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Résultats de la recherche

  • 1

    Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.

    Date

    1986-1996

    Cote

    3127W/145

    • Contexte : Publications officielles du Conseil Général (1949-2015).

    • Relations avec le Préfet.
    • Courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations.

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

  • 2

    Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Date

    1994-2004

    Cote

    3127W/2

    • Contexte : Publications officielles du Conseil Général (1949-2015).

    • Règlement intérieur.
    • Contentieux (1994 ; 2002-2004).

    Producteur :

    DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ASSEMBLÉES DEPARTEMENTALES (service producteur), DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

  • 3

    Recours CCAS.

    Date

    2016-2017

    Cote

    3033W/63

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Recours CCAS.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 4

    Lettres Q-Z.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/62

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Recours Tribunal administratif (TA).
    • Lettres Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 5

    Lettres A-P.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/61

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Recours Tribunal administratif (TA).
    • Lettres A-P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 6

    26 octobre - 14 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/56

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 26 octobre - 14 décembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 7

    31 mars - 23 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/55

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 31 mars - 23 octobre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 8

    1er février - 20 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/54

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Contestation de Dettes CAF.
    • 1er février - 20 mars 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 9

    28 août - 7 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/51

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 28 août - 7 décembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 10

    10 juillet - 7 août 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/50

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 10 juillet - 7 août 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 11

    17 mai - 6 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/49

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 17 mai - 6 juillet 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 12

    4 - 25 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/48

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 4 - 25 avril 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 13

    3 - 7 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/47

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 3 - 7 mars 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 14

    1er février - 20 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/46

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes > 3 x...
    • 1er février - 20 mars 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 15

    12 juin - 7 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/45

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 12 juin - 7 décembre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 16

    12 janvier - 15 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/44

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Contestation de Dettes.
    • 12 janvier - 15 juin 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 17

    12 juin - 11 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/43

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes.
    • 12 juin - 11 octobre 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 18

    27 février - 24 mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/42

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Maintiens suite Demandes de Remise de Dettes.
    • 27 février - 24 mai 2017.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 19

    Novembre - décembre.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/41

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Recours administratif des allocataires RSA (RAPO).
    • Novembre - décembre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)

  • 20

    Septembre - octobre.

    Date

    2017

    Cote

    3033W/40

    • Contexte : Allocation de revenu de solidarité active (RSA) : équipe...

    • Recours administratif des allocataires RSA (RAPO).
    • Septembre - octobre.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service producteur), DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION RSA (service versant)