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9

District de CORBEIL. - Bois nationaux : biens de première origine (clergé) : bois du prieuré de LONGPONT-SUR-ORGE : lettre de l'officier des Eaux et Forêts de PARIS adressée à l'administrateur du directoire du district de CORBEIL [1 pièce] (1792) ; bois de la Tasse du Roi en forêt de SENART, commune de MONTGERON : martelage des coupes ayant appartenues au séminaire de Saint-Sulpice et aux célestins de MARCOUSSIS [2 pièces] (1793) ; les dossiers concernant l'abbaye d'YERRES, Notre-Dame de CORBEIL, Saint-Spire de CORBEIL (plan), Saint-Eutrope, Notre-Dame de PARIS, le chapitre de LINAS, les religieux de la Merci et, de Saint-Louis de POISSY sont constatés disparus au 18 novembre 2010. Bois nationaux : biens de seconde origine (noblesse) : bois de Monsieur, Louis-Stanislas-Xavier, comte de PROVENCE, ancien seigneur de BRUNOY : récollement, adjudication, martelage des coupes de bois situées dans le parc de Grosbois à BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), dans le bois des camaldules d'YERRES, au-dessus des Etangs de BRUNOY, à EPINAY-SOUS-SENART, au Buisson Notre-Dame à NOISEAU (Val-de-Marne), le long de la route royale, en forêt de SENART à MONTGERON, entre les moulins de Varenne [VARENNES-JARCY] et celui de Vaux-la-Reine, et à l'Etoile à VILLECRESNE (Val-de-Marne) [10 pièces] (1792-1793) ; bois des héritiers de bertier de Sauvigny, ancien seigneur de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : cahier des charges, adjudication des coupes de bois en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, à MORSANG-SUR-ORGE et VILLEMOISSON-SUR-ORGE [5 pièces] (1792-1793) ; bois du prince de Montmorency-Robecq, ancien seigneur de BRETIGNY-SUR-ORGE et de MAROLLES-EN-HUREPOIX : récollement de bois dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRETIGNY-SUR-ORGE, chantiers du Pont-de-Pierre et du Bois des Corneilles [2 pièces] (1793) ; bois du maréchal de Castries, ancien seigneur d'OLLAINVILLE : récollement de coupes de bois à OLLAINVILLE, dans le parc d'OLLAINVILLE, au Bois Biron, à la Remise des Graviers et à la Pointe des Bois du Roi, dans le Parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRUYERES-LE-CHATEL [3 pièces] (1793) ; bois des familles Bertier de Sauvigny, de Castries et de Montmorency-Robecq : martelage des coupes de bois à OLLAINVILLE, chantiers du parc d'OLLAINVILLE et de la remise des Graviers, dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX, dans le Bois des Corneilles à BRETIGNY-SUR-ORGE, en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE et MORSANG-SUR-ORGE [1 pièce] (1793) ; extrait du registre des délibérations du directoire du département de SEINE-ET-OISE adressée au district de CORBEIL concernant la vente des bois des émigrés et mentionnant les coupes de bois de la terre de LIMOURS [1 pièce] (1792) ; bois de l'émigré Fraguier : martelage de coupes de bois en forêt de SENART dit le Bois de TIGERY à TIGERY, - sur la route pavée qui prend de la grande route de PARIS à MELUN et va au pavillon dit Croix-Fontaine [1 pièce] (1793) ; bois de l'émigré Sainte-Marie : récollement, procès-verbal d'adjudication et de martelage de coupes de bois à LA QUEUE-EN-BRIE (Val-de-Marne) [6 pièces] (1793) ; bois de l'émigré Malsherbe : coupes de bois dans le parc de CHENEVIERES-SUR-MARNE (Val-de-Marne) [1 pièce] (1793) ; bois de Talleyrand-Périgord : état du Bois Hébert, terroir de Montreaux et du Bois de Guiche, terroir du COUDRAY-MONTCEAUX [1 pièce] (s.d., 1792 ou 1793) ; bois ayant appartenus à des émigrés, non mentionnés, situés dans le district de CORBEIL [1 pièce] (1793). Projets de cahiers des charges d'adjudications des bois nationaux [3 pièces] (1792-1793). Affiche concenrant la caisse de retraite des employés des ci-devant fermes, gabelles, traites et tabacs [1 affiche] (s.d., années 1790).

Date

1792-1793

Cote

1Q/4

18

Famille de Lignerac-Caylus. - Papiers de famille : Procédure engagée, par Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, petits-enfants de Marie Françoise de Broglie, à leur retour d'émigration pour contester la succession : procès verbal de vente des différents meubles et effets en la maison du Mesnil (an VII) ; extraits du Bulletin des Lois concernant les droits des émigrés (an VIII-an XII) ; lettre de l'ambassadeur de France à Vienne assurant que Madame de Rougé tient une pension de jeunes filles à Vienne, demande de prolongation de séjour à Vienne (an X) ; autorisation à Madame de Rougé de rentrer en France par le ministre de la justice, correspondance (an XI) ; main levée des séquestres par la préfecture de Seine-et-Oise (an XII) ; extraits des registres de la préfecture de l'Allier levant les séquestres apposés sur les biens de la famille de Lignerac (an XIII) ; tutelle des enfants de Rougé (an XI) ; état général des biens, immeubles composant les domaines du Mesnil Voisin, Lardy, Janville, Gillevoisin, Bouray, Itteville et dépendances [s.d.] ; procuration de Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus à son beau frère François Olivier de Rougé (an XI) ; quittances de frais pour le partage (an XII-an XIV) ; réclamation de M de Lignerac et de Madame de Rougé (an XIII) ; pièces produites à l'appui des pétitions, pour le conseil de famille du 27 floréal an XII, conflit entre Madame de Rougé et sa nièce (an XII) ; partage entre Louis Joseph Robert de Lignerac de Caylus et Marie Vincent Robert de Lignerac de Caylus, épouse de Rougé, sa soeur (an XIII) ; déclarations faites au bureau de la régie de l'enregistrement (an XIII-1806), [ne concerne pas uniquement Mesnil Voisin] ; correspondance (an XII-1810) ; état des dettes et charges communes entre M de Lignerac et Madame de Rougé (1806) ; comptes relatifs faisant suite au partage de la succession (1806) ; état des créances, des rentes, quittances des sommes payées par M et Madame de Rougé sur les dettes de la succession (1807) ; pièces comptables, justificatifs, balances (1806-1814).

Date

1798-1814

Cote

27J/41