FAMILLE ROYALE SOCIETE,Conditions des biens et des pers

1

Titres féodaux et de familles. - Dénombrements du fief de la châtellenie de BONDOUFLE, faits par Jeanne LA COQUATRICE, dame de GRIGNY, à la dame de LA RIVIERE et d'YERRE-LE-CHATEL ; par Charles de MAUREGARD, docteur en médecine, à Louis de CHATILLON, écuyer, seigneur de SOMPUIS et d'YERRE, et à Dreux BUDE, garde des chartes du Roi, audiencier en la Chancellerie de France et seigneur d'YERRE ; par Adam POMPON, Robert DOULE, élu pour le Roi en Berry, Claude CLAUSSE, écuyer, seigneur de PONT, à Dreux BUDE.

Date

1404-1614

Cote

E/2935

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - Dénombrements du fief...

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2

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur les fiefs de VILLECRESNE, de CERSAY, de MANDRES, de REAULIEU et du BOIS d'AUTEIL. Copies des aveux et dénombrements de la terre de VILLECRESNE rendus à Geoffroy BUREAU, seigneur de LA TOUR-TIGERY, par Jean de BOGUES ; à M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, par Jean PARIS de MONTMARTEL ; de la vente de VILLECRESNE, faite à Charlotte de MONTMORENCY, duchesse d'ANGOULEME, par la veuve de BOGUES ; de l'inféodation faite par la duchesse d'ANGOULEME, en faveur de messire Jean LENAIN, de plusieurs héritages, sis à VILLECRESNE, sous le nom de fief de BEAUMONT ; saisie féodale du fief de CERSAY sur madame de VALIGNY.

Date

1607-1775

Cote

A/1263

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur...

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3

ETAMPES. - Jean-François Mautains : minutes (Août - Octobre 1710).

Date

1710

Cote

2E66/171

Contexte : ETAMPES. Etude de maîtres LAMBERT et LAMBERT-MASSON.
ETAMPES. - Jean-François Mautains : minutes (Août -...

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ETAMPES III (service versant)

4

Titres féodaux et de familles. - Vente de la terre et seigneurie d'ETIOLLES faite par Marie LARTHON, veuve de Louis BETAUD , président en la Chambre des Comptes, à Charles LENORMANT, conseiller-secrétaire du Roi ; saisie féodale du fief d'ETIOLLES, faite à la requête d'Achilles de HARLAY, seigneur d'YERRES et de GROSBOIS ; transaction entre le seigneur de SOISY-SUR-SEINE et le seigneur d'ETIOLLES, concernant les limites de ces deux seigneuries ; plans concernant l'échange entre M. LENORMANT, le curé et les habitants d'ETIOLLES, dressés par HEURTAUT, géomètre du duc de VILLEROI ; extraits du plan de la seigneurie d'ETIOLLES.

Date

1684-1773

Cote

E/1766

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - Vente de la terre...

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5

Titres féodaux et de familles. - GOMETZ-LA-VILLE : vente par engagement de la haute, moyenne et basse justice de GOMETZ-LA-VILLE, faite à maître François LE COUSTURIER, avocat en Parlement, par les commissaires généraux députés par le Roi pour la vente du domaine, moyennant 300 livres ; cession de ces droits faite par le sieur LE COUSTURIER à Guy SEVIN, seigneur de GOMETZ-LA-VILLE, maître ordinaire des Comptes ; arrêts du Parlement de PARIS homologuant cette cession ; ordonnant l'élargissement de LAMARRE, greffier de la justice de GOMETZ-LA-VILLE, emprisonné par les officiers de la justice de LIMOURS, et leur faisant défense de troubler à l'avenir les officiers de la justice de GOMETZ-LA-VILLE.

Date

1660-1662

Cote

E/23

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - GOMETZ-LA-VILLE :...

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6

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON : commandement fait par Jean CAMUS, seigneur de SAINT-BONNET et de CHASTRES, à Jean SALLET, marchand, de montrer et exhiber le minot qui lui servait à mesurer les grains, ledit minot ne portant pas la marque dudit seigneur ; sentence du bailli de CHASTRES, entre Jean POUILLIER et Etienne AUDOUART, sergents, Robert ROYAUTON, substitut du procureur fiscal, et Thomas BOUTET, procureur fiscal, qui renvoie les parties à se pourvoir devant les requêtes du Palais, à PARIS ; assignation donnée aux taverniers de CHASTRES, pour déclarer combien ils ont vendu de vin, afin de payer les droits de rouage et forage ; signification faite par le seigneur de CHASTRES aux taverniers dudit lieu, qu'il a le droit de percevoir, pour le droit de rouage et forage, quatre pintes par chaque pièce de vin ; commission du Parlement de PARIS permettant à Jean CAMUS, seigneur de CHASTRES, de faire assigner Robert de BALSAC, sieur de MONTAIGU, à l'occasion de la vente de la terre de CHASTRES ; lettres patentes du Roi autorisant Jean CAMUS à faire informer contre LEMERCIER, hôtelier à CHASTRES, et GUEMARD, potier d'étain audit lieu, et d'autres qui ont empêché de payer au seigneur de CHASTRES le droit de minage qui lui est dû le jour du marché, à raison d'un arpent de boisseau par septier de grains vendu [présence d'un sceau]; arrêts du Conseil privé du Roi : faisant défenses au Parlement de PARIS de connaître du procès pendant entre Jean CAMUS, sieur de SAINT-BONNET, le sieur de BALSAC, et les habitants de CHASTRES ; renvoyant la connaissance de cette affaire au Parlement de RENNES ; consultation au sujet du procès entre le seigneur de CHASTRES et les habitants de ce lieu, signée par robert et par BIGNON.

Date

1608-1615

Cote

E/2685

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - ARPAJON : commandement...

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7

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (5 octobre - 28 octobre 1619). - Pierre Lambot, laboureur à BOISSY, prend à bail de Jacques Bourdon, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, 60 bêtes à laine. - Quittance de rachat de rente délivrée à Alain Hébert, laboureur à BREUILLET, et Anne Réault, sa femme, par Jean Leconte, praticien à BOISSY. - Accord entre René Régnier, trésorier de l'extraordinaire des guerres, demeurant au faubourg Saint-Germain-des-Près-lès-Paris, d'une part, et Jean Leconte, praticien à BOISSY, d'autre part. - Donation de portion de terre à Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie ordinaire de chevau-légers du roi, par Claude Mandat, conseiller au Parlement de PARIS. - Accord entre Catherine Poullin, veuve en dernières noces de Marc Boutelou, d'une part, et Jean Dugué l'aîné, d'autre part. - Bail d'un quartier de chènevière, sur la rue du Monceau, lieu dit le Viel-Fossé, à BOISSY, fait à Ignace Buceval, tixier en toile à BOISSY, par Martin Pillas. - Echange entre Toussaint Orpin, vigneron à BOISSY, d'une part, et Claude Mandat, conseiller au Parlement de PARIS, d'autre part. - Accord entre Jacques Le Roy l'aîné, charron à BOISSY, d'une part, et Clémence Feulleret, veuve de Louis Fouin, d'autre part. - Marché pour la couverture d'un pavillon à BOISSY, entre Pierre Marchant, maçon à CHATRES (ARPAJON), d'une part, et Noël Dufour, maçon en plâtre, aux Marais, paroisse du VAL-SAINT-GERMAIN, d'autre part. - Transport d'immeubles à Claude Sonnier, palefrenier à EGLY, par Noël Dangente, vigneron à BOISSY, et Geneviève Hébert, sa femme, et Jean Fleurant, vigneron à BOISSY, tant en son nom que comme se portant fort de Jeanne Ballu, sa femme. - Nouveau titre d'une rente annuelle en faveur de Didier Bézard, à cause de Marie Bedeau, sa femme, et Claude Bedeau, héritiers de feu André Bedeau, par Louis Dif et Michel Deschamps, vignerons à BONNES (CHAMARANDE). - Vente d'héritages à Pierre Lejeune, maçon en plâtre à BOISSY, par Claude Sonier, palefrenier à EGLY.

Date

1619

Cote

E/4663

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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8

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Sentence rendue par Nicolas PETAU, bailli d'ETAMPES, en faveur des maire et échevins de cette ville, contre le sieur ARNAULT, qui demandait à être mis en possession de l'hôpital SAINT-JACQUES de l'EPEE, 24 octobre 1576. Copie authentique, à la date de mai 1647, de lettres patentes d'HENRI IV, par lesquelles le Roi décide que, contrairement aux prétentions de Me André GILLES, les Capucins ne devront par être troublés [...] suivant les lettres de juin 1580]. Quant aux autres biens et revenus de SAINT-JACQUES, le Roi, sur l'avis du Grand Conseil, ordonne que par les maire et eschevins et communauté de ladite ville d'ESTAMPES sera esleu de trois ans en trois ans un notable bourgeois resséant et solvable, pour vacquer à l'administration et gouvernement desdits biens et revenus, qui sera employé et distribué à de pauvres pellerins de St JACQUES [...], mars 1599. Copie authentique d'un arrêt du Grand Conseil, rendu en faveur de la ville d'ETAMPES et relatif au revenu de SAINT-JACQUES, 4 août 1601.

Date

1576-1601

Cote

D/27

Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS
Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Sentence...

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9

Ordre du Mont-Carmel. - Procès entre les Barnabites et l'ordre de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, qui prétendait être mis en possession des hôpitaux Saint-Antoine et Saint-Jacques de l'Epée. Sentence de la Chambre de la charité condamnant les Barnabites à céder ces deux établissements au Mont-Carmel (13 novembre 1674). Transaction entre les grands officiers et commandeurs du Mont-Carmel, d'une part, les maire et échevins d'ETAMPES et les Barnabites, de l'autre, portant union à l'ordre du Mont-Carmel de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et de ses dépendances et cession par le dit ordre aux Barnabites et à leurs successeurs au Collège d'ETAMPES de l'hôpital et de la chapelle Saint-Antoine avec tous les droits qui en dépendent (26 février 1677). Arrêt d'homologation de la précédente transaction par la Chambre de la charité (26 juin 1677). Arrêts du Conseil privé du Roi, qui rétablit les Barnabites dans la possession des biens et revenus de l'hôpital Saint-Jacques de l'Epée et, en même temps, les maintient dans leur droit de percevoir une rente de 300 livres sur la maladrerie de Saint-Lazare (13 novembre 1693). Edit du Roi en faveur de l'ordre du Mont-Carmel portant confirmation de ses biens, droits et privilèges et ordonnant la réunion de l'hôpital et de l'église Saint-Jacques de PARIS (avril 1722).

Date

1674-1722

Cote

D/46

Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS
Ordre du Mont-Carmel. - Procès entre les Barnabites...

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10

Duché-paierie de BRUNOY. - Notes et extraits relatifs au pressoir bannal d'YERRES ; au moulin bannal du même lieu. Publications des lettres patentes de LOUIS XI, qui accordent à Jean BUDE, seigneur d'YERRES, le droit de foires et marchés dans sa seigneurie ; extraits et notes concernant l'exercice de ce droit.

Date

1343-1770

Cote

A/1120

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Notes et extraits relatifs...

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11

Titres féodaux et de familles. - Etat des titres concernant le ressort de la prévôté royale de MONTLHERY ; acte de notoriété sur les limites des justices de MONTLHERY et de CORBEIL, du côté de MISERY ; sentence de la Chambre du Trésor rendue contre le procureur du Roi de MONTLHERY, au profit de la dame de FONTENAY-LES-BRIIS, au sujet de la haute justice ; commission de la chancellerie du Palais pour faire saisir toutes les justices usurpées sur MONTLHERY ; arrêt du Parlement de PARIS déclarant que la haute justice de JANVRY relève par appel de MONTLHERY ; dénonciation faite au procureur du Roi de MONTLHERY des usurpations et entreprises des seigneurs sur les droits de justice de ce lieu ; réclamations des officiers de la justice de MONTLHERY afin d'obtenir du seigneur de PALAISEAU une indemnité pour les concessions de justice faite en sa faveur ; ordonnance du lieutenant civil au Châtelet de PARIS pour la tenue de ses assises à MONTLHERY [imprimée] ; rôle de tous les seigneurs qui ont le droit de haute, moyenne et basse justice au ressort de CORBEIL.

Date

1527-1677

Cote

E/2697

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - Etat des titres concernant...

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12

Minutes notariales passées devant maître François PILLAS à AVRAINVILLE (21 février - 28 décembre 1661). - Accord et transaction au sujet de la propriété d'une pièce de terre entre Jérôme Guiard, jardinier, et Jacques Doitteau, marchand à Avrainville. - Partage des successions des feu Louis Rouillon et Avoye Lucas, entre leurs enfants, Claude Rouillon, vigneron à Avrainville, et Etienne Rouillon. - Echange entre noble homme Jean Gaultier, écuyer, sieur de la Maison-Blanche, d'une part, et Hélye Buchère, sieur de la Beauvaisière, conseiller et maitre d'hôtel ordinaire du Roi, d'autre part. - Entre autre ce dernier et Antoine Grégoire, laboureur à la Grange-au-Prieur, paroisse d'Avrainville, et Marie Hersant sa femme. - Bail d'un quartier de vigne à la Norville, fait à François Bedeau, vigneron audit lieu, et Louise Sainsard, sa femme, par Pierre Bodin, huissier du cabinet du feu duc d'Orléans. - Inventaire après décès de Madeleine Besnier, requête de son beau-frère, Jacques Doiteau, marchand à Avrainville, et de Jean Besnier, vigneron à Boissy. - Bail d'immeubles fait par Denis Grégoire, receveur de la terre et seigneurie d'Avrainville, et Louise Poulain, sa femme, à Marin Vallée, vigneron à Saulx, Claude Soury, vigneron au même lieu, et Etiennette Binet, sa femme. - Bail d'une maison à Avrainville, fait à Jeanne Aubert, veuve de Jean Martel, vivant, vigneron à Avrainville, et Antoine Martel, son fils, par Jean Hariveau. - Quittance de 120 livres tournois délivré à Guilllaume Piffret, vigneron à Avrainville, par son neveu Toussaint Deneau, vigneron à Saint-Vrain-d'Escorey. - Contrat de mariage entre Luc Gringault, vigneron à Avrainville d'une part, et Jeanne Aubert, fille des feu Antoine Aubert et Andrée Pottiere, d'autre part. - Obligation de Jean Pouynet, prêtre du diocèse du Mans, envers Guillaume Roussel, prêtre, "" curé de Lespinay "" et d'Avrainville, au cas où la résignation de sa cure par ce dernier aura son effet profit du premier (27 décembre 1661).

Date

1661

Cote

E/4038

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Minutes notariales passées devant maître François PILLAS...

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13

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON : commission donnée par les gens de la Chambre des Comptes de PARIS au prévôt de PARIS, au bailli de MONTLHERY et à son lieutenant, afin d'informer sur les lettres patentes du Roi, obtenues par Jean , sire de GRAVILLE et de CHASTRES, pour l'établissement d'une foire, à CHASTRES, chaque année, le 1er mai et le lendemain ; commission donnée par Robert d'ESTOUTEVILLE, garde de la prévôté de PARIS, à maître Jean RAOUL, examinateur au Châtelet de PARIS, afin de faire les informations nécessaires sur l'établissement de cette foire, à CHASTRES, et sur les droits du Roi ; information sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES, faite par maître Jean RAOUL, dans les villes de MONTLHERY, de CHASTRES, d'ETAMPES et de CORBEIL ; requête de Jean de GRAVILLE présentée à la Chambre des Comptes de PARIS, afin de faire entériner les lettres patentes, les commissions et l'information faite par le prévôt de PARIS, et concernant l'établissement d'une foire, à CHASTRES ; lettres du prévôt de PARIS : afin que les gens de la Chambre des Comptes se réunissent en la Chambre du conseil pour délibérer avec le prévôt, les lieutenants civil et criminel, les élus de l'Election sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES ; pour envoyer à la Chambre des Comptes des lettres patentes du Roi et l'information faite par maître Jean RAOUL sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES ; des élus en l'Election de PARIS, concernant la création d'une foire, à CHASTRES.

Date

1471-1494

Cote

E/2683

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - ARPAJON : commission...

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14

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (2 novembre - 29 novembre 1637). - Vente d'héritages, à BOISSY, fait à Cantien Feulleret, vigneron audit lieu, par Julien Subtil, vigneron au même lieu.- Testament de Marin Fauvel, prêtre, vicaire de Saint-Pierre d'EGLY. Il ordonne que son corps soit inhumé dans le choeur de l'église Saint-Pierre d'EGLY, devant le maître-autel, à main gauche.- Cession de vente à la fabrique de l'église de BOISSY, en exécution de fondations faites par Thomas Aumont et Perrine Fauveau, sa femme.- Baux, par Claude Contault, demeurant à TORFOU, à François Roullon, l'aîné, vigneron à BOISSY ; Jean Pillas, laboureur au même lieu ; Denis Aumont, procureur fiscal au bailliage de BOISSY.- Contrat de mariage entre Pierre Besnard, vigneron à Rimoron, paroisse de BREUX, fils de feu Ambroise Besnard et de Jeanne Doitteau, d'une part, et Marguerite Berthellot, fille de feu Jean Berthellot et de Gabrielle Picot, demeurant à BOISSY, d'autre part.- Bail de 126 arpents de terre, terroir de BOISSY et environs, fait, moyennant 3 boisseaux ½ de blé méteil, mesure de Châtres, et 25 tournois de loyer annuel pour chaque arpent, à Denis Aumont, Didier Pillas, Didier Bedeau, et Jean Pillas, laboureur à BOISSY, par Anne Daigremont, veuve de noble homme Martin Porteau, valet de chambre du roi, demeurant à BOISSY. - Transport d'héritage à Jean Savary, serviteur au logis de Renault Lambert, greffier et tabellion au bailliage de BRUYERES, par François Savary, son frère, vigneron à BOISSY. - Invetaire après décès de Marin Fauvel, prêtre, vicaire d'ÉGLY, à la requête des exécuteurs testamentaires, Pierre Mallet, curé de BOISSY, et Margrin Dellange. La livre d'étain, 8 sous tournoi ; 11livres de plieurs sortes, avecq le brévière et une bible en françois, 30 sous tournois ; le poinçon de vin blanc, 6 livres ; le setier de blé méteil, 7 livres 10 sous tournois ; le setier d'avoine, mesure de Châtres, 8 livres tournois ; le poiçon de vin repassé, 4 livres tournois.- Bail de maison et dépendances à MAUCHAMP, fait à Vincent Guitteau, laboureur audit lieu, par Denis Andry, vigneron à BOISSY, et Pierre Andry, cordonnier à Linnois.- Vente d'héritages à Jacques Coiffier, vigneron à BOISSY, par Georges Coiffier, vigneron au même lieu, et consorts.- Actes y relatifs.- Transport de rente à Claude Bourdon, conseiller ordianire du prince de Condé et procureur au parlement de PARIS, par Anne Daigremont, ci-devant nommée.- Autre d'une vente annnuelle de 6 livres, fait au même par Simon Picot, marchand à BOISSY.- Partage entre les héritiers de Pierre Rozier et de Madeleine Mauclerc.- Acte y relatif.- Bai de maison et dépendances, à BOISSY, rue de Châtres, fait à Jean Leconte, le jeune, vignereon à BOISSY, par Pierre Aumont, laboureur à AVRAINVILLE.- Vente d'un quartier ½ de vigne, à BOISSY, lieu dit les Ruelles, faite, moyennant 150 livres tournois, à noble homme Paul De Bouchony, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, par Jean Leconte, praticien à BOISSY, et Louis Bézard, sa femme.- Vente d'un demi-arpent de terre, à BOISSY, fait au même, moyennant 100 livres tournois, par Pierre Le Roy, vigneron à BOISSY.- Contrat de mariage entre Pierre Pottier, laboureur à TORFOU, fils de feu Jean Pottier, vivant, laboureur aux Esmondants, et de Françoise Aubry, d'une part, et Françoise Contault, fille de Claude Contault, greffier et tabellion en la prévôté de TORFOU, et de Jeanne Durand, d'autre part.- Bail de fournil et dépendances, à Estienne Barbier, maçon en plâtre à BOISSY, par Pierre Ravet, cordonnier au même lieu.- Quittance de 100 livres tournois, délivrée à Pierre Le Roy, vigneron à BOISSY, par Jean Lambert, sieur de Rochemont, demeurant à BOISSY.- Bail de maison et dépendances, à BOISSY, lieu dit le Coing de Boys, fait à François Paradis, marchand boucher à BOISSY, par Jeanne Provensal, veuve de Cantien Lambert, demeurant au même lieu.- Transport d'héritage à Cantien Feulleret, vigneron à BOISSY, par Jacques Doitteau, vigneron à AVRAINVILLE.

Date

1637

Cote

E/4844

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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15

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 novembre - 30 novembre 1610). - Nouveau titre d'une rente annuelle de 15 sous tournois passé au profit d'Etiennette Lafillé, femme de Thibaud de Cressé, fille et héritière de Geneviève Rolland, par Jean Gillet, manouvrier au PLESSIS-PATE, paroisse de SAINT-PIERRE-DE-BRETIGNY, au nom et en qualité de tuteur d'Etienne et Zacharie Legrand, enfants mineurs de feu Jean Legrand. - Bail d'héritages fait à Jean Béroust et Michel Charpentier, vignerons à BOISSY, par Zacharie Hariveau, marchand à BRUYERES-LE-CHATEL, se portant garant pour Anne Petit, veuve de Zacharie Hariveau, sa mère. - Accord entre Nicolas Langloix, cordonnier de la paroisse NOTRE-DAME DE LESPINE en CHAMPAGNE, demeurant à présent à BOISSY, d'une part, et Guillaume Le Roy, vigneron à BOISSY, se portant garant pour Fiacre Thierry, son beau-frère, d'autre part. - Vente de droit sur une maison et dépendances, rue du Monceau à BOISSY, faite à Noël Dangente, vigneron à BOISSY, par Jean Dangente, le jeune, vigneron au même lieu, et Ysabel Louyn, sa femme. - Echange entre Pierre Billiot, vigneron à BOISSY, et Jean Roux, vigneron au même lieu. - Contrat de mariage entre Gilles Plumereau, vigneron à BOISSY, d'une part, et Radegonde Durand, fille des feus Jean Durand et Jeanne Boucher, demeurant de leur vivant au bourg Saint-Pierre, faubourg d'ETAMPES. - Inventaire après décès de Paul Larcher, fait à la requête de Jeanne Legrand, sa veuve en dernières noces. - Acte d'assemblée des habitants de la paroisse de BOISSY, portant sur une convention entre eux et Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du roi. - Vente d'un demi arpent 3 perches de bois taillis, au bois du Quartier, faite à Denis Pocquet, chevaucheur ordinaire de l'écurie du roi, par Jean Bedeau, l'aîné, laboureur à BOISSY. - Bail d'héritages, dont une maison et dépendances sur le grand carrefour à BOISSY, fait à Lambert Petit, marchand meunier à BOISSY, par Marguerite Chaulin, femme et ayant charge de Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du roi, demeurant à BOISSY. - Accord entre Jeanne Louyn, veuve de Gabriel Dadure, demeurant à BOISSY, et Jean Louyn, son frère, demeurant au même lieu.

Date

1610

Cote

E/4568

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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16

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (1er décembre - 31 décembre 1631). - Vente d'un demi-arpent de terre, terroir de SAINT-YON, chantier du Cloz Séri, faite, moyennant 32 livres tournois, à noble homme Guy Gaultier, secrétaire de la Reine-mère, par Michel Boucher, vigneron à BOISSY et Françoise Bézard, sa femme.- Délai pour payement de créance accordé à Nicolas Peltier, bourrelier à BOISSY, par Guillaume Chenard, tailleur d'habits à DUN-LE-ROY.- Ventes diverses à Antoine Pillas,marchand et laboureur à BOISSY, par Michel Boucher, sus-nommé ; Michel Guiton, vigneron à BOISSY, et Michelle Bruyères, sa femme ; Etienne Vaillant, sa femme ; Geneviève Lambot, veuve de Louis Godillon, demeurant à BOISSY, et Claude Pochovin, boucher à BOURAY-SUR-JUINE. Vente d'un arpent de terre, terroir d'EGLY, chantier des Clozeaux, faite moyennant 45 livres tournois, à Laurent Sallet, marchand drapier à EGLY, par Jean Poulain, vigneron au même lieu, et Jeanne Duteil, sa femme.- Vente de maisons et dépendances, à BOISSY, lieu dit les Sablons, faite à Jean Jullien, vigneron à BOISSY, par Denis Renault, vigneron au même lieu.- Vente d'héritages par le même à Louis Feulleret, vigneron à BOISSY.- Accord entre Pierre Gillebon, vigneron à BOISSY, d'une part, et Jean Gillebon, vigneron au même lieu, d'autre part.- Inventaire après décès de Jean Piffret, à la requête de Geneviève Langloys, sa veuve, 8 poinçons de vin, 50 livres tournois ; 1 vache, 30 livres tournois ; 1 autre vache, 20 livres tournois ; le setier d'avoine, 8 livres 10 sous tournois ; le setier d'orge, 7 livres 10 sous tournois : le setier de blé méteil, 11 livres tournois ; le tout, mesure de Châtres.- Contrat de mariage entre Pierre Hervé, marchand à AUNOY SOUS AUNEAU, fils de Jehan Hervé, l'aîné, et de Catherine Mauvoisin, d'une part, et Françoise Piffret, fille de feu Jean Piffret et de Geneviève Langloys, demeurant à BOISSY, d'autre part.- Contrat de mariage entre Simon Pellerin, vigneron à EGLY, d'une part, et Marine Feulleret, veuve de Laurent Guilleminodt, demeurant à EGLY, d'autre part.- Vente de 5 quartes de bois taillis, terroir de BOISSY, chantier du Bois du Quartier, faite, moyennant 31 livres 8 soius tournois, à Claude Daigremont, veuve de Jacques Bourdon, un des 120 chevaucheurs ordinaires privilégiés de l'écurie du Roi, demeurant à BOISSY, par Geneviève Lambot, veuve de Louis Godillon.- Vente, par la même, d'un demi-arpent de vigne, vignoble de BOISSY, chantier de la Garenne, à François Girard, marchand à la Baste, paroisse de LONGVILLIERS.- Vente de meubles à Martin Pillas, vigneron à BOISSY, par Marie Lambot, veuve de Martin Pillas, demeurant au même lieu.- Vente de droit successifs à Zacharie Bézard, laboureur à Launoy, paroisse de SAINT-YON, par Jean Bézard, marchand à VILLECONIN.- Partage entre les héritiers de Louise Simon, femme de Jacques Blangarnon, vigneron à BOISSY.

Date

1631

Cote

E/4773

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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17

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes du Roi, portant réunion et érection en marquisat de la terre et seigneurie de BRUNOY et des terres de VILLECRESNE, QUINCY, VIGNEUX, COMBS-LA-VILLE, MANDRES, PERIGNY, EGRENAY, TIGERY, VARENNES ; consentements des habitants et des officiers de BRUNOY, COMBS-LA-VILLE, VARENNES, PERIGNY, MANDRES à l'enregistrement de ces lettres patentes.

Date

1757-1758

Cote

A/670

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes du Roi,...

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MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

18

Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Jacques GODIN, avocat du Roi en l'élection d'ETAMPES, au nom et comme procureur de Bénigne LE RAGOIS, seigneur du BOURGNEUF, receveur et payeur des rentes de la ville de PARIS, baille à Nicolas DURAND, marchand potier d'étain à ETAMPES, la moitié d'une maison sise à ETAMPES, rue de la Regratterie, paroisse Notre-Dame. Jean DORANGE, laboureur et marchand, demeurant à THIONVILLE, étant aux droits de Louis de POILLOUE, écuyer, sieur des CHASTELLIERS, transporte à Adam THIBOUST, écuyer, sieur de THIONVILLE, une rente annuelle à prendre sur les biens de Michel de LOUYE, au profit dudit Adam THIBOUST. Titre nouvel de ladite rente passé par ledit Michel de LOUYE, au profit dudit Adam THIBOUST. Transport de la susdite rente fait par Roland BABIN, écuyer, sieur de THIONVILLE, et sa femme, Claude THIBOUST, héritière d'Adam THIBOUST, à Barthélémy de COEURS, marchand, bourgeois, demeurant à ETAMPES. Transport de la même rente fait à François TARDIF, conseiller au Châtelet, par le même Barthélémy de COEURS, qualifié secrétaire de la Reine-mère du Roi. Pièces relatives à une rente foncière annuelle due aux seigneurs du BOURGNEUF, successivement, par Cantien MARTINET, vigneron, du bourg SAINT-PIERRE d'ETAMPES, et maître Pierre LAMY.

Date

1637-1666

Cote

E/3794

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Jacques...

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19

VERRIERES-LE-BUISSON. - Administration générale. - Demande de crédit pour l'inauguration du buste du roi, suppression d'un arbre de la Liberté et d'inscriptions relatives à la Révolution, 1816-1852 [1] ; demande de changement de circonscription territoriale, 1865-1866 [2] ; legs MAUGE : dossier de succession, poursuites, ventes, 1931-1939 [3] ; emprunts, 1927-1931 [4] ; subventions diverses, 1935-1939 [5] ; emploi des dépenses imprévues : secours aux indigents, aux pupilles de l'école publique, 1927-1934 [6] ; procédures, pétitions contre la commune, 1919-1939 [7] ; fournitures scolaires : achat de mobilier, de livres classiques et de prix,1927-1938 [8] ; fourniture de combustible, 1927-1939 [9] ; affaires diverses : demande d'acte administratif, achat de mobilier pour la mairie, utilisation de la piscine, ouverture du bureau de poste, 1925-1939 [10].

Date

1816-1939

Cote

2O/1347

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
VERRIERES-LE-BUISSON. - Administration générale. -...

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20

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (7 avril - 27 avril 1620). - Vente d'héritage à Jean Lambert, sieur de Rochemont, garde du corps du Roi, demeurant à BOISSY, par Jean Soyer, vigneron à VILLELOUVETTE, et Jeanne Le Roy, sa femme. - Echange entre Jean Soyer, vigneron à VILLELOUVETTE, d'une part, et Louis Picard, vigneron à VILLELOUVETTE, d'autre part. - Accord entre Jean Fortain, laboureur à SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, d'une part, et Jacques Bourdon, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, d'autre part. - Transport d'héritage à Marin Fleurand, vigneron à DAMPIERRE, par Jean Leconte, praticien à BOISSY. - Nouveau titre d'une rente annuelle passé au profit de Jean de Bries, marchand à CHATRES (ARPAJON), par Hugues Lebrethon, greffier des prévôtés de SAINT-SULPICE et MAUCHAMPS, demeurant à SAINT-SULPICE. - Obligation passée en faveur de noble homme Guillaume Mignot, secrétaire ordinaire en la Chambre du roi, par Pierre Bailly, laboureur à MAUCHAMPS. - Transport de maison et dépendances à SAINT-SULPICE, à proximité du Grand Carrefour, fait à Blanchard Le Loup, laboureur à SAINT-SULPICE, par Jean Fortain, chaufournier au même lieu. - Bail de vigne, vignoble de BOISSY, fait à Zacarie Pillas, vigneron à BOISSY, par Louis Girard, praticien à LARDY, tuteur des enfants mineurs de Jean Lambert et Madeleine Girard. - Actes relatifs aux ouvrages de maçonneries et briqueterie pour le pavillon de Guillaume Marrier à BOISSY. - Echange entre Jean Dangente l'aîné, vigneron à BOISSY, d'une part, Vincent Pigeon, vigneron à EGLY, Pierre Callon, vigneron à Saint-Germain près CHATRES (SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON), et Marin Gouffin le jeune, bourrelier à BOISSY, à cause de leurs femmes, d'autre part. - Transport de rente à Michel Petit, charron à BOISSY, par Jean Roger, vigneron au Petit-Vaux, paroisse d'EPINAY-SUR-ORGE, et Catherine Hupien, sa femme. - Bail de pré, prairie de BREUILLET, au-dessous de la Badauldière, fait à Pierre Vaillant, vigneron à la Badauldière, par Claude Revel, prêtre, curé de BOISSY.

Date

1620

Cote

E/4669

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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ETAMPES. - Jean-François Mautains : minutes (Août - Octobre 1710).

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Contexte : ETAMPES. Etude de maîtres LAMBERT et LAMBERT-MASSON.

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