CONSEIL DES PRUD HOMME JUSTICE,organisation judiciaire

1

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°81 : 27 janvier 1936 - 15 juillet 1937.

Date

1936-1937

Cote

3Q8/582

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registre de dépôts de dessins et modèles de fabriques (1909-1915).

Date

1909-1915

Cote

5U/6

Contexte : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL.
Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registre de dépôts...

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

3

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°84 : 20 août 1940 - 25 novembre 1941.

Date

1940-1941

Cote

3Q8/585

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

4

Accords collectifs des entreprises

Date

1996-1997

Cote

1960W/48

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
Accords collectifs des entreprises

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

5

Accords collectifs des entreprises

Date

1981-1995

Cote

1960W/47

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
Accords collectifs des entreprises

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

6

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°82 : 15 juillet 1937 - 24 novembre 1938.

Date

1937-1938

Cote

3Q8/583

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

7

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°80 : 26 octobre 1934 - 27 janvier 1936.

Date

1934-1936

Cote

3Q8/581

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

8

CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.- Indemnités de guerre et procès-verbaux des pertes et délits de la commune lors du passage de l'armée le 26 ventôse an Vlll (1799-1800) [1] ; lettre de félicitation adressée au roi Louis XVlll à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, 1820 [2] ; placard séditieux, 1854 [3] ; témoignage de reconnaissance offert à M. et Mme FERAY par les habitants de la commune, 1856 [4] ; réquisitions allemandes 1872 [5] ; établissement d'un marché et d'une foire, 1842-1850 [6] ; ravitaillement de la population, 1918 [7] ; pompes funèbres, 1890-1893 [8] ; conseil de prud'hommes : frais de fonctionnement, délibérations, 1903 [9] ; chômage, 1933-1936 [10] ; affaires diverses : extraits de délibérations, 1920-1937 [11].

Date

1799-1937

Cote

2O/354

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
CORBEIL-ESSONNES. - Administration générale.- Indemnités...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

CHAMPCEUIL. - Elections et personnel. - Elections : élections législatives. Désignations des délégués sénatoriaux. Elections cantonales, communales et consulaires, prud'homales, Conseil général et conseil d'arrondissement.

Date

1834-1948

Cote

EDEPOT17 1K/3

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCEUIL. - Elections et personnel. - Elections :...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

10

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°86 : 22 mai 1943 - 2 janvier 1945.

Date

1943-1945

Cote

3Q8/587

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Date

1949-1960

Cote

2056W/12

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...
Tribunal de simple police : actes civils, actes de...

Producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

Aménagement des Conseils des Prud'hommes, CORBEIL-ESSONNES : correspondance, convention, rapports du président, délibérations, notes administratives, avis du Domaine (1979-1986) ; ETAMPES : correspondance, comptes rendus de réunions, plan, notes administratives (1980-1982) ; LONGJUMEAU : procès-verbaux, avis du Domaine, correspondance, rapport, devis, plans, bail, arrêté, circulaire, photographies, rapports du préfet, délibérations, rapport du président, demande de permis de construire (1979-1985).

Date

1979-1986

Cote

2581W/7

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.
Aménagement des Conseils des Prud'hommes, CORBEIL-ESSONNES...

Producteur :

DIRECTION DU DOMAINE (service producteur), DIRECTION DU DOMAINE (service versant)

13

Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale (1912, 1930-1937) ; feuilles de dépouillement des votes du conseil des prud'hommes (1908-1911) ; élections consulaires : avis de dépôt des listes électorales (1906), audiences électorales (1930-1937).

Date

1906-1937

Cote

4U/396

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...
Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

CHAMPCEUIL. - Réglementation des heures et de la durée du travail, repos hebdomadaire, conseil des prud'hommes, syndicats patronaux et ouvriers, certificats et contrats de travail, allocations familiales dans l'agriculture, mérite agricole (an X-1966).

Date

1801-1966

Cote

EDEPOT17 7F/2

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
CHAMPCEUIL. - Réglementation des heures et de la durée...

Producteur :

CHAMPCUEIL (service producteur), CHAMPCUEIL (service versant)

15

Règlements intérieurs des entreprises

Date

1991-1997

Cote

1960W/53

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
Règlements intérieurs des entreprises

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

16

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Etat des sommes dues aux membres du conseil de prud'hommes (1909-1931).

Date

1909-1931

Cote

5U/5

Contexte : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL.
Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Etat des sommes...

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

17

Règlements intérieurs des entreprises

Date

1980-1982

Cote

1960W/49

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
Règlements intérieurs des entreprises

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

18

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°85 : 28 novembre 1941 - 22 mai 1943.

Date

1941-1943

Cote

3Q8/586

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

19

LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre des recettes [actes et jugements des tribunaux de police corresctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils des prud'hommes ; actes présentés à la formalité par les avoués ; amendes et consignations], vol. n°87 : 2 janvier 1945 - 1er mars 1946.

Date

1945-1946

Cote

3Q8/588

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)
LONGJUMEAU - Bureau de l'enregistrement. - Registre...

Producteur :

BUREAU DE LONGJUMEAU (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

20

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Règlement intérieur (1912) ; correspondance (1914-1927) ; deux affiches électorales (1920 et 1923) ; listes des membres (1913-1925) ; assemblées générales (1923-1925) ; lectures des comptes (1918-1924).

Date

1912-1925

Cote

5U/4

Contexte : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL.
Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Règlement intérieur...

Producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE CORBEIL (service versant)

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Registre de dépôts de dessins et modèles de fabriques (1909-1915).

Date

Cote

Contexte : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Accords collectifs des entreprises

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Producteur :

Accords collectifs des entreprises

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

Producteur :

CHAMPCEUIL. - Elections et personnel. - Elections : élections législatives. Désignations des délégués sénatoriaux. Elections cantonales, communales et consulaires, prud'homales, Conseil général et conseil d'arrondissement.

Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : ENREGISTREMENT (bureau de LONGJUMEAU)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL.

Producteur :

Justice de paix de Corbeil. - Appels en matière électorale (1912, 1930-1937) ; feuilles de dépouillement des votes du conseil des prud'hommes (1908-1911) ; élections consulaires : avis de dépôt des listes électorales (1906), audiences électorales (1930-1937).

Date

Cote

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...

Producteur :

CHAMPCEUIL. - Réglementation des heures et de la durée du travail, repos hebdomadaire, conseil des prud'hommes, syndicats patronaux et ouvriers, certificats et contrats de travail, allocations familiales dans l'agriculture, mérite agricole (an X-1966).

Date

Cote

Contexte : CHAMPCUEIL. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Règlements intérieurs des entreprises

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Producteur :

Conseil des prud'hommes de CORBEIL. - Etat des sommes dues aux membres du conseil de prud'hommes (1909-1931).

Date

Cote

Contexte : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CORBEIL.

Producteur :

Règlements intérieurs des entreprises

Date

Cote

Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Producteur :

Date

Cote