GOUVERNEMENT D ANCIEN REGIME ADMINISTRATION,administration générale

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1
Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. - Lettre du service des transports de la société suisse d'assurances générales de ZURICH adressée à the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation concernant l'envoi par bateaux de deux caisses de pièces pour les machines enregistreuses (1926). Contrat type de location de the Tabulating Machine Company division of IBM Corporation pour l'équipement de machines électriques utilisées pour la comptabilité et les statistiques s.d.. Fabrication intégralement française du matériel des machines de la Compagnie électro-comptable : correspondances, notes de service (1937-1938). Liste des commandes allemandes de matériel et de machines passées à la Compagnie électro- comptable (1940-1944). Liste des commandes passées par le Service national des statistiques à la Compagnie des Machines Bull et à la Compagnie électro-comptable (1940-1942). Normalisation des cartes perforées de la Compagnie électro-comptable et de la Compagnie des Machines Bull : comptes rendus des réunions du comité d'organisation des machines de bureau, extrait du Journal officiel (1942-1943). Notes manuscrites de Jean Ollivier sur la Compagnie électro-comptable, la société Bull et le secrétariat général du gouvernement provisoire au sujet du service mécanographique des troupes d'occupation à ROTENFELS (1942-1944, 1947). Bons de commande vierges de la Compagnie électro-comptable n.d. [1946-1947]. Registre d'immatriculation du mobilier de la Compagnie électro-comptable (1944-1953). Registre des appareils de contrôle et de laboratoire de la Compagnie électro-comptable (1947-1962). Registre d'inventaire du mobilier et du matériel codifié division Horo-Contrôle de la Compagnie électro-comptable (1946-1950). Bon de commande d'un ordinateur IBM 32 destiné à la comptabilité et à la gestion du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1978). Rapport d'étude sur l'imprimerie Offset du comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1987). Rapport d'expertise immobilière de Rémi Temple sur la valeur de l'ensemble immobilier du comité d'établissement d'IBM MONTPELLIER situé dans la commune de SAINT-PAUL-et-VALMALLE (1994).

Date

1926-1994

Cote

75J/127
- Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Locaux et biens mobiliers et immobiliers, biens. -...
Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)
2
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, relatif au détournement du cours de l'Yvette vers PARIS (31 juillet 1769).

Date

1769

Cote

1J/111
- Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, relatif au détournement...
3
Titres de famille, DOURDAN, Labrousse de Verteillac, gouverneur. - Lettres d'offices, (1768), [4 pièces papier].

Date

1768

Cote

ESUPPL/591
- Contexte : SUPPLEMENT A LA SERIE E, TITRES FEODAUX, TITRES DE...
- Titres de famille, DOURDAN, Labrousse de Verteillac,...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
4
Acte notarié [photocopie, minutier central, LI-46] portant les signatures autographes de SULLY et de son épouse (20 août 1616).

Date

1616

Cote

1J/139
- Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
- Acte notarié [photocopie, minutier central, LI-46]...
5
Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor an III - brumaire an IV). Lettre en date du 28 mars 1800, du subsitut du commissaire du gouvernement signalant une expédition de jugement.

Date

1795-1800

Cote

L/189
- Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE
- Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor...
Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
6
EPINAY-SUR-ORGE, affaires militaires.- Attestation de réquisitions pour les troupes alliées (1814). Dépêche officielle de proclamation de la république et nomination d'un gouvernement de défense nationale (1870). 2 cahiers manuscrits par P. DOUCERAIN et plusieurs documents originaux concernant la guerre de 1870 : notes, coupures de journaux, correspondance avec le maire Mr HAUTEFEUILLE, affiche.

Date

1814-1870

Cote

79J22/3
- Contexte : FONDS DE COURCEL
- EPINAY-SUR-ORGE
- EPINAY-SUR-ORGE, affaires militaires.- Attestation...
Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)
7
Administration et organisation, contentieux juridique. - Procès entre le gouvernement des Etats-Unis et IBM Corporation dans le cadre de la loi antitrust : jugement (1932,1952,1956). Contentieux juridique entre la Compagnie des Machines Bull et la société IBM France pour contrefaçon, concurrence déloyale, et sur l'eventuelle exécution d'un contrat d'agence exclusive de vente entre les deux sociétés : jugement (1934-1951) . Procès entre IBM Corporation et la société de machines à calculer, Sperry Rand, pour le non-respect de la loi antitrust par IBM Corporation : jugement (1955-1956). Contentieux juridiques concernant J. Vernillard, délégué cadre d'IBM CORBEIL-ESSONNES qui a participé à l'élection des membres du comité central d'entreprise dans deux établissements d'IBM, à CORBEIL-ESSONNES et à VINCENNES (1964). Contentieux juridique entre la compagnie IBM France et les syndicats : jugement de chambre correctionnelle civile (1969,1976,1979-1980,1982,1991-1992,1994-1995, 1998).

Date

1932-1998

Cote

75J/50
- Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
- Administration et organisation, contentieux juridique....
Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

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Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, relatif au détournement du cours de l'Yvette vers PARIS (31 juillet 1769).

Date

Cote

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

Titres de famille, DOURDAN, Labrousse de Verteillac, gouverneur. - Lettres d'offices, (1768), [4 pièces papier].

Date

Cote

Contexte : SUPPLEMENT A LA SERIE E, TITRES FEODAUX, TITRES DE...

Producteur :

Acte notarié [photocopie, minutier central, LI-46] portant les signatures autographes de SULLY et de son épouse (20 août 1616).

Date

Cote

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

Tribunal de district de Corbeil. Jugements civils (thermidor an III - brumaire an IV). Lettre en date du 28 mars 1800, du subsitut du commissaire du gouvernement signalant une expédition de jugement.

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE

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Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

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