CONTENTIEUX ELECTORAL JUSTICE,justice civile

1

Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (18/01/2005 -13/12/2010).

Date

2005-2010

Cote

2444W/106

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

2

Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.

Date

1988-1990

Cote

1744W/478

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

3

Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989).

Date

1988-1989

Cote

2161W/108

Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU
Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989)....

Producteur :

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

4

Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (03/02/1998-17/12/2004).

Date

1998-2004

Cote

2444W/98

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

5

Affaires civiles, contentieux des élections politiques : registres (01/06/1979-31/12/1987).

Date

1979-1987

Cote

2444W/89

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux des élections politiques...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

6

Dossier de contentieux électoral (1999).

Date

1999

Cote

1840W/12

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES
Dossier de contentieux électoral (1999).

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

7

Affaires civiles, contentieux prud'hommal : procédures de conciliation (04/01/1980-11/12/1980).

Date

1980

Cote

2444W/75

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux prud'hommal : procédures...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

8

Administration et organisation, contentieux juridique. - Rapport sur les conséquences juridiques d'une erreur de calcul de la réserve de participation commise par IBM France, rédigé par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit, à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France (1988). Conflit entre la direction d'IBM France et ses salariés sur des heures supplémentaires imposées aux salariés, pour retard de production, lié des difficultés d'ordre technique : correspondances (1988-1989). Conflit entre le comité central d'entreprise d'IBM France et le comité d'établissement d'IBM CORBEIL-ESSONNES sur les séjours d'été 1987 à PORTO-VECCHIO : déclarations des syndicats, correspondances (1989-1990). Contentieux juridique entre la direction d'IBM MONTPELLIER et la Confédération française démocratique du travail de l'usine concernant des discriminations antisyndicales sur des représentants du personnel adhérents à la Confédération française démocratique du travail, les élections des délégués du personnel, l'exercice du droit syndical et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugement de chambre correctionnelle civile (1989-1997). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant les retenues sur salaires, les cadeaux d'ancienneté, les accords d'entreprise et l'assujettissement aux cotisations sociales : jugement (1991,1996). Examen juridique du plan d'adaptation des ressources humaines 1994 d'IBM France par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE et la société d'avocats Laval et Legrand à la demande du comité central d'entreprise d'IBM France et de ses syndicats (1993-1994). Contentieux juridique entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la compagnie IBM France : jugement de chambre correctionnelle civile (1994). Condamnation de la société IBM France à verser 5000 francs au comité central d'entreprise pour refus de compensation : arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES (1996). Contentieux juridique entre la direction d'IBM France et ses salariés concernant la composition du comité central d'entreprise, les comptes rendus du comité social paritaire, les ruptures de contrat de travail et le plan d'adaptation aux ressources humaines 1994 : jugements de chambre correctionnelle civile (1996). Contentieux juridiques entre la Confédération française démocratique du travail et la société IBM France : assignation à comparaître, arrêt de la Cour d'Appel de Paris (1996). Contentieux juridique entre le comité central d'IBM France et la compagnie IBM France : ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

Date

1988-1996

Cote

75J/52

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Administration et organisation, contentieux juridique....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

9

Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.

Date

1992-1997

Cote

1744W/479

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.
Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

10

CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application du code électoral, révisions des listes électorales, vote par procuration et par correspondance, organisation matérielle des élections, modalités de participation aux élections pour les indigènes, les femmes, les déportés, réfugiés et militaires revenus de captivité, les cas d'incapacité électorale, un cas de contentieux électoral (1913 - 1955).

Date

1913-1955

Cote

EDEPOT82 1K/21

Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPMOTTEUX. - Elections et personnel. - Application...

Producteur :

CHAMPMOTTEUX (service producteur), CHAMPMOTTEUX (service versant)

11

Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales : minutes (04/07/1974-18/12/1978).

Date

1974-1978

Cote

2444W/71

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

12

Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances (1982-1997).

Date

1982-1997

Cote

2302W/365

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...
Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

13

Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales : minutes (07/03/1980-27/05/1980).

Date

1980

Cote

2444W/76

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.
Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

14

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

Date

1989-1990

Cote

1733W/152

Contexte : AFFAIRES CIVILES.
Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

15

Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981).

Date

1973-1981

Cote

2302W/369

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...
Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981)....

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

16

Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes de vente, élections politiques.

Date

1997-2000

Cote

1840W/13

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES
Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

17

Civil : contentieux électoral (1981).

Date

1981

Cote

2302W/421

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...
Civil : contentieux électoral (1981).

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

18

Civil, contentieux élections professionnelles : dossiers de suivi (1993-1996).

Date

1993-1996

Cote

2302W/367

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...
Civil, contentieux élections professionnelles : dossiers...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

19

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1988.

Date

1988

Cote

1733W/148

Contexte : AFFAIRES CIVILES.
Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations,...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

20

MOIGNY-SUR-ECOLE. - Elections et personnel. - Dispositions du code électoral : deux affiches (1913, sans date). Plusieurs cas de contentieux électoral (1965, 1968). Echantillon de cartes d'électeurs (1900 - 1958).

Date

1900-1968

Cote

EDEPOT20 1K/15

Contexte : MOIGNY-SUR-ECOLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
MOIGNY-SUR-ECOLE. - Elections et personnel. - Dispositions...

Producteur :

MOIGNY-SUR-ECOLE (service producteur), MOIGNY-SUR-ECOLE (service versant)

Résultats de la recherche

Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (18/01/2005 -13/12/2010).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Plumitif de contentieux électoral : 1988 - 1990.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Contentieux électoral, professionnel : plumitifs (1988-1989).

Date

Cote

Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

Producteur :

Affaires civiles, contentieux des élections professionnelles : registre d'audiences, rôle (03/02/1998-17/12/2004).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Affaires civiles, contentieux des élections politiques : registres (01/06/1979-31/12/1987).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Dossier de contentieux électoral (1999).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES

Producteur :

Affaires civiles, contentieux prud'hommal : procédures de conciliation (04/01/1980-11/12/1980).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Plumitif de contentieux électoral : 1992 - 1997.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : CHAMPMOTTEUX. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales : minutes (04/07/1974-18/12/1978).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Civil, contentieux élection prud'hommales : ordonnances (1982-1997).

Date

Cote

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...

Producteur :

Affaires civiles, contentieux élections prud'hommales : minutes (07/03/1980-27/05/1980).

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

Producteur :

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES.

Producteur :

Civil, contentieux électoral : ordonnances (1973-1981).

Date

Cote

Contexte : JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS...

Producteur :

Plumitif civil (1997 - 2000), conciliations, requêtes de vente, élections politiques.

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES

Producteur :

Civil : contentieux électoral (1981).