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Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

1Q/29

1794-1795

CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBEIL-ESSONNES Canton

COMPTE FINANCIER, SOMMIER DES MARCHANDISES

Représentants du peuple. - Correspondance avec André Dumont, André Crassous, Charles Delacroix et Musset concernant : l'hospice de Petit-Bourg, une manifestation à Sainte-Geneviève-des-Bois, les gardiens des scellés des émigrés, le curé de Lisses, le curé de Cheptainville, la location de presbytères, des scellés à Etiolles, les jardiniers de M. de Neufville, la forêt de Sénart, des plaintes d'anciens gardes du comte de Provence et de la propriété de Villeroy. [2 cachets (Crassous)].

L/21

1793-1794

CHEPTAINVILLE, ETIOLLES, EVRY Commune, LISSES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, MENNECY Commune, SENART (FORET DE)

CORRESPONDANCE, PROCES-VERBAL DE SCELLES

Bureau de MILLY-LA-FORET. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier des biens et revenus de deuxième origine et de comptes ouverts avec les émigrés.

1Q/209

1792-1805

MILLY-LA-FORET Canton

COMPTE FINANCIER, DECLARATION DE REVENUS, SOMMIER DES MARCHANDISES

Bureau de LONGJUMEAU. - Journal de recettes de biens de toute origine.

1Q/166

1791-1800

LONGJUMEAU Canton

PIECE COMPTABLE

GUIBEVILLE. - Certificat, en conformité de la loi du 15 mars 1793, délivré à la citoyenne Cottin prouvant qu'elle n'est et n'a été inscrite sur aucune liste des émigrés du département et que ses biens n'ont pas été mis sous séquestre, Versailles le 27 germinal an 2.

1J/748

1793

GUIBEVILLE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

CERTIFICAT DE CIVISME, LOI, LISTE

SAINTRY, familles.- Famille de CLERMONT TONNERRE : copies de documents, renseignements sur Champlâtreux et jugement au sujet de retrait lignage pour Marie Françoise CLERMONT TONNERRE (1720-1721), inventaire, anciens titres de propriétés sur lesquels Gaspard de CLERMONT TONNERRE et Antoinette POTIER de NOVION ont exercé un retrait lignage (1720), inventaire CLERMONT TONNERRE pour les terres de Saintry et de Champlâtreux, archives du Royaume, section émigrés et condamnés, lettres patentes portant confirmation d'un échange de terres entre les habitants de Saintry et le maréchal de CLERMONT TONNERRE (1779), biographie imprimée de Stanislas comte de CLERMONT TONNERRE dont la veuve épousa César Marie marquis de TALARU/ G. de BRAUX (1889).,

79J61/7

1720-1889

SAINTRY-SUR-SEINE

INVENTAIRE, JUGEMENT, TITRE DE PROPRIETE, LETTRE PATENTE

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, administration centrale, départementale et communale. - Procurations d'inspecteur et de contrôleur ambulant à Charles de POINCELOT (1745, 1787, 1763, 1768, 1770, 1775), soumission de Charles de POINCELOT (1760), correspondance, deux lettres du vicomte BERTIER au préfet à propos des réquisitions, demande de secours (1814-1826), une lettre de FOUQUET à propos du remboursement des frais de réquisition [s.d.], extrait du registre de délibération du département de Seine-et-Oise, fixation du tarif des amendes [an 5], une lettre de la citoyenne BARRE au sujet de la confiscation des biens des émigrés [an 4], demande aux percepteurs de solder le montant de leurs rôles [an 7), lettre au maire par le directeur des contributions qui demande la surveillance des changements à opérer dans les rôles de contribution (1808), le colonel WOODFORD demande au maire de préparer des billets de logement pour ses hommes, liste des communes occupées par l'armée anglaise (1815).

79J60/2

1745-1828

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

ROLE D IMPOSITION, CORRESPONDANCE, DELIBERATION

Bureau de MONTLHERY. - Biens de deuxième origine : journal de recettes de biens de deuxième origine.

1Q/226

1794-1799

MONTLHERY Canton

PIECE COMPTABLE

District de CORBEIL. - Bois nationaux : biens de première origine (clergé) : bois du prieuré de LONGPONT-SUR-ORGE : lettre de l'officier des Eaux et Forêts de PARIS adressée à l'administrateur du directoire du district de CORBEIL [1 pièce] (1792) ; bois de la Tasse du Roi en forêt de SENART, commune de MONTGERON : martelage des coupes ayant appartenues au séminaire de Saint-Sulpice et aux célestins de MARCOUSSIS [2 pièces] (1793) ; les dossiers concernant l'abbaye d'YERRES, Notre-Dame de CORBEIL, Saint-Spire de CORBEIL (plan), Saint-Eutrope, Notre-Dame de PARIS, le chapitre de LINAS, les religieux de la Merci et, de Saint-Louis de POISSY sont constatés disparus au 18 novembre 2010. Bois nationaux : biens de seconde origine (noblesse) : bois de Monsieur, Louis-Stanislas-Xavier, comte de PROVENCE, ancien seigneur de BRUNOY : récollement, adjudication, martelage des coupes de bois situées dans le parc de Grosbois à BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), dans le bois des camaldules d'YERRES, au-dessus des Etangs de BRUNOY, à EPINAY-SOUS-SENART, au Buisson Notre-Dame à NOISEAU (Val-de-Marne), le long de la route royale, en forêt de SENART à MONTGERON, entre les moulins de Varenne [VARENNES-JARCY] et celui de Vaux-la-Reine, et à l'Etoile à VILLECRESNE (Val-de-Marne) [10 pièces] (1792-1793) ; bois des héritiers de bertier de Sauvigny, ancien seigneur de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : cahier des charges, adjudication des coupes de bois en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, à MORSANG-SUR-ORGE et VILLEMOISSON-SUR-ORGE [5 pièces] (1792-1793) ; bois du prince de Montmorency-Robecq, ancien seigneur de BRETIGNY-SUR-ORGE et de MAROLLES-EN-HUREPOIX : récollement de bois dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRETIGNY-SUR-ORGE, chantiers du Pont-de-Pierre et du Bois des Corneilles [2 pièces] (1793) ; bois du maréchal de Castries, ancien seigneur d'OLLAINVILLE : récollement de coupes de bois à OLLAINVILLE, dans le parc d'OLLAINVILLE, au Bois Biron, à la Remise des Graviers et à la Pointe des Bois du Roi, dans le Parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRUYERES-LE-CHATEL [3 pièces] (1793) ; bois des familles Bertier de Sauvigny, de Castries et de Montmorency-Robecq : martelage des coupes de bois à OLLAINVILLE, chantiers du parc d'OLLAINVILLE et de la remise des Graviers, dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX, dans le Bois des Corneilles à BRETIGNY-SUR-ORGE, en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE et MORSANG-SUR-ORGE [1 pièce] (1793) ; extrait du registre des délibérations du directoire du département de SEINE-ET-OISE adressée au district de CORBEIL concernant la vente des bois des émigrés et mentionnant les coupes de bois de la terre de LIMOURS [1 pièce] (1792) ; bois de l'émigré Fraguier : martelage de coupes de bois en forêt de SENART dit le Bois de TIGERY à TIGERY, - sur la route pavée qui prend de la grande route de PARIS à MELUN et va au pavillon dit Croix-Fontaine [1 pièce] (1793) ; bois de l'émigré Sainte-Marie : récollement, procès-verbal d'adjudication et de martelage de coupes de bois à LA QUEUE-EN-BRIE (Val-de-Marne) [6 pièces] (1793) ; bois de l'émigré Malsherbe : coupes de bois dans le parc de CHENEVIERES-SUR-MARNE (Val-de-Marne) [1 pièce] (1793) ; bois de Talleyrand-Périgord : état du Bois Hébert, terroir de Montreaux et du Bois de Guiche, terroir du COUDRAY-MONTCEAUX [1 pièce] (s.d., 1792 ou 1793) ; bois ayant appartenus à des émigrés, non mentionnés, situés dans le district de CORBEIL [1 pièce] (1793). Projets de cahiers des charges d'adjudications des bois nationaux [3 pièces] (1792-1793). Affiche concenrant la caisse de retraite des employés des ci-devant fermes, gabelles, traites et tabacs [1 affiche] (s.d., années 1790).

1Q/4

1792-1793

CORBEIL-ESSONNES Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, OLLAINVILLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, BRUNOY Commune, MARCOUSSIS, CORBEIL Arrondissement, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, LONGPONT-SUR-ORGE, PARIS Commune, SENART (FORET DE), MONTGERON Commune, YERRES Commune, LINAS, VAL-DE-MARNE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, VARENNES-JARCY, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, BRUYERES-LE-CHATEL, SEQUIGNY (FORET DE), MORSANG-SUR-ORGE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, TIGERY, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)

AFFICHE

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : sommier de comptes ouverts pour recettes et dépenses sur des biens de deuxième origine (un chapitre par émigré).

1Q/142

1793-1801

DOURDAN Canton

PIECE COMPTABLE, COMPTE FINANCIER, SOMMIER DES MARCHANDISES

Bureau de LONGJUMEAU. - Biens de deuxième origine : journal de recettes de biens de deuxième origine.

1Q/183

1798-1804

LONGJUMEAU Canton

PIECE COMPTABLE

Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines : sommier des biens nationaux de toute origine.

1Q/150

1797-1807

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

SOMMIER DES MARCHANDISES

Bureau de LIMOURS. - Gestion des domaines, biens de deuxième origine : journal de recettes de biens séquestrés.

1Q/165

1793-1799

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

PIECE COMPTABLE

Gardes forestiers.- Instructions, délibérations du district et des communes et correspondance (1793-an III) ; mémoire d'un garde de Montgeron, an III ; commission de garde et prestations de serments (1791-an II) ; certificats d'activité (1793-an II) ; certificats de civisme (1793) ; gardes-bois des émigrés (1791-an II). [Cachet de la Commission des Revenus nationaux (Instructions...) ; cachets de Sainte-Geneviève-des-Bois, Ollainville, Boussy-Saint-Antoine, La Queue-en-Brie (2), Brétigny, Etiolles, Santeny (2) (certificats d'activité...) ; cachets du Département (plusieurs exemplaires), Marolles, Brunoy, Linas, Saint-Germain-lès-Arpajon, Ollainville (certificats de civisme...)].

L/26

1791-1795

BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BRUNOY Commune, ETIOLLES, LINAS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MONTGERON Commune, OLLAINVILLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, CORRESPONDANCE, MEMOIRES, CERTIFICAT, CERTIFICAT DE CIVISME

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : pièces diverses, mandats.

1Q/100

1791-1838

DOURDAN Commune, DOURDAN Canton

PIECE COMPTABLE

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. L.

1Q/84

1773-1807

DOURDAN Commune, DOURDAN Canton

DOSSIER INDIVIDUEL

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : journal de recettes des prix.

1Q/106

1794-1796

DOURDAN Commune, DOURDAN Canton

PIECE COMPTABLE

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

27J/41

1798-1814

BOURAY-SUR-JUINE, LARDY, JANVILLE-SUR-JUINE, AUVERS-SAINT-GEORGES, ITTEVILLE

PARTAGE, CORRESPONDANCE, PIECE COMPTABLE, DOSSIER DE PROCEDURE, PROCES-VERBAL, DECLARATION, TUTELLE, LETTRE, PETITION

Bureau d'ANGERVILLE. - Biens de deuxième origine : journal de recettes des biens séquestrés.

1Q/193

1793-1799

ANGERVILLE

PIECE COMPTABLE

Bureau de CORBEIL. - Ventes : sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs de biens de deuxième origine.

1Q/30

1793-1795

CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBEIL-ESSONNES Canton

COMPTE FINANCIER, SOMMIER DES MARCHANDISES