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4

Succession de MAYENNE. - Famille de SAVOIE- VILLARS (MONTPEZAT, SAUX, TAVANNES, SUZE). - Etat et rôle de tout ce qui a été payé au comte de CARCES (1589-1593). François FAUVEL contre la famille VILLARS-DE MONTPEZAT : requêtes contre M de MIREBEL, Madame de CARCES (1626-1629). Procédure de François FAUVEL contre Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT et Henri de SAUX DE TAVANNES (1626). Arrêt entre Jacques COLAs et la comtesse de CARCES, la vicomtesse de TAVANNES et Luc SFORCE duc d'ONANO, parchemin (1640). Procédure de Jacques COLAS contre la famille de MONTPEZAT et les familles alliées : contredits de production contre Léonor de CARCES et Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT héritières de Philibert Emmanuel de SAVOIE, marquis de VILLARS, requêtes (1630-1655). Arrêt de renvoi pour le duc de NEVERS contre Jehan de la CHAUSSEE, Bernard CHEVALIER receveurs des consignations François FAUVEL syndic des créanciers et Suzanne de GRANDMONT marquise de MONTPEZAT (1624). Demande au conseil d'Henrye de SAVOIE par les habitants de MONTPEZAT que soit ériger une nouvelle paroisse [s.d.]. Contentieux entre Eléonor DESPREZ DE MONTPEZAT comtesse de CARCES, Gabrielle DESPREZ DE MONTPEZAT vicomtesse de TAVANNES et marquise de MIREBEL, Honoré de la BAUME comte de SUZE leur neveu et Emmanuel de SAVOIE leur frère et Jacques COLAS syndic (1649) ; trois pièces rongées sans date relatives à la succession et intéressant les dames de CARCES, de MONTPEZAt. Procédure pour Marguerite de MONTMORENCY duchesse douairière de VENTADOUR contre la succession de MAYENNE : requêtes, quittance de Marguerite de MONTMORENCY (1624-1629). 35 pièces papier, 1 parchemin\t\t\t

Date

1589-1655

Cote

77J/344

5

Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean PILLAS (1er février - 27 février 1617). - Inventaire après décès de X. Sohier, de VILLELOUVETTE, fait à la requête de Marguerite Beauvoir, sa veuve, tant en son nom que comme tutrice de Jacques Sohier, leur fils mineur. 13 livres d'étain à 7 sous tournois la livre ; 5 boisseaux d'orge à raison de 50 sous tournois le setier, 21 sous ; 1 vache, 27 livres tournois ; 1 setier de blé méteil, mesure de CHATRES, 14 livres 10 sous. - Transport de 3 quartiers de terre, terroir de BOISSY, champtier de la Fontaine-au-Vin, fait à Martin Pellerin, vigneron à BOISSY, par Jean Delorre, vigneron à MONFLIS, paroisse de SERMAIZE. - Bail d'une grange à EGLY, près le carrefour des Granges, fait à Vincent Pigeon, vigneron à EGLY, par Laurent Dautier, vigneron au même lieu, tant en son nom que comme se portant fort de Barbe Dugué, sa femme. - Bail d'un arpent ½ quartier de pré, prairie de BREUILLET, fait à Etienne Ramon, boulanger à BOISSY, par Jean Lambert, le jeune, marchand au même lieu. - Vente d'un demi-quartier de pré, au-dessous de FOUGERES, paroisse de SAINT-YON, fait, moyennant 20 livres tournois, à Jean Lambert, sr de Rochemont, archer des gardes du corps du Roi, par Pierre Guitteau, laboureur à FOUGERES. - Fondation d'une rente annuelle de 6 livres tournois faite, en exécution du testament de feu Denis Pocquet, en faveur de la fabrique de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Jacques Bourdon, chevaucheur ordinaire de l'écurie du Roi, un des 120 privilégiés, et Claude Daigremont, sa femme, noble homme Martin Porteau, valet de chambre du Roi, et Anne Daigremont, sa femme, demeurant à BOISSY, héritiers dudit Pocquet, aïeul desdites Daigremont. - Inventaire après décès de Gilles Dangente, de BOISSY, fait à la requête de Cantienne Palleau ou Palluau, sa veuve. - Constitution d'une rente annuelle de 18 livres 15 sous tournois faite, au profit de Claude Revel, prêtre, curé de l'église Saint-Thomas de BOISSY, par Jeanne Coqueau, veuve de Jacques Bauchais, demeurant à BOISSY (16 février 1617). - Transport d'un quartier de vigne, vignoble de BOISSY, champtier de la Garenne, fait à Pierre Duchesne, serrurier, à BOISSY, par Michel Piffret, vigneron au même lieu. - Vente d'une quarte de vigne, vignoble de SAINT-YON, champtier des Ormettains, faite, moyennant 9 livres tournois, à Marin Rattiere, vigneron à BOISSY, par Jean Maquère, vigneron à SAINT-YON. - Accord entre Marguerite Chaulin, femme et ayant pouvoir de Jean Réault, maréchal de forge de la compagnie des chevau-légers du Roi, demeurant à PARIS, d'une part, et Laurent Petit, laboureur à BOISSY, d'autre part. - Bail de 3 arpents de pré, prairie de DAMPIERRE, près la Maucaude, fait à Henri Sorieul, vigneron à BREUILLET, par Jean Lambert, le jeune, marchand et laboureur à BOISSY. - Titrre nouvel d'une rente annuelle de 60 sous tournois passé, au profit de Henri Lemaire, prêtre, curé de l'église SAINT-SULPICE, au faubourg Saint-Germain à PARIS, par Pierre Roux, vigneron à BOISSY. - Acte d'assemblée par lequel les habitants de la paroisse de BOISSY, pour se conformer aux prescriptions de l'Election de PARIS en date du 18 février courant, consentent à ce que Jacques Lambot et Jean Leconte, marguilliers en exercice, prennent et reçoivent un homme fort et libre de son corps pour servir de pyonnier au service du Roy, et ce moyennant [45] livres tournois que iceulx marguilliers payeront audit homme pionnier, et autres frais pour ce nécessaires ; l'imposition destinée à faire face à cette dépense sera répartie sur tous les habitants de la paroisse, par égale portion et au pied de la grande taille de l'année 1617. L'acte est signé par : Coutault, M. Petit, Le Roy, C. Soullas, Pillas, Leroy, Soulas, Aumont, Duchesne, Audry, S. Picot, Lambert, J. Coqueau, Jean Bedeau, Duchesne, Noël, Blangarnon, Eloi Cartier, J. Loyn, J. Dangente, G. Petit, Reners, Brideron, Aumont, L. Guilleminot, Delorre, Pierre Verneau, Méry Rousseau, J. Robert, Dedeau, S. Piffret, Robert, Petit, J. Piffret, L. Godillon, Laurent Petit et Lambert (27 février 1617). - Bail d'héritages fait à Guillaume Noël, maréchal à BOISSY, par Marie Leconte, demeurant au même lieu, femme séparée de biens de Jean Bedeau, le jeune. - Accord et transaction entre Pierre Héron, gendarme de la compagnie du maréchal de MONTIGNY, demeurant à EGLY, d'une part, et les habitants d'EGLY, représentés par 30 d'entre eux, d'autre part. Héron prétendait être notoirement exempt de la cotisation des tailles, comme gendarme de la compagnie du maréchal de MONTIGNY, et avançaient qu'il n'avait jamais été porté aux rôles de la paroisse d'EGLY. De leur côté, les habitants prétendaient qu'Héron était parfaitement cotisable, nonobstant la qualité dont il excipait, et cela avec d'autant plus de raison qu'il tenait le fief et seigneurie de la Bretterye, sis à EGLY. Pour éviter tout procès à ce sujet, les parties font un accord aux termes duquel Héron s'engage à verser dans un mois la somme de 30 livres tournois, pour être employée, par l'avis et consentement des habitans d'EGLY, aux affaires communes et publiques de la paroisse et non ailleurs, en luy faisant apparoir de ladite nomination et consentement avant que de le pouvoir contraidre. Les habitans d'EGLY consentent, de leur coté, à ce que Héron ne soit ni cotisé ni compris, pour la présente année, en quelque façon ni manière que ce soit ny pour occasion quelconque, aux rôles des tailles et levées qui se feront en ladite paroisse, mais sans tirer à conséquence pour l'avenir. L'acte est signé par Héron, Dugué, Lambert, Bedeault, V. Pijon, Texier, Cantien Fabien, Laurent Dautier, Brideron, Sohier, Hébert, Jean Leheurteur et Pillas, tabellion (29 février 1617).

Date

1617

Cote

E/4631

8

Maison GRASSIN. - Alliance GRASSIN - de VION de TESSANCOURT [241 pièces dont 7 liées] : comptabilité générale : état des cens dus au sieur GRASSIN [s. d., avant 1789] ; feuilles détachées d'un livre de compte tenu par Marguerite Françoise Geneviève de VION de TESSANCOURT (1746-1753) ; comptes et correspondance (1776-1789) ; comptes de Simon Claude GRASSIN (1749-1754) ; comptes d'Antoine CHAUVEAU (1789- an III) [1789-1794/1795] ; livret ou compte à rendre au sieur Simon Claude GRASSIN (1754-1757) ; compte ouvert tant en dépenses qu'en recettes de la veuve de Simon Claude GRASSIN et reconnaissance (1774-1787) ; comptes du sieur Antoine Marie CHAUVEAU relatif aux biens de dame et sieur GRASSIN : état des parties de rente sur l'hôtel de ville, reconnaissance, reçus, correspondance, état des recettes et des dépenses (1791-an VII) [1791-1798/1799] ; note relative au compte du sieur GRASSIN [s. d.] ; reconnaissance de Pierre Isidore FOYE, négociant (1789) ; reconnaissance de dettes du sieur Nicolas HERICOURT, marchand ébéniste (1775) ; reconnaissance de fermiers (1781, 1788) ; billet du sieur et dame GRASSIN pour paiement (1784) ; déclarations de cens (1770-1772) ; constitution de rente de Catherine DESROCHES, veuve d'Etienne DUCHESNE, au profit de la veuve de Simon Claude GRASSIN (1778) ; constitution de rente de trois cent livres due par la veuve GRASSIN à la veuve d'Etienne DUCHESNE (1779) ; remboursement d'Anastase DUCHESNE à la veuve de Simon Claude GRASSIN (1791) ; cession de rente à par la veuve GRASSIN à Louis HUREAU, manoeuvre (1778) ; bail à de dame GRASSIN à Louis HUREAU d'une maison (1774) ; bail de Simon Claude GRASSIN à Claude MARCHAND, laboureur, d'arpents de terre pour planter en vignes (1765) ; paiement de dame GRASSIN au sieur GROSNIER (1788) ; mémoire de frais (1773) ; mémoire de frais dans le cadre de contentieux avec dame GRASSIN, instructions sur les mémoires établis (1773-an III) [1773-1794/1795] ; état de quittance (1772) ; attestation du receveur des domaines à Simon Claude GRASSIN (1768) ; contentieux : affaire ALLAIS (an IX) [1800/1801] ; affaire FOUCHER François (1773-1774) ; affaire LE MOIGNON (1768) ; affaire MAREILLE (an IX) [1800/1801] ; affaire MICHOT (an IX) [1800/1801] ; affaire PENOT ; affaire PHAL-COLLET (1787- an VIII) [1787-1799/1800].

Date

1749-1801

Cote

30J/36