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1

Justice de paix de Longjumeau. - Registre d'inscription des élèves en pharmacie (1872-1919) ; registres des pourvois en cassation (1894-1897, 1922-1930) ; registre d'inscription des réprimandes adressées aux mineurs prévenus de contraventions de simple police (1923-1935) ; registres des déclarations de warrants agricoles (1928-1951).

Date

1872-1951

Cote

4U/833

2

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Courdimanche : Renvoi en appel du jugement Charles Guillaume de Tibimont contre Jean Bellot curé de Courdimanche (17 novembre 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/505

3

Duché-paierie de BRUNOY. - Commission du Parlement qui permet à Rogerin de LANNOY de faire assigner en appel Jean LEGOIX, meunier du Roi à CORBEIL, à cause de certains excès commis sur la personne de Guillaume CHEVALIER, meunier de BRUNOY ; procédures faites à la requête de Marie de BROYES, veuve de Rogerin de LANNOY, contre Jacquette RUZEE, veuve de Jean SPIFAME ; constitution d'une rente perpétuelle de deux cents écus d'or sol, faite par Guillaume de LANNOY, seigneur de BRUNOY, et par Anne des URSINS, sa femme, au profit de M. Jean JUVENAL des URSINS, évêque de TREGUIER. Inventaire fait au château du Louvre, au logement de Charlotte de VILLERS-SAINT-PAUL, comtesse de LANNOY, naguère gouvernante et dame d'honneur de la reine d'Espagne, soeur du roi, des titres, papiers et enseignements concernant la terre de VIERMES et les autres affaires de ladite dame.

Date

1487-1624

Cote

A/1203

4

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Pourvoi en cassation de Mme Vivaux contre une décision du jury d'expropriation (1909-1911) ; arrêtés de cessibilité, expropriations, indemnités (1909-1911) ; demande de rectification de pente dans la côte de Feugères (1908-1909) ; occupation temporaire de terrains pour dépôt de matériaux près d'Arpajon (1909) ; travaux, embranchement Saint-Martin (1909-1911) ; aménagement, passage à niveau, installation de becs de gaz ; achats d'arbres ; accidents, tarifs, occupation du jeu de Paume (1911-1912), situation des travaux exécutés (1910-1915) ; commissions départementales du 13.3.1911 : abri au terminus d'Arpajon, du 15.2.1912 : fournitures de bornes, du 23.5.1912 , raccordement en gare d' Etampes ; indemnités de terrains (1911-1912) ; commissions du Conseil Général : livraison de la ligne, raccordement avec le réseau Paris-Orléans et Etampes (1911-1912) ; travaux d'infrastructures, modification de la sous-répartition (1912) ; procès-verbaux de récolement, réception et remise des ouvrages de tous les terrains acquis pour la construction du chemin de fer (1913) ; rétablissement de l'ancien horaire (1913) ; rapport d'accident mortel (1913) ; demande de création d'une halte à Arpajon (1913-1914) ; remise des ouvrages établis pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (1913) ; horaires des trains (1914) ; commission départementales du 18.12.1912 : aliénation d'excédents d'immeubles, du 6.01.1913 : raccordement en gare d'Arpajon, du 19.02.1913 : raccordement en gare d'Etampes.

Date

1909-1915

Cote

5S/114

5

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Boutigny : renvoi du procès en appel de Charles Guillaume de Ribemont dans l'Aisne et de sa femme Madeleine Dorigny de Boutigny devant le tribunal de Corbeil.

Date

1791-1792

Cote

L/485

6

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Renvoi en appel du jugement de Sébastien Armand épicier à Etampes contre Barthélémy Marchand épicier à Orléans (7 décembre et 15 décembre 1792).

Date

1791-1792

Cote

L/507

7

Justice de paix d'Arpajon. - Audiences de police correctionnelle (1927-1930) ; plumitifs des affaires de simple police (1881-1883, 1937-1941) ; déclarations de translation de domicile politique pour les élections communales et départementales (1870-1879) ; appel en matière électorale des décisions de la commission municipale (1870-1875) ; actes de dépôt des sociétés commerciales (1870-1882) ; déclarations d'appel et de pourvoi en cassation (1842-1882) ; plumitifs d'appel des causes civiles (1880-1883).

Date

1842-1941

Cote

4U/4

8

Justice de paix de Corbeil. - Registre des pourvois en cassation (31 décembre 1835-15 novembre 1876).

Date

1835-1876

Cote

4U/391

9

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940

Date

1984

Cote

INV/674

10

Les scellés de l'Affaire Dreyfus Inventaire des papiers saisis en 1894 au domicile de Dreyfus BB19 188 à 196 et BB1971, dossier 2, pièces 11-21, 30-38 BB19 101, dossier 4, pièces 41-83

Date

1997

Cote

INV/1960

11

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1940 : Cour d'appel de Grenoble et juridictions du département de l'Isère

Date

1987

Cote

INV/708

12

Justice de paix d'Etampes. - Registre des pourvois en cassation contre les jugements de simple police (1834-1913) ; registre des ventes publiques d'objets mobiliers (1886-1925) ; registres d'inscription des élèves en pharmacie (1861-1888) ; registre des délibérations de la commission cantonale d'assistance (1934-1954) ; jugements de prud'hommes (1938-1942).

Date

1834-1954

Cote

4U/588

13

Titres de famille, PUSSAY, Jouffroy, Jean. - Appel de la saisie féodale exercée contre lui par François de Languedoue, seigneur de PUSSAY, (1695), [1 pièce parchemin].

Date

1695

Cote

ESUPPL/589

14

Georges Tron condamné en appel à cinq ans de prison dont trois ferme

Date

jeudi 25 février 2021

Cote

JAL7/519/3963/2

15

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations.

Date

1791

Cote

L/606

16

Justice de paix de Palaiseau. - Dossiers individuels de demandes de pourvois en cassation (1923-1925).

Date

1923-1925

Cote

4U/1271

17

Répertoire numérique de la série U : Justice : 1800-1870

Date

1976

Cote

INV/731

18

Justice de paix de Limours. - Pourvois en cassation (1892-1918) ; registre d'inscription des élèves en pharmacie (1907-1913) ; plumitifs d'audiences (1911-1947) ; registre de résiliation des baux ruraux (1918-1923) ; registre des allocations en faveur des victimes des calamités agricoles (1935-1939).

Date

1892-1947

Cote

4U/780

19

Les élus de la majorité silencieux après la condamnation de Georges Tron

Date

vendredi 19 février 2021

Cote

JAL1/560/23786/2

20

Inéligible !

Date

mercredi 08 janvier 2020

Cote

JAL1/547/23437/1