CONSEIL D ETAT JUSTICE,organisation judiciaire

1

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1967-1973

Cote

1128W/9

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées...

Producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

2

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Date

1967-1971

Cote

939W/1

Contexte : CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.
Affaires contentieuses du tribunal administratif de...

Producteur :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

3

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure devant la Commission nationale de répartition des biens de presse : correspondance (1954-1955) ; procédure devant le Tribunal administratif : correspondance (1955-1958) ; procédure devant le Conseil d'Etat : correspondance, recours, mémoire ampliatif (1959-1964) ; frais d'avoués : correspondance (1962-1969) ; arrêt de la Cour de cassation (Juin 1970).

Date

1954-1970

Cote

80J/58

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure...

Producteur :

SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

4

FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

Date

1549-1929

Cote

79J80/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
FORET DE SENART
FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

5

CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription pour l'Histoire de la ville de Choisy-le-Roi/ A FRANCHOT avec résumé du contenu (1926), une extrait manuscrit de l'arrêt du conseil d'état à propos du château et de son entretien (1764), une carte postale intitulée Le combat de Choisy-le-Roi.

Date

1764-1926

Cote

79J77/1

Contexte : FONDS DE COURCEL
CHOISY-LE-ROI
CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

6

Reconnaissance, rentes, transactions, titres de propriétés, minutes de notaires (1544-1598). Minutes de notaires (1618-1693). Lettres autographes (1610-1671). Règlement pour les marguilliers de Montlhéry (1662). Minutes de notaires, lettres, reconnaissance de liquidation de paiement (1701-1791). Journal d'un voyage à Lyon fait en diligence, galiote, avec description des monuments et de la ville, après visite de Lyon traversée de plusieurs villes et villages : Citeau, le Clos Vougeot, Nuits, Beaune, Pommard, Chalons sur Saône, Presty, Tournus, Mâcon avec description et anecdotes amusantes sur les personnes rencontrées (s.d., 19 ème siècle, sans nom) [incomplet, pages 15 à 34] très mauvais état. Arrêt du conseil d'Etat du Roi (1745-1792). Lettres, avis de décès, allocution, élection à l'assemblée nationale constituante (an 2-1889) Documents sur la société du Hurepoix, sur la Croix Rouge (comité de Brunoy-Montgeron) (1900-1922). Les nouvelles fortifications de Paris (extrait de : Le Monde illustré n° 889 s.d.) Affiche : Binettes parlementaires : les candidats républicains de Seine-et-Oise, élections législatives de 1885. Une carte du département de Seine-et-Oise (s.d.) Quinze estampes sur : Cergy, Etampes, Houdan, Janville-sur-Juine, Longpont, Montfort-l'Amaury, Montlhéry, Montmorency, Saint-Denis, Saint Sulpice de Favières, Saint-Germain-en-Laye, Versailles.

Date

1544-1922

Cote

79J81/33

Contexte : FONDS DE COURCEL
DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
Reconnaissance, rentes, transactions, titres de propriétés,...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

7

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Date

1904-1910

Cote

HDEPOT1 N/104

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)
Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur...

Producteur :

CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service producteur), CENTRE HOSPITALIER D ETAMPES (service versant)

8

VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie, ex libris, armoiries, portraits de R. P. Denus PETAU, acquisition de terre, parchemin (1632), mémoire imprimé pour dame TOURNETTE, veuve de Gédéon PETAU seigneur de MAULETTE contre Simon VIENNOT prieur commendataire de Basinville (1751), arrêt imprimé du conseil d'état du roi qui supprime deux écrits concernant le prince de Monaco intitulés Observations du sieur Jean Baptiste PETAU (1775), partage de l'héritage de Anne Thérèse PETAU, parchemin (1782), adjudication d'une maison appartenant à la famille PETAU (1863), notice sur H G PETAU, ancien député par Eugène BIMBENET (1881), rapport de M PETAU de La MAULETTE ingénieur des mines au conseil d'administration de la société The Emerald mines of Columbia (1890), deux lettres de PETAU de la MAULETTE (1891). Famille GAUCHEREL: arbre généalogique, correspondance, mémoire et copies de lettres du fermier général à propos de Mrs de La BORDE et GAUCHEREL (il est question de TRUDAINE) (1774-1775), copie de l'acte de vente sous seing privé entre M GAUCHEREL et m de La BORDE (1781). Famille COCHON de LAPPARENT : plusieurs lettres de COCHON, ministre de la police générale, au ministère de la guerre à propos de la sécurité dans les départements et plus particulièrement au sujet de l'implantation d'une gendarmerie à Etréchy [an 5], une lettre du ministère des finances concernant une pétition pour Charles COCHON ex ministre déporté à l'île d'Oléron [an 7], un portrait de Charles COCHON comte de LAPPARENT, réclamation des héritiers , liste des pairs, correspondance (1829-1831), notices biographiques. Famille de COURCEL : renseignements sur la ferme de Rouvres, plan des terrains appartenant au marquis de La GRANGE, maire de Montgeron (1869), acte de vente à HOURY par de COURCEL (1881), plan de modification sans autorisation par PREVOST sur les terrains des de COURCEL (1895), correspondance à propos de la ferme de Noisy entre M VACHER et M de COURCEL (1898), correspondance avec des hommes d'affaires au sujet de ventes et d'acquisitions de terrains (1891-1901).

Date

1632-1901

Cote

79J69/6

Contexte : FONDS DE COURCEL
VIGNEUX-SUR-SEINE
VIGNEUX-SUR-SEINE, familles. - Famille PETAU : généalogie,...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

9

RIS-ORANGIS, familles. - Décret de la terre de la famille de THOU [s.d.], plusieurs documents dont un parchemin concernant les FAUCON de RIS (1601), dossier concernant le château de Fromont et la famille d'ANISSON DUPEYRON : acquisition, travaux, procédures à propos du chemin de halage, construction du port, correspondance, notes manuscrites, un plan calque en couleur de la prise d'eau, arrêts du conseil d'état du roi donnant droit à ANISSON DUPEYRON et à ses successeurs de port, bac et passage sur la rivière (1687-1881).

Date

1608-1881

Cote

79J54/10

Contexte : FONDS DE COURCEL
RIS-ORANGIS
RIS-ORANGIS, familles. - Décret de la terre de la famille...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

10

SOISY-SUR-SEINE, administration centrale et communale. - Imprimés : arrêts du conseil d'état du roi qui déboute les habitants de plusieurs paroisses, des oppositions qu'ils ont formulés contre les contraintes pour les droits d'augmentation et de courtage des vins (1733), qui permet au sieur JUDDE de continuer de tenir un bac sur la rivière de Seine, au lieu de Soisy (1752), qui concerne les alignements de clôture dans la traversée de Soisy-sous-Etiolles (1768), et le droit exclusif des trésoriers de France de donner des alignements et permissions sur les routes pavées et entretenues aux frais du roi (1778). Documents manuscrits : annonce de l'envoi de la liste des membres des collèges électoraux du département [an 2], une lettre à l'administration du district au sujet d'une subvention de la commune pour la construction d'un vaisseau [an 3], un extrait du registre des délibérations de l'administration centrale de Seine-et-Oise au sujet des alignements [an 5], une lettre aux administrateurs des hospices de Paris concernant l'admission de MILLET curé de Soisy à l'hospice des vieillards[an 6], état des réfugiés à Paris qui réclament l'autorisation de se rendre dans la commune pour s'occuper des élections et préparer la culture des terres (1874).

Date

1733-1874

Cote

79J64/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
SOISY-SUR-SEINE
SOISY-SUR-SEINE, administration centrale et communale....

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

11

Notices sur différentes communes. Mémoires de la société française de numismatique et d'archéologie : vie des saints (1870). Eglise : associations culturelles, instructions, arrêts de la cour du parlement, lettres patentes du Roi. Religion : les Célestins de Paris et de Marcoussis, arrêts du conseil d'Etat du Roi, lettres patentes du Roi (XVIIIème siècle) ; les Chartreux, mémoires (XVIIIème siècle) ; protestantisme (XVIIIème siècle). Inventaire des corporations religieuses d'hommes . Les Chartreux : titres de propriété, aveux, baux, censives du fief de Vigneux (archives nationales S 3990)

Date

1700-1870

Cote

79J81/32

Contexte : FONDS DE COURCEL
DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
Notices sur différentes communes. Mémoires de la société...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

12

BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY : vente par Marie d'AUBRAY aux religieuses de Crépy-en-Valois (1601), constitution de rente (1628). Famille LE MAIRAT : arrêt du conseil d'état qui confirme le sieur l'EPINETTE LE MAIRAT dans un droit de péage (1727), actes de ventes et constitution de rente, parchemin (1754, 1783). Famille CHARLET : permission de chasse du baron CHARLET et d'Alexandre CHARLET maire (1827), lettres du baron CHARLET au comte PASTORET (1837), reçus de la baronne CHARLET (1844-1862) . Maurice OURRY, poète dramatique, homme de lettres, rédacteur du Journal de Paris, chansonnier né à Bruyères : correspondance (1825-1828), reconnaissances de ventes d'ouvrages entre OURRY et Alexis EYMERY, libraire (1816-1818), brochures intitulées l'Ecarte ou un lendemain de bal, comédie/ JACQUELIN, OURRY et A.B.(1822), La France délivrée, ode/ M. OURRY, Et nous aussi nous chantons les vêpres ou Fanfan la queue aux vêpres siciliennes/ M. OURRY (1820), Pauvre Lucy/ M. OURRY [s.d.], La jeune lectrice/ M. OURRY [s.d.].

Date

1601-1862

Cote

79J8/6

Contexte : FONDS DE COURCEL
BRUYERES-LE-CHATEL
BRUYERES-LE-CHATEL, familles. - Famille d'AUBRAY :...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

13

MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête intitulé Conseil secret qui transcrit des actes concernant l'archevêché de Reims, inachevé (1649), jugement suite à la succession de Blaise MELIAND (1661), arrêt de défense, parchemin (1692), extrait du registre des requêtes du Parlement concernant les biens de Claude de BRETAGNE, parchemin (1692), sentences par défaut contre Mme LELIEVRE, parchemin (1691-1696), sentences d'homologation pour la présidente LELIEVRE et ses héritiers (1696), arrêt du conseil d'état sur les péages (1729),procès verbaux de plusieurs médecins et chirurgiens (1732), ordonnance du roi contre les prétendus convulsionnaires (1733), requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, faubourgs et banlieues de Paris contre l'instruction pastorale, au sujet des miracles de M de PARIS (1735), mémoire pour Jean Louis Nicolas TRINQUANT contre les administrateurs de l'Hôtel Dieu de Paris, Denis NIVERT marchand de vin et Charles ROGER curateur de la succession de René GAUDUMIER (1736), mandement de monseigneur de Paris (1782), pièces dans la cause de demoiselle de HOUCHIN contre le marquis de ROQUELAURE (1784), jugement pour les créanciers de PEROUD et GAUFFIN négociants (1789), ordonnance pour la convocation des 3 états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris (1789), rapport d'experts pour examen de faux en écriture (1829), assignation à comparaître à BERGE (1848), un document incomplet à propos du mémoire d'un procès contre Monsieur de MONTGERON et sa femme [s.d.].

Date

1649-1848

Cote

79J41/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTGERON
MONTGERON, justice.- Un document manuscrit sans en-tête...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

14

VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Contentieux formé par la commune contre la comtesse Desmonthiers de Mérinville et le sieur Gauthier, au sujet du caractère public d'un chemin appartenant à ces derniers et menant au chemin vicinal n°14 allant de VILLIERS-LE-BACLE à VERSAILLES : arrêté préfectoral, plans de vérification de bornage et procès-verbaux dressés par le géomètre-expert du tribunal de VERSAILLES et l'agent-voyer de la commune pour les deux extrémités du terrain contesté, deux mémoires d'un expert judiciaire, ordonnance du Conseil d'Etat (1837 - 1844).

Date

1837-1844

Cote

EDEPOT76 1O/4

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
VILLIERS-LE-BACLE - Travaux publics, voirie, moyens...

Producteur :

VILLIERS-LE-BACLE (service producteur), VILLIERS-LE-BACLE (service versant)

15

CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts du conseil d'état qui condamne Le sieur TRIPERET (1740), qui déboute les habitants de Choisy et de Vitry contre les officiers-mouleurs (1748), sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts concernant le tarif des droits de passage du bac (1749), lettres patente du roi portant établissement des foires et marchés (1765), arrêts et ordonnance du bureau des finances portant cassation d'une sentence (1777-1778), arrêts du conseil d'état qui règle le tarif des droits de bac (1779-1781), qui modère les frais de commission pour le dépôt des vins (1781) réponse au mémoire de la commune qui soutient neuf procès pour usurpation de biens communaux [vers 1830], acte manuscrit de comparution Gervais Paul DELAUNAY pour un jugement de tutelle (1839).,

Date

1740-1839

Cote

79J77/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
CHOISY-LE-ROI
CHOISY-LE-ROI, justice. - Documents imprimés : arrêts...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

16

ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration centrale : arrêts du conseil d'état du roi qui permet à Claude PELLEMOINE d'exercer la chirurgie et l'office de maire de Châtres (1703), qui permet la décharge des vins (1732), qui supprime le droit de péage par terre passant par la ville d'Arpajon (1738), qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et arrêts concernant les postes (1740), qui réglemente la vente des porcs dans les foires et marchés (1744), qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans à Linas et Arpajon (1750), qui rétablit les droits sur les eaux-de-vie (1786). Administration communale : correspondance du district et du département, discours du bataillon de la garde nationale de la ville, composition du comité de surveillance (1789-1800), correspondance avec le préfet et le sous- préfet (1815-1834).

Date

1703-1834

Cote

79J1/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
ARPAJON
ARPAJON, administration centrale et communale. - Administration...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

17

OLLAINVILLE, historique.- Notes manuscrites sur les ventes de terres qui se sont effectuées à Ollainville (1800-1818), notes extraites des ouvrages de THOISON, de Description de la généralité de Paris, extraits manuscrits des registre du Conseil d'Etat, brochure intitulée Lettre adressée à tous les électeurs de France et principalement aux électeurs de la campagne/ Jean Baptiste RENAUD ancien volontaire de l'armée du général LAFAYETTE présentement cultivateur à Ollainville (1830).

Date

1800-1831

Cote

79J48/1

Contexte : FONDS DE COURCEL
OLLAINVILLE
OLLAINVILLE, historique.- Notes manuscrites sur les...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

18

MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres patentes de François 1er confirmant la fondation d'un hospice à Chanteloup faite par la reine Jeanne et autorisant Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy à y ajouter des terres (1548), copies de lettres patentes de Gaston d'ORLEANS confiant la haute justice de Bâville à Mr de LAMOIGNON (1658), nominations à l'état de juge et de bailli de Regnault Louis de SOISSONS, parchemin (1679), de François Jacques CHARDON par Jean Charles de CRUSSOL (1715), par BARTILLAT et AUFFARGIS, parchemin (1720), de CHARDON comme juge du tribunal civil de Seine-et-Oise [an 4], nomination de Pierre Le BIGRE comme lieutenant des chasses, parchemin (1661), extraits du registre du Conseil d'Etat, parchemin (1725), mémoire particulier concernant une contestation entre le seigneur de Villebouzin et le prieur du couvent de Saint Pierre et Saint Laurent (1776), manuscrit intitulé : Moyens de diminuer chaque année la dette publique sans diminuer le nombre de créanciers du gouvernement qui a toujours intérêt d'en avoir/ Joseph Pierre HOURRY, receveur des contributions indirectes de Montlhéry (1816). Imprimés : factum pour le sieur DESCOUTURES contre le duc d'ORLEANS et le marquis de SOURDIS (1646), arrêt de la Cour de Parlement donné en faveur des curés et vicaires pour les portions congrues (1688), arrêt du Conseil d'Etat maintenant PHELYPEAUX en qualité d'engagiste de sa majesté (1733), sentences pour parapher les registres paroissiaux (1737, 1739), réglement, requête et arrêt concernant les fonctions de juge gruyer et officiers de la gruerie royale de Montlhéry (1753), arrêt contradictoire de la Cour des Aides (1754), placard, arrêt de la Cour de Parlement pour l'administration et le gouvernement de l'Hôtel Dieu de la ville de Montlhéry (1762), arrêt de la Cour de Parlement au sujet de l'étalonnage des mesures de grains, fruits et légumes (1763), mémoire pour le comte de NOAILLES contre le marquis de GOUFFIER (1764), mémoire par Mr de SAINTE MARTHE procureur au Chatelet de Paris contre Claude CLEMENT chef de fourrières du roi (1769), procés pour Marguerite de VOYEPIERE contre le sieur LANNY maître de danse [s.d.).

Date

1548-1816

Cote

79J42/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
MONTLHERY
MONTLHERY, justice.- Manuscrits : copies de lettres...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

19

FORET DE SENART, justice. - Imprimés : Arrêt du conseil d'état du roi qui déclare le prieuré du monastère royal de Saint Louis de Poissy perpétuel et à nomination du roi et qui maintient la dame de MAILLY dans le titre et qualité de prieure perpétuelle, suite au procés intenté par les religieuses qui contestaient au roi le droit de nomination [s.d.], procédure entre les religieuses de Saint Louis de Poissy, Louis MAUBLANC et Henri DESMARQUETS garde des bois du monastère (1735), lettre de réclamation contre les gardes qui dressent procés verbal contre MERCIER propriétaire (1814).

Date

1735-1814

Cote

79J80/2

Contexte : FONDS DE COURCEL
FORET DE SENART
FORET DE SENART, justice. - Imprimés : Arrêt du conseil...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

20

LINAS, justice. - Imprimés : arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne l'exécution d'un arrêt concernant les droits des hameaux, écarts et maisons (1711), arrêt qui ordonne l'élargissement de la route de Paris à Orléans dans le village de Linas et la ville d'Arpajon avec copie manuscrite (1750), arrêt de la Cour des Aides qui infirme une sentence contre Pierre MONTRON maçon à Linas pour vente illicite de vin (1726), sentence condamnant des particuliers pour avoir fait des souches dans les bois des Plantes à Linas (1756), documents manuscrits : bordereaux d'inscriptions hypothécaires, assignations à comparaître (1793-1810).

Date

1724-1810

Cote

79J34/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
LINAS
LINAS, justice. - Imprimés : arrêt du conseil d'état...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

Résultats de la recherche

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

Cote

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...

Producteur :

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Différends opposant l'hospice d'ETAMPES à Monsieur ANJUBERT, architecte, aux motifs d'irrégularités dans les comptes de gestion, de malfaçons et vices de construction : pièces produites en Conseil d'Etat.

Date

Cote

Contexte : HDEPOT1 HOPITAL D'ETAMPES (1120-1974)

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : VILLIERS-LE-BACLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :