Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (18/01/2005 -13/12/2010).
Date
2005-2010
Cote
2444W/106
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Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
- Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles...
Producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)