FRAUDE COMMERCIALE ECONOMIE,commerce

1

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).

Date

1985-1992

Cote

2552W/2

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

2

Dossiers contentieux de 151 à 198.

Date

1975

Cote

1160W/14

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 151 à 198.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

3

Dossiers contentieux de 111 à 150.

Date

1975

Cote

1160W/13

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 111 à 150.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

4

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (23 juillet 1991 - 17 décembre 1992) ; registre (15 janvier 1985 - 10 décembre 1987).

Date

1985-1992

Cote

2552W/3

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

5

Dossiers contentieux de 251 à 300.

Date

1968

Cote

1160W/6

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 251 à 300.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

6

Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (7 janvier 1988 - 18 décembre 1992) ; registre (12 septembre 1979 - 23 décembre 1981).

Date

1979-1992

Cote

2552W/4

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

7

Dossiers contentieux de 151 à 200.

Date

1968

Cote

1160W/4

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 151 à 200.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

8

VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique. - Mesures d'hygiène et de salubrité publique, établissement d'un règlement sanitaire communal : deux affiches, une note (1903) ; composition de la commission de salubrité publique : correspondance du président de la justice de paix d'ARPAJON (1854) ; liste des mèdecins, sages-femmes et pharmaciens établis dans le département (1809), état nominatif du personnel médical et pharmaceutique de la Seine-et-Oise (1920 - 1925). Inspection des pharmacies et drogueries : feuilles de visites (1872, 1882, 1886-1893, 1895-1905, 1909, 1911, 1913), tableaux des assujettis (1895-1900, 1903). Répression des fraudes sur les denrées alimentaires : note du sous-préfet (1907). Rapport d'un médecin sur un logement insalubre (1853), établisements insalubres et incommodes : autorisations, déclarations d'ouverture dont un reservoir de carburant à la poudrerie du Bouchet (1854, 1901-1951) ; insalubrité à cause des eaux d'une mare (1928).

Date

1809-1951

Cote

EDEPOT77 5I/1

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VERT-LE-PETIT - Police, justice, hygiène publique....

Producteur :

VERT-LE-PETIT (service producteur), VERT-LE-PETIT (service versant)

9

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur la diminution des salaires à IBM CORBEIL-ESSONNES, IBM et la microinformatique, la rémunération flexible d'IBM, la restructuration d'IBM, la fixation des prix à IBM, les puces électroniques d'IBM, les semi- conducteurs d'IBM, les engagements contractuels d'IBM, le redressement financier d'IBM, les bénéfices d'IBM France, les relations entre la Confédération générale du travail et la direction d'IBM France, IBM Europe, les entreprises Alcatel, Packard Bell, Apple, Alsthom, Volkswagen et Intel, l'alliance IBM-Apple, la fraude dans l'entreprise Bull, les multinationales, le conseil économique et social, la Seconde Guerre mondiale, l'épuration et les journées du patrimoine (juin-décembre 1994).

Date

1994

Cote

75J/479

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Documentation et bibliothèque, coupures de presse....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

10

Dossiers contentieux de 106 à 150.

Date

1968

Cote

1160W/3

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 106 à 150.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

11

Dossiers contentieux de 1 à 55.

Date

1968

Cote

1160W/1

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 1 à 55.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

12

Dossiers contentieux de 26 à 70.

Date

1975

Cote

1160W/11

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 26 à 70.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

13

Dossiers contentieux de 401 à 441.

Date

1968

Cote

1160W/9

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 401 à 441.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

14

Dossiers contentieux de 351 à 400.

Date

1968

Cote

1160W/8

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 351 à 400.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

15

Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (31 mars - 22 juillet 1993) ; registre de rappel de la réglementation (2 janvier 1992 -1er décembre 1993).

Date

1992-1993

Cote

2552W/5

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

16

GRANGES-LE-ROI (LES). - Fraude sur les vins : arrêtés (1936-1937).

Date

1936-1937

Cote

EDEPOT45 5I/4

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
GRANGES-LE-ROI (LES). - Fraude sur les vins : arrêtés...

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES) (service producteur), GRANGES-LE-ROI (LES) (service versant)

17

Dossiers contentieux de 301 à 350.

Date

1968

Cote

1160W/7

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 301 à 350.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

18

Dossiers contentieux de 56 à 105.

Date

1968

Cote

1160W/2

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 56 à 105.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

19

Répression des fraudes, Prélèvements bactériologiques effectués chez les professionnels du département : registre (15 janvier 1985 - 21 janvier 1992) ; registre (21 janvier 1992 - 29 décembre 1992).

Date

1985-1992

Cote

2552W/1

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.
Répression des fraudes, Prélèvements bactériologiques...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (service versant)

20

Dossiers contentieux de 1 à 25.

Date

1975

Cote

1160W/10

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.
Dossiers contentieux de 1 à 25.

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (service versant)

Résultats de la recherche

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (17 janvier 1985 - 19 juillet 1991) ; registre (29 janvier 1985 - 16 décembre 1992).

Date

Cote

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.

Producteur :

Dossiers contentieux de 151 à 198.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Dossiers contentieux de 111 à 150.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Répression des fraudes, Prélèvements de contrôle à la production : registre (23 juillet 1991 - 17 décembre 1992) ; registre (15 janvier 1985 - 10 décembre 1987).

Date

Cote

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.

Producteur :

Dossiers contentieux de 251 à 300.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (7 janvier 1988 - 18 décembre 1992) ; registre (12 septembre 1979 - 23 décembre 1981).

Date

Cote

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.

Producteur :

Dossiers contentieux de 151 à 200.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VERT-LE-PETIT. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Dossiers contentieux de 106 à 150.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Dossiers contentieux de 1 à 55.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Dossiers contentieux de 26 à 70.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Dossiers contentieux de 401 à 441.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Dossiers contentieux de 351 à 400.

Date

Cote

Contexte : DOSSIERS CONTENTIEUX.

Producteur :

Répression des fraudes, Prélèvements à échantillon unique : registre (31 mars - 22 juillet 1993) ; registre de rappel de la réglementation (2 janvier 1992 -1er décembre 1993).

Date

Cote

Contexte : REPRESSION DES FRAUDES.

Producteur :

GRANGES-LE-ROI (LES). - Fraude sur les vins : arrêtés (1936-1937).

Date

Cote

Contexte : GRANGES-LE-ROI (LES). ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Dossiers contentieux de 301 à 350.