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Résultats de la recherche

  • 1

    Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13 janvier au 6 juillet 1964).

    Date

    1964

    Cote

    1294W/330

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Quatrième chambre : jugements civils : minutes (13...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 2

    Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre (octobre à décembre 1973 [lacunes : juin-septembre]).

    Date

    1973

    Cote

    1829W/3

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 3

    Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre (février - mars 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/20

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 4

    Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai - 18 décembre 1942).

    Date

    1942

    Cote

    1294W/3

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Deuxième chambre : jugements civils : minutes (11 mai...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 5

    Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).

    Date

    1983, Du 1er juillet 1983 au 29 juillet 1983, Du 03 août 1983 au 31 août 1983

    Cote

    2534W/134

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (1er-29 juillet ; 3-31 août 1983).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 6

    Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars au 27 mai 1966).

    Date

    1966

    Cote

    1294W/295

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Première chambre : jugements civils : minutes (2 mars...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 7

    Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21 septembre au 21 décembre 1964).

    Date

    1964

    Cote

    1294W/331

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Quatrième chambre : jugements civils : minutes (21...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 8

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (novembre - décembre 1970).

    Date

    1970, Du 02 novembre 1970 au 30 novembre 1970, Du 1er décembre 1970 au 31 décembre 1970

    Cote

    1647W/43

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 9

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).

    Date

    1952

    Cote

    1294W/83

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1952).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 10

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (du 1er janvier au 31 mars 1967).

    Date

    1967, Du 1er janvier 1967 au 31 janvier 1967, Du 1er février 1967 au 28 février 1967, Du 1er mars 1967 au 31 mars 1967

    Cote

    1647W/1

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 11

    Jugements civils : minutes (novembre 1963).

    Date

    1963

    Cote

    1294W/194

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (novembre 1963).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 12

    5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/12

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes d'ordonnance.
    • 5 - 30 janvier ; 2 - 27 février.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 13

    1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/39

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • 4ème chambre : minutes de jugements et d'ordonnances.
    • 1987.
    • 1er - 30 octobre ; 3 - 30 novembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 14

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (octobre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/64

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 15

    Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril au 19 décembre 1957).

    Date

    1957

    Cote

    1294W/273

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Première chambre : jugements civils : minutes (17 avril...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 16

    Affaires familiales : jugements de divorce par consentements mutuels (Juin - septembre 1977).

    Date

    1977, Du 1er juin 1977 au 30 septembre 1977

    Cote

    1928W/30

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce par consentements...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 17

    Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes (1962).

    Date

    1962, Du 02 janvier 1962 au 31 décembre 1962

    Cote

    1647W/70

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Baux commerciaux : ordonnance et assignation, minutes...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 18

    5 - 28 août; 2 - 29 septembre.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/62

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Minutes d'Ordonnances de Non Conciliation (ONC).
    • 5 - 28 août; 2 - 29 septembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 19

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (décembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/66

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 20

    Affaires familiales : jugements de divorce rendus par la 4ème chambre (Août - décembre 1976).

    Date

    1976, Du 1er août 1976 au 31 décembre 1976

    Cote

    1928W/12

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce rendus par...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 21

    5 - 22 décembre 1989.

    Date

    1989, Entre le 05 décembre 1989 et le 22 décembre 1989

    Cote

    2989W/38

    • Contexte : DIVORCES.

    • Divorces : minutes de jugement et d'ordonnances.
    • 2ème chambre.
    • 5 - 22 décembre 1989.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 22

    12 - 27 avril.

    Date

    1988

    Cote

    2859W/4

    • Contexte : DIVORCES.

    • Divorces.
    • Homologations de conventions définitives (HCD) 2ème...
    • 12 - 27 avril.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 23

    2 - 31 mars.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/56

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Minutes d'Ordonnances de Non Conciliation (ONC).
    • 2 - 31 mars.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 24

    Jugements civils : minutes (avril 1959).

    Date

    1959

    Cote

    1294W/128

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (avril 1959).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 25

    2 - 31 mars.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/35

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • 4ème chambre : minutes de jugements et d'ordonnances.
    • 1987.
    • 2 - 31 mars.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 26

    Affaires familiales, 2ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1976).

    Date

    1976

    Cote

    2666W/25

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, 2ème chambre : minutes d'ordonnances...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 27

    Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre (juillet et août 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/23

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements rendus par la 2e chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 28

    Affaires familiales : minutes de jugements de divorces, ordonnances, 4ème chambre (janvier 1982 ).

    Date

    1982, Du 05 janvier 1982 au 29 janvier 1982

    Cote

    2220W/84

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : minutes de jugements de divorces,...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 29

    Octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/46

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Divorces : minutes de jugement et d'ordonnances.
    • 4ème chambre.
    • Octobre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 30

    Divorces (4-28 janvier 1983).

    Date

    1983, Du 04 janvier 1983 au 28 janvier 1983

    Cote

    2534W/87

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (4-28 janvier 1983).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 31

    n°3000-3599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/66

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres.
    • 1990.
    • n°3000-3599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 32

    Jugements civils : minutes (mai 1964).

    Date

    1964

    Cote

    1294W/203

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (mai 1964).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 33

    1er - 21 décembre 1989.

    Date

    1989, Entre le 1er décembre 1989 et le 21 décembre 1989

    Cote

    2989W/48

    • Contexte : DIVORCES.

    • Divorces : minutes de jugement et d'ordonnances.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 21 décembre 1989.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 34

    5 - 31 mai.

    Date

    1988

    Cote

    2859W/31

    • Contexte : DIVORCES.

    • Divorces.
    • Minutes de jugement, ordonnances, procès-verbaux, divorces...
    • 5 - 31 mai.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 35

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (octobre - novembre - décembre 1967).

    Date

    1967, Du 1er octobre 1967 au 31 octobre 1967, Du 02 novembre 1967 au 30 novembre 1967, Du 1er décembre 1967 au 31 décembre 1967

    Cote

    1647W/9

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 36

    Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre (septembre - octobre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/42

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 37

    Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre (novembre - décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2029W/23

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 38

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (juin - juillet - septembre 1967).

    Date

    1967, Du 1er juin 1967 au 30 juin 1967, Du 1er juillet 1967 au 31 juillet 1967, Du 1er septembre 1967 au 30 septembre 1967

    Cote

    1647W/3

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 39

    Affaires familiales : jugements de divorces, demandes conjointes (octobre 1982).

    Date

    1982

    Cote

    2220W/108

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorces, demandes...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 40

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (septembre - novembre 1970).

    Date

    1970, Du 1er septembre 1970 au 30 septembre 1970, Du 1er octobre 1970 au 31 octobre 1970, Du 1er novembre 1970 au 30 novembre 1970

    Cote

    1647W/38

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 41

    Divorces (3-31 janvier 1985).

    Date

    1985, Du 03 janvier 1985 au 31 janvier 1985

    Cote

    2534W/67

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (3-31 janvier 1985).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 42

    Jugements civils : minutes (16 au 31 octobre 1965).

    Date

    1965

    Cote

    1294W/227

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (16 au 31 octobre 1965)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 43

    Divorces (mars 1984).

    Date

    1984, Du 1er mars 1984 au 31 mars 1984

    Cote

    2534W/34

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (mars 1984).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 44

    Jugements civils : minutes (juin 1962).

    Date

    1962

    Cote

    1294W/172

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (juin 1962).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 45

    Jugements civils : minutes (15 au 31 mars 1961).

    Date

    1961

    Cote

    1294W/154

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (15 au 31 mars 1961).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 46

    Affaires familiales : minutes de jugements de divorces, ordonnances, 2ème chambre (juillet-septembre 1981).

    Date

    1981, Entre le 16 septembre 1981 et le 30 septembre 1981

    Cote

    2220W/66

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : minutes de jugements de divorces,...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 47

    Affaires familiales : jugements de divorce rendus par la 2ème chambre (Janvier 1976).

    Date

    1976, Du 02 janvier 1976 au 31 janvier 1976

    Cote

    1928W/2

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce rendus par...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 48

    Affaires commerciales, industrielles, locations, expulsions de logements, jugements en référé : minutes (1944-1949).

    Date

    1944-1949

    Cote

    1294W/37

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires commerciales, industrielles, locations, expulsions...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 49

    Divorces (mars 1984).

    Date

    1984, Du 1er mars 1984 au 31 mars 1984

    Cote

    2534W/50

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (mars 1984).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 50

    Divorces. - Statistiques du Parquet.

    Date

    1970-1975

    Cote

    1210W/128

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Divorces. - Statistiques du Parquet.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  • 51

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (juin - juillet 1968).

    Date

    1968, Du 1er juin 1968 au 30 juin 1968, Du 1er juillet 1968 au 31 juillet 1968

    Cote

    1647W/15

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 52

    Divorces (novembre 1983).

    Date

    1983, Du 1er novembre 1983 au 30 novembre 1983

    Cote

    2534W/30

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (novembre 1983).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 53

    Divorces (juillet-août 1983).

    Date

    1983, Du 1er juillet 1983 au 31 août 1983

    Cote

    2534W/27

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (juillet-août 1983).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 54

    14 - 29 décembre 1988.

    Date

    1988, Entre le 14 décembre 1988 et le 29 décembre 1988

    Cote

    2989W/57/2

    • Contexte : DIVORCES.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres...
    • Décembre 1988.
    • 14 - 29 décembre 1988.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 55

    Affaires civiles : minutes des jugements, demandes conjointes (mars - avril 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/46

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, demandes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 56

    Jugements civils : minutes (mai et juin 1955).

    Date

    1955

    Cote

    1294W/99

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (mai et juin 1955).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 57

    Affaires familiales : jugements de divorce par consentements mutuels (Janvier - mai 1977).

    Date

    1977, Du 02 janvier 1977 au 31 mai 1977

    Cote

    1928W/29

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : jugements de divorce par consentements...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 58

    Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (novembre 1982), ordonnances de caducité.

    Date

    1982

    Cote

    2344W/72

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : ordonnances de non conciliation...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 59

    Divorces (4-29 janvier 1985).

    Date

    1985, Du 04 janvier 1985 au 29 janvier 1985

    Cote

    2534W/148

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (4-29 janvier 1985).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 60

    Affaires civiles : minutes des jugements, demandes conjointes (juin 1978).

    Date

    1978, Du 05 juin 1978 au 30 juin 1978

    Cote

    2029W/4

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, demandes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 61

    14 - 29 décembre 1989.

    Date

    1989, Entre le 14 décembre 1989 et le 29 décembre 1989

    Cote

    2989W/65/2

    • Contexte : DIVORCES.

    • Répertoire général des affaires civiles : registres...
    • 1989.
    • 14 - 29 décembre 1989.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 62

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (mai - juin 1969).

    Date

    1969, Du 02 mai 1969 au 31 mai 1969, Du 1er juin 1969 au 30 juin 1969

    Cote

    1647W/30

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 63

    Première chambre : jugements civils (2 janvier au 17 avril 1957), avec assistance judiciaire (2 janvier au 19 décembre 1956) : minutes.

    Date

    1957

    Cote

    1294W/272

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Première chambre : jugements civils (2 janvier au 17...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 64

    Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (avril - mai 1967).

    Date

    1967, Du 1er avril 1967 au 30 avril 1967, Du 02 mai 1967 au 31 mai 1967

    Cote

    1647W/2

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre...

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 65

    Affaires familiales, divorces : minutes d'ordonnances (janvier 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2666W/61

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, divorces : minutes d'ordonnances...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 66

    Jugements civils : minutes (septembre 1965).

    Date

    1965

    Cote

    1294W/225

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (septembre 1965).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 67

    Affaires familiales : minutes de jugements de divorces, ordonnances, 4ème chambre (novembre 1982 ).

    Date

    1982

    Cote

    2220W/112

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : minutes de jugements de divorces,...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 68

    Affaires familiales : divorces sur demande conjointe, ordonnances de radiation et de caducité (2 -30 mai 1986).

    Date

    1986

    Cote

    2666W/43

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : divorces sur demande conjointe,...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 69

    Deuxième chambre : jugements civils avec assistance judiciaire : minutes (1951).

    Date

    1951

    Cote

    1294W/26

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Deuxième chambre : jugements civils avec assistance...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 70

    Jugements civils : minutes (octobre 1960).

    Date

    1960

    Cote

    1294W/146

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (octobre 1960).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 71

    Jugements déclaratif d'actes de décès, mise sous séquestre de biens, rectifications d'actes d'état civil, déchéance de puissance paternelle, autorisation maritale (1943-1946).

    Date

    1943-1946

    Cote

    1294W/252

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements déclaratif d'actes de décès, mise sous séquestre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 72

    Divorces (1er-27 février, 4-29 mars 1985).

    Date

    1985, Du 1er février 1985 au 27 février 1985, Du 04 mars 1985 au 29 mars 1985

    Cote

    2534W/169

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Divorces (1er-27 février, 4-29 mars 1985).

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 73

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (mars - avril 1974).

    Date

    1974

    Cote

    1829W/52

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 74

    3 - 28 avril, 2 - 31 mai 1989.

    Date

    1989, Entre le 03 avril 1989 et le 31 mai 1989

    Cote

    2989W/51

    • Contexte : DIVORCES.

    • Ordonnances de Non Conciliation : minutes.
    • 1989.
    • 3 - 28 avril, 2 - 31 mai 1989.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

  • 75

    Jugements civils : minutes (mars et avril 1946).

    Date

    1946

    Cote

    1294W/45

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (mars et avril 1946).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 76

    Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (septembre 1975).

    Date

    1975

    Cote

    1829W/63

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 77

    Affaires familiales : minutes de jugements de divorces, ordonnances, 4ème chambre (avril 1981 ).

    Date

    1981

    Cote

    2220W/73

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • Affaires familiales : minutes de jugements de divorces,...

    Producteur :

    JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 78

    Avril 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/52

    • Contexte : Divorces : minutes, ordonnances, requêtes et répertoires.

    • Ordonnances de non-conciliation : minutes.
    • Avril 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 79

    Octobre.

    Date

    1987

    Cote

    2768W/2

    • Contexte : DIVORCES ET AFFAIRES CIVILES.

    • Divorces.
    • Homologations de conventions définitives (HCD) : minutes...
    • Divorce, ordonnance, séparation de corps, divorce sur...
    • Octobre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

  • 80

    Jugements civils : minutes (juillet et août 1958).

    Date

    1958

    Cote

    1294W/122

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES.

    • Jugements civils : minutes (juillet et août 1958)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)