Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : constitution d'un mémoire pour servir le différend au sujet de la 'chapelle de GOURGUES' : pièces et copies de pièces servant au dossier de l'avocat du baron de COURCEL : - copie d'extrait du contrat d'acquisition de la seigneurie d'ATHIS par Mlle de CHAROLAIS le 6 février 1743 (A.N.) ; copie de l'entérinement du procès-verbal d'estimation de la seigneurie le 19 mars 1760 (A.N.) ; - copies des procès-verbaux d'inhumation et d'exhumation de Guillaume MAZADE DE SAINT-BRESSON, 1777, 1782 ; - copie de l'acte de vente de l'ancienne maison d'école d'ATHIS à BAUDRY, maire, 6 juin 1858 ; - copie du procès-verbal de l'ouverture du caveau sous la chapelle, 12 août 1887 (2 exemplaires) ; - inventaire des biens de la fabrique de l'église d'ATHIS-MONS, 9 décembre 1905 ; - historique, correspondance, brouillons de lettres ; arrêté du ministère de la justice et des cultes ; délibération du conseil de fabrique de DORAT (PUY-DE-DOME) concernant des faits similaires. - 2 cartes postales identiques de l'église d'ATHIS et 2 photographies de l'intérieur. [1743-1887] [1905-1907] [22 pièces papier, 53 p., 4 documents iconographiques].
Date
1905-1907
Cote
26J/182
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Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
- Famille CHODRON DE COURCEL. - Procédures : constitution...
Producteur :
POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)