EMIGRATION SOCIETE,population

1

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 81-5-04 : extension de la gratuité des transports aux orphelins de guerre de l'Essonne de moins de 21 ans ; rapport 81-88-40 : comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux de l'Essonne, demande de subvention pour 1981 ; rapport 81-5-23 : attribution des cartes améthyste et rubis aux handicapés adultes ; rapport 81-5-23 : centre hospitalier de CORBEIL-ESSONNES, demande de subvention pour le service d'aide médicale urgente ; rapport 81-311-26 : subvention de fonctionnement en faveur de l'association d'action éducative de l'Essonne ; rapport 81-5-12 : demande de subvention du centre hospitalier de CORBEIL-ESSONNES pour le service d'aide médicale urgente ; rapport 82-5-11 : convention avec l'association inter service migrants région parisienne relative au financement de vacations d'interprètes et de sensibilisation aux moeurs d'ethnies étrangères ; rapport 82-5-18 : cartes améthyste et rubis, extension à de nouveaux bénéficiaires ; rapport 82-129-26 : demande de subvention en faveur de l'association d'action éducative de l'Essonne ; rapport 82-258-34 : paiement des subventions au titre des exercices 1981-1982 au service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) ; rapport 83-137-20 : centre hospitalier de CORBEIL-ESSONNES, demande de subvention pour le service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) ; rapport 83-5-23 : participation départementale aux frais de fonctionnement du service d'auxiliaires de vie géré par l'association d'entraide des polios handicapés ; rapport 83-269-19 : participation financière du département aux frais de fonctionnement de la délégation de l'association des paralysés de France ; rapport 83-276-26 : demande de subvention en faveur de l'association d'action éducative de l'Essonne ; rapport 84-317-30 : participation départementale aux frais de fonctionnement du service d'auxiliaires de vie géré par l'association d'entraide des polios et handicapés (A.D.E.P.) ; rapport 84-318-31 : participation financière du département aux frais de fonctionnement de la délégation de l'association des paralysés de France ; rapport 84-315-28 : demande de subvention de fonctionnement en faveur de l'association de l'action éducative de l'Essonne ; rapport 84-316-29 : centre hospitalier de CORBEIL-ESSONNES, demande de subvention pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) (1981-1984).

Date

1981-1984

Cote

1940W/3

Contexte : ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.
Rapports approuvés à la commission permanente et à...

Producteur :

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur), SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

2

Service social d'aide aux émigrants (SSAE). - Subventions. Fonctionnement.

Date

1975-1980

Cote

1115W/6

Contexte : JOURNEES NATIONALES DE CELEBRATION.
Service social d'aide aux émigrants (SSAE). - Subventions....

Producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

3

Travailleurs algériens, centres d'hébergement ; association pour l'hébergement dans l'arrondissement de CORBEIL (moulin Jullemer à VILLABE) (1956-1962).

Date

1956-1962

Cote

997W/88

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Travailleurs algériens, centres d'hébergement ; association...

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

4

Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959).

Date

1956-1959

Cote

997W/75

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959)....

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

5

Algériens : instructions (1955-1962).

Date

1955-1962

Cote

997W/72

Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...
Algériens : instructions (1955-1962).

Producteur :

SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

6

Dossiers communaux.- MASSY, émigrés (1969-1970), correspondance (1970).

Date

1969-1970

Cote

978W/4

Contexte : CABINET DU PREFET X
Dossiers communaux.- MASSY, émigrés (1969-1970), correspondance...

Producteur :

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

7

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : journal de recettes de biens de deuxième origine.

Date

1794-1799

Cote

1Q/226

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

8

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier de comptes ouverts pour les biens de deuxième origine.

Date

1793-1801

Cote

1Q/225

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

9

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier de comptes ouverts pour les biens de deuxième origine concernant les familles : Lesmerie d'Eschoisy, Charles-Bernard de Ballainvilliers, Bertier, Raillard-Granvelle, Montmorency-Robecq, d'Esclignac, Vintimille-Duluc, Alexandre-Emanuel de Crussol, Deshayes, Devienne et Louis-Stanislas Xavier.

Date

1792-1793

Cote

1Q/224

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

10

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine.

Date

1794-1803

Cote

1Q/223

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

11

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine.

Date

1794-1795

Cote

1Q/222

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine :...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

12

Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : tables des inventaires.

Date

1808-1810

Cote

1Q/216

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : tables...

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13

Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : contraintes.

Date

1793

Cote

1Q/215

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : contraintes....

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

14

Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

Date

1799-1803

Cote

1Q/214

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal...

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15

Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

Date

1799-1800

Cote

1Q/213

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal...

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16

Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

Date

1791-1799

Cote

1Q/212

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal...

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17

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : journal de recettes des biens séquestrés.

Date

1792-1799

Cote

1Q/211

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Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens...

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18

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine et de comptes ouverts avec les émigrés.

Date

1794-1799

Cote

1Q/210

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Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens...

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19

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine et de comptes ouverts avec les émigrés.

Date

1792-1805

Cote

1Q/209

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20

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine et de comptes ouverts avec les émigrés.

Date

1792-1818

Cote

1Q/208

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
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Date

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Service social d'aide aux émigrants (SSAE). - Subventions. Fonctionnement.

Date

Cote

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Travailleurs algériens, centres d'hébergement ; association pour l'hébergement dans l'arrondissement de CORBEIL (moulin Jullemer à VILLABE) (1956-1962).

Date

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Laissez-passer des Algériens : registres (1956-1959).

Date

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Algériens : instructions (1955-1962).

Date

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Dossiers communaux.- MASSY, émigrés (1969-1970), correspondance (1970).

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Date

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine.

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine.

Date

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : tables des inventaires.

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : contraintes.

Date

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

Date

Cote

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

Date

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Bureau de MONTLHERY. - Biens de toute nature : journal de recette de toute nature.

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Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : journal de recettes des biens séquestrés.