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69 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    16 novembre au 7 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/11

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 16 novembre au 7 décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 2

    2 au 23 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 2 au 23 mars 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 3

    12 juin au 5 juillet 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/20

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 12 juin au 5 juillet 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 4

    16 octobre au 20 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/24

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 16 octobre au 20 novembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 5

    7 au 20 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/26

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 7 au 20 décembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 6

    12 - 30 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/11

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 12 - 30 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  • 7

    8 juillet - 11 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/10

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 8 juillet - 11 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  • 8

    9 au 23 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/13/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 9 au 23 janvier 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 9

    Août à décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/31

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Août à décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 10

    n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/38

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 11

    Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges employeurs sur prise en charge de la maladie professionnelle (MP) et prise en charge de la MP par la Caisse.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/3

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  • 12

    2 octobre - 13 novembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/12

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 2 octobre - 13 novembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  • 13

    n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180, 10-01376, 11-00117, 11-00188.

    Date

    2012

    Cote

    2847W/36

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2012.
    • n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 14

    25 janvier au 13 février 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/14

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 25 janvier au 13 février 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 15

    23 mai au 13 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/6

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 23 mai au 13 juin 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 16

    Janvier à mai 2005.

    Date

    2005

    Cote

    2847W/28

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Janvier à mai 2005.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 17

    14 février - 6 mars 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/3

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 14 février - 6 mars 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  • 18

    19 septembre au 5 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/9

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 19 septembre au 5 octobre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 19

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/13/1

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Ordonnances.
    • 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  • 20

    n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813, 12-00821, 12-01016, 12-01340, 12-01392, 13-00201, 13-00373, 13-00523, 13-00587, 13-00686.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/39

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY