ENQUETE PUBLIQUE ACTION

1

Dérivation des sources de la Vanne pour le service de la ville de Paris : enquête d'utilité publique (1866), décret autorisant la dérivation, désignation des communes concernées, règlementation, généralités (1866-1871) ; extraction des matériaux dans les communes de Chevannes, Courances, Coudray-Montceaux, Dannemois, Essonnes, Grigny, Lisses, Mennecy, Milly, Morsang-sur-Orge, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Villabé, Viry-Châtillon et Wissous (1866-1871) ; traversée des routes départementales n° 30 à Champrosay, n° 54 de Melun à Milly et n° 3 de Corbeil à Versailles, de la route impériale n° 191 d'Etampes à Corbeil (1869-1870).

Date

1866-1871

Cote

3S/1

Contexte : VOIES NAVIGABLES
Dérivation des sources de la Vanne pour le service...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Procédure de consultation locale sur l'organisation de la région.

Date

1968

Cote

938W/41

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI (1964-1966;...
Procédure de consultation locale sur l'organisation...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

3

Expropriations.- Extension de la ville nouvelle d'EVRY : enquête annulée.

Date

1969

Cote

953W/38

Contexte : AMENAGEMENT URBAIN, EXPROPRIATIONS.
Expropriations.- Extension de la ville nouvelle d'EVRY...

Producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

4

Enquête pour la Communauté économique européenne (CEE). - Communes commençant par les lettres N à R.

Date

1967

Cote

1061W/5

Contexte : ENQUETE PAR COMMUNE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,...
Enquête pour la Communauté économique européenne (CEE)....

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

5

Foyer de l'enfance à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition du château de Brunehaut : expropriation de la Scadomab, mandatement de frais d'enquête et d'honoraires, évaluation des services fiscaux. Dossier transmis à l'état pour déclaration d'utilité publique. Réfection du chemin d'accès. Travaux complémentaires. Extension du foyer : autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

Date

1976

Cote

1345W/557

Contexte : DOMIANIALITE.
Foyer de l'enfance à MORIGNY-CHAMPIGNY. - Acquisition...

Producteur :

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

6

Cité administrative d'EVRY. - Préfecture, construction : achat du terrain : dossier d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, procédures d'acquisitions foncières (1967), avis des Domaines, ordonnance d'expropriation (1966), saisine du juge (1966), arrêté de cessibilité (1966), arrêté d'utilité publique (1966), indemnités de dépossession et d'éviction, notification des mémoires d'offres (1968).

Date

1966-1968

Cote

1345W/714

Contexte : DOMIANIALITE.
Cité administrative d'EVRY. - Préfecture, construction...

Producteur :

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur), DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

7

Autoroute A6. - Création d'une société d'économie mixte, réunion, consultation des communes, décisions du Conseil Général : correspondance.

Date

1959-1963

Cote

1502W/57

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...
Autoroute A6. - Création d'une société d'économie mixte,...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

8

Chemin Départemental 31, pont de RIS-ORANGIS. - Aménagement des abords ; enquête d'utilité publique et parcellaire ; déviation : plans.

Date

1955-1956

Cote

1502W/510

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...
Chemin Départemental 31, pont de RIS-ORANGIS. - Aménagement...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

9

VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier d'enquête d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, dossiers individuels 1 à 148.

Date

1960-1975

Cote

1583W/66

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.
VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier...

Producteur :

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

10

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : avant-projet détaillé (2000), enquête parcellaire, révision du plan d'occupation des sols (1999).

Date

1999-2000

Cote

1911W/11

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : avant-projet...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

11

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

Date

1999-2000

Cote

1911W/16

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

12

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette de présentation (1997). Avancement du projet (2000). Projet (2000). Dossier d'enquête parcellaire (2000). Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique [DUP] (1999). Compléments d'étude d'impact et réponse pour la DUP (2000). Compléments d'études d'impact pour la qualité de l'air et l'acoustique prévisionnelle (2000). Etude préalable, recherche de nouvelles variantes (1997).

Date

1997-2000

Cote

1911W/24

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

13

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31. Modifications apportées au dossier d'enquête de mise en compatibilité du POS mis à l'enquête publique : dossier d'enquête de mise en compatibilité du POS, trois plaquettes de présentation, avant-projet sommaire, dossier de demande de subvention, dossier d'enquête parcellaire complémentaire, dossier d'enquête préalable à la DUP (1997 - 2000).

Date

1997-2000

Cote

1911W/25

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31. Modifications...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

14

SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : dossier d'enquête préalable à la DUP et à la mise en compatibillité du POS (1997), dossier de levée des réserves (1998), POS de SAINT-HILAIRE, dossier loi sur l'eau (2000).

Date

1997-2000

Cote

1911W/27

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : dossier d'enquête...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

15

SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : avant-projet (1996 - 1997), enquêtes parcellaires (1997 - 1999), étude de faisabilité (1996), plans parcellaires(1996 - 1997).

Date

1996-1999

Cote

1911W/29

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.
SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : avant-projet (1996...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

16

GARE ROUTIERE et DESSERTE CITE WEILER à MONTGERON : Dossier enquête publique avant travaux (2 ex) ; dossier circulation douce (rue pré montagne et rue des Bois) (2005-2007).

Date

2005-2007

Cote

2012W/43

Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
GARE ROUTIERE et DESSERTE CITE WEILER à MONTGERON :...

Producteur :

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service producteur), SERVICE ETUDES ET GRANDS TRAVAUX (service versant)

17

Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX : renseignements hypothécaires, enquête publique, extrait du registre du commerce de BAYONNE, avis d'enquête parcellaire, notification en mairie, liste des propriétaires, extrait acte de naissance d'un propriétaire, arrêté préfectoral, notice explicative, ordonnance d'expropriation, correspondance, demandes de renseignements sommaires urgents de la direction générale des impôts, affiches, journal Le Républicain du 24 mai 1980 (1983-1984 ; 1990-1991).

Date

1980-1991

Cote

2040W/3

Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.
Acquisition de terrains du Bois du Rocher à SAULX-LES-CHARTREUX...

Producteur :

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

18

Plan d'occupation des Sols (POS) d'ARPAJON : zone d'activité économique de la Pointe aux Juifs, Décision du Conseil Municipal (DCM) du 24/05/1991, courriers jusqu'au 21/07/1992, AA du POS par DCM du 09/03/1990 au 27/03/1992, Enquete publique (EP) prescrite par arrêté du 25/05/1992 et conclusions du CE, 2ème arrêté EP du 01/02/1993, approbation le 11/09/1992 et CL du 22/12/1992 avec suspension du caractère exécutoire, 2ème CL le 04/03/1993, courriers et délibérations diverses et procès-verbaux.

Date

1990-2002

Cote

2106W/8

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) d'ARPAJON : zone d'activité...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

19

Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : arrêté du 02/09/1993, 1er avis du 01/03/1994, 2ème avis du 23/03/1994, arrêté modificatif du 25/04/1994 prescrivant l'enquête publique (EP) et l'arrêté du 30/03/1994, conclusions du CE et arrêté de mise à jour, consultations et avis des services, arrêté du 02/09/1993, Décision du Conseil Municipal (DCM) du 24/11/1994.

Date

1985-1998

Cote

2106W/10

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : arrêté...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

20

Plan d'occupation des Sols (POS) d'AVRAINVILLE : Décision du Conseil Municipal (DCM) du 19/12/1987 pour modification avec mise à disposition, arrêté enquête publique (EP) et registre d'enquête, approbation par DCM du 29/06/1988, 2ème DCM pour modification du 01/09/2000, rapport CE, dossier approuvé le 09/03/2001, CL du 25/04/2001 caractère exécutoire, dossier de MAJ du 29/10/1999 annulé et remplacé par l'arrêté du 06/03/2000 avec CL du 19/04/2000, MAJ du 27/07/2001 et CL du 20/09/2001, projet de PIG du 2903/2002 à rapporter. Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLAINVILLIERS : délibération de révision du POS du 29/04/1988, dossier de Porter à Connaissance (PAC), réunions, projet d'arrêté de révision du POS du 14/10/1988.

Date

1984-2002

Cote

2106W/14

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) d'AVRAINVILLE : Décision...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

21

Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLAINVILLIERS : ARE du 07/03/1989, Enquête publique (EP) et registre d'enquête, approbation du POS du 24/04/1988, approbation des remarques du 17/11/1989.

Date

1976-1994

Cote

2106W/15

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLAINVILLIERS...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

22

Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLAINVILLIERS : POS arrêté par Décision du Conseil Municipal (DCM) du 26/03/1998 et ARE du 25/06/1998, consultations et avis des services, arrêté enquête publique (EP) du 03/09/1998 et rapport CE, dossier arrêté modifié par DCM du 03/09/1998.

Date

1990-1998

Cote

2106W/17

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLAINVILLIERS...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

23

Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLANCOURT : AA du 11/05/2000. Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : Décision du Conseil Municipal (DCM) de principe de modification du 10/01/1988, arrêté d'enquête publique (EP) du 26/10/1988, modification approuvée par DCM du 22/02/1989, demande de MAJ.

Date

1985-2000

Cote

2106W/26

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BALLANCOURT : AA...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

24

Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : Décision du Conseil Municipal (DCM) du 23/01/1992 décidant modification, arrêté d'enquête publique (EP) du 24/03/1992, rapport CE, DCM d'approbation du 30/03/1993 avec CL du 28/06/1993, CL du 05/08/1993 accompagnant le dossier d'EP, CL final du 27/10/1993 suspendant le caractère exécutoire de la DCM, réponse de la commune du 21/12/1993 et CL du 15/02/1994, mémoire et jugement du Tribunal Administratif (TA) annulant la suspension du caractère exécutoire (16/05/1995), Lever ER n° 7, DCM du 17/12/1991 et CL du 20/05/1992 et 09/09/1992, courriers relatifs à la Route nationale 118 (RN 118) de 1987 à 1992, arrêté MAJ du 28/06/1993, CL du 17/12/1993, demande et arrêté de MAJ du 15/06/1994, MEC du POS, DCM du 19/05/1994 suite à l'arrêté préfectoral du 28/03/1994, CL du 01/07/1994, arrêté de mise en demeure du 30/01/1995, notification de cet arrêté à la commune pour le PIG du doublement de la RN 118, réunion, courrier convention de la fédération française des associations chrétiennes d'étudiants, suppression ER N° 8 par DCM du 29/10/96 et CL, suppression ER n° 2 par DCM du 23/06/1998 et CL, arrêté MAJ du 25/11/2000 pour classement de la Vallée de la Bièvre.

Date

1987-2000

Cote

2106W/27

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : Décision...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

25

Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : 2ème partie du dossier par arrêté du 24/11/2000, arrêtés enquête publique (EP) du 27/11/2000 et du 05/01/2001, registre d'enquête et annexes, Décision du Conseil Municipal (DCM) relative au règlement de l'assainissement, courriers du classement de la Vallée de la Bièvre.

Date

1999-2001

Cote

2106W/31

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BIEVRES : 2ème...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

26

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-LA-RIVIERE : prescription de la révision, dossier Porter à Connaissance (PAC), POS arrêté, Enquête publique (EP).

Date

1980-1987

Cote

2106W/32

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-LA-RIVIERE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

27

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : Enquête publique (EP), approbation du 25/11/1986 (CL non daté), mémoire association IDS, rectification d'erreurs matérielles enregistrées le 21/08/1987, déviation CD 26, RNU, rue du Puits Grès, réunions, MAJ du 14/09/1988, 3 délibérations du 03/04/1992 pour AA sur révision prescrite le 24/03/1988 et CL du 10/06/1992.

Date

1981-1992

Cote

2106W/33

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-SOUS-SAINT-YON...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

28

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOURAY-SUR-JUINE : révision du POS, 2ème partie, dossier arrêté le 30/06/1993, ARE le 12/10/1993, Décision du Conseil Municipal (DCM) du 22/10/1993 pour prise en compte des remarques, consultation et avis des services, arrêté d'enquête publique (EP) du 30/09/1993, dossier soumis à EP, rapport du CE, correction d'une erreur graphique (délibération 15/10/1993), réunions, AA du 23/11/1991, AA du 01/06/1992.

Date

1991-1993

Cote

2106W/37

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOURAY-SUR-JUINE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

29

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE : prise en compte des remarques du 11/03/1995, ARE du 30/03/1995, arrêté d'enquête publique (EP) du 01/08/1995, registre d'enquête et conclusions, approbation de la révision du POS du 20/12/1995, 1ère partie : divers (DCM du SIARVSG et réunion du 07/07/94), projet de réalisation d'une aire de stationnement pour les gens du voyage du 03/10/1994, CL du 18/01/1996 sur approbation, délibération d'approbation de la révision et presse, rapport, annexes au règlement.

Date

1994-1996

Cote

2106W/39

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOUSSY-SAINT-ANTOINE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

30

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : règlement publicité du 15/05/1991, arrêtés d'enquête publique (EP) du 02/10/1991, 28/10/91, 05/11/91 et rapport CE - levées d'ER 30/05/91 et 17/11/91 (ER n° 4) 17/11/91 (ER n° 7) 17/11/91 ( ER n° 10) - avis SNCF janvier 92 - dossier arrêté 12/11/91 et soumis à EP - POS approuvé par DCM 18/02/92, CL 04/05/92, 1ère partie

Date

1991-1992

Cote

2106W/41

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

31

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : POS approuvé par Décision du Conseil Municipal (DCM) du 18/02/1992, CL du 04/05/1992, 2ème partie, POS arrêté le 23/06/1992, consultation et avis des services, ARE du 09/10/1992, arrêté d'enquête publique (EP) du 07/10/1992, conclusions et rapport du CE.

Date

1991-1993

Cote

2106W/42

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

32

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : POS modifié approuvé le 05/10/1994, 2ème partie, à partir du plan de zonage n° 3 jusqu'à la fin des annexes, modification du 05/10/1994, arrêté d'enquête publique (EP) du 01/06/1994 et rapport du CE, arrêté de MAJ du 04/08/1994 complété par arrêté du 16/12/1994, arrêté MAJ du 23/01/1995 et CL final du 24/02/1995, suppression ER n° 15 Décision du Conseil Municipal du 07/03/95 (CL non daté), délibération du 17/10/1995 secteur les Cendrennes (CL 16/01/1996), courrier relatif à l'ENSDAU et demande de MAJ (Zac), prescription DCM 19/12/1995, MA 29/03/1996 et insertions arrêté de mise en oeuvre du 14/06/1996, Porter à Connaissance (PAC) du 14/04/1996, 1ère partie.

Date

1990-1996

Cote

2106W/45

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

33

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : prescription Décision du Conseil Municipal du 19/12/1995, MA 29/03/1996 et insertions, arrêté de mise en oeuvre du 14/06/1996, Porter à Connaissance du 14/04/1996, 2ème partie, POS de révision arrêté, délibération du 14/05/1998, ARE 25/08/1998, avis des services sur dossier arrêté le 14/05/1998, réponse à la commune le 14/10/1998 et bilan de concertation général sur le projet de POS, 2ème projet arrêté le 10/12/1998 (prise en compte des remarques avant Enquête Publique, pas de CL), 1ère partie, délibération, actes administratifs, rapport de présentation.

Date

1998-1999

Cote

2106W/46

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

34

Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE : 2ème projet arrêté le 10/12/1998 (prise en compte des remarques avant Enquête Publique), pas de CL, 2ème partie, du règlement à l'Enquête Publique.

Date

1995-1999

Cote

2106W/47

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BRETIGNY-SUR-ORGE...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

35

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-LE-SEC : prescription de la révision du POS du 13/10/1995, MA, Porter à Connaissance (PAC), ARE, consultation et avis des services, arrêt du projet de révision du POS du 23/03/2000, demande de mise à jour, arrêté d'enquête Publique, AA sur la révision prescrite le 13/10/1995, délibération 23/06/1998 (renouvellement 26/11/1998 et 22/06/1999). Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : révision prescrite le 24/03/1988, prescription et MA 09/05/1988 et arrêté de mise en oeuvre 28/07/1988, PAC 30/06/1988.

Date

1988-2000

Cote

2106W/49

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-LE-SEC :...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

36

Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-SOUS-SAINT-YON : suite de la révision prescrite le 24/03/1988, projet de POS arrêté le 22/12/1990 et ARE 08/04/1991 et avis des services, arrêté d'enquête publique du 02/08/1991 et rapport du CE, mise à jour des servitudes du 25/10/1994, 2ème arrêt du projet de révision du POS (délibération du 23/01/1998), ARE du 04/05/1998 et lettre commune du 29/06/1998 et CL du 17/07/1998, 2ème Enquête Publique, arrêté du 02/10/1998 et conclusions du CE, réunions, correspondances diverses et insertions, délibérations diverses.

Date

1988-1998

Cote

2106W/50

Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
Plan d'occupation des Sols (POS) de BOISSY-SOUS-SAINT-YON...

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

37

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation n°486 : suite rapport, conclusion et registres concernant l'enquête publique pour l'entretien de la Juine et de ses affluents/SIAE Juine ; n°493 : DIG et autorisation de réaliser l'aménagement de l'Orge et de l'ancien bief à la prairie de Mirgaudon à SAINT-CHERON/SIVSO.

Date

1998-2003

Cote

2137W/69

Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX.
Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

38

Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation n° 515 suite : autorisation d'épandre les boues issues du traitement des eaux usées urbaines de la station d'épuration de MORIGNY-CHAMPIGNY/ SIARCE (dossier déposé par le SIARE, registres de l'enquête publique).

Date

1998-2003

Cote

2137W/73

Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX.
Bureau de l'eau, aménagement des eaux : Dossiers d'autorisation...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

39

Dossier de demande d'autorisation de créer et d'exploiter la station d'épuration intercommunale de traitement des eaux usées du Moulin Neuf située sur OLLAINVILLE, au bénéfice du Syndicat Intercommunal de la Vallée Supérieure de l'Orge (589), 2ème partie : registres de l'enquête publique, recours, modificatif, prescriptions complémentaires (2006-2012).

Date

2006-2012

Cote

2518W/8

Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.
Dossier de demande d'autorisation de créer et d'exploiter...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

40

Dossier d'un projet non abouti concernant la demande d'autorisation d'exploiter le forage de Morsang 3 situé à MORSANG-SUR-SEINE, de prélever des eaux pour la distribution d'eau potable, et déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection et des servitudes y afférentes, sollicitées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Germain-lès-Corbeil et ses environs (593) (2005-2009).

Date

2005-2009

Cote

2518W/9

Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.
Dossier d'un projet non abouti concernant la demande...

Producteur :

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : VOIES NAVIGABLES

Producteur :

Procédure de consultation locale sur l'organisation de la région.

Date

Cote

Contexte : CABINET DES PRÉFETS : Christian ORSETTI (1964-1966;...

Producteur :

Expropriations.- Extension de la ville nouvelle d'EVRY : enquête annulée.

Date

Cote

Contexte : AMENAGEMENT URBAIN, EXPROPRIATIONS.

Producteur :

Enquête pour la Communauté économique européenne (CEE). - Communes commençant par les lettres N à R.

Date

Cote

Contexte : ENQUETE PAR COMMUNE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : DOMIANIALITE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : DOMIANIALITE.

Producteur :

Autoroute A6. - Création d'une société d'économie mixte, réunion, consultation des communes, décisions du Conseil Général : correspondance.

Date

Cote

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

Producteur :

Chemin Départemental 31, pont de RIS-ORANGIS. - Aménagement des abords ; enquête d'utilité publique et parcellaire ; déviation : plans.

Date

Cote

Contexte : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES...

Producteur :

VAUHALLAN, LISSES, VILLABE. - Zone d'habitation : dossier d'enquête d'utilité publique, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, dossiers individuels 1 à 148.

Date

Cote

Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Producteur :

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : avant-projet détaillé (2000), enquête parcellaire, révision du plan d'occupation des sols (1999).

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : dossier d'enquête préalable à la DUP et à la mise en compatibillité du POS (1997), dossier de levée des réserves (1998), POS de SAINT-HILAIRE, dossier loi sur l'eau (2000).

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : avant-projet (1996 - 1997), enquêtes parcellaires (1997 - 1999), étude de faisabilité (1996), plans parcellaires(1996 - 1997).

Date

Cote

Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

Producteur :

GARE ROUTIERE et DESSERTE CITE WEILER à MONTGERON : Dossier enquête publique avant travaux (2 ex) ; dossier circulation douce (rue pré montagne et rue des Bois) (2005-2007).

Date

Cote

Contexte : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Producteur :