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  • 1

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 5 à 19 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/103

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 2

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 250 à 263 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/101

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 3

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 274 à 279 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/127

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 4

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 219 à 234 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/123

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 5

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 120 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/152

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 6

    Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

    Date

    1970

    Cote

    1576W/87

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 407.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 7

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 161 à 170 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/158

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 8

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 64 à 70 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/172

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 9

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 42 à 49 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/109

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 10

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 91 à 105 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/113

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 11

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 85 à 107 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/89

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 12

    Police générale, police de l'air, police de la ronde, délinquance juvénile, protection civile : instructions et organisation (1953-1964).

    Date

    1953-1964

    Cote

    997W/54

    • Contexte : ELECTIONS, LEGIONS D'HONNEUR ET MEDAILLES, RENSEIGNEMENTS...

    • Police générale, police de l'air, police de la ronde,...

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

  • 13

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 259 à 263 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/195

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 14

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 163 à 169 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/184

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 15

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°104 à 111 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/219

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 16

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n°47 à 54 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/142

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 17

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 36 à 45 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/212

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 18

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 99 à 113 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/203

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 19

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 126 à 131 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/91

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 20

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 212 à 217 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/122

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 21

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 86 à 92 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/148

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 22

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 146 à 155 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/93

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 23

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 314 à 323 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/131

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 24

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 121 à 130 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/153

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 25

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 55 à 60 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/143

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 26

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 159 à 172 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/224

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 27

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 324 à 332 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/132

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 28

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 36 à 44 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/169

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 29

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 174 à 186 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/95

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 30

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 145 à 158 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/223

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 31

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 168 à 177 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/120

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 32

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 76 à 80 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/146

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 33

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°27 à 34 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/105

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 34

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 224 à 230 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/191

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 35

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 196 à 204 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/188

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 36

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 134 à 144 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/92

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 37

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 214 à 223 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/190

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 38

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 11 à 16 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/166

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 39

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°bis 11 à 44 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/107

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 40

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 141 à 143 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/155

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 41

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 83 à 90 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/112

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 42

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°31 à 41 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/106

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 43

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 171 à 180 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/159

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 44

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 88 à 99 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/217

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 45

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 186 à 194 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/187

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 46

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 242 à 258 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/193

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 47

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 12 à 26 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/210

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 48

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°100 à 103 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/218

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 49

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 131 à 143 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/222

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 50

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 256 à 264 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/125

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 51

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 17 à 25 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/138

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 52

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 125 à 136 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/205

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 53

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 132 à 139 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/180

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 54

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 206 à 208 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/163

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 55

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 54 à 63 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/171

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 56

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 25 à 35 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/168

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 57

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 114 à 124 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/204

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 58

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 21 à 26 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/104

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 59

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 8 à 16 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/137

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 60

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 149 à 153 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/182

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 61

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 265 à 273 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/126

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 62

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 117 à 124 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/115

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 63

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°106 à 116 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/114

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 64

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n°79 à 85 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/174

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 65

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 264 à 274 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/102

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 66

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 106 à 113 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/151

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 67

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 75 à 87 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/216

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 68

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 95 à 103 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/176

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 69

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 122 à 129 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/221

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 70

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 170 à 180 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/185

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 71

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 239 à 249 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/100

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 72

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 140 à 148 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/181

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 73

    Affaires pénales : minutes n°1 à 497.

    Date

    1969

    Cote

    1576W/86

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : minutes n°1 à 497.

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 74

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 209 à 212 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/164

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 75

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 112 à 120 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/178

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 76

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet A, n° 33 à 39 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/140

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 77

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 66 à 74 .

    Date

    1971

    Cote

    1576W/215

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 78

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 121 à 131 .

    Date

    1970

    Cote

    1576W/179

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 79

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 280 à 291 .

    Date

    1969

    Cote

    1576W/128

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

  • 80

    Affaires pénales : dossiers de procédures pénales, cabinet B, n° 231 à 241.

    Date

    1970

    Cote

    1576W/192

    • Contexte : AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE...

    • Affaires pénales : dossiers de procédures pénales,...

    Producteur :

    LYCEE ROSA PARKS (service producteur), TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)