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  • 1

    Notaires hors Essonne, plaintes et réclamations, offices créés.

    Date

    2006-2011

    Cote

    2744W/8

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Notaires.
    • Notaires hors Essonne, plaintes et réclamations, offices...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 2

    SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2005-2010

    Cote

    2744W/24

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP FRANCOIS et BOURBONNEUX : comptabilité, plaintes,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 3

    Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Date

    1908-1965

    Cote

    2497W/11

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 4

    De Maître LHERMITTE à Maître VINCIGUERRA.

    Date

    1995-2010

    Cote

    2744W/7

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Notaires.
    • De Maître LHERMITTE à Maître VINCIGUERRA.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 5

    Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Date

    1944-1964

    Cote

    2497W/13

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des avoués.
    • Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 6

    SCP PAPILLON, PAPILLON et LESUEUR : comptabilité, clercs, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1997-2010

    Cote

    2744W/28

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP PAPILLON, PAPILLON et LESUEUR : comptabilité, clercs,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 7

    SCP VESCOVALI-VITIELLO : comptabilité, clercs, dossier administratif.

    Date

    1996-2010

    Cote

    2744W/32

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP VESCOVALI-VITIELLO : comptabilité, clercs, dossier...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 8

    De la SCP GAUD-PLANQUAIS et BIDEPLAN-RENAUT à la SCP KNEPPERT et DUPUY : dossier administratif, comptabilité, plaintes, clercs.

    Date

    2011

    Cote

    2744W/12

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Notaires.
    • De la SCP GAUD-PLANQUAIS et BIDEPLAN-RENAUT à la SCP...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 9

    De la SCP CADET, SCHENCK et ARMANGE à Maître FORT, dossier administratif, comptabilité, plaintes, clercs.

    Date

    2011

    Cote

    2744W/11

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Notaires.
    • De la SCP CADET, SCHENCK et ARMANGE à Maître FORT,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 10

    Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : comptabilité, plaintes, clercs.

    Date

    2007-2010

    Cote

    2744W/19

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • Selarl HDJ 91 (BADUFLE, FAUCHERE, LECOMTE) : comptabilité,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 11

    Maître BOULET André : comptabilité, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1984-2010

    Cote

    2744W/21

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • Maître BOULET André : comptabilité, plaintes, dossier...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 12

    Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.

    Date

    1910-1968

    Cote

    2497W/10

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des notaires.
    • Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 13

    De la SCP COMBLEZ et HEURTEBOUST à Maître DIAS Sandrine (ancienneMaîtrent Maître TIMOUK) : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    1975-2010

    Cote

    2744W/22

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la SCP COMBLEZ et HEURTEBOUST à Maître DIAS Sandrine...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 14

    Maître BISWANG Philippe : comptabilité, plaintes, clercs, divers, dossier administratif.

    Date

    1995-2010

    Cote

    2744W/20

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • Maître BISWANG Philippe : comptabilité, plaintes, clercs,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 15

    De Maître ALLI à la SCP BRETON et MAILLARD : dossier administratif, comptabilité, plaintes, clercs.

    Date

    2011

    Cote

    2744W/10

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Notaires.
    • De Maître ALLI à la SCP BRETON et MAILLARD : dossier...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 16

    Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

    Date

    1909-1966

    Cote

    2497W/5

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  • 17

    SCP GARCIA et BOUTRON à SCP KOREMBAJZER-TIMSIT : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    1975-2010

    Cote

    2744W/25

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • SCP GARCIA et BOUTRON à SCP KOREMBAJZER-TIMSIT : comptabilité,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 18

    De la Selarl DOUCEDA Maître et SALMON à SCP DURAND et GALY : comptabilité, clercs, plaintes, dossier administratif.

    Date

    1999-2010

    Cote

    2744W/23

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la Selarl DOUCEDA Maître et SALMON à SCP DURAND...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 19

    De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA : comptabilité, plaintes, clercs, dossier administratif.

    Date

    2001-2010

    Cote

    2744W/17

    • Contexte : GESTION DES OFFICES DE NOTAIRES, DES ÉTUDES D'HUISSIERS...

    • Dossiers de gestion par le parquet des offices de notaires,...
    • Huissiers de justice
    • De la SCP AGARD, VIGNER et BAENA : comptabilité, plaintes,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

  • 20

    Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

    Date

    1908-1962

    Cote

    2497W/1

    • Contexte : CONTRÔLE DES OFFICIERS PUBLICS.

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel,...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)