ENREGISTREMENT ADMINISTRATION,fiscalité

1

Paroisse de BURES. - Expédition de la déclaration au terrier d'ORSAY par les marguilliers de l'église de BURES, devant Me MALHERBE notaire royal à MONTLHERY pour Messire Pierre GRIMOD comte d'ORSAY [4 pages en partie imprimées] (5 juillet 1778) [1] ; quittance des Domaines des gens de mainmorte du clergé du diocèse de PARIS du droit d'enregistrement de la déclaration générale des rentes non affermées pour les années 1751-1761 (18 mai 1763) ; reçu du solde des arrérages de cens dus à la seigneurie d'ORSAY (18 février 1785) ; état des biens que la fabrique de l'église de BURES jouit et possède dans la censive du comté de LIMOURS et dont elle doit fournir nouvelle déclaration à Son Altesse Madame la Comtesse de BRIONNE [4 pages] (18 février 1785) ; devis toisé des ouvrages de peinture et dorures à faire dans l'église de Saint-Mathieu de BURES ordonnés par messieurs le curé et marguilliers à FERRE, peintre à GIF (29 novembre 1789) ; extrait des baux [sic] à loyer des terres appartenant à la ci-devant fabrique de BURES (23 prairial an II) [11 juin 1794] ; mémoire d'ouvrages urgents pour rétablir l'église de BURES [s. d., vers 1800] ; mémoire des ouvrages faits par HERVE, couvreur en paille pour couvrir la maison des petites écoles destinée au logement du ministre du culte catholique résident à BURES (an X) [1801-1802] ; devis fait par le charpentier pour relever des poutres tombées et soutenir les autres qui sont prêtes à tomber dans l'église de la commune de BURES (4 brumaire an XI) [26 octobre 1802]; arrêté préfectoral nommant un marguillier de la fabrique (10 janvier 1810) ; contenance du cimetière et de l'église (25 février 1816) ; nomination épiscopale de trois administrateurs de la fabrique, en partie imprimé avec les armoiries de Mgr Louis BLANQUART de BAILLEUL et le sceau du diocèse, signée par le Vicaire Général (16 avril 1840) ; nomination préfectorale de deux administrateurs de la fabrique (21 avril 1840) ; reconnaissance de dette auprès d'un banquier parisien pour solde des travaux de maçonnerie de 1843 (15 avril 1845) ; note de fabrique [mémoire] pour le confessionnal (18 juillet 1846).

Date

1778-1846

Cote

1J/277

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
Paroisse de BURES. - Expédition de la déclaration au...

2

Actes sous seing privé (Novembre 1976).

Date

1976

Cote

2024W/194

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Actes sous seing privé (Novembre 1976).

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

3

Actes sous seing privé (Février 1979).

Date

1979

Cote

2024W/211

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Actes sous seing privé (Février 1979).

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

4

Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième trimestre 1947.

Date

1947

Cote

1276W/17

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième...

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS D YERRES EST (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D YERRES OUEST (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D YERRES EST (service versant), CENTRE DES IMPOTS D YERRES OUEST (service versant)

5

Enregistrement : actes sous seing privé

Date

1942

Cote

1630W/2

Contexte : ENREGISTREMENT.
Enregistrement : actes sous seing privé

Producteur :

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

6

Actes sous seing privé (Février 1978).

Date

1978

Cote

2024W/199

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Actes sous seing privé (Février 1978).

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

7

Bordereau des actes déposés, bordereau n° 213 à 426 (2 mai - 30 août 1972).

Date

1972

Cote

2024W/10

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Enregistrement.
Bordereaux des actes sous-seing privé déposés.
Bordereau des actes déposés, bordereau n° 213 à 426...

Producteur :

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8

Sommiers des découvertes, enregistrement : registre volume n° 20 du 16 janvier 1960 au 12 janvier 1967.

Date

1960-1967

Cote

1276W/262

Contexte : ENREGISTREMENT.
Sommiers des découvertes, enregistrement : registre...

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9

Actes sous-seing privé, enregistrement : premier semestre 1959.

Date

1959

Cote

1276W/38

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : premier semestre...

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10

Actes sous-seing privé, enregistrement : novembre 1968.

Date

1968

Cote

1276W/79

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : novembre 1968....

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11

Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau n° 212 à 416 (1er juin - 29 octobre 1993).

Date

1993

Cote

2024W/46

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau...

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12

Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 317 du 25 septembre 1941 au 9 juin 1942.

Date

1941-1942

Cote

1258W/2

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

13

Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 323 du 11 février au 5 août.

Date

1946

Cote

1258W/8

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

14

Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau n° 329 à 489 (1er juillet - 30 septembre 1986).

Date

1986

Cote

2024W/30

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau...

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur), CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur), SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

15

Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième trimestre 1962.

Date

1962

Cote

1276W/47

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième...

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16

ESSONNES. Services financiers. - Impôts et taxes, appointements des employés et des cadres, enregistrement, [1920-1939].

Date

1920-1939

Cote

24J/54/6

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI
ESSONNES. Services financiers. - Impôts et taxes, appointements...

Producteur :

GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

17

Actes sous-seing privé, enregistrement : deuxième au troisième trimestre 1955.

Date

1955

Cote

1276W/30

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : deuxième au...

Producteur :

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18

Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième trimestre 1963.

Date

1963

Cote

1276W/51

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième...

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19

Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 331 du 15 mai au 19 décembre.

Date

1950

Cote

1258W/16

Contexte : ENREGISTREMENT.
Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

Producteur :

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

20

Actes sous seing privé (Juillet - août 1974).

Date

1974

Cote

2024W/180

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.
Actes sous seing privé (Juillet - août 1974).

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Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

Actes sous seing privé (Novembre 1976).

Date

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Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

Producteur :

Actes sous seing privé (Février 1979).

Date

Cote

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

Producteur :

Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième trimestre 1947.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Enregistrement : actes sous seing privé

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Actes sous seing privé (Février 1978).

Date

Cote

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

Producteur :

Bordereau des actes déposés, bordereau n° 213 à 426 (2 mai - 30 août 1972).

Date

Cote

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

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Sommiers des découvertes, enregistrement : registre volume n° 20 du 16 janvier 1960 au 12 janvier 1967.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Actes sous-seing privé, enregistrement : premier semestre 1959.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Actes sous-seing privé, enregistrement : novembre 1968.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau n° 212 à 416 (1er juin - 29 octobre 1993).

Date

Cote

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

Producteur :

Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 317 du 25 septembre 1941 au 9 juin 1942.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 323 du 11 février au 5 août.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

Bordereau des actes déposés des notaires, bordereau n° 329 à 489 (1er juillet - 30 septembre 1986).

Date

Cote

Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

Producteur :

Actes sous-seing privé, enregistrement : troisième trimestre 1962.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT.

Producteur :

ESSONNES. Services financiers. - Impôts et taxes, appointements des employés et des cadres, enregistrement, [1920-1939].

Date

Cote

Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

Producteur :

Actes sous-seing privé, enregistrement : deuxième au troisième trimestre 1955.