ONCY-SUR-ECOLE. - Police : droit de pacage, délibération du conseil et arrêté du maire (1853).
Date
1853
Cote
EDEPOT10 1I/1
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Contexte : ONCY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
ONCY-SUR-ECOLE (service producteur), ONCY-SUR-ECOLE (service versant)