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  • 1

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°104 à 111 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/219

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 2

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 36 à 45 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/212

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 3

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 99 à 113 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/203

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 4

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 159 à 172 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/224

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 5

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 145 à 158 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/223

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 6

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 88 à 99 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/217

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 7

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 12 à 26 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/210

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 8

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°100 à 103 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/218

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 9

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 131 à 143 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/222

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 10

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 125 à 136 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/205

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 11

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 124 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/204

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 12

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 75 à 87 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/216

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 13

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 122 à 129 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/221

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 14

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 66 à 74 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/215

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 15

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°85 à 98 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/202

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 16

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°36 à 47 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/198

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 17

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 171 à 178 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/208

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 18

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 138 à 162 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/206

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 19

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 1 à 22 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/196

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 20

    Affaires pénales : minutes n°1 à 409.

    Date

    1971

    Cote

    1576W/88

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 409.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)