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6

Fief du MARAIS-VAL SAINT GERMAIN. - Droits seigneuriaux. - Foi et hommage pour la terre et seigneurie du MARAIS et du VAL SAINT GERMAIN rendu par Philippe HURAULT seigneur du MARAIS au seigneur de la baronnie de SAINT YON, parchemin (1613) ; par René HURAULT à Jeanne de GAIGNON veuve de Charles de BALSAC D'ENTRAGUES, parchemin (1620) ; par Pierre Henry LE MAISTRE à Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, parchemin (1707). Aveu et dénombrement de la terre et seigneurie du MARAIS et du VAL SAINT GERMAIN rendu à Messire Henry seigneur de SAINT YON au comte de RON/UCY , parchemin (1345) ; par Yvon de MAINTENON à Jean de MONTAGU vidame de LAONNOIS, parchemin etr transcription (1405) ; par Jean HURAULT au seigneur de SAINT YON, papier (1532) ; par Jacques HURAULT à Guillaumes de BALSAC D'ENTRAGUES, parchemin et papier (1553) ; par Jehan HURAULT à Charles MARTEL seigneur de BASQUAVILLE tuteur des enfants de Pierre de BALSAC et Anne de GRAVILLE (1532) ; par Pierre Henry LE MAITRE à Alexandre de BALSAC D'ILLIERS D'ENTRAGUES, avec pièces annexes, parchemin et papier (1738). Saisies féodales : à la requête de Guillaume de BALSAC D'ENTRAGUES sur Jean HURAUL, à la requête de Jeanne de GAIGNON veuve de Charles de BALSAC D'ENTRAGUES sur René HURAULT, papier (1537, 1620). Gestion domaniale. - Sommation à la requête de Marie de HERBELOT veuve de Jacques HURAULT à François de BALSAC D'ENTRAGUES, papier (1595) ; quittance de la somme de 5600 £ par Alexandre de BALSAC D'ENTRAGUES à Pierre Henry LE MAITRE, papier (1706) ; accord et traité au sujet de la liquidation des droits féodaux entre le comte te la comtesse d'ESCLIGNAC seigneurs de MARCOUSSIS et M LE MAISTRE, papier (1768) ; donation de Marie Charlotte de BALSAC veuve de François de BASSOMPIERRE au profit de l'Hôtel Dieu de PARIS (1656) ; vente par Charles HURAULT, seigneur du MARAIS à M de LAMOIGNON (1688) ; quittance reçue par César de BALSAC D'ENTRAGUES pour la vente de la terre du MARAIS à M LE MAISTRE (1706) ; mémoires ; extrait de la sentence d'adjudication des terres du MARAIS et de ROINVILLE (1767) ; correspondance (1768) ; copie de la transaction de 1768 ; état de consistance de la terre et seigneurie du MARAIS et du VAL SAINT GERMAIN pour la liquidation des droits seigneuriaux dus à la seigneurie de MARCOUSSIS ; déclaration des terres [XVIe siècle]. Procédure. - Différent entre M LEMAISTRE seigneur du MARAIS et Madame d'ESCLIGNAC : copie par extrait des actes qui doivent servir à la décision de deux questions à résoudre entre M LEMAISTRE et Madame d'ESCLIGNAC ; mémoire servant de réponse à ceux de M LEMAISTRE adressés à Madame d'ESCLIGNAC (1781) ; copie du dépouillement de l'aveu et dénombrement rendu par Jacques HURAULT seigneur du MARAIS et du VAL SAINT GERMAIN à Guillaume de BALSAC seigneur de SAINT YON en 1553 ; dépouillement général des aveux et dénombrements de la seigneurie du MARAIS et du VAL SAINT GERMAIN pour parvenir à la liquidation des droits dus au seigneur de Marcoussis à cause de la vente de ladite seigneurie (1738) ; mémoire pour M LE MAISTRE contre Madame d'ESCLIGNAC ; mémoire servant de réponse à celui de Madame d'ESCLIGNAC ; deux pièces incomplètes listant les acquisitions de M LE MAISTRE ; sentence (1768). \t\t\t\t\t\t\t\t

Date

1345-1781

Cote

13J/43

18

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

19

DOURDAN. - Hôtel-Dieu.

Date

1560-1794

Cote

1MI/322