Affaires civiles, contentieux général : registre d'audiences, rôle (2004).
Date
2004
Cote
2444W/105
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
- Affaires civiles, contentieux général : registre d'audiences,...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)