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3

Contentieux : contentieux électoral au scrutin du 13 mars 1983, décision du Conseil d'Etat sur l'élection de MORSANG-SUR-ORGE 6 mars 1983. Partielles des 18 et 25 mars 1983 de BRETIGNY-SUR-ORGE : arrêtés, déclarations de candidatures, notification de jugement, résultats. Partielles des 26 janvier et 2 février 1986 de BRUYERES-LE-CHATEL : arrêté. Partielles du 6 avril 1988 de CHALOU-MOULINEUX : procès-verbal de l'installation du conseil municipal, résultat. Partielles des 4 et 11 mars 1984 d'ETAMPES : rejet d'un pourvoi pris par la cour de cassation, candidats, résultats, arrêtés. Partielles des 13 et 20 mai 1984 de LARDY : arrêtés, pourvoi en Conseil d'Etat. Partielles des 24 et 31 mai 1987 de MOIGNY-SUR-ECOLE : arrêtés, dissolution du conseil municipal, résultats. Partielles des 6 et 13 juillet 1986 de NOZAY : arrêté, candidatures, listes électorales, démission d'une conseillère municipale. Partielles des 8 et 15 mars 1987 de NOZAY : candidats, arrêtés , dissolution du conseil municipal et décret. Partielles des 31 janvier 1988 de SACLAS : arrêté, résultats.Partielles des 2 et 9 juin 1985 de SOISY-SUR-ECOLE : procès-verbaux de l'élection, arrêté. Partielles du 13 avril 1986 du VAL-SAINT-GERMAIN : arrêté. Partielles des 4 et 11 décembre 1986 de VAUHALLAN : arrêté, résultats, rectifications sur la liste électorale, procès-verbaux de l'élection, recours. Partielles du 18 octobre 1987 de VILLEJUST : arrêté.

Date

1983-1987

Cote

2312W/436

12

Ancien chemin de grande communication n° 35 de GOMETZ-LA-VILLE à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et ancien chemin d'intérêt commun n° 100 devenus route départementale n° 35 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873 ; baux d'entretien par adjudication (1844-1855) ; travaux d'entretien (1835-1851) ; état d'indication des matériaux à fournir (1844) ; état des prestations volontaires par les communes (1833-1840) ; répartition du contingent par commune (1856) ; demande de secours par subvention de l'Etat afin d'entretenir la route (1853-1854) ; subventions industrielles pour dégradations portées à la route (1842-1852) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD : traverse de Villéziers (1886), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,32 m x 4,20 m ; VILLEJUST : alignements et permissions de voirie (1837-1852) ; NOZAY : traverse de NOZAY (1845), Sans éch. Coul. Dim. 0,25 m x 2,65 m ; alignements et permissions de voirie (1837-1853) ; BALLAINVILLIERS : traverses de la Grange-aux-Cercles et de Villebouzin (1898), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 6,43 m ; MARCOUSSIS : demandes d'alignement présentées par Melle de la Baume Pluvinel et M. Gleize (1932), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 0,74 m, dossier : rapports de l'ingénieur des 8 et 27 octobre 1932, arrêté préfectoral du 8 novembre 1932 ; LA VILLE-DU-BOIS : partie comprise entre la route impériale n° 20 et l'extrémité du mur du parc Delalain-Chamel, traverse de LA VILLE-DU-BOIS (1870), Sans éch. Coul. Dim. 0,34 m x 2,36 m (non complet et en mauvais état) ; travaux d'amélioration (1837-1854) ; contentieux en conseil d'Etat relatif à l'estimation des portions de terrain à prendre à la propriété Breton pour alignement de la route (1839-1855) ; VILLIERS-SUR-ORGE : traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1906), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 7,40 m ; traverse de VILLIERS-SUR-ORGE (1919), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,95 m ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : traverse de Perray-Vaucluse (1911), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31 m x 4,40 m ; ancien chemin de grande communication n° 36 de PALAISEAU à TRAPPES (Yvelines) devenu route départementale n° 36 ; SACLAY : demande d'alignement présentée par M. Adrien Boy (1934), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 6 juillet 1948, rapport du subdivisionnaire du 3 juin 1948 ; PALAISEAU : rectification du tracé de la cote des Granges (1842-1844), demandes de réduction de la somme due par la commune pour l'entretien du chemin en 1844, 1849, 1873, demande d'alignement présentée par M. Robin (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31 m x 0,84 m, dossier : arrêté d'homologation du 13 août 1947.

Date

1833-1947

Cote

2S/131