptabilité papiers d'affaires, titres de famille Anne Marie CLAVEL, veuve de Balthazar CHAIZE : correspondance familiale, [1826-1887] ; correspondance amicale, [1887] ; comptabilité : factures, [1846-1886] ; bail, échanges, jugement, pièces d'huissiers, et ventes, [1851-1875].

Date

1826-1887

Cote

16J/419

Contexte : FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN ET JOURNALISTE...
Famille de François PONCETTON. - Famille CLAVEL : correspondance,...

Producteur :

PONCETTON François (service producteur), MUSEE DE DOURDAN (service versant)

7

GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite du chantier, rapports de vérification des machines, des appareillages et des installations électriques, correspondance, notes ; accident mortel du travail : C.R. de jugement, assignation à comparaître, constat d'huissier, déclaration d'accident du travail, plans, devis et factures du matériel de protection, certificats de stage OPPBTP correspondance. (O.P.P.B.T.P. : Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et travaux publics.)

Date

1965-1977

Cote

20J/30

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO
GRIGNY II. - Prévention : circulaire, rapports de visite...

Producteur :

SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

8

BROUY. - Etat civil : expéditions de contrats de mariage. Exploits d'huissiers (copies) (1873-1918).

Date

1873-1918

Cote

EDEPOT4 1E/1

Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
BROUY. - Etat civil : expéditions de contrats de mariage....

Producteur :

BROUY (service producteur), BROUY (service versant)

9

LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice. - Voeux et instructions du juge de paix de LONGJUMEAU (1847). Enquête de bonne conduite et de moralité concernant Napoléon Bertrand (1870). Extraits des minutes de jugements rendus par le tribunal d'instance de CORBEIL ou la justice de paix d'ARPAJON (1818 - 1836). Citations à comparaître, mandats d'arrêt (1885, 1923). Procès-verbal d'infraction établi par la police judiciaire de la Seine (1931). Modalités de transport des détenus : correspondance du procureur général de la cour d'appel de PARIS (1894). Exploits d'huissiers (1881 - 1889). Prescriptions légales relatives aux scellés : instructions (sans date).

Date

1818-1931

Cote

EDEPOT81 3I/1

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.
LE PLESSIS-PATE - Police, hygiène publique et justice....

Producteur :

PLESSIS-PATE (LE) (service producteur), PLESSIS-PATE (LE) (service versant)

10

Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Famille GAILLARD : déclaration de bail par Mme de NICOLAY aux héritiers d'Etienne GAILLARD meunier à DANNEMOIS, 30 mars 1815 ; acte original, 17 avril 1815 ; pièces notariées, compte-rendu d'huissiers, 23 décembre 1817 ; état des inscriptions hypothécaires, 20 février 1817 ; ratification d'un acte de transaction par Hubert GAILLARD garde moulin, 12 février 1818 ; sommation à fin d'épuration de bail à Mathurin Hippolyte GAILLARD tuilier, 1818, [8 pièces papier, 17 p.].

Date

1815-1818

Cote

12J/97

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille de NICOLAY, 1772-1855. - Famille GAILLARD :...

Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

11

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°214 : 8 novembre 1938 - 17 avril 1940.

Date

1938-1940

Cote

3Q8/594

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

BALLAINVILLIERS, BURES-SUR-YVETTE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - BURES-SUR-YVETTE, centre téléphonique : certificats et attestation de qualification professionnelle, attestations d'assurances, avis d'ouverture du chantier, arrêté du maire, constat d'huissier, rapports de visite, ordres de service, relevé climatologique, liste des entreprises, factures, plans, notes.

Date

1977-1979

Cote

20J/3

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO
BALLAINVILLIERS, BURES-SUR-YVETTE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS....

Producteur :

SILVERIO (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant), RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

13

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pas pu être touché (21 juillet 1819-22 septembre 1890).

Date

1819-1890

Cote

EDEPOT58 3I/3

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers...

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur), SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)

14

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : réceptions de gardes à pied et à cheval, de lieutenant des chasses, d'huissier aux eaux et forêts, de garde sel (1724, 1725, 1727, 1729, 1730-1743, 1745-1747, 1749, 1751-1757, 1759)

Date

1724-1759

Cote

B/750

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution
CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).-...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est précisée , le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Gazeran : dénonciation à l'accusateur public par Madeleine Allais des coups portés par Thierry, huissier, venu lui réclamer 40 sous.

Date

1791

Cote

L/418

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Dossiers...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Entretien de l'église et du presbytère, établissement du budget : note du sous-préfet (1848) ; remplacement d'une cloche brisée par une nouvelle cloche, appel à un fondeur : délibération du conseil municipal, correspondance (1853). Eglise, travaux d'entretien : devis, mémoire, déclaration d'engagement (1895). Presbytère, travaux de réparation et de réfection : correspondance (1837-1847, 1852), procès-verbal d'adjudication, devis (1887-1888, 1897), 2 délibérations du conseil municipal (1897 - 1898), aliénation d'une bande de terrain longeant le presbytère : procès-verbal d'expertise, arrêté préfectoral (1850). Cimetière, travaux de réparation dans le cimetière et sur les murs d'enceinte : devis, procès-verbal de bornage, plans (1837) ; construction d'un nouveau cimetière, enquête administrative : correspondance, procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral (1849 - 1877) ; travaux de construction et de réparation dans le nouveau cimetière : devis, déclarations des entrepreneurs, correspondance (1910) ; enlèvement des croix et monuments funéraires : délibération du conseil municipal, arrêté du maire (1917), inventaire du matériel du fossoyeur (1929). Maison des soeurs, travaux de réparation : devis (1856).

Date

1837-1917

Cote

EDEPOT77 2M/1

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Entretien de...

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

17

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°212 : 4 mai 1936 - 3 juillet 1937.

Date

1936-1937

Cote

3Q8/592

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant le tribunal d'instance d'ETAMPES de CANIVET, cultivateur à MORIGNY pour le condamner à payer les frais d'inhumation de sa fille, 17.11.1836.

Date

1836

Cote

1J/728

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant...

19

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.10 (13/06/1960-28/12/1960).

Date

1960

Cote

3Q5/1122

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.4 (09/07/1957-27/12/1957).

Date

1957

Cote

3Q5/1116

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)
Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des...

Producteur :

BUREAU D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Résultats de la recherche

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°218 : 9 mai 1946 - 29 mai 1948.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.7 (26/12/1958-15/06/1959)

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

Producteur :

Etampes, bureau de l'enregistrement. - Bordereaux des actes d'huissiers déposés, vol.14 (21/06/1962-28/12/1962).

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau d'ETAMPES)

Producteur :

CHAMPCEUIL. - Police, hygiène publique, justice. - Justice : officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers, huissiers priseurs, huissiers audienciers, administrateur judiciaire, (1818-1938).

Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FRANCOIS PONCETTON, MEDECIN, ECRIVAIN ET JOURNALISTE...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

Producteur :

BROUY. - Etat civil : expéditions de contrats de mariage. Exploits d'huissiers (copies) (1873-1918).

Date

Cote

Contexte : BROUY. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : LE PLESSIS-PATE. ARCHIVES COMMUNALESDEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Producteur :

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°214 : 8 novembre 1938 - 17 avril 1940.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

Producteur :

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Justice.- Exploits d'huissiers signifiés au maire lorsque le destinataire n'a pas pu être touché (21 juillet 1819-22 septembre 1890).

Date

Cote

Contexte : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Capitainerie et gruerie : réceptions de gardes à pied et à cheval, de lieutenant des chasses, d'huissier aux eaux et forêts, de garde sel (1724, 1725, 1727, 1729, 1730-1743, 1745-1747, 1749, 1751-1757, 1759)

Date

Cote

Contexte : Cours et juridictions d'avant la Révolution

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes des huissiers et autres officiers ministériels, lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits], vol. n°212 : 4 mai 1936 - 3 juillet 1937.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Exploit d'huissier. - Citation à comparaître devant le tribunal d'instance d'ETAMPES de CANIVET, cultivateur à MORIGNY pour le condamner à payer les frais d'inhumation de sa fille, 17.11.1836.

Date