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1

Joseph de TERTULLE et Marie Diane ALLEMAND. - Papiers de famille. - Copie du testament de Charles DUPUY seigneur de MONTBRUN époux de Justine ALLEMAND (1575) ; testament de Françoise de POINAT épouse d'Aymar ALLEMAND (1699) ; testament de Joseph de TERTULLE marquis de PLUVINEL, seigneur de la ROQUE époux de Marie Diane ALLEMAND, 8 exemplaires (1707) ; testament olographe de Marie Diane ALLEMAND (dernière page remplie de cachets de cire rouge) (1708), testament de Maie Diane ALLEMAND 3 exemplaires (1724), testament de Jeanne Spirite Thérèse de TERTULLE de PLUVINEL religieuse, en faveur de Marie Diane ALLEMAND, sa mère (1714) ; testament de Jean ALLEMAND DUPUY MONTBRUN (1634).Inventaire des titres de famille, généalogie. Correspondance (1783-1788). Lettres de provisions de la charge de gouverneur de la ville, château et tour de CREST en faveur de Joseph de La BAUME PLUVINEL, parchemin et papier (1658). Succession : donation par Anne et Spirite de la BAUME PLUVINEL religieuses, au profit de Marie Diane ALLEMAND veuve de Joseph de TERTULLE de PLUVINEL leur frère (1713) ; donation par Marie Diane ALLEMAND veuve de Joseph de TERTULLE, de tous ses biens hérités de son mari à Jean Joseph François de TERTULLE, 2 exemplaires (1718). Réponse pour Marie Diane ALLEMAND au mémoire instructif qui substitue l'hérédité du fils aîné mort sans enfants au second fils [s.d.] Droits seigneuriaux. - copie de l'aveu et dénombrement de Joseph de TERTULLE (1694) .Hommage au pape par Joseph de TERTULLE pour ses terres et château de LORIOL, en latin (1711

Date

1575-1788

Cote

13J/90

3

Joseph François de TERTULLE. - Papiers de famille. - Testament de Joseph François de TERTULLE reçu à Avignon, trois exemplaires et un codicille (1686). Inventaire après décès de Joseph François de TERTULLE pour Jeanne et Gabrielle de TERTULLE ses soeurs (1694). Attestation de l'inventaire des biens de Joseph François de TERTULLE fait par Jeanne de TERTULLE épouse de Claude de PASSIS marquis d'AUBIGNAN en son nom et en celui de Gabrielle de TERTULLE de REAUVILLE, ses soeurs (1694). Droits seigneuriaux. - Hommage au pape par Joseph François de TERTULLE de la terre de La ROQUE HENRI en latin (1683).Titres de propriétés. - Acte de partage de la succession de Jean de TERTULLE entre Joseph François de TERTULLE et Jeanne de TERTULLE sa soeur (1682). Transaction entre Joseph François de TERTULLE et Jacques DUPUY de TOURNON marquis de MONTBRUN (1688). Gestion. - Titres constitutifs de la rente faite à la famille de GRAMMONT et au marquis de RIQUEMONT seigneur de VACHERES : comptes, arrêté de comptes et constitution de pension, acte de transaction (1679-1699) ; achat de pension contre la communauté de CARPENTRAS (1688) ; achat de terre en rente perpétuelle et acte de vente pour Dominique ALFONT, Thomas ALFONT, Antoine LOMBARD, César CHALAN et Antoine MOUREAU (1690). BAUMES : liste des capitaux de pension dus par la communauté de BAUMES aux héritiers de Joseph François de TERTULLE et de madame la marquise d'AUBIGNAN sa soeur (s.d.) ; inventaire particulier et vérification des titres (1711) ; inventaire des actes à joindre aux contrats d'imposition après vérification (1550-1655). Cahier des arrentements des biens de Joseph François de TERTULLE dans le Comtat (s.d.). Justice. - Joseph François de TERTULLE contre Marie Christine de THEZAN de VENASQUE devant la sénéchaussée de CREST : extrait des registres du greffe, requête, sentence (1744-1745).\t

Date

1550-1744

Cote

13J/86

4

Maison d'ALLONVILLE [16 pièces liées], succession : affaire François Jacques d'ALLONVILLE, seigneur de PLESSIS SAINT-BENOIST : constitution de rente, billet de réduction de rente, extrait de rattrapage des biens, procuration, acte de notoriété, extrait des registres des requêtes (1719-1768). Maison AUCLERE [trois pièces] : succession de Jean AUCLERE : partage (1740) ; succession de Martin AUCLERE : partage (1775) ; conservation d'hypothèque : certificat pour les emprunts d'Antoine AUCLERE (an II) [1793/1794]. Maison BAYARD, alliance BAYARD - GERMON [huit pièces] : contrat de mariage entre Denis BAYARD, marchand bourgeois, et Elisabeth GERMON (1er mai 1725) ; comptabilité : constitution de rente de Denis BAYARD, marchand bourgeois, de deux cent livres au principal de quatre mille (1735) ; quittance (1779) ; contentieux : affaire BAYARD (1765-1768) ; affaire de la veuve BAYARD (1770). Maison BEAUHAIRE, alliance BEAUHAIRE - ROBINET, succession de Dauphine ROBINET [épouse de Simon BEAUHAIRE] : inventaire et prisée [une pièce, s. d.]. Maison de BIZEMONT, comptabilité : bail à rente d'André Victor de BIZEMONT, seigneur de GIRONVILLE, MOIGNONVILLE, des GRANDS CERNEAUX, des PETITS CERNEAUX et de BOIGNEVILLE, en parties et autres lieux, à Antoine ROUSSET, laboureur, de plusieurs terres labourables au terroir de FONTAINE et BOISSY-LA-RIVIERE (1769) [une pièce]. Maison BOUCHER, alliance BOUCHER - LOUVEAU, succession d'André BOUCHER : renonciation de Jeanne LOUVEAU, son épouse (1764) [une pièce]. Maison BOUCHERIOLLE, alliance BOUCHERIOLLE - ASTORGUE : contrat de mariage d'Antoine BOUCHERIOLLE et Gabrielle ASTORGUE (1788) [une pièce, copie de 1488]. Maison CALLY, alliance CALLY - PICHONNIER, conservation d'hypothèque : certificat pour la veuve de Jean CALLY, née Marie PICHONNIER, (an II) [1793/1794, une pièce]. Maison CHEINE : reconnaissance de dettes de Jehan THIBAULT pour un héritage de trente deux arpents de terre moyennant cinq minots de blé, autant d'avoine et la septième partie d'un minot de rente, en sept livres tournois pour arpent (1576) [une pièce]. Maison CHEVALIER, alliance CHEVALIER - VION de TESSANCOURT, 23 pièces relatives à Jacques Jubert CHEVALIER, seigneur de PORMORT [époux d'Elisabeth de VION de TESSANCOURT] : succession d'Elisabeth de VION de TESSANCOURT : comptes, états de sommes reçues, transaction, correspondance (1764-1774). Maison COLLARDEAU, contentieux : affaire des héritiers COLLARDEAU (1767) [une pièce]. Maison DESCOURTIS, alliance DESCOURTIS - GAUDECHARD : reconnaissance de Charles Louis DESCOURTIS de MERLEMONT [époux de Maris Marguerite GAUDECHARD] à la veuve de Simon Claude GRASSIN (1775) [une pièce]. Maison de FOURCROY : constitution de rente au profit de monsieur PONCET, par Louis de FOURCROY, sieur du bois de VILLIERS (1681) [une pièce]. Maison de FROISSARD, alliance de FROISSARD - CHOISEUL d'AILLECOURT : acquisitions de biens dotaux par le sieur et la dame FROISSARD (1841) [une pièce]. Maison GASTELIER [trois pièces], succession de Barthélémy GASTELLIER : procédures (1689) ; hypothèque (1691). Maison GENEST [16 pièces, dont 15 liées], succession du sieur GENEST : bailliage pour les héritiers GENEST contre GIDOIN (1707) ; déclaration d'hypothèque pour Louis GENEST contre Jacques GASTELLIER. Maison GUERIN [quatre pièces liées] : titre de Noël MONNOT dû à Claude MARCHAND, maître jardinier, d'une route du Gros Caillou (1637) ; vente de Guillaume BARBIER de PARIS à Tristan GUERIN, conseiller contrôleur général (1616) ; comptabilité : obligation de Jean LE FAUCONNIER (1620) ; constitution de rente de soixante livres de plantes offert sur trois arpents de terre, par Jean LE FAUCONNIER (1636). Maison de JOHANNET, comptabilité : cession de rente de Geoffroy de JOHANNET à Raoul de JOHANNET (1321) [une pièce]. Maison MAROLLES, alliance MAROLLES - JARRIE dite de CLAIRVAUX : testament d'Antoinette de JARRIE [second époux Gilbert de MAROLLES], au profit de son fils François de MAROLLES (1614) [une pièce]. Maison MARTIN, pièces relatives à Michel MARTIN, marchand hôtelier : vente portant constitution de rente pour Barthélémy GASTELLIER, vigneron (1687) ; comptabilité : comptes entre Michel MARTIN et Jacques GASTELLEIR, vigneron (1690) [deux pièces] ; contentieux : affaire Jean MESLAND [neuf pièces liées]. Maison MOREAU, pièces relatives à Etienne MOREAU : adjudications d'héritage : reconnaissance, quittances, décret volontaire, bail (1763-1765) [13 pièces]. Maison PLUET [deux pièces] : bail de Toussaint PLUET de terres labourables (1654) ; déclaration d'hypothèque (1647). Maison de PREZ, succession du sieur de PREZ : partage entre Pierre et Gabrielle, les enfants (1575) [une pièce]. Maison ROGER [une pièce], alliance ROGER - PICHON, vente de terres à DAMBRON, Noël PICHON, négociant, beau-frère de Jean Augustin ROGER [époux d'Adélaide Cécile PICHON] (1808). Maison RONSIN, succession : quittance de droits aux héritiers du sieur RONSIN par Nicolas LAMBELINOT, fermier (1742) [une pièce]. Maison SAINSART [quatre pièces liées], succession de Pierre SAINSART : partage (1611), vente faite par Valentin TRICART [époux de Simone SAINSART] (1651), vente, cession et rétrocession, délaissement de Jean RAQUIER, curé de MANCHECOURT, des bâtiments, héritages et terres par lui acquis, de Valentin TRICART à Abraham GUYONNET, seigneur de ROUVRAY (1611-1656). Maison SINSON D'AUNEUX [trois pièces], succession de Pierre Clément SINSON d'AUNEUX [époux de Françoise Antoinette Victoire SINSON] : partage (1810) ; vente de Louis DAUVILLIERS, cultivateur, à Pierre Clément SINSON d'AUNEUX, propriétaire, d'une grange appelée La main-ferme et des terres (1807). Maison TUPIN [huit pièces, dont quatre liées] : état des biens des Mathurin TUPPIN (1699-1762) ; contentieux : affaire TUPPIN (1701) ; hypothèques (1703).

Date

1321-1841

Cote

30J/54

5

Famille THIBEUF contre le chapitre de SAINT SPIRE. - Procédure concernant les terres du PERRAY : extraits de pièces relatives aux droits de THIBEUF sur le PERRAY, originaux et transcriptions (1558-1692) ; énoncé de pièces relatives au PERRAY, original et transcription (1612-1626) ; mémoire pour M TRONCHON seigneur du PERRAY adressé au seigneur de SAINT GERMAIN, pièces concernant le FRESNE et le PERRAY, originaux et copies [vers 1620] ; notes et pièces à l'appui des dires de THIBEUF (1690-1693) ; mémoires (1693-1694) ; notes sur les différents fiefs dépendants du Perray, inventaire des pièces [s.d.]. Procédure entre Eustache THIBEUF et le chapitre de SAINT SPIRE au sujet des terres faisant partie de la ferme de FRESNE, qui appartenaient au chapitre, et à propos de certains droit seigneuriaux : sentence d'opposition, sentence qui déclare l'opposition des chanoines non recevable, rejet d'appel contre le chapitre, arrêt contradictoire, originaux sur parchemin et copies papier (1690) ; foi et hommage de Madame de SERRIERE à Eustache THIBEUF, sentence au profit de THIBEUF, mémoire des terres possédées par le chapitre au Perray, saisie réelle à la requête de THIBEUF, exploit pour Eustache THIBEUF contre Henry DUPUYS seigneur de SOISY-SUR-SEINE, originaux sur parchemin et copies papier (1691) ; déclaration des terres de la ferme de FRESNE, sentence définitive qui déclare la ferme de FRESNE réunie au domaine du VAL COQUATRIX et condamne le chapitre à tous les dépens depuis 1688, originaux sur parchemin et copies papier (1692-1693) ; requêtes, réponses, répliques, inventaire des pièces, opposition, blâmes et sommations, sentences, extraits des registres de Parlement, papier et parchemin (1630-1705) ; mémoires et notes pour la préparation du procès ; extraits de registres terriers, de cueilloir. Contestation entre le chapitre SAINT SPIRE et M THIBEUF au sujet du cens du sur des maisons sises à CORBEIL (1620).

Date

1558-1705

Cote

77J/56

10

Justifications de droits

Date

1518-1785

Cote

G/252

13

MENNECY, familles.- Famille de NEUFVILLE de VILLEROY : généalogie, arbres, fac-similé de signatures. Jean de NEUFVILLE, chevalier, conseiller, maître d'hôtel ordinaire du roi, seigneur de Chantelou et Bouconvilliers, bailli de Chaumont et de Magny : 2 quittances de rente, parchemin (1569, 1575). Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, ministre d'état : copies de lettres à Mr de BETHUNE, monseigneur de MATIGNON, Mr le duc de NEVERS, Mr de JUGE, le connétable de MONTMORENCY (1578-1601), 2 quittances de rente, parchemin (1601, 1612), 3 lettres manuscrites (1585-1615). Charles de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, marquis d'HALINCOURT, ambassadeur à Rome, gouverneur de la ville de Lyon, fils du précédent : 1 quittance de rente (1625), 6 lettres donnant des directives d'ordre militaire, place des troupes, intendance (1630-1632). François de NEUFVILLE de VILLEROY, duc, pair et maréchal de France, chevalier commandeur des ordres du roi, gouverneur et lieutenant général de la ville de Lyon et des provinces du Lyonnais, Forest et Beaujolais, baron d'Halincourt et de Magny (1664-1730) : factum pour René Antoine ANTHEAUME contre le maréchal de VILLEROY à propos des droits de champart et de la dîme, arrêt du conseil d'état maintenant le duc de VILLEROY dans l'exemption des droits de lods et ventes et autres droits seigneuriaux (1718), correspondance à Mr DESMARETS (1708), 5 lettres concernant l'armée dont une demandant la reconnaissance de l'invalidité de 2 cavaliers, un laisser passer, une nomination à l'office de notaire royal, parchemin (1708-1712), 1 lettre à Mrs les trésoriers de France à Lyon relative à la mort de sa petite-fille (1716), document imprimé contenant la description de la pompe funébre et l'oraison de François de NEUFVILLE à Lyon (1730), arrêt du conseil d'état à propos d'héritages entre la famille du duc de VILLEROY et Marie Madeleine de VASSE épouse de la ROCHEBOUSSEAU et Julie Augustine de VIBRAYE (1730), mémoire pour Etienne JOLY ancien fermier du domaine de la généralité de Tours pour une terre située en Anjou ayant appartenu au duc de VILLEROY (1756), mémoire pour la veuve BRIQUET, maîtresse rôtisseuse contre le maréchal de LUXEMBOURG et la duchesse d'ANTIN héritiers de la duchesse de VILLEROY (1761).Louis Nicolas de NEUFVILLE, duc de Villeroy et de Beaupreau, pair de France, chevalier des ordres du roi, capitaine de la compagnie des gardes du corps, gouverneur de la ville de Lyon, lieutenant général du Lyonnais, Forest et Beaujolais : 1 certficat d'invalidité (1729), succession de LONNOIS dont le duc de VILLEROY est légataire universel (1720). François Louis de NEUFVILLE : un permis de chasse (1736), 1 reçu de rente (1735), 5 lettres (1744-1763). Gabriel Louis de VILLEROY : foi et hommage de Gaspard Antoine de PRIOU de BRAS (1783), achat de la terre de CHARRON (1777), obligations à la duchesse de VlLLEROY par Jeanne Louise Constance d'AUMONT (1775-1776), échange de terres avec Jacques CHOPPIN (1790), quittance d'imposition (1793), succession de Gabriel Louis (1796), plusieurs lettres à Mr MORIN à propos du château et de son entretien (1780-1784), une lettre au comte de SAINT-EXUPERY (1786), 2 à Mr LE BRUN (1772), 2 copies de lettres à Mr FAY et à Mr de BELLISIZE (1783-1784), un document imprimé intitulé Les héritiers de la veuve GONTAUT BIRON et les créanciers de la succession VILLEROY aux consuls, de la république aux ministres des finances et aux conseillers d'état.

Date

1543-1796

Cote

79J40/8

18

Seigneurie de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, château de SAINT-CYR. - Pièces spécifiques [403 pièces] : affaire FAURE de POLIGNY, créance au profit du sieur CHEVALIER, aïeul maternel du sieur d'ASTORG (an XI-1812) [1802/1803-1812] ; comptabilité générale : reconnaissance, quittances, notes de journées, bulletin d'expédition du chemin de fer parisien, état du linge de SAINT-CYR, mémoire d'ouvrage, correspondance, quittance de cens de l'abbaye de SAINT-GERMAIN-DES-PRES, extrait d'inventaire, procuration (1735-1844) ; comptabilité de travaux : mémoire du château et du domaine de SAINT-CYR-LA-RIVIERE au profit du sieur d'ASTORG (an XII) [1803/1804] ; mémoire et toisée des ouvrages de maçonnerie des remises du château, plan des remises à faire au château, coul., dim. 48 cm x 36 cm, décompte des honoraires de travaux, mémoire d'ouvrages de charpente, devis du lavoir du moulin de SAINT-CYR avec plan en coul., dim. 33 cm x 22 cm, décompte de travaux, mémoire et toisée des murs de clôture, supplément d'ouvrage, mémoire des réparations de la porte d'entrée du château, devis des remises du château avec plan, coul., dim. 23,5 cm x 17,8 cm, estimation de matériaux par des experts, résumé général de la dépense de menuiserie et de charpente (1811-1820) ; devis estimatif d'ouvrage pour le château de SAINT-CYR (1815) ; état des situations des ouvrages de menuiseries (1813) ; extraits du registre de délibération, sur une imposition de la veuve GRASSIN (an III) [1794/1795].

Date

1735-1844

Cote

30J/76

19

Terre d'EYGLUY. - Droits seigneuriaux. - Copies : de l'hommage rendu par Aymar de POITIERS au seigneur d'EYGLUY en latin (1333) ; foi et hommage à Louis fils du roi de France par Guillaume de POITIERS seigneur d'EGLUY parchemin (1447). Copie des clauses des confirmations des immunités des habitants (1464); confirmation des libertés de mandement des habitants d'EYGLUY (1607), confirmation des libertés des habitants et des droits à rendre à Antoine DAUTUN de La BAUME (1657). Arrêt du parlement de Grenoble qui condamne les habitants d'EYGLUY à payer les impôts sur les blés et le vin (1748), arrêt de la cour relatif à une information pour fait de rébellion des habitants de QUINT (1749), reconnaissance ancienne des droits du vingtain (1748). Droits de lods pour Antoine de La BAUME : lettres royales en faveur de M de VILLECEST à cause de la vente faite à Antoine de La BAUME (1652) ; arrêt de la chambre des comptes (1652) ; assignation, pièces annexes (1681). Consultation de M GAILHARD au sujet du droit de pêche dans la rivière GERVANNE. Titres de propriétés. - Copie en latin de la concession faite par l'empereur Frédéric 1er à Robert évêque de DYE de tous les droits royaux dans l'évêché de DYE et plusieurs châteaux, terres, domaines et autres en 1178 et de la concession faite par Frédéric II à l'évêque DIDIER en 1314, copie en latin d'une transaction au sujet de différents entre l'évêque de VALENCE et Aymard de POITIERS (1332) ; historique des différents propriétaires de la terre de 1210 à 1533. Copie de l'acte de restitution de la terre d'EYGLUY par Louis de SAVOYE à Guillaume de POITIERS (1441) ; hommage rendu au roi par Guillaume de POITIERS, parchemin (1447). Inventaire sommaire des titres de la terre d'EYGLUY (1504-1776). Vente de la baronnie d'EYGLUY par Aymar et Jean de POITIERS à Charles d'AUTUN seigneur de La BAUME et de la Montagne d'AMBEL pour le prix de 4500 livres, grand parchemin (1513). Etat sommaire des titres de la baronnie d'EYGLUY et ses dépendances, registre (1688). Acquisition de la terre et seigneurie par Antoine de La BAUME : extrait des registres de la Chambre des Comptes, quittances, copie de l'acte de partage des terres et notamment de celle d'EYGLUY, différent qui oppose les seigneurs de POITIERS et de CERISAY et M de La BAUME, parchemin (1500); extrait en latin du registre de la chambre des comptes (1484) (1484, 1500, 1652-1653) ; déguerpissement des terres situées à L'Espine mouvantes d'EYGLUY : reconnaissance de Pierre de SAUVAING, copie de sommation, abrégé de la reconnaissance de Louis de SAUVAING (1607-1609, 1665). Vente de la terre d'EYGLUY par Roger DAUTUN marquis de La BAUME à Antoine de La BAUME DE PLUVINEL gouverneur de CREST : 2 actes (1652), contrat d'acquisition des terres de QUINT et PONTAIX à la famille PERASSON (1658). Gestion. - Etat des cens et autres droits seigneuriaux dus, état des capitaux dus (1768) ; achat des cens en faveur de Antoine d'AUTUN de La BAUME (1653, 1669) ; arrentements des forains dépendants d'EYGLUY (1690) ; arrentements et baux à ferme pour Joseph de TERTULLE (1705, 1710) ; reconnaissances de rentes reçues par Antoine d'AUTUN de La BAUME (1612). Arrentements de la terre et droits seigneuriaux à Antoine LANTELME (1661), Jacques ARBOD fils (1669), à Pierre MOULIN (1672), à Benoît ARBOD (1678). Bail à Jean ARBOT (1699), à Pierre GRANJON (1710). Transactions : avec les habitants sujets de Antoine d'AUTUN de La BAUME (1608), concernant la propriété du moulin d'EYGLUY (1652) ; vente d'un terrain par la veuve de Gabriel BODRAT (1766). tt

Date

1178-1776

Cote

13J/131