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1

Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription des élèves en pharmacie (1872-1919) ; registres des pourvois en cassation (1894-1897, 1922-1930) ; registre d'inscription des réprimandes adressées aux mineurs prévenus de contraventions de simple police (1923-1935) ; registres des déclarations de warrants agricoles (1928-1951).

Cote
4U/833
 Date
1872-1951
 Lieu
LONGJUMEAU Commune
 Type de document
REGISTRE, WARRANT

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription...
2

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

Cote
L/505
 Date
1791-1792
 Lieu
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
3

Duché-paierie de BRUNOY. - Commission du Parlement qui permet à Rogerin de LANNOY de faire assigner en appel Jean LEGOIX, meunier du Roi à CORBEIL, à cause de certains excès commis sur la personne de Guillaume CHEVALIER, meunier de BRUNOY ; procédures faites à la requête de Marie de BROYES, veuve de Rogerin de LANNOY, contre Jacquette RUZEE, veuve de Jean SPIFAME ; constitution d'une rente perpétuelle de deux cents écus d'or sol, faite par Guillaume de LANNOY, seigneur de BRUNOY, et par Anne des URSINS, sa femme, au profit de M. Jean JUVENAL des URSINS, évêque de TREGUIER. Inventaire fait au château du Louvre, au logement de Charlotte de VILLERS-SAINT-PAUL, comtesse de LANNOY, naguère gouvernante et dame d'honneur de la reine d'Espagne, soeur du roi, des titres, papiers et enseignements concernant la terre de VIERMES et les autres affaires de ladite dame.

Cote
A/1203
 Date
1487-1624
 Lieu
BRUNOY Commune, PARIS Département
 Type de document
ASSIGNATION, DOSSIER DE PROCEDURE, INVENTAIRE

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Commission du Parlement...
4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Pourvoi en cassation de Mme Vivaux contre une décision du jury d'expropriation (1909-1911) ; arrêtés de cessibilité, expropriations, indemnités (1909-1911) ; demande de rectification de pente dans la côte de Feugères (1908-1909) ; occupation temporaire de terrains pour dépôt de matériaux près d'Arpajon (1909) ; travaux, embranchement Saint-Martin (1909-1911) ; aménagement, passage à niveau, installation de becs de gaz ; achats d'arbres ; accidents, tarifs, occupation du jeu de Paume (1911-1912), situation des travaux exécutés (1910-1915) ; commissions départementales du 13.3.1911 : abri au terminus d'Arpajon, du 15.2.1912 : fournitures de bornes, du 23.5.1912 , raccordement en gare d' Etampes ; indemnités de terrains (1911-1912) ; commissions du Conseil Général : livraison de la ligne, raccordement avec le réseau Paris-Orléans et Etampes (1911-1912) ; travaux d'infrastructures, modification de la sous-répartition (1912) ; procès-verbaux de récolement, réception et remise des ouvrages de tous les terrains acquis pour la construction du chemin de fer (1913) ; rétablissement de l'ancien horaire (1913) ; rapport d'accident mortel (1913) ; demande de création d'une halte à Arpajon (1913-1914) ; remise des ouvrages établis pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (1913) ; horaires des trains (1914) ; commission départementales du 18.12.1912 : aliénation d'excédents d'immeubles, du 6.01.1913 : raccordement en gare d'Arpajon, du 19.02.1913 : raccordement en gare d'Etampes.

Cote
5S/114
 Date
1909-1915
 Lieu
ARPAJON Commune, ETAMPES Commune, SAINT-YON
 Type de document
TARIF, ARRET

  • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

  • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...
5

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Boutigny : renvoi du procès en appel de Charles Guillaume de Ribemont dans l'Aisne et de sa femme Madeleine Dorigny de Boutigny devant le tribunal de Corbeil.

Cote
L/485
 Date
1791-1792
 Lieu
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
6

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Renvoi en appel du jugement de Sébastien Armand épicier à Etampes contre Barthélémy Marchand épicier à Orléans (7 décembre et 15 décembre 1792).

Cote
L/507
 Date
1791-1792
 Lieu
ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...
7

Justice de paix d'Arpajon. - Audiences de police correctionnelle (1927-1930) ; plumitifs des affaires de simple police (1881-1883, 1937-1941) ; déclarations de translation de domicile politique pour les élections communales et départementales (1870-1879) ; appel en matière électorale des décisions de la commission municipale (1870-1875) ; actes de dépôt des sociétés commerciales (1870-1882) ; déclarations d'appel et de pourvoi en cassation (1842-1882) ; plumitifs d'appel des causes civiles (1880-1883).

Cote
4U/4
 Date
1842-1941
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
PLUMITIF D AUDIENCES

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Arpajon. - Audiences de police correctionnelle...
8

Justice de paix de Corbeil. - Registre des pourvois en cassation (31 décembre 1835-15 novembre 1876).

Cote
4U/391
 Date
1835-1876
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
REGISTRE

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Corbeil. - Registre des pourvois...
9

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
Cote
INV/674
 Date
1984
 Lieu
PYRENEES-ATLANTIQUES
 Type de document
INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940
10

Les scellés de l'Affaire Dreyfus Inventaire des papiers saisis en 1894 au domicile de Dreyfus BB19 188 à 196 et BB1971, dossier 2, pièces 11-21, 30-38 BB19 101, dossier 4, pièces 41-83
Cote
INV/1960
 Date
1997
 Lieu
PARIS Département
 Type de document
INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Les scellés de l'Affaire Dreyfus Inventaire des papiers...
11

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940 : Cour d'appel de Grenoble et juridictions du département de l'Isère
Cote
INV/708
 Date
1987
 Lieu
ISERE
 Type de document
INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940...
12

Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois en cassation contre les jugements de simple police (1834-1913) ; registre des ventes publiques d'objets mobiliers (1886-1925) ; registres d'inscription des élèves en pharmacie (1861-1888) ; registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance (1934-1954) ; jugements de prud'hommes (1938-1942).

Cote
4U/588
 Date
1834-1954
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
REGISTRE, DELIBERATION

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois...
13

Titres de famille, PUSSAY, Jouffroy, Jean. - Appel de la saisie féodale exercée contre lui par François de Languedoue, seigneur de PUSSAY, (1695), [1 pièce parchemin].

Cote
ESUPPL/589
 Date
1695
 Lieu
PUSSAY
 Type de document
TITRE DE FAMILLE

  • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

  • Titres de famille, PUSSAY, Jouffroy, Jean. - Appel...
14

Georges Tron condamné en appel à cinq ans de prison dont trois ferme
Cote
JAL7/519/3963/2
 Date
jeudi 25 février 2021
 Lieu
DRAVEIL Commune
 Type de document
JOURNAL, PUBLICATION PERIODIQUE

  • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

  • n° 3956-3978 (janvier-10 juin 2021)
  • 3963
  • Georges Tron condamné en appel à cinq ans de prison...
15

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.
Cote
L/606
 Date
1791
 Lieu
GRIGNY Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES
 Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

  • Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures...
16

Justice de paix de Palaiseau. - Dossiers individuels de demandes de pourvois en cassation (1923-1925).

Cote
4U/1271
 Date
1923-1925
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Palaiseau. - Dossiers individuels...
17

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870
Cote
INV/731
 Date
1976
 Lieu
HAUT-RHIN
 Type de document
INSTRUMENT DE RECHERCHE

  • Contexte : Bibliothèque / INV

  • Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870
18

Justice de paix de Limours. - Pourvois en cassation (1892-1918) ; registre d'inscription des élèves en pharmacie (1907-1913) ; plumitifs d'audiences (1911-1947) ; registre de résiliation des baux ruraux (1918-1923) ; registre des allocations en faveur des victimes des calamités agricoles (1935-1939).

Cote
4U/780
 Date
1892-1947
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune
 Type de document
REGISTRE, PLUMITIF D AUDIENCES, BAIL RURAL

  • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

  • Justice de paix de Limours. - Pourvois en cassation...
19

Les élus de la majorité silencieux après la condamnation de Georges Tron
Cote
JAL1/560/23786/2
 Date
vendredi 19 février 2021
 Lieu
DRAVEIL Commune
 Type de document
PUBLICATION PERIODIQUE

  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 23770-23793 (février 2021)
  • 23786
  • Les élus de la majorité silencieux après la condamnation...
20

Inéligible !
Cote
JAL1/547/23437/1
 Date
mercredi 08 janvier 2020
 Lieu
LINAS
 Type de document
PUBLICATION PERIODIQUE

  • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

  • n° 23431-23456 (janvier 2020)
  • 23437
  • Inéligible !