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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2865W/28/8
Date
2007
Lieu
EVRY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°130-137.
  • N° 137 El ghrib Évry 91000.
2
Cote
2865W/18/9
Date
2007
Lieu
RIS-ORANGIS Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°1 ; 4-7 ; 9-16 ; 18-19.
  • N° 12 Atac Ris-Orangis 91130.
3
Cote
2865W/11
Date
2006
Lieu
YERRES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°90-94 ; 96-104.
  • N°95 Sarl asphodia Yerres 91330.
4
Cote
2865W/30/4
Date
2007
Lieu
ANGERVILLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N°140-142 ; 144-149.
  • N° 144 Charcuterie pavars Angerville 91670.
5
Cote
2865W/43/2
Date
2007
Lieu
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N°201 Intermarche Saint-Pierre du-Perray.
6
Cote
2865W/42/5
Date
2007
Lieu
MORIGNY-CHAMPIGNY
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 190 ; 192-199.
  • N° 197 Helle gouarch sylviane Morigny-Champigny.
7
Cote
2865W/23/8
Date
2007
Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 80-99.
  • N° 87 Sarl abr Corbeil 91100.
8
Cote
2865W/12/5
Date
2006
Lieu
PALAISEAU Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 105-106 ; 108 ; 110-121 ; 123-129.
  • N°111 Agence de la vallee Palaiseau 91120.
9
Cote
2865W/2/4
Date
2006
Lieu
CHILLY-MAZARIN Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°20-21 ; 24-27 ; 29-33.
  • N° 25 Hydra Chilly-Mazarin 91380.
10
Cote
2865W/13/13
Date
2006
Lieu
AFRIQUE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 130-149 ; 151.
  • N°142 So beci cotonou (Benin).
11
Cote
2865W/19/9
Date
2007
Lieu
MONTLHERY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 20-24 ; 26-39.
  • N° 29 Rouland Montlhery 91310.
12
Cote
2865W/43/4
Date
2007
Lieu
GRIGNY Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 200-209.
  • N° 203 La ferme de Grigny Grigny.
13
Cote
2865W/27/10
Date
2007
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 120-129.
  • N° 129 Leclerc Viry-chatillon 91170.
14
Cote
2865W/44/7
Date
2007
Lieu
VILLEBON-SUR-YVETTE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 210-219.
  • N° 216 Intermarche Villebon-sur-Yvette.
15
Cote
2865W/7/11
Date
2006
Lieu
ETAMPES Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N°62 à 73.
  • N°72 Boucherie ruault Étampes 91150.
16
Cote
2865W/4/1
Date
2006
Lieu
BREUILLET
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 36 Champion Breuillet 91650.
17
Cote
2865W/20/2
Date
2007
Lieu
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 40 ; 42-59.
  • N° 42 SA riv aublet Saint-Michel-sur-orge 91240.
18
Cote
2865W/22/3
Date
2007
Lieu
CHALO-SAINT-MARS
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 70-74 ; 76-79.
  • N° 72 Le francois Chalo-saint-Mars 91780.
19
Cote
2865W/4/4
Date
2006
Lieu
VIRY-CHATILLON Commune
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2006.
  • N° 36-45 ; 47-49
  • N° 39 Bricorama Viry-Chatillon 91170.
20
Cote
2865W/41/2
Date
2007
Lieu
BONDOUFLE
Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : DOSSIERS DE CONTENTIEUX.

  • Dossiers de contentieux clôturés.
  • En 2007.
  • N° 02-03 ; 193.
  • N°02 Itm Bondoufle.