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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2865W/45/6
Date
2007
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 225 Verriers immo Verrieres-le-Buisson.
2
Cote
2865W/45/5
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 224 Ste art import Paris.
3
Cote
2865W/45/3
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 222 Pashadis.com Évry.
4
Cote
2865W/45/2
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N°221 Carrefour france Évry.
5
Cote
2865W/45/1
Date
2007
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 220 Sabas teddy Épinay-sur-Orge.
6
Cote
2865W/44/10
Date
2007
Lieu
ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 219 Athletic fashion concept Étrechy.
7
Cote
2865W/44/9
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 218 La Bretonniere Sainte-Geneviève-des-Bois.
8
Cote
2865W/44/8
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 217 Atac Athis-Mons.
9
Cote
2865W/44/7
Date
2007
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
10
Cote
2865W/44/6
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 215 Amines viandes Sainte-Genevieve-des-Bois.
11
Cote
2865W/44/5
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 214 Speir Rungis.
12
Cote
2865W/44/4
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 213 Stephen
13
Cote
2865W/44/3
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 212 Rest les charmilles Orsay.
14
Cote
2865W/44/2
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 211 Carrefour Athis-Mons.
15
Cote
2865W/44/1
Date
2007
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 210 Sarl da xing Brétigny-sur-Orge.
16
Cote
2865W/43/10
Date
2007
Lieu
ORMOY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 209 Intermarche Ormoy.
17
Cote
2865W/43/9
Date
2007
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 208 Geant-casino Saint-Michel-sur-Orge.
18
Cote
2865W/43/8
Date
2007
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 207 Exo marche Massy.
19
Cote
2865W/43/7
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 206 Leclerc Viry-Châtillon.
20
Cote
2865W/43/6
Date
2007
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 205 Sarl mj coiffure Longjumeau.
21
Cote
2865W/43/5
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 204 Cybergun Bondoufle.
22
Cote
2865W/43/4
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
23
Cote
2865W/43/3
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 202 Ly foung richard Grigny.
24
Cote
2865W/43/2
Date
2007
Lieu
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
25
Cote
2865W/43/1
Date
2007
Lieu
LINAS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 200 Galloup j.paul Linas.
26
Cote
2865W/42/7
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 199 Café de Paris Orsay.
27
Cote
2865W/42/6
Date
2007
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 198 Auberge de l'angelus Dourdan.
28
Cote
2865W/42/5
Date
2007
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
29
Cote
2865W/42/4
Date
2007
Lieu
AUVERNAUX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N°195 Ets pinabel et fils Auvernaux.
30
Cote
2865W/42/3
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 194 Le coryphene Chevilly-la-Rue 94.
31
Cote
2865W/42/2
Date
2007
Lieu
HAUTS-DE-SEINE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 192 Le jardin du fruit Puteaux 92.
32
Cote
2865W/42/1
Date
2007
Lieu
VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 190 Carrefour Villabe.
33
Cote
2865W/41/3
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N° 193 Itm Bondoufle.
34
Cote
2865W/41/2
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N°02 Itm Bondoufle.
35
Cote
2865W/41/1
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N° 02 Itm Bondoufle.
36
Cote
2865W/40/9
Date
2007
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 189 Snc kine verrieres Verrieres-le-buisson.
37
Cote
2865W/40/8
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N°188 Le verger de viry Viry-Chatillon.
38
Cote
2865W/40/7
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 187 Eurl chevalier et fils Mandres-les-Roses 94.
39
Cote
2865W/40/6
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 186 Sarl cordier traiteur Corbeil-Essonnes.
40
Cote
2865W/40/5
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 185 sarl sevil coiffure Corbeil-Essonnes.
41
Cote
2865W/40/4
Date
2007
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N°184 Casa france Brétigny.
42
Cote
2865W/40/3
Date
2007
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N°182 Les jeunes marées Massy.
43
Cote
2865W/40/2
Date
2007
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 181 Crosnier patrick Montgeron.
44
Cote
2865W/40/1
Date
2007
Lieu
MORSANG-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 180 Dellavalle gerard Morsang-sur-Orge.
45
Cote
2865W/39
Date
2007
Lieu
EURE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 183 Sarl rev'style Vernon (27).
46
Cote
2865W/38/10
Date
2007
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 179 Ste negre willy Montgeron.
47
Cote
2865W/38/9
Date
2007
Lieu
ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 178 Boulangerie bourbon Étrechy.
48
Cote
2865W/38/8
Date
2007
Lieu
ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 177 Netto Étrechy.
49
Cote
2865W/38/7
Date
2007
Lieu
LISSES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 176 SA a.e.e.r Lisses.
50
Cote
2865W/38/6
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 175 SA verdier automobiles Athis-mons.
51
Cote
2865W/38/5
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 174 Cmd ameublement Sainte-Geneviève-des-bois.
52
Cote
2865W/38/4
Date
2007
Lieu
WISSOUS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 173 Sarl semar / petie fribouli Wissous.
53
Cote
2865W/38/3
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 172 SA aig Sainte-Geneviève-des-Bois.
54
Cote
2865W/38/2
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 171 Sarl chez bob Athis-Mons.
55
Cote
2865W/38/1
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 170-179.
  • N° 170 Sarl pleine saison Grigny.
56
Cote
2865W/37/6
Date
2007
Lieu
MENNECY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 169 Body look Mennecy.
57
Cote
2865W/37/5
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 168 Garnier Père et fils Paris.
58
Cote
2865W/37/4
Date
2007
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 164 Ascom Ris-Orangis.
59
Cote
2865W/37/3
Date
2007
Lieu
BRUNOY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 163 Monoprix Brunoy.
60
Cote
2865W/37/2
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 162 Carrefour Évry.
61
Cote
2865W/37/1
Date
2007
Lieu
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 160 ; 162-164 ; 168-169.
  • N° 160 Rest du golf Saint-Pierre-du-Perray.
62
Cote
2865W/36
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 67 Poupalier Athis-Mons.
63
Cote
2865W/35
Date
2007
Lieu
SAINT-AUBIN
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 159 Vaugica Saint-Aubin 91190.
64
Cote
2865W/34
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 154 Itm Bondoufle tome 2.
65
Cote
2865W/33
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 154 Itm Bondoufle tome 1.
66
Cote
2865W/32/7
Date
2007
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 158 Univ'hair Milly-la-forêt 91490.
67
Cote
2865W/32/6
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 156 Exotica 91 Sainte-Geneviève-des-Bois 91700.
68
Cote
2865W/32/5
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 155 Ste casa France Paris.
69
Cote
2865W/32/4
Date
2007
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 153 Intermarché Dourdan 91410.
70
Cote
2865W/32/3
Date
2007
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 152 Pellorce et julien Massy 91300.
71
Cote
2865W/32/2
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 151 La belle époque Corbeil 91100.
72
Cote
2865W/32/1
Date
2007
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 150-153 ; 155-156 ; 158.
  • N° 150 Au stop Montgeron 91230.
73
Cote
2865W/31
Date
2007
Lieu
WISSOUS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 143 Du pareil au même Wissous.
74
Cote
2865W/30/9
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 149 Leclerc Viry-châtillon 91170.
75
Cote
2865W/30/8
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 148 Sas photovista Paris.
76
Cote
2865W/30/7
Date
2007
Lieu
DRAVEIL Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 147 Base de loisirs Draveil 91210.
77
Cote
2865W/30/6
Date
2007
Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 146 Champion Limours 91470.
78
Cote
2865W/30/5
Date
2007
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 145 La croissanterie Brétigny-sur-Orge 91220.
79
Cote
2865W/30/4
Date
2007
Lieu
ANGERVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.
80
Cote
2865W/30/3
Date
2007
Lieu
BRUNOY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 142 lLa piazza st medard Brunoy 91800.