Filtrer les résultats
Multimédias
  • 362
Période
  • 1
  • 361
Nom de l'inventaire
  • 357
  • 4
  • 1
Lieux
  • 25
  • 17
  • 14
  • 14
  • 14
Afficher plus
Typologies
  • 357
  • 4
  • 4
  • 1
  • 1
Sujets
  • 362
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2865W/45/6
Date
2007
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 225 Verriers immo Verrieres-le-Buisson.
2
Cote
2865W/45/5
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 224 Ste art import Paris.
3
Cote
2865W/45/3
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 222 Pashadis.com Évry.
4
Cote
2865W/45/2
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N°221 Carrefour france Évry.
5
Cote
2865W/45/1
Date
2007
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 220-222 ; 224-225.
  • N° 220 Sabas teddy Épinay-sur-Orge.
6
Cote
2865W/44/10
Date
2007
Lieu
ETRECHY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 219 Athletic fashion concept Étrechy.
7
Cote
2865W/44/9
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 218 La Bretonniere Sainte-Geneviève-des-Bois.
8
Cote
2865W/44/8
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 217 Atac Athis-Mons.
9
Cote
2865W/44/7
Date
2007
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
10
Cote
2865W/44/6
Date
2007
Lieu
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 215 Amines viandes Sainte-Genevieve-des-Bois.
11
Cote
2865W/44/5
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 214 Speir Rungis.
12
Cote
2865W/44/4
Date
2007
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 213 Stephen
13
Cote
2865W/44/3
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 212 Rest les charmilles Orsay.
14
Cote
2865W/44/2
Date
2007
Lieu
ATHIS-MONS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 211 Carrefour Athis-Mons.
15
Cote
2865W/44/1
Date
2007
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 210 Sarl da xing Brétigny-sur-Orge.
16
Cote
2865W/43/10
Date
2007
Lieu
ORMOY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 209 Intermarche Ormoy.
17
Cote
2865W/43/9
Date
2007
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 208 Geant-casino Saint-Michel-sur-Orge.
18
Cote
2865W/43/8
Date
2007
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 207 Exo marche Massy.
19
Cote
2865W/43/7
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 206 Leclerc Viry-Châtillon.
20
Cote
2865W/43/6
Date
2007
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 205 Sarl mj coiffure Longjumeau.
21
Cote
2865W/43/5
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 204 Cybergun Bondoufle.
22
Cote
2865W/43/4
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
23
Cote
2865W/43/3
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 202 Ly foung richard Grigny.
24
Cote
2865W/43/2
Date
2007
Lieu
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
25
Cote
2865W/43/1
Date
2007
Lieu
LINAS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 200 Galloup j.paul Linas.
26
Cote
2865W/42/7
Date
2007
Lieu
ORSAY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 199 Café de Paris Orsay.
27
Cote
2865W/42/6
Date
2007
Lieu
DOURDAN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 198 Auberge de l'angelus Dourdan.
28
Cote
2865W/42/5
Date
2007
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
29
Cote
2865W/42/4
Date
2007
Lieu
AUVERNAUX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N°195 Ets pinabel et fils Auvernaux.
30
Cote
2865W/42/3
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 194 Le coryphene Chevilly-la-Rue 94.
31
Cote
2865W/42/2
Date
2007
Lieu
HAUTS-DE-SEINE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 192 Le jardin du fruit Puteaux 92.
32
Cote
2865W/42/1
Date
2007
Lieu
VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 190 Carrefour Villabe.
33
Cote
2865W/41/3
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N° 193 Itm Bondoufle.
34
Cote
2865W/41/2
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N°02 Itm Bondoufle.
35
Cote
2865W/41/1
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N° 02 Itm Bondoufle.
36
Cote
2865W/40/9
Date
2007
Lieu
VERRIERES-LE-BUISSON
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 189 Snc kine verrieres Verrieres-le-buisson.
37
Cote
2865W/40/8
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N°188 Le verger de viry Viry-Chatillon.
38
Cote
2865W/40/7
Date
2007
Lieu
VAL-DE-MARNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 187 Eurl chevalier et fils Mandres-les-Roses 94.
39
Cote
2865W/40/6
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 186 Sarl cordier traiteur Corbeil-Essonnes.
40
Cote
2865W/40/5
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 180-182 ; 184-189.
  • N° 185 sarl sevil coiffure Corbeil-Essonnes.