Filtrer les résultats
Multimédias
  • 362
Période
  • 1
  • 361
Nom de l'inventaire
  • 357
  • 4
  • 1
Lieux
  • 25
  • 17
  • 14
  • 14
  • 14
Afficher plus
Typologies
  • 357
  • 4
  • 4
  • 1
  • 1
Sujets
  • 362
  • 4
  • 4
  • 4
  • 4
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
INOCTAVO/2050
Date
1957
Lieu
PARIS Département
Type de document
ETUDE
  • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

  • Fraudes et falsifications : une lutte d'un demi-siècle
2
Cote
JAL7/520/3983/1
Date
jeudi 15 juillet 2021
Lieu
LISSES
Type de document
JOURNAL, PUBLICATION PERIODIQUE
  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
  • n° 3983 (15 juillet 2021)
  • La vague bleue se répand dans le monde
3
Cote
JAL7/520/3984/1
Date
jeudi 22 juillet 2021
Lieu
LISSES
Type de document
JOURNAL, PUBLICATION PERIODIQUE
  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
  • n° 3984 (22 juillet 2021)
  • Sur la piste des faussaires
4
Cote
JAL7/520/3985/1
Date
jeudi 29 juillet 2021
Lieu
LISSES
Type de document
JOURNAL, PUBLICATION PERIODIQUE
  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
  • n° 3985 (29 juillet 2021)
  • Opération baptisée "Lutin bleu"
5
Cote
JAL7/520/3986/1
Date
jeudi 05 août 2021
Lieu
LISSES
Type de document
JOURNAL, PUBLICATION PERIODIQUE
  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3979-3998 (17 juin 2021-28 octobre 2021)
  • n° 3986 (5 août 2021)
  • Des chiffres schtroumpfement astronomiques
6
Cote
2865W/1/1
Date
2006
Lieu
MILLY-LA-FORET Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°2 Milly immobilier 91490.
7
Cote
2865W/1/2
Date
2006
Lieu
VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°3 Carrefour Villabe 91100.
8
Cote
2865W/1/3
Date
2006
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°4 Fuhua Corbeil-essonnes 91100.
9
Cote
2865W/1/4
Date
2006
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°5 Sarl jinlong asia Corbeil 91100.
10
Cote
2865W/1/5
Date
2006
Lieu
BRETIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°6 L'orque Bretigny 91220.
11
Cote
2865W/1/6
Date
2006
Lieu
MONTGERON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°7 Pill viandes Montgeron 91230.
12
Cote
2865W/1/7
Date
2006
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°8 Kdi Épinay-sur-orge 91360.
13
Cote
2865W/1/8
Date
2006
Lieu
EPINAY-SUR-ORGE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N° 9 Ste prevost Épinay-sur-orge 91360.
14
Cote
2865W/1/9
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°10 Body minute Évry 91000.
15
Cote
2865W/1/10
Date
2006
Lieu
FLEURY-MEROGIS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°12 Arouri ali ben lahoucine Fleury-Mérogis 91700.
16
Cote
2865W/1/11
Date
2006
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°13 Intermarche (siege) Paris.
17
Cote
2865W/1/12
Date
2006
Lieu
CHEVANNES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°14 La ferme de la joie Chevannes 91750.
18
Cote
2865W/1/13
Date
2006
Lieu
VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°15 Cohiba sbg diffusion Villabe 91100.
19
Cote
2865W/1/14
Date
2006
Lieu
FERTE-ALAIS (LA) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°16 La pierre immobilier La Ferte-Alais 91590.
20
Cote
2865W/1/15
Date
2006
Lieu
ONCY-SUR-ECOLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°17 Intermarche Oncy-sur-école 91490.
21
Cote
2865W/1/16
Date
2006
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°18 Perspective Ris-Orangis 91130.
22
Cote
2865W/1/17
Date
2006
Lieu
BRUNOY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°2-10 ; 12-19.
  • N°19 Champion Brunoy 91800.
23
Cote
2865W/2/1
Date
2006
Lieu
MENNECY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 20 Immobilier de Villeroy Mennecy 91540.
24
Cote
2865W/2/2
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 21 Agevry Évry 91000.
25
Cote
2865W/2/3
Date
2006
Lieu
LONGJUMEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 24 Philippe gestion Longjumeau 91160.
26
Cote
2865W/2/4
Date
2006
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.
27
Cote
2865W/2/5
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 26 Carrefour Évry 91000.
28
Cote
2865W/2/6
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 27 Hestia Évry 91000.
29
Cote
2865W/2/7
Date
2006
Lieu
BURES-SUR-YVETTE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 29 Atac Bures-sur-Yvette 91440.
30
Cote
2865W/2/8
Date
2006
Lieu
ARPAJON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 30 Agence immobilier de l'avenir Arpajon 91290.
31
Cote
2865W/2/9
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 31 L'effronte Évry 91000.
32
Cote
2865W/2/10
Date
2006
Lieu
EGLY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 32 Sarl le fuena Égly 91290.
33
Cote
2865W/2/11
Date
2006
Lieu
EPINAY-SOUS-SENART Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 33 Franprix Épinay-sous-sénart.
34
Cote
2865W/3
Date
2006
Lieu
SOISY-SUR-ECOLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N°34 La ferme de soisy Soisy-sur-école 91840.
35
Cote
2865W/4/1
Date
2006
Lieu
BREUILLET
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 36 Champion Breuillet 91650.
36
Cote
2865W/4/2
Date
2006
Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 37 Établissement goetz Saulx-les-Chartreux 91160.
37
Cote
2865W/4/3
Date
2006
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 38 Cora Massy 91300.
38
Cote
2865W/4/4
Date
2006
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.
39
Cote
2865W/4/5
Date
2006
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 40 Domaine de la chalouette Morigny-Champigny 91150.
40
Cote
2865W/4/6
Date
2006
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 41 Domaine de la chalouette Morigny-Champigny 91150.
41
Cote
2865W/4/7
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 42 Espace bien etre Étampes 91150.
42
Cote
2865W/4/8
Date
2006
Lieu
ULIS (LES) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 43 Carrefour Les Ulis 91940.
43
Cote
2865W/4/9
Date
2006
Lieu
ARPAJON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 44 Agence sombim Arpajon 91290.
44
Cote
2865W/4/10
Date
2006
Lieu
MAROLLES-EN-HUREPOIX
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 45 Champion Marolles-en-Hurepoix 91630.
45
Cote
2865W/4/11
Date
2006
Lieu
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 47 Boucherie de la gare Savigny-sur-Orge 91600.
46
Cote
2865W/4/12
Date
2006
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 48 Émilie coiffure Juvisy-sur-Orge 91260.
47
Cote
2865W/4/13
Date
2006
Lieu
JUVISY-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N°49 lc Couverture Juvisy.
48
Cote
2865W/5/1
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 51 Sarl bourig Étampes 91150.
49
Cote
2865W/5/2
Date
2006
Lieu
BELGIQUE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 53 Ste kingtrade zellik (Belgique).
50
Cote
2865W/5/3
Date
2006
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 54 Intermarché Villebon-sur-Yvette 91120.
51
Cote
2865W/5/4
Date
2006
Lieu
CHEVANNES
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 55 E,confort Chevannes 91750.
52
Cote
2865W/5/5
Date
2006
Lieu
PARIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 57 Hestia Paris 75.
53
Cote
2865W/5/6
Date
2006
Lieu
ANGERVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 58 King salon Angerville 91670.
54
Cote
2865W/5/7
Date
2006
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 51 ; 53-55 ; 57-59
  • N° 59 Cora Massy 91300.
55
Cote
2865W/6/1
Date
2006
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°60-61.
  • N° 60 Boulangerie Gabillet Viry-Chatillon 91170.
56
Cote
2865W/6/2
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°60-61.
  • N° 61 Sport leader Évry 91000.
57
Cote
2865W/7/1
Date
2006
Lieu
LOT-ET-GARONNE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N° 62 Ste Aiguillonnaise de promotion agricole Aiguillon...
58
Cote
2865W/7/2
Date
2006
Lieu
TIGERY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°63 Sedifrais Tigery 91100.
59
Cote
2865W/7/3
Date
2006
Lieu
GOMETZ-LA-VILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°64 Sarl chatel Gometz-la-ville 91400.
60
Cote
2865W/7/4
Date
2006
Lieu
BRUNOY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°65 logismo Brunoy 91800.
61
Cote
2865W/7/5
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°66 dossier manquant.
62
Cote
2865W/7/6
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°67 dossier manquant.
63
Cote
2865W/7/7
Date
2006
Lieu
AUDE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°68 Sarl les authentiques d'escoubeyrou Narbonne 11.
64
Cote
2865W/7/8
Date
2006
Lieu
VILLE-DU-BOIS (LA)
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°69 Boucherie moussu La Ville-du-Bois 91620.
65
Cote
2865W/7/9
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°70 Alimentation générale Étampes 91150.
66
Cote
2865W/7/10
Date
2006
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°71 Sofinco Évry 91000.
67
Cote
2865W/7/11
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.
68
Cote
2865W/7/12
Date
2006
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°73 Charcuterie de la tour Montlhery 91310.
69
Cote
2865W/8/1
Date
2006
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N° 74 Aci automobiles Saint-Michel-sur-Orge 91240.
70
Cote
2865W/8/2
Date
2006
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N° 75 Sarl ness.v.niflaot Villebon-sur-Yvette 91120.
71
Cote
2865W/8/3
Date
2006
Lieu
VAUCLUSE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N°76 Sa az mediterranee Cavaillon 84.
72
Cote
2865W/8/4
Date
2006
Lieu
VILLABE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N° 77 Sarl diffusion express Villabe 91100.
73
Cote
2865W/8/5
Date
2006
Lieu
ARPAJON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°74 à 78.
  • N° 78 Chr hansen Arpajon.
74
Cote
2865W/9/1
Date
2006
Lieu
ULIS (LES) Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 80 Glaudio tino Les Ulis 91940.
75
Cote
2865W/9/2
Date
2006
Lieu
AUDE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 81 Escoubeyrou mickaël Narbonne 11.
76
Cote
2865W/9/3
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 82 Boulangerie Notre Dame Étampes 91150.
77
Cote
2865W/9/4
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 83 dossier manquant.
78
Cote
2865W/9/5
Date
2006
Lieu
VIGNEUX-SUR-SEINE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 84 Valdoly viandes Vigneux 91270.
79
Cote
2865W/9/6
Date
2006
Lieu
MASSY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 85 Aux viandes de Massy Massy 91300.
80
Cote
2865W/9/7
Date
2006
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°80 à 89.
  • N° 86 dossier manquant.