DROITS DE SUCCESSION ADMINISTRATION,fiscalité

1

Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante, inventaires après décès.

Date

1830-1831

Cote

3U/2547

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Civil, actes civils. - Successions : homologations...

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

2

LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°133 : 3 janvier - 28 juin 1944.

Date

1944

Cote

3Q7/161

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LIMOURS)
LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par...

Producteur :

BUREAU DE LIMOURS ET BRIIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

3

Centième denier (22 avril 1780-31 janvier 1781) [lacunes : 1781-1783].

Date

1780-1781

Cote

C/1318

Contexte : ADMINISTRATIONS PROVINCIALES D'ANCIEN REGIME
Centième denier (22 avril 1780-31 janvier 1781) [lacunes...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et titres de rentes dus à la seigneurie pour des héritages sis dans la censive du seigneur de VOISINS.

Date

1507-1732

Cote

134J/51

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.
NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et titres de rentes...

Producteur :

SEIGNEURIE DE LA NORVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 octobre - 19 octobre 1606). - Bail du droit de vente de sel, pendant un an, fait par Mathieur Legendre, marchand à CHARTRES, à Jean Langloys, marchand, et Marie Le Febure, mercière à BOISSY, moyennant une rétribution de 12 livres tournois, payable par trimestre. - Renonciation à tout droit sur certains héritages faite, au profit de Denis Blangarnon, vigneron à BOISSY, par Sulpice Blangarnon, sa soeur, fille de Simon Blangarnon, demeurant à BOISSY. - Inventaire après décès de Richarde Hue, fait à la requête de Vincent Girard, marchand boucher à PARIS, son mari. - Actes intéressant les familles Lirot et Guillon. - Vente d'héritages faite à Denis Pocquet, l'aîné, receveur de Monseigneur d'ENTRAGUES, par Louis Girard, marchand et laboureur à BOISSY, et Marie Pocquet, sa femme. - Transport de créances à Jean Dangente, vigneron à BOISSY, par Jean Lambert, archer des gardes du corps du Roi, au nom et comme procureur de Jean Forest, marchand à ETAMPES, tuteur de Jacques Forest, fils mineur de lui et de feu Marguerite Lambert. - Bail de la ferme et métairie de la MADELEINE-SOUS-SAINT-YON, appartenant à noble homme Louis Leschassier, fait, par ledit Leschassiere, à Jean Coqueau, laboureur à ladite métairie, moyennant un loyer annuel de 240 livres tournois.

Date

1606

Cote

E/4519

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

6

Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS en réalité à BOURRON, près de YERRES. - Rentes foncières sur différents biens à YERRES et VILLECRESNES, (1662-1777). Bâtiment attenant l'enclos des religieuses, loué au maréchal de DURAS en 1749, (1665-1749). Donations par testaments et fondations de messes, (1645-1716). Déclarations de biens (1695-1766). (En 1695 : revenus : 1302 livres ; charges : 935 livres. En 1766 : revenus : 3037 livres ; charges : 2346 livres).Affaire du père DUVAL, fugitif de la Communauté, mort prêtre à SAINT-EUSTACHE. Réclamation de son hétitage (1709-1769). Novices et oblats, (XVIIIè siècle). Vêtures et professions, (1749-1765). extraits des actes capitulaires, (1755-1759).

Date

1645-1777

Cote

26H/4

Contexte : YERRES - INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES ECCLESIASTIQUES...
Abbayes et prieurés d'hommes, Camaldules dits de GROSBOIS...

Producteur :

CAMALDULES DITS DE GROBOIS (ORDRE DES CAMALDULES) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

Joseph de TERTULLE et Marie Diane ALLEMAND. - Papiers de famille. - Copie du testament de Charles DUPUY seigneur de MONTBRUN époux de Justine ALLEMAND (1575) ; testament de Françoise de POINAT épouse d'Aymar ALLEMAND (1699) ; testament de Joseph de TERTULLE marquis de PLUVINEL, seigneur de la ROQUE époux de Marie Diane ALLEMAND, 8 exemplaires (1707) ; testament olographe de Marie Diane ALLEMAND (dernière page remplie de cachets de cire rouge) (1708), testament de Maie Diane ALLEMAND 3 exemplaires (1724), testament de Jeanne Spirite Thérèse de TERTULLE de PLUVINEL religieuse, en faveur de Marie Diane ALLEMAND, sa mère (1714) ; testament de Jean ALLEMAND DUPUY MONTBRUN (1634).Inventaire des titres de famille, généalogie. Correspondance (1783-1788). Lettres de provisions de la charge de gouverneur de la ville, château et tour de CREST en faveur de Joseph de La BAUME PLUVINEL, parchemin et papier (1658). Succession : donation par Anne et Spirite de la BAUME PLUVINEL religieuses, au profit de Marie Diane ALLEMAND veuve de Joseph de TERTULLE de PLUVINEL leur frère (1713) ; donation par Marie Diane ALLEMAND veuve de Joseph de TERTULLE, de tous ses biens hérités de son mari à Jean Joseph François de TERTULLE, 2 exemplaires (1718). Réponse pour Marie Diane ALLEMAND au mémoire instructif qui substitue l'hérédité du fils aîné mort sans enfants au second fils [s.d.] Droits seigneuriaux. - copie de l'aveu et dénombrement de Joseph de TERTULLE (1694) .Hommage au pape par Joseph de TERTULLE pour ses terres et château de LORIOL, en latin (1711

Date

1575-1788

Cote

13J/90

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.
Joseph de TERTULLE et Marie Diane ALLEMAND. - Papiers...

Producteur :

SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS (service producteur)

8

Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (novembre 1982).

Date

1982

Cote

2345W/43

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL
Minutes de jugement : état liquidatif de succession,...

Producteur :

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

9

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 septembre - 30 septembre 1614). - Accord entre Marin Rottier, vigneron à SAINT-YON, et Nicolas Prévost, vigneron aux Cosnardières, paroisse de SAINT-YON. - Noël Vacher, laboureur à BREUX, baille à titre de pension et nourriture, pour un an, à Vincent Le Mercier, maître et précepteur des écoles de BOISSY, Jean Vacher, son fils, pour, par icellui Le Mercier, luy aprendrre ainsi que ung bon maistre et précepteur, y est tenu et doibt faire, et que son esprit poura comprendre ; et aussy, de, par icelluy Le Mercier, icellui Jean Vacher norrir et luy fournir de feu et de chandelle ; et moyennant le pris et somme de trente-six livres tournois, payables par trimestre (2 septembre 1614). - Accord entre Jean Masson et Denis Louyn, vignerons à BREUILLET. - Autre entre Marie Bagot, veuve de Denis Bedeau, d'une part, et Jean Marchand, marchand boucher, demeurant actuellement à PARIS, à cause de Françoise Bedeau, sa femme, d'autre part. - Contrat d'apprentissage de couturière de Marthe Petit, fille de Louise Dutoc et de feu Marc Petit, demeurant à BOISSY, auprès de Rose Petit, femme de Jacques Leroy, charron à ETRECHY. L'apprentissage durera deux ans ; l'apprentie sera nourrie, couchée, logée et hébergée chez sa maîtresse, entretenue de vêtements par sa mère, qui payera, en outre, 39 livres tournois pour les 2 années. - Vente de ses droits en la succession de Richard Cousin, faite à Jacques Angot, sergent au bailliage d'OLLAINVILLE, par Cantien Pottier, laboureur à BOISSY, héritier dudit défunt Cousin, en son vivant vigneron à la Folie, paroisse de SAINT-GERMAIN-LES-CHATRES. - Quittance de 55 livres 1 sou tournois, rachat de rente, délivrée à noble homme Louis Leschassier, conseiller et secrétaire du Roi, à PARIS, par Denis Pocquet, praticien à BOISSY. - Bail de maison et dépendances, près de carrefour de BOISSY, fait par ledit Leschassier à Etienne Ramon, boulanger, et Pierre Grandy, tailleur d'habits à BOISSY. - Actes divers concernant le même Leschassier. - Marché de travaux de réparations à un pressoir fait entre Adrian Lermite, charpentier à CHATRES, et Simon Picot, marchand à BOISSY. - Vente d'un demi-arpent de pré, prairie d'EGLY, faite à Jean Perrin, laboureur à EGLY, par Geneviève Lambert, veuve de Jean Beauvaix, demeurant à VILLELOUVETTE. - Vente d'héritages faite à Jean Besnier, vigneron à BOISSY, par Jean Maugeant, manouvrier à TORFOU. - Bail de trois quartiers de vigne, terroir de BOISSY, champtier de la Bergerie-Fizeau, fait à Blaise Genaille, vigneron à BOISSY, par Etienne Duchesne, vigneron au même lieu. - Guillaume Soullas, marchand à BOISSY, reconnaît devoir et promet payer à Pierre Bouchardeau, marchand bourgeois de PARIS, la somme de 90 livres tournois, pour vente et délivrance d'un cheval bai-brun, garni de collier, bride et licol, pour laquelle somme de 90 livres ledit Soulas s'engage à charrier pour ledit Bouchareau, de BOISSY à PARIS, du vin et autres marchandises, à la charge par Bouchareau de payer à Soulas la moitié du prix de chaque voyage qu'il fera, l'autre moitié restant à Bouchareau pour venir en diminution des 90 livres tournois ; les voyages continueront jusqu'à fin de paiement, le jour de la Pentecôte 1615.

Date

1614

Cote

E/4614

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

ETAMPES, collège. - Donations et testaments. - Titres concernant la succession de Louis CREZIEUX. Inventaire des biens meubles et autres formant la succession de Julien BONNIER, quand il vivoit commissaire ordinaire de l'artillerie de France, fait à la requête de Bonne JURY, sa veuve, demeurante rue Gallande, en la maison où pend la Pomme rouge, en présence de Louis CREZIEUX, son fils du premier lit, légataire du défunt, d'après l'estimation d'Urbain PRESCHON, sergent à verge et priseur-juré-vendeur de biens en la ville prévosté et viconté de PARIS. Suivent l'inventaire de l'argenterie et enfin celui des titres de propriété, 1606, 4 décembre et jours suivants.

Date

1606

Cote

D/63

Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS
ETAMPES, collège. - Donations et testaments. - Titres...

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SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Greffe, civil. - Successions : inscriptions des liquidations et partages.

Date

1931-1949

Cote

3U/1062

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Greffe, civil. - Successions : inscriptions des liquidations...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

12

Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur les fiefs de VILLECRESNE, de CERSAY, de MANDRES, de REAULIEU et du BOIS d'AUTEIL. Copies des aveux et dénombrements de la terre de VILLECRESNE rendus à Geoffroy BUREAU, seigneur de LA TOUR-TIGERY, par Jean de BOGUES ; à M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, par Jean PARIS de MONTMARTEL ; de la vente de VILLECRESNE, faite à Charlotte de MONTMORENCY, duchesse d'ANGOULEME, par la veuve de BOGUES ; de l'inféodation faite par la duchesse d'ANGOULEME, en faveur de messire Jean LENAIN, de plusieurs héritages, sis à VILLECRESNE, sous le nom de fief de BEAUMONT ; saisie féodale du fief de CERSAY sur madame de VALIGNY.

Date

1607-1775

Cote

A/1263

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Mémoires instructifs sur...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques COLAS. - Inventaire de production par Jacques COLAS contre René de LONGUEIL seigneur de MAISONS [s.d.] ; extrait de la sentence d'ordre de distribuer à René de LONGUEIL sieur de MAISONS et consorts, héritiers du président CHEVALIER plusieurs sommes prises sur la succession du duc de MAYENNE (1593) ; copie de l'extrait d'une sentence d'ordre contre les duc de MAYENNE qui doit servir contre le président de MAISONS (1647) ; mémoire concernant les dettes du président de LONGUEIL qui est au lieu de feu le président CHEVALIER, lui-même au lieu de feu M de VIDEUILLE [s.d]. Procédure de Jacques COLAS contre Jehan et Henry d'ESPINAY : requêtes, inventaire de production, sentences, parchemin et papier (1653-1658) ; documents imprimés concernant des requêtes de la famille d'EPINAY contre SANSON et autres (1683). Jacques COLAS contre Elisabeth Le LIESSE femme de Guy de l'ESPINAY, sieur de BOISAUBERT et veuve en premières noces de Claude MAUPERIN premier valet de chambre du duc de MAYENNE veuve de Claude MAUPERIN et épouse de Guy d'ESPINAY : requêtes, réponses et griefs (1652-1654). 42 pièces papier, 5 parchemins

Date

1593-1683

Cote

77J/376

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Jacques...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

14

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean LAMBERT (1er avril - 29 avril 1596). - Quittance de denrées et deniers délivrée à Zacharie Hariveau, laboureur à Boissy, par Pierre Pouller, laboureur à Châtres. - Vente d'un arpent de terre sablon, terroir de Boissy, champtier de Poteron, faite, moyennant 4 écus ½ écu sol, à Vincent Normant, marchand boulanger à Boissy, par Toussaint Guillon, laboureur à Boissy, et Jean Guillon, le jeune, son frère, laboureur à Leudeville. - Vente de 8 perches de vigne, vignoble de Boissy, champtier des Ruelles, faite, moyennant 2 écus 40 sous tournois, à Simon Pillas, vigneron à Boissy, par Louis Feulleret, l'aîné, vigneron au même lieu. - Contrat de mariage entre Joachim Mandonnet, vigneron à Boissy, d'une part, et Cantienne Lambert, veuve de Pierre Hébert, d'autre part. - Autre entre Gilles Greffier, vigneron à Boissy, fils de feu André et de Jacqueline Ledourt, d'une part, et Nicole Legrand, fille de feu Guillaume Legrand, vivant, chirurgien barbier à Boissy, d'autre part. - Inventaire après décès de Pierre Hébert, à la requête de Cantienne Lambert, sa femme. La livre d'étain, 2 sous 6 deniers tournois ; 1 poule et 9 petits poulets, 20 sous tournois ; 4 poinçons et 1 muid de vin blanc, 30 écus. - Accord entre Denis Pocquet, François Langloys, demeurant à Boissy, et Madeleine Chardon, femme dudit Langloys. - Compromis entre Denis Vacher, laboureur à Moret, et Antoine Menfez, maréchal à Boissy. - Actes relatifs à une vente d'héritages, à Mauchamps, faite à Pierre Bailly, laboureur audit lieu, par Michel Gautier, laboureur au même lieu. - Testament de Zacharie Hariveau, marchand à Boissy. Le testateur veut être enterré en l'église de Boissy, où il fait des fondations. - Actes intéressant les familles Pocquet, Perrin, Bergerotte, Carqueville, Henry, Fouin, Feulleret, Blangarnon, Guiot, Badault, Petit, Burgevin, Duchesne, Coiffier, Michel, Rousseau, Legrand.

Date

1596

Cote

E/4416

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (2 décembre - 31 décembre 1617). - Bail d'une maison et dépendances, rue du Monceau à BOISSY, fait à Simon Roux, vigneron à BOISSY, par Antoine Pillas, laboureur, fermier à MORET. - Quittance, rachat de rente, délivrée par Jean Leconte, marguillier de l'église Saint-Thomas de BOISSY, à Jacques Robert, laboureur à BOISSY, Claude Cabué, vigneron aux Conardières, et Jacques Prévost, laboureur à Averville, paroisse de FONTENAY-LES-BRIIS, au nom et en tant qu tuteur des enfants qu'il a eus avec feue Geneviève Hariveau. - Contrat de mariage entre Mathurin Barbier, vigneron, demeurant à présent à BOISSY, chez Clément Audry, son maître, fils de Guillaume Barbier et de Guillemette Marüe, demeurant à COURTAINVILLE-EN-BEAUCE, d'une part, et Avoye Bonnot, veuve de Pierre Picot, d'autre part. - Nouveaux titres de rentes diverses passés au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par : Joachim Mandonnet, vigneron à BOISSY, Denis Louyn, vigneron à la Madeleine, paroisse de SAINT-YON, Guillaume Petit, l'aîné, vigneron à BOISSY, Jean Lambert, l'aîné, vigneron à BOISSY, Perrine Le Roy, veuve de François Delorre, Simon Ramon, vigneron à BOISSY, Jean Jullien, vigneron à BOISSY, Macé Sohier, manouvrier à Bâville, paroisse de SAINT-CHERON. - Contrat de mariage entre Jean Hébert, le jeune, vigneron à BOISSY, fils de Simon Hébert, vigneron au même lieu, et de Léonne Lechat, d'une part, et Simonne Rondin, fille de Pasquier Rondin, vigneron à BOISSY, et de feue Louise Goué, d'autre part. - Accord entre Martin Pillas, Jean et Pierre Lambot, Zacarie Pillas, Pierre Bonvyn et François Corbillon, héritiers, chacun pour 1/6, des feus Jean Lambot et Marie Feulleret. - Actes concernant les familles Pillas, Lambot, Bonvyn et Corbillon. - François Langloys, marchand mercier à BOISSY, cède à Louis Godillon, au marchand mercier au même lieu, sa part du bail de la revente du sel à petites mesures à BOISSY. - Vente d'un quartier de vigne, vignoble de SAINT-YON, champtier des Ormettains, faite à Jean Perrin, marchand à CHATRES (ARPAJON), par Noël Vacher, laboureur à BREUX. - Vente de vigne en friche, terroir de BOISSY, champtier de Parclaire, faite à Jean Cogneau, laboureur à BOISSY, par Guy Vacher, laboureur à Chantropin, paroisse de SAINT-CHERON. - Baux divers faits par Pierre Héron, demeurant à EGLY, à : Jean Rousseau, fils de Didier Rousseau, vigneron à BOISSY, Jean Besnyer, vigneron au même lieu, Marin Sorrin, vigneron au même lieu, Pierre Bruières, vigneron au même lieu. - Actes concernant Jean Cabué, le jeune, vigneron à la Sazardière, paroisse de SAINT-YON. - Vente de maison et dépendances, rue du Pré à BOISSY, fait à Guillaume Marrier, marchand bourgeois de PARIS, par Julien Renères, vigneron à BOISSY, et Jacqueline Roger, sa femme. - Inventaire après décès de Jacques Renault et Micelle Feulleret, fait à la requête de Louis Feulleret, le jeune, tuteur des enfants mineurs desdits défunts. - Contrat de mariage entre Pierre Louvet, cordonnier à CHATRES (ARPAJON), d'une part, et Charlotte Lambert, fille de Cantien Lambert et de feue Cantienne Rochas, d'autre part. - Constitution d'une rente annuelle au profit de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Noël Bedeau, charron à BOISSY. - Cession d'un demi-arpent de vigne, terroir de BOISSY, champtier des Marsandes près du Chesne-au-Fébure, faite à Guillaume Guillemart, cordonnier à BOISSY, par Julien Renères, vigneron au même lieu, et Jacqueline Roger, sa femme. - Bail de maison et dépendances, rue du Pré à BOISSY, fait à Francis Graingeult, manouvrier à BOISSY, par Mathurin Renault, vigneron au même lieu. - Bail de vigne, vignoble de SAINT-YON, terroir des Ormettains, fait à Fleurand Brocquehaye, vigneron à TORFOU, par Jacques Prébost, laboureur à Verville, paroisse de FONTENAY-LES-BRIIS. - Contrat de mariage entre Pasquier Rondin, vigneron à BOISSY, veuf de Louise Goué, d'une part, et Jeanne Louyn, veuve de Jean Feulleret, menuisier à BOISSY de son vivant, d'autre part.

Date

1617

Cote

E/4641

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

BOUVILLE et FARCHEVILLE, seigneurie de. - CHATILLON : partage de la succession, vidimus.

Date

1499

Cote

1J/642

Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
BOUVILLE et FARCHEVILLE, seigneurie de. - CHATILLON...

17

208 medias

LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Table des successions (1919 - 1932).

Date

1919-1932

Cote

3Q7/194

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LIMOURS)
LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Table des successions...

Producteur :

BUREAU DE LIMOURS ET BRIIS (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

18

Acte de notoriété : minutes (5 mai - décembre 1995).

Date

1995

Cote

2161W/145

Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
Acte de notoriété : minutes (5 mai - décembre 1995)....

Producteur :

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

19

Duché-paierie de BRUNOY. - Echanges de divers héritages, sis à YERRES, et de rentes foncières, entre Jacqueline de BAILLY, dame du lieu, et Claude HEUDE ; entre DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, et Germain BRULE, Anne MAINDORGE ; adjudication de vingt-deux arpents de bois, sis à YERRES, faite à DREUX BUDE, seigneur du lieu, par le prix de deux mille quatre cent livres tournois ; acquisitions faites par DREUX BUDE, de terres, bois et prés, situés à YERRES, et appartenant à Anne CHRISTOPHE, à Jean HENAULT, à Jean LE BLANC, à Jean SEGONGNE, praticien. Adjudication faite à Eustache BUDE, seigneur d'YERRES en partie, de neuf arpents de prés, sis à YERRES, par le prix de cinq cents livres tournois.

Date

1563-1598

Cote

A/968

Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...
Duché-paierie de BRUNOY. - Echanges de divers héritages,...

Producteur :

MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Familles alliées : Famille PICOT. - Papiers de la famille JOSSE : inventaire après décès de Anne PARENT épouse défunte de Claude JOSSE marchand drapier à PARIS (1582) ; testament olographe de Jacques JOSSE, lieutenant au grenier à sel de PARIS (1662) ; un acte désignant Marguerite PICOT épouse QUATREHOMMES comme légataire et exécutrice testamentaire de Jacques JOSSE son oncle. Papiers de famille de Claude PICOT : contrat de mariage entre Claude PICOT et Claude JOSSE (1603) ; état des biens de Claude PICOT (1645) ; compte rendu de sentence désignant Claude PICOT comme tuteur de Charles son fils, et de sa défunte épouse Claude JOSSE [s.d.] ; partage des biens entre Claude PICOT et charles son fils (1646) ; renonciation a la succession de Claude PICOT par Marguerite PICOT veuve TIRAQUEAU, sa fille, Jean et Charles PICOT ses fils, Catherine PENAUD sa veuve et tutrice de Catherine et Marguerite ses filles, Laurent de GOMBAULT époux de Marie PICOT sa fille aînée (1663) ; testament de Catherine de PENAUD veuve de Claude PICOT (1688) ; un inventaire après décès incomplet. Papiers de famille de Jean PICOT : traité de vente de la charge de valet de garde robe du roi par Jean PICOT, moyennant la somme de 63000 # tournois et 50 livres pour la chaîne (1637) mauvais état ; contrat de mariage entre Jean PICOT, receveur général des finances de la généralité de MOULINS, fils de Claude PICOT et Elisabeth fille de Guillaume CHASTRIER, trois actes (1642) ; extrait de l'acte de baptême de Elisabeth PICOT, fille de Jean PICOT et d'Elisabeth CHASTRIER (1655)

Date

1582-1688

Cote

77J/136

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Familles alliées : Famille PICOT. - Papiers de la famille...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

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Civil, actes civils. - Successions : homologations d'états liquidatifs, partages, nominations de curateurs à succession vacante, inventaires après décès.

Date

Cote

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

Producteur :

LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, vol. n°133 : 3 janvier - 28 juin 1944.

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LIMOURS)

Producteur :

Centième denier (22 avril 1780-31 janvier 1781) [lacunes : 1781-1783].

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATIONS PROVINCIALES D'ANCIEN REGIME

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NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et titres de rentes dus à la seigneurie pour des héritages sis dans la censive du seigneur de VOISINS.

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

Producteur :

Date

Cote

Contexte : YERRES - INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES ECCLESIASTIQUES...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE MARCOUSSIS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHAMBRE DU CONSEIL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

Producteur :

Date

Cote

Contexte : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS

Producteur :

Greffe, civil. - Successions : inscriptions des liquidations et partages.

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Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

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Contexte : ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE...

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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

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Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

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Contexte : FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT

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BOUVILLE et FARCHEVILLE, seigneurie de. - CHATILLON : partage de la succession, vidimus.

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Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

LIMOURS - Bureau de l'enregistrement. - Table des successions (1919 - 1932).

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Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LIMOURS)

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Acte de notoriété : minutes (5 mai - décembre 1995).

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Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

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