CONSEIL D ETAT JUSTICE,organisation judiciaire

1

Circulaire, liste des bureaux de vote, arrêtés préfectoraux, procès-verbal.

Date

dimanche 13 juin 2004

Cote

2312W/34

Contexte : ELECTIONS.
Élections européennes.
13 juin 2004
Circulaire, liste des bureaux de vote, arrêtés préfectoraux,...

Producteur :

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

2

Complémentaires des 31 janvier et 7 février 1993 de LIMOURS-EN-HUREPOIX : liste des candidats. Complémentaires des 12 et 19 novembre 1995 de CERNY : recours. Complémentaires des 16 et 23 juin 1996 de SOISY-SUR-ECOLE : annulation des élections, recours. Complémentaires des 8 et 15 décembre 1996 d'ORSAY : candidats, recours. Partielles des 9 et 16 mars 1997 de MORSANG-SUR-ORGE : recours. Complémentaires des 22 et 29 mars, 10 mai 1988 de MAUCHAMPS : courrier signalant des injures. Complémentaires de SAINTRY-SUR-SEINE : procès-verbaux des résultats, résultats 2ème tour, déclarations de candidature du 2ème tour. Complémentaires du 30 mai 1999 de SAINT-YON : démission du conseil municipal. Complémentaires des 30 mai et 6 juin 1999 de LA FERTE-ALAIS : déclarations de candidatures, démission de conseillers municipaux.

Date

1993-1999

Cote

2312W/461

Contexte : ELECTIONS.
Elections municipales.
Complémentaires des 31 janvier et 7 février 1993 de...

Producteur :

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

3

11 et 18 juin 1995 : jugements rendus par le Tribunal Administratif de Versailles, décisions du Conseil d'Etat des rejets et désistements de communes.

Date

1995

Cote

2312W/447

Contexte : ELECTIONS.
Elections municipales.
11 et 18 juin 1995.
11 et 18 juin 1995 : jugements rendus par le Tribunal...

Producteur :

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

4

Contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13 mars 1983, décision du Conseil d'Etat sur l'élection de MORSANG-SUR-ORGE 6 mars 1983. Partielles des 18 et 25 mars 1983 de BRETIGNY-SUR-ORGE : arrêtés, déclarations de candidatures, notification de jugement, résultats. Partielles des 26 janvier et 2 février 1986 de BRUYERES-LE-CHATEL : arrêté. Partielles du 6 avril 1988 de CHALOU-MOULINEUX : procès-verbal de l'installation du conseil municipal, résultat. Partielles des 4 et 11 mars 1984 d'ETAMPES : rejet d'un pourvoi pris par la cour de cassation, candidats, résultats, arrêtés. Partielles des 13 et 20 mai 1984 de LARDY : arrêtés, pourvoi en Conseil d'Etat. Partielles des 24 et 31 mai 1987 de MOIGNY-SUR-ECOLE : arrêtés, dissolution du conseil municipal, résultats. Partielles des 6 et 13 juillet 1986 de NOZAY : arrêté, candidatures, listes électorales, démission d'une conseillère municipale. Partielles des 8 et 15 mars 1987 de NOZAY : candidats, arrêtés , dissolution du conseil municipal et décret. Partielles des 31 janvier 1988 de SACLAS : arrêté, résultats.Partielles des 2 et 9 juin 1985 de SOISY-SUR-ECOLE : procès-verbaux de l'élection, arrêté. Partielles du 13 avril 1986 du VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté. Partielles des 4 et 11 décembre 1986 de VAUHALLAN : arrêté, résultats, rectifications sur la liste électorale, procès-verbaux de l'élection, recours. Partielles du 18 octobre 1987 de VILLEJUST : arrêté.

Date

1983-1987

Cote

2312W/436

Contexte : ELECTIONS.
Elections municipales.
Contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13...

Producteur :

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

5

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

1967-1973

Cote

1128W/9

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...
Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées...

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DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

6

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Date

1967-1971

Cote

939W/1

Contexte : CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.
Affaires contentieuses du tribunal administratif de...

Producteur :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

7

Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure devant la Commission nationale de répartition des biens de presse : correspondance (1954-1955) ; procédure devant le Tribunal administratif : correspondance (1955-1958) ; procédure devant le Conseil d'Etat : correspondance, recours, mémoire ampliatif (1959-1964) ; frais d'avoués : correspondance (1962-1969) ; arrêt de la Cour de cassation (Juin 1970).

Date

1954-1970

Cote

80J/58

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL
Contentieux.- Affaire Le Journal c/ l'Aurore : procédure...

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SOCIETE ANONYME LE JOURNAL (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

8

Ancien chemin de grande communication n° 35 de GOMETZ-LA-VILLE à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et ancien chemin d'intérêt commun n° 100 devenus route départementale n° 35 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873 ; baux d'entretien par adjudication (1844-1855) ; travaux d'entretien (1835-1851) ; état d'indication des matériaux à fournir (1844) ; état des prestations volontaires par les communes (1833-1840) ; répartition du contingent par commune (1856) ; demande de secours par subvention de l'Etat afin d'entretenir la route (1853-1854) ; subventions industrielles pour dégradations portées à la route (1842-1852) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD : traverse de Villéziers (1886), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,32 m x 4,20 m ; VILLEJUST : alignements et permissions de voirie (1837-1852) ; NOZAY : traverse de NOZAY (1845), Sans éch. Coul. Dim. 0,25 m x 2,65 m ; alignements et permissions de voirie (1837-1853) ; BALLAINVILLIERS : traverses de la Grange-aux-Cercles et de Villebouzin (1898), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 6,43 m ; MARCOUSSIS : demandes d'alignement présentées par Melle de la Baume Pluvinel et M. Gleize (1932), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 0,74 m, dossier : rapports de l'ingénieur des 8 et 27 octobre 1932, arrêté préfectoral du 8 novembre 1932 ; LA VILLE-DU-BOIS : partie comprise entre la route impériale n° 20 et l'extrémité du mur du parc Delalain-Chamel, traverse de LA VILLE-DU-BOIS (1870), Sans éch. Coul. Dim. 0,34 m x 2,36 m (non complet et en mauvais état) ; travaux d'amélioration (1837-1854) ; contentieux en conseil d'Etat relatif à l'estimation des portions de terrain à prendre à la propriété Breton pour alignement de la route (1839-1855) ; VILLIERS-SUR-ORGE : traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1906), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 7,40 m ; traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1919), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,95 m ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : traverse de Perray-Vaucluse (1911), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 4,40 m ; ancien chemin de grande communication n° 36 de PALAISEAU à TRAPPES (Yvelines) devenu route départementale n° 36 ; SACLAY : demande d'alignement présentée par M. Adrien Boy (1934), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 6 juillet 1948, rapport du subdivisionnaire du 3 juin 1948 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873, demande d'alignement présentée par M. Robin (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 13 août 1947.

Date

1833-1947

Cote

2S/131

Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...
Ancien chemin de grande communication n° 35 de GOMETZ-LA-VILLE...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

9

ORSAY. - Administration générale.- Arrêtés et règlement de police municipale : fermeture des colombiers, fermeture et tenue de registres des cabarets et auberges, vente du pain, 1811-1866 [1] ; arrêtés municipaux, 1927-1939 [2] ; personnel communal, 1888-1939 [3] ; assurance des employés communaux, 1925-1927 [4] ; création d'emplois, nominations, titularisations, démissions, 1920-1939 [5] ; affaire DAVID : appréciation critique de la manière de servir du secrétaire de mairie, 1933-1936 [6] ; licenciement LINIERE, 1936 [7] ; procès ANGENARD : suppression du poste de secrétaire adjointe, rejet en Conseil d'Etat, 1935-1939 [8].

Date

1811-1939

Cote

2O/1011

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
ORSAY. - Administration générale.- Arrêtés et règlement...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

10

LARDY. - Administration générale.- Budget, emprunt, 1893-1894, 1905-1936 [1] ; comptabilité occulte, procédures, travaux de charité, dépenses diverses, 1841-1873 [2] ; arrêtés, 1850, 1914 [3] ; réquisitions de guerre, emprunt, 1872-1882 [4] ; pompes funèbres : recours devant le Conseil d'Etat, dépenses, 1905-1910 [5] ; garde champêtre, 1856, 1906, 1910 [6] ; garde-messier, 1908 [7] ; bureau de bienfaisance, 1859-160 [8] ; dons et legs MICHELEZ, SEVILLOT, PONTIER, MICHAUX, DELESALLE, rente, 1898-1937 [9] ; taxes, 1919-1932 [10] ; personnel, 1937-1939 [11].

Date

1841-1939

Cote

2O/705

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
LARDY. - Administration générale.- Budget, emprunt,...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

11

Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée inférieure de l'Orge : protection contre les inondations des localités situées dans la vallée inférieure de l'Orge, à l'aval du confluent de la Morte-rivière de Viry-Châtillon, entre ce confluent et la Seine. Les communes concernées sont Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtilon, Paray-vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Création d'un syndicat intercommunal (1928-1931), contentieux porté devant le conseil d'Etat entre le syndicat et la société Port-Aviation à Viry-Châtillon à cause d'occupation de terrain pour travaux d'endiguement par le syndicat (1933-1938), démolition et reconstruction des ponts sur la Morte-Rivière de Viry-Châtillon (1933-1935), devis de travaux, mémoires (1931-1935), mètre des terrassements, détails estimatifs des travaux, type d'ouvrage d'art (1931).

Date

1928-1938

Cote

7S/170

Contexte : COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée...

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

12

MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Alimentation en eau potable : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations, rapports, intervention du député Maurice DORMANN, 1929-1938 [1] ; alimentation en eau potable : étude géologique, 1930 [2] ; alimentation en eau potable : cahier des charges, marchés, bordereaux de prix, mémoires des travaux, mémoires d'honoraires, soumissions, 1932-1938 [3] ; pourvoi au Conseil d'etat des établissements VIENNOT de Paris, 1933-1935 [4] ; réclamation de René GHISLAIN, entrepreneur, 1935 [5] ; taxe sur l'eau, 1936-1938 [6].

Date

1929-1938

Cote

2O/785

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Alimentation...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

13

BOURAY-SUR-JUINE. - Administration générale.- Budget, 1889, 1893 [1] ; dépenses diverses, 1842-1869 [2] ; emprunts, 1898, 1923-1924 [3] ; pourvoi BALLE devant le Conseil d'Etat contre un arrêté préfectoral, 1926 [4] ; remboursement et intérêts de l'emprunt de guerre, obligations, coupons, cachets de cire, 1872-1882 [5] ; classement parmi les monuments historiques du château du MESNIL-VOISIN, 1937-1938 [6] ; bureau de bienfaisance, 1847, 1915-1920 [7] ; certificats d'enquête, 1881 [8].

Date

1842-1938

Cote

2O/145

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
BOURAY-SUR-JUINE. - Administration générale.- Budget,...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

14

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Administration générale.- Budget, 1885, 1891 [1] ; emprunt, 1898 [2] ; dépenses, 1833-1859, 1936 [3] ; rentes, 1864 [4] ; police municipale, 1825-1898 [5] ; sapeurs-pompiers, 1904, personnel communal, 1919-1921 [6] ; réquisitions allemandes, 1872 [7] ; ateliers de charité, 1853 [8] ; faillite LEDUR, entrepreneur de travaux publics : jugement, 1870 [9] ; pêche : taxe, 1854 [10] ; pompes funèbres : corbillard, 1893 [11] ; pourvoi au Conseil d'Etat pour mauvais emploi d'une somme, 1857 [12] ; procédure au sujet de la possession du presbytère, 1900-1911 [13].

Date

1825-1936

Cote

2O/161

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Administration générale.- Budget,...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

15

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Agrandissement des groupes scolaires du PLATEAU (Vieux pays) et du Jardin public (domaine du PERRAY-VAUCLUSE) : subventions, emprunt, correspondance, extraits de délibération, statuts de la caisse des écoles, 1930-1935 [1] ; devis descriptifs et estimatifs, adjudication (affiche) et procès-verbaux, cahier des charges, mandats de paiement, 1932 [2] ; réclamations, 1931-1934 [3] ; affaire MARCHADIER relative à l'adjudication des travaux : correspondance, arrêté préfectoral, pourvoi, arrêt du Conseil d'Etat, 1932-1934 [4].

Date

1930-1935

Cote

2O/1229

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Agrandissement...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

16

Contentieux administratifs concernant le paiement des impôts fonciers et des patentes par des particuliers et des sociétés et pourvois en Conseil d'Etat classés par commune : ETIOLLES (1894), FONTENAY-LE-VICOMTE (1892), JUVISY-SUR-ORGE (1884-1890), (1899), LEUDEVILLE (1907-1913), LONGPONT-SUR-ORGE (1914), MILLY-LA-FORET (1920), MORIGNY-CHAMPIGNY (1934).

Date

1884-1934

Cote

2P/98

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Contentieux administratifs concernant le paiement des...

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

17

Bassin de la Juine, affluents. - Curage et faucardement des affluents de la Juine. - la Chalouette (an V-1929), la Louette (1807-1897), la rivière d'Etampes (1800-1932) ; le Juineteau (an XI-1931), l'Eclimont (1806-1807) et 1880), fossé de l'Avau (1912), la Morte rivière de Bierville à Saclas et à Boissy-la-Rivière (1936), la marette de Châlo-Saint-Mars (1844-1934), ruisseau de Guillerval (1858), marette de Pierrefitte et ruisseau des Corsins à Etréchy (1855) ; pourvoi en conseil d'Etat de Boissy-la-Rivière et plusieurs riverains contre un arrêté du conseil de préfecture du 23 juillet 1910 ayant rejeté leur demande de décharge de taxe de curage due en 1907 sur le rôle de la commune : rapports du service hydraulique, mémoires en justice, arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1917, avertissements du percepteur, correspondance, notes (1907-1918).

Date

1796-1934

Cote

7S/57

Contexte : COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS...
Bassin de la Juine, affluents. - Curage et faucardement...

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18

FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt de Sénart. Documents manuscrits : actes de nominations au grade de garde de la forêt avec signature de Louis XIV, parchemin (1653), de sergent et de garde de Jean Baptiste BOULANGER par François de FONTANGES archevêque de Toulouse, parchemin (1789), commissions de garde à pied des chasses de Sénart par le marquis de MONTESQUIOU à François COLLIN (1776), de garde à cheval des chasses de Brunoy par CROMOT baron DU BOURG, parchemins abîmés (1782, 1789), procès verbal d'arpentage de la coupe de bois de la Brune par LACHAUSSEE, géomètre (1815), deux plans de bornage sur calque par FERRET géomètre à la demande de M de COURCEL, correspondance (1929), notes manuscrites sur les noms des routes de la forêt avec plan, provenant du ministère de la guerre [s.d.]. Documents imprimés :délimitation de la forêt (1549), lettres de provision de l'office de capitaine de la ville et château de Corbeil à M de VILLEROY (1572) et à M HALINCOURT (1580, renouvellement (1634), déclaration du roi Henri IV portant exemption des tailles aux officiers et gardes de la capitainerie (1599), extrait des registres de la cour des aides (1617), déclarations du roi pour la capitainerie des chasses de Corbeil (1662), portant règlement de son étendue et de sa juridiction (1694, 1755), portant suppression de plusieurs capitaineries (1699), lettres patentes qui ordonnent deux nouvelles routes dans la forêt du petit Sénart (1725), l'ouverture d'une route (1731), arrêts du conseil d""état qui ordonnent aux propriétaires de laisser une lisière de chaque côté de la route (1747, 1749, 1751), sentences de la Maîtrise des Eaux et Forêts pour accrochage d'affiches (1754, 1765, 1766), et contraventions et délits (1755-1787, 1763), édit du roi portant création et érection d'une capitainerie royale des chasses sur le lieu de Sénart (1776), jugement de la capitainerie de Sénart qui condamne LE PAGE seigneur de Quincy pour délit de chasse (1778), jugement pour braconnage (1783), affiche, cahier d'adjudication du droit des chasses dans les forêts domaniales (1893), cahier des charges avec plan, adjudication du droit de chasse (1917), ventes de coupes de bois (1927, 1929).

Date

1549-1929

Cote

79J80/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
FORET DE SENART
FORET DE SENART, familles. - Propriétaires de la forêt...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

19

CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription pour l'Histoire de la ville de Choisy-le-Roi/ A FRANCHOT avec résumé du contenu (1926), une extrait manuscrit de l'arrêt du conseil d'état à propos du château et de son entretien (1764), une carte postale intitulée Le combat de Choisy-le-Roi.

Date

1764-1926

Cote

79J77/1

Contexte : FONDS DE COURCEL
CHOISY-LE-ROI
CHOISY-LE-ROY, historique. - Un bulletin de souscription...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

20

Contentieux administratifs concernant le paiement des impôts fonciers et des patentes par des particuliers et des sociétés et pourvois en Conseil d'Etat classés par commune : PALAISEAU (1911), RIS-ORANGIS (1893), SAVIGNY-SUR-ORGE (1925), VIGNEUX-SUR-SEINE (1922).

Date

1893-1925

Cote

2P/99

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Contentieux administratifs concernant le paiement des...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

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Circulaire, liste des bureaux de vote, arrêtés préfectoraux, procès-verbal.

Date

Cote

Contexte : ELECTIONS.

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Contexte : ELECTIONS.

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11 et 18 juin 1995 : jugements rendus par le Tribunal Administratif de Versailles, décisions du Conseil d'Etat des rejets et désistements de communes.

Date

Cote

Contexte : ELECTIONS.

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Date

Cote

Contexte : ELECTIONS.

Producteur :

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Date

Cote

Contexte : HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL...

Producteur :

Affaires contentieuses du tribunal administratif de Versailles : pourvois en Conseil d'Etat

Date

Cote

Contexte : CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS.

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Date

Cote

Contexte : FONDS LE JOURNAL, QUOTIDIEN NATIONAL

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Contexte : ROUTES OU GRANDES VOIRIE. CIRCULATION ET TRANSPORTS...

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Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

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Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

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Date

Cote

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Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

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Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

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Cote

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Cote

Contexte : ADMINISTRATION COMMUNALE

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Cote

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES

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Date

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Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : FONDS DE COURCEL