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  • 1

    SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2005-2010

    Cote

    2744W/24

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 2

    SCP PAPILLON, PAPILLON et LESUEUR : comptabilité, clercs, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1997-2010

    Cote

    2744W/28

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

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    • SCP PAPILLON, PAPILLON et LESUEUR : comptabilité, clercs,...

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    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 3

    SCP VESCOVALI-VITIELLO : comptabilité, clercs, dossier administratif.

    Date

    1996-2010

    Cote

    2744W/32

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

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    • Huissiers de justice
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  • 4

    Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : comptabilité, plaintes, clercs.

    Date

    2007-2010

    Cote

    2744W/19

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : comptabilité,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 5

    Maître BOULET André : comptabilité, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1984-2010

    Cote

    2744W/21

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • Maître BOULET André : comptabilité, plaintes, dossier...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 6

    De la SCP COMBLEZ et HEURTEBOUST à Maître DIAS Sandrine (ancienneMaîtrent Maître TIMOUK) : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    1975-2010

    Cote

    2744W/22

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

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    • Huissiers de justice
    • De la SCP COMBLEZ et HEURTEBOUST à Maître DIAS Sandrine...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 7

    Maître BISWANG Philippe : comptabilité, plaintes, clercs, divers, dossier administratif.

    Date

    1995-2010

    Cote

    2744W/20

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
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    • Maître BISWANG Philippe : comptabilité, plaintes, clercs,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 8

    Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

    Date

    1909-1966

    Cote

    2497W/5

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 9

    SCP GARCIA et BOUTRON à SCP KOREMBAJZER-TIMSIT : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    1975-2010

    Cote

    2744W/25

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

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    • Huissiers de justice
    • SCP GARCIA et BOUTRON à SCP KOREMBAJZER-TIMSIT : comptabilité,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 10

    Justice.

    Date

    1968-1979

    Cote

    EDEPOT85 1I/4

    • Contexte : SAINT GERMAIN LES ARPAJON

    • Hygiène publique, justice et police administrative.
    • Justice.

    Producteur :

    SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service producteur), SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (service versant)

  • 11

    De la Selarl DOUCEDA Maître et SALMON à SCP DURAND et GALY : comptabilité, clercs, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1999-2010

    Cote

    2744W/23

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la Selarl DOUCEDA Maître et SALMON à SCP DURAND...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 12

    De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2001-2010

    Cote

    2744W/17

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA : comptabilité, plaintes,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 13

    Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

    Date

    1908-1962

    Cote

    2497W/1

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 14

    De la Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2001-2009

    Cote

    2744W/18

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
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    • De la Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) :...

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  • 15

    SCP VAISSEYRE-BASTIDE-VINCENT : comptabilité, clercs, plaintes, dossier administratif.

    Date

    2007-2010

    Cote

    2744W/34

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP VAISSEYRE-BASTIDE-VINCENT : comptabilité, clercs,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 16

    SCP MARTINEZ-MICALLEF : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2001-2010

    Cote

    2744W/26

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP MARTINEZ-MICALLEF : comptabilité, plaintes, clercs,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 17

    Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Date

    1894-1962

    Cote

    2497W/3

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 18

    Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

    Date

    1927-1962

    Cote

    2497W/4

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 19

    De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA à SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes, clercs, divers.

    Date

    2011

    Cote

    2744W/15

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    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA à SCP FRANCOIS et...

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  • 20

    SCP POURAY, DROGUE et NAM : dossier administratif.

    Date

    1983-2006

    Cote

    2744W/29

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP POURAY, DROGUE et NAM : dossier administratif.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)