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69

Délimitation du domaine public : déversements. Athis-Mons : demandes de déversement par plusieurs propriétaires (1854-1909) ; autorisation de déversement des eaux usées à la Compagnie Française de Malt Knapp (déversement d'eaux de lavage de grains propres) (1954) ; à la société TRAPIL (transports pétroliers par pipeline) (1954). Réclamation de Mme Thierry-Detaille pour obstruction de la conduite d'évacuation des eaux pluviales (1950). Corbeil : dossier du conseil départemental d'hygiène et de salubrité suite à la plainte du préfet pour contamination de la Seine par des déversements opérés par divers industriels de Corbeil (1899-1900) ; demande de prolongement d'égouts en Seine, plans (1907-1909). Demandes d'autorisation de Darblay pour établir un aqueduc (1857-1858) ; de Fétré pour construire un aqueduc pour conduire les eaux de sa brasserie à la Seine, plans (1860-1862) ; de Jassene pour rejeter les eaux de condensation de la machine à vapeur de sa scierie (1886) ; de Darblay pour déverser les eaux du nouveau lavoir de Saint-Germain-les-Corbeil (1894) ; de Béglet pour déverser les eaux sales de l'usine à gaz (1899) ; de Klein pour déverser les eaux de rinçage de son lavoir (1900-1901) ; de la ville de Corbeil pour la construction d'un urinoir sur le port de la Pêcherie avec déversement dans la Seine ; de deux aqueducs débouchant dans la rivière ; d'une canalisation sous le quai de l'Apport Paris destiné à évacuer les eaux du rû de Villouette (1900-1903) ; demande de prolongement de l'aqueduc de l'abattoir municipal (1907) ; réclamations de la ville contre les abattoirs et la féculerie Pluchet (1895) ; d'Israel contre les papeteries Darblay pour déversement d'eaux résiduaires (1894) ; fixation de la redevance imposée à Garnier por le déversement des eaux pluviales de sa maison (1898) ; réclamation du conseil municipal contre le déversement de terres en Seine sur l'île aux Paveurs (1912-1913) ; arrêté d'interdiction de laver le linge sur les bords de Seine proches de l'usine des eaux (1915). Coudray-Montceaux :demandes d'autorisation d'établir une conduite de déversement par Fray, la commune, Bourgineau, Brunet, Grunault, Esteil, Barbarat, Klein et Basset (1896-1923) ; demande d'établissement d'une canalisation de déversement des eaux pluviales et industrielles par la société IBM France (1953).

Date

1854-1954

Cote

3S/27

70

Délimitation du domaine public : prises d'eau, dossiers par communes. Athis-Mons : établissement d'une prise d'eau à la demande de Guignard de la Société la Levure (1892) ; de la Société immobilière et industrielle du Midi (1896) ; de Garnier et Lecerf, produits pharmaceutiques (1897) ; de Naumann chaudronnier (1902) ; de la Société des chemins de fer Paris-Orléans (1904) ; de Deutsch fils (1905) ; de Van Cabek, usine de sulfate de cuivre (1908) ; de Deperdusson, construction navale (1912) ; du comptoir Lyon-Allemand (1913) ; de la Société le Métal Aggloméré (1919) ; des Ateliers de la Mardelle (1922) ; des Ardoisières d'Angers (1924) ; de la Manufacture de joints amiante et caoutchouc (1924). Corbeil : modification à l'établissement d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la ville, plan (1878-1879), demande d'autorisation d'établissement de prises d'eau par la commune ; les établissements Doitteau ; l'usine à gaz ; Bourgoin ; Darblay et la Société des grands moulins ; Decauville ; Roch ; Lecacheux ; Ris fabricant de couleurs ; Perceval et Lelièvre (1847-1923). Le Coudray-Montceaux : demande d'établissement de prises d'eau par Mr Chambon (1901-1930) ; IBM France, plan (1953). Draveil : demande par Mr Florimond (1893). Essonnes : demande d'établissement ou de modification par la société des chemins de fer PLM (1913-1915) ; par Féray et Cie, plans (1858-1887) ; par Darblay, plans (1897-1923) ; par Decauville, plan (1897-1898) ; par la commune (1938).

Date

1847-1953

Cote

3S/24