BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité publique (26 octobre 1977 - 15 avril 1980).
Date
1977-1980
Cote
1172W/8
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Contexte : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES...
- BRUNOY. - Commissariat de police, déclaration d'utilité...
Producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)