Registres civils d'injonctions de payer : année 1978.
Date
1978
Cote
1744W/392
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
- Registres civils d'injonctions de payer : année 1978....
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)