CONDAMNATION ACTION

1

NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées au profit de la famille de LASSUS ; obligations, condamnations, transports par la veuve et les héritiers de LASSUS ; remboursement des rentes constituées ; baux des bien de Pierre de LASSUS.

Date

1508-1686

Cote

134J/65

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.
NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées...

Producteur :

SEIGNEURIE DE LA NORVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

2

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
YERRES
YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

3

WISSOUS, justice. - Document imprimé : arrêt de la cour de parlement portant condamnation contre Matthieu AUBOIN et Denise LE LOUP fermiers de VILLEMILAN, paroisse de Wissous et autres leurs domestiques pour avoir tirer et détruit des pigeons (1731).

Date

1731

Cote

79J74/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
WISSOUS
WISSOUS, justice. - Document imprimé : arrêt de la...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

4

SOISY-SUR-SEINE, justice. - Arrêt de la cour de parlement portant condamnation contre Claude AUBERT pour tentative d'assassinat sur la personne du curé de Soisy (1731).

Date

1731

Cote

79J64/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
SOISY-SUR-SEINE
SOISY-SUR-SEINE, justice. - Arrêt de la cour de parlement...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

5

SAINTRY, familles.- Famille de CLERMONT TONNERRE : copies de documents, renseignements sur Champlâtreux et jugement au sujet de retrait lignage pour Marie Françoise CLERMONT TONNERRE (1720-1721), inventaire, anciens titres de propriétés sur lesquels Gaspard de CLERMONT TONNERRE et Antoinette POTIER de NOVION ont exercé un retrait lignage (1720), inventaire CLERMONT TONNERRE pour les terres de Saintry et de Champlâtreux, archives du Royaume, section émigrés et condamnés, lettres patentes portant confirmation d'un échange de terres entre les habitants de Saintry et le maréchal de CLERMONT TONNERRE (1779), biographie imprimée de Stanislas comte de CLERMONT TONNERRE dont la veuve épousa César Marie marquis de TALARU/ G. de BRAUX (1889).,

Date

1720-1889

Cote

79J61/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTRY
SAINTRY, familles.- Famille de CLERMONT TONNERRE :...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

6

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant les droits d'usage des communes sur la forêt de Sainte Geneviève : copies d'actes, mémoires, projets et modifications, état des contenances de l'ancienne forêt, noms des propriétaires, commission condamnant les habitants à indemniser l'Hôtel-Dieu pour des dégats commis dans les bois lui appartenant, parchemin (1325), baux des bois, parchemin (1506, 1589), arrêt du Parlement au profit d'Etienne GUYARD capitaine et gruyer de la forêt de Séquigny contre l'Hôtel Dieu (1558) [transcription XVIIIe siècle], notice sur les bois de Me d'ECKMUHL et du duc de MAILLE [s.d.], jugement prévôtal imprimé rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris condamnant par contumace François VENART pour assassinats et vols (1769).

Date

1325-1769

Cote

79J60/4

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, justice.- Procédure concernant...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

7

CHAMPLAN, justice. - Arrêts du parlement imprimés qui condamne Jean Pierre FOURNET et François PINARD aux galères perpétuelles pour vols dans plusieurs villages dont Champlan (1777), qui porte réglement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Champlan (1786), procédure entre Elisabeth Alexandrine de BOURBON CONDE dame de Palaiseau et de Champlan contre plusieurs habitants, parchemin (1762). .

Date

1777-1786

Cote

79J10/3

Contexte : FONDS DE COURCEL
CHAMPLAN
CHAMPLAN, justice. - Arrêts du parlement imprimés qui...

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COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

8

Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille CENAMY. - Comptes : ordres de paiements signés de la main de Charles de LORRAINE, comptes du duc avec Rodolphe et César CENAMY, reçus, factures (1600-1602) ; reconnaissances de 4 000 et 1 000 écus sols en faveur de CENAMY banquier du duc de MAYENNE, parchemin (1601) ; obligation de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY, parchemin (1604) ; quittance pour une somme de 1500£ à Philippe LONGUET secrétaire du roi, pour une somme de 11000 £ à Antoine Le MAISTRE capitaine du charroi de l'artillerie par Rodolphe CENAMY (1608) ; une reconnaissance de dettes par Gilbert BILLARD argentier de Charles de LORRAINE à Rodolphe CENAMY (1610) ; quittances de Charles de LORRAINe et Henrye de SAVOIE à Rodolphe et Vincent CENAMY, parchemin [s.d.] ; état des acquêts dont Rodolphe Cénamy tient compte à Charles de LORRAINE suivant la promesse faite à M de GUENEGAUD (1610) ; condamnation de M CENAMY par les héritiers de M TOURTAT trésorier du duc de MAYENNE à propos d'une somme versée à CENAMY au préjudice des héritiers (1683) ; états des comptes de dépenses et de recettes tenus par Rodolphe CENAMY, conventions et promesse faites entre le duc de MAYENNE et Rodolphe CENAMY, procuration pour Rodolphe CENAMY, transport par Jehan JOLLY reçu par Rodolphe CENAMY (1609-1618) ; comptes du duc de Mayenne avec Rodolphe Cénamy (1608), mémoires des comptes de dépenses, requêtes (1671-1752). Succession de Rodolphe CENAMY intendant du duc de Mayenne pour Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles et consorts : acte de succession de Rodolphe CENAMY (1636) ; requêtes, arrêt, contestation de l'exactitude du registre du mortuaire de l'église Saint Léger de MARSAT concernant la date du décès de Marguerite d'ARTIGOTTY, parchemin et papier (1635), mandement royal, parchemin ; requêtes des héritiers CENAMY contre la famille d'ARTIGOTTY, requêtes d'Henriette d'ARTIGOTTY et consorts, papier et parchemin (1635) ; mémoire, requêtes, correspondance (1635-1637). Procédure de Jacques COLAS contre Vincent CENAMY : requêtes (1646), un mémoire imprimé du procès qui oppose Jacques Colas à Vincent CENAMY, la veuve de Rodolphe CENAMY, Jacques et Gaspard CENAMY tuteurs de Charles (1646) ; un inventaire incomplet sans début ni fin ; inventaire des lettres, pièces et exploits, requête pour Jacques COLAS contre Vincent CENAMY et consorts, parchemin et papier ; sentences pour Marguerite de FALIZE veuve de Vincent CENAMY (1648) ; succession de Vincent CENAMY, sa fille et héritière Geneviève est l'épouse de Olivier MALET de GRAVILLE (1650-1651). Procédure entre Jacques Colas et Jacques CENAMY sieur de La BARRE et consorts : requêtes, quittances, parchemin et papier (1651-1657). 112 pièces papier, 18 parchemins\t\t\t \t

Date

1600-1657

Cote

77J/373

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Succession de MAYENNE. - Créanciers et syndics. - Famille...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

9

Famille THIBEUF. - Procédures avec des particuliers.- Procédures avec les marguilliers : Nicolas THIBEUF contre les abbés séculiers de NOTRE DAME DE CORBEIL (1597) ; Nicolas THIBEUF contre les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de SAINT MARTIN DE LIMAY (1631) ; différent entre Eustache THIBEUF et les marguilliers de la fabrique de SAINT PIERRE DU PERRAY, parchemins (1611-1662) ; affaire entre Michel GRIBOU pêcheur accusé d'avoir coupé un ormeau dans le cimetière de SAINT GERMAIN, contre les marguilliers de l'église et Eustache THIBEUF, parchemin dont un scellé et transcriptions papier (1692). Pièces de procédure entre Nicolas THIBEUF et Jehan de REGIS et Florimonde RICHARD, sa femme (1621). Procédure entre Eustache THIBEUF et Evrard JABACH concessionnaire de la manufacture de buffles de Corbeil : lettre royale qui confirme l'autorisation de tanner à JABACH par le marquis de LOUVOIS surintendant général des bâtiments, arts et manufactures de France, requêtes d'Eustache THIBEUF qui prétend tenir en héritage le moulin, parchemin et papier (1686-1691). Procédure entre Eustache THIBEUF et Denis TRIPERET au sujet de la succession de Simone DURAND veuve de Jacques de LOGNY : requêtes, opposition, sentence, contredits, mémoire, parchemin et papier Très mauvais état (1691-1694). Procédure de Jacques Le COMTE président au parlement de BORDEAUX contre Jean BOUDIN : avertissement, extraits des registres du parlement, requêtes, parchemin et papier (1653). Pièces de procédures contre maître d'ARGENTRE (1642-1643) ; exploit pour Eustache THIBEUF contre Martin METAYER (1671-1672) ; pièces de procédure contre Marie BRETON veuve de François BORNET dont THIBEUF est le créancier (1698) ; entre Eustache THIBEUF et Cyprien de REZE, parchemin et papier (1684-1685) ; entre Eustache THIBEUF et Charles DURAND laboureur, Louis DENIS manouvrier et Alexandre DUFOUR sergent à CORBEIL (1703) : procédure d'Eustache THIBEUF contre Jean DRAMARD boucher et Charles NICOLAS tailleur d'habits pour deux maisons sises au faubourg SAINT LEONARD, papier et parchemin (1705-1706) ; contre Vincent HUCHERARD et Elisabeth TURPIN sa nièce (1706) ; contre Jean TRAHAN et Madeleine LEGENDRE (1711). Sentences. - Rapport contre les domestiques de M de LESIGNY accusés d'agression contre Pierre THIBEUF (1589) ; sentence du Châtelet portant établissement d'un curateur à Nicolas EUDES archer du prévôt général de l'Ile de France, original et transcription (1604) ; information faite au VAL COQUATRIX contre les serviteurs de Jean PICART fermier,pour vol de grains, original et transcription (1609) ; sentence entre Catherine SELLIER, veuve de Fleury de MOREL et Jacques CHEVALLIER (1617) ; sentence qui autorise Pierre TRAVERS marchand de bois à faire voiturer les bois qu'il a acheté pour la provision de PARIS (1632) ; sentence qui condamne Rémon CLEMENT au carcan pour avoir mis le feu aux marchais de Pierre THIBEUF (1634) ; condamnation au bannissement de Augustin VIERCY, parchemin et papier (1644) ; sentence qui condamne les locataires d'une maison saisie sur Hiérosme LE BRET maître chapelier à PARIS à la requête de Simon MARIN (1650), extrait d'un inventaire sans début et sans fin ; saisie de grains sur le terroir de TIGERY à la requête de Eustache THIBEUF, original et transcription (1673) ; procès entre Jacques VERGER et AUDEBERT à propos de bois et de fagots chargés dans un bateau : mémoires, enquête, assignation de témoins, prestation de serment (1675). Demandes d'assignations : pour Claude ARNECQ par Nicolas THIBEUF (1626) ; pour Charles Le CONTE, Guillaume DURANDELLE et Louis VALLEE par Eustache THIBEUF pour non paiement d'arrérages (1691-1695) ; pour MORO pour non déclaration et reconnaissance des maisons, terres et héritages qu'il possède dans l'étendue de la seigneurie de SAINT GERMAIN, papier et parchemin (1690), pour Jacques GUYOT cordonnier à cause d'une maison au faubourg SAINT LEONARD (1712), pour Jean MAUCLER hôtelier (1690), pour Hubert MONTAGNE et Luc BERTHAULT (1706). Successions. - Succession GRATTERY : contrat de rente concernant les GRATTERY et Guillaume REGNIER, parchemin (1569) ; transport de rentes de Germaine MAUPOINT, veuve de Pierre SAUCIER à Philippe GIRARD seigneur en partie du Val Coquatrix , appartenant à Guillaume REGNIER petit fils de Louis Du TILLET, à prendre sur Germain GRATTERY et Claude Le Boullanger, parchemin (1581) ; déclaration de rentes de Jean GRATTERY contenant titre nouvel au profit de Philippe GIRARD, parchemin (1586) ; sentence contradictoire qui invite la veuve GAYANT à déguerpir une maison et vigne demeurées en friches par le décès de GRATTERY et la condamnant à payer les arrérages à François GIRARD, parchemin (1611) ;IMBERT contre le duc d'ASCOT (1609) ; Nicolas THIBEUF à propos de la succession de la famille VIOLE (1582-1617) ; requête de la famille de La VIGNE (1627) ; succession de Pierre FOUQUET (1631) ; Nicolas THIBEUF contre Pierre CORNUAULT bourgeois de BORDEAUX, parchemin et papier (1630) ; Nicolas THIBEUF contre le marquis de SAINT CHAMONT (1632) ; Nicolas THIBEUF contre Claude BERRIER veuve de César l'ESPINAY (1633) ; création d'un curateur à la succession vacante de Nicolas CHARLES (1638) ; Nicolas THIBEUF contre Gilles ARNAULT héritier de Vincent RAFFARD (1642) ; succession de Etienne GERBAULT (1659) ; requête pour Farron CHALMOT receveur du domaine de CRECY à l'encontre de Nicolas THIBEUF (1659) ; succession FONTAINE, parchemin (1668). Plusieurs pièces au sujet de poursuites de Nicolas THIBEUF, Claude ARNECQ et d'autres marchands de BORDEAUX (1614-1621). Copie des transactions passées entre Pierre THIBEUF et Martin de BRET (1589). Extraits d'inventaires après décès de Jean HANECQ, Jean du TILLET, Happé, Henry FONTAINE (1695-1766). Plusieurs pièces inachevées ou sans suite concernant Pierre et Nicolas THIBEUF.

Date

1589-1766

Cote

77J/84

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Famille THIBEUF. - Procédures avec des particuliers.-...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

10

Famille THIBEUF. - Succession de Jacques de La CROIX héritier de Guillaume FOURCROY, procédure commencée avec Pierre RICHER : fragments de terriers, baux, pièces de justice, Pierre RICHER, puis Nicolas et Pierre THIBEUF étant créanciers ; arrêt pour Jehanne de FOURCROY (1574) ; constitution de 520 livres de rente par Jacques et Etienne de La CROIX (1576), condamnation de François Le RICHE curateur de la succession de Guillaume FOURCROY (1584), requêtes, comptes, contrat de vente par Geneviève de CHARLAY veuve de Guillaume de CONVERT, rachat (1588), acte de curatelle (1600), sentence, factum imprimé pour Nicolas THIBEUF (1613), arrêt qui sursoit aux poursuites ; inventaire des pièces, arrêt du conseil d'état, contrat de vente, arrêt de la cour, sentences, factum imprimé (1573-1618) ; inventaires des pièces [s.d.], constitution de rente (1576), transport de rente pour Jacques de La CROIX (1581), inventaire des biens de Jacques de La CROIX (1609), requête (1620) ; griefs pour Pierre Thibeuf contre Jean Le BOURDAIS curateur de la succession d'Etienne de La CROIX (1622)

Date

1573-1622

Cote

77J/69

Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...
Famille THIBEUF. - Succession de Jacques de La CROIX...

Producteur :

DARBLAY Famille (service producteur), DARBLAY Famille (service versant)

11

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur les ingénieurs démissionnaires d'IBM France, IBM Europe, le management d'IBM, l'ordinateur 370 d'IBM, les condamnations d'IBM pour discriminations sexistes, les entreprises électroniques, les Etats-Unis et les ouvriers (1970, 2005). Coupures de presse sur les études d'opinion en France (1970-1971,1988,1994). Coupures de presse sur l'usine IBM MONTPELLIER, les salariés d'IBM, la crise d'IBM, les puces électroniques d'IBM, le patronat, les syndicats, le chômage, les semi-conducteurs, le management stratégique et l'ordinateur portable (1971-1974,1976,1977,1980-1981,1983-1986,1988,1990-1991).

Date

1970-2005

Cote

75J/462

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Documentation et bibliothèque, coupures de presse....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

12

Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers d'affaires classés par ordre alphabétique des parties : procédures entre particuliers : - litige à propos d'un héritage entre Louis BRUNEAUX et Rémy BLONDEL, 11 avril 1679 ; - procédure pour Marie-Marguerite DIOT, février 1681 ; - condamnation de BAUBIN pour démolition d'une maison, 4 juin 1681 ; - procédure de la veuve RAYMOND, 1681-1682 ; - problèmes de succession entre de LA PLAINE et LEMAIRE, 5 mai 1682 ; - plaintes pour coups et blessures d'un groupe d'habitants de PALAISEAU contre LAFOREST, garde-chasse [le groupe venu constater les dégâts causés par un orage sur ses terres est agressé par le garde-chasse], 20 mai 1686 ; - procès-verbal dans lequel Jean DELAUNAY, vigneron et bedeau de la paroisse SAINT-NICOLAS de JUVISY relate l'évasion de M. de SAINTE-CROIX, vicaire de JUVISY, pendant la messe, 8 septembre 1686 ; - procès entre les époux PORCHER, 20 novembre 1687 ; - procédure Nicolas DOLLINIERE contre Denis DOLLINIERE devant maître Louis VENARD, novembre 1690 ; - procès-verbal pour Catherine CABARIN et Charles CHOULEAU, son mari, 17 septembre 1704. [1 pièce parch., 4 p. - 18 pièces papier, 42 p.].

Date

1679-1704

Cote

26J/68

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.
Famille de LA BROUSSE, 1628-1743. - Procédures : dossiers...

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POIGNANT Famille (service producteur), COURCEL (DE) Famille (service producteur), LYCEE SAINT-CHARLES (service versant)

13

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions diverses : baux, titres nouvels : bail à cens par Antoine LE DRU à Jehan de CHAILLOU pour la terre de AUNOIS et titre nouvel par Toussaint FOURNIL, 30 décembre 1548 et 30 mars 1626 ; à Jean BRETHONNET par Pierre CLAUSSE et titre nouvel à Marin BABIN par Claude GALLARD, 25 juillet 1603 et 1er octobre 1651. Bail à rente d'une maison à Etienne CAMPIN, 12 novembre 1629 ; transport par Etienne CAMPIN à Françoise Marie de CHAMBON prieure de SAINT-ETIENNE de COURANCES et échange entre Louis GILBERT et Etienne CAMPIN et la prieure, 7 et 21 décembre 1629 ; assignation de Etienne CAMPIN à la demande de Toussaint DAMOIREAU, condamnation, 10 décembre 1629 ; transport de rente de Jean SAVARD pour Olivier CHARLOT, reconnaissance, 1630-1631. Bail de Jean FLEURAND à André MERCIER pour le moulin de la maîtrise, 6 avril 1699 ; de Jacques FORTIN à Jacques MARCHAND, 6 juillet 1707 ; transport de rente entre François de LA RIVIERE héritier de Renée de SALONNES veuve HURRAULT et Louis NEVELET, inventaire des sommes dues, 1757-1760, [15 pièces parch., 45 p.- 7 pièces papier, 18 p.].

Date

1626-1760

Cote

12J/68

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Transactions...

Producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

14

Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs, arrières-fiefs, moulins : MOULIN GRENAT : quittance de André MERCIER pour arrérages, 8 mars 1725. Titre nouvel pour les héritiers de André MERCIER pour le moulin et ses dépendances, 17 mars 1726 ; sentence qui ordonne que les deniers provenant de l'adjudication reviennent à madame de GALLARD, 6 décembre 1730 ; affaire judiciaire opposant madame de GALLARD, les familles MERCIER et JULMIER à propos de l'adjudication du MOULIN GRENAT : correspondance, procès-verbaux, exploits, requêtes, mémoires, quittances, audience, 1730-1765 ; jugement, 8 janvier 1765. Titres de propriétés de la famille d'André MERCIER, 1693-1726. Prisée du moulin entre Etienne MERCIER meunier sortant et Louis MIGNOT meunier entrant, 25 décembre 1730 ; entre Jeanne de VILLIERS veuve de Barthélémy BORDIER meunier sortant et Louis MIGNOT meunier entrant, 26 décembre 1751. Remboursement d'une rente sur le moulin à M. SABLE, 1751 ; devis et marché pour la réfection de la charpente, pour travaux de maçonnerie et de carrelage du moulin, 11 juillet 1756. Partage CAILLOU, transport de rente, 1633-1648 ; condamnation à déguerpissement de François BAZIN par François CAILLOU, 18 décembre 1652 ; titre nouvel du MOULIN GRENAT pour François BAZIN, août 1654 ; à la famille MERCIER, 24 juin 1694 ; rachat de rente à François BAZIN, au sieur de LA CROIX et à François QUINTON, 1751. Vente de terres par la veuve de Pierre MILLON à Nicolas BLANCHARD, 26 novembre 1652, [16 pièces parch., 56 p.- 85 pièces papier, 200 p.].

Date

1633-1765

Cote

12J/59

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS
Famille GALLARD-POTIER DE NOVION, 1622-1772. - Fiefs,...

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SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur), GANAY (DE) Marquis (service versant)

15

Condamnation du maître de la poste de LINAS à des dommages et intérêts.

Date

1732

Cote

HDEPOT3 B/28

Contexte : HDEPOT3 HOPITAL DE MONTLHERY (1532-1961)
Condamnation du maître de la poste de LINAS à des dommages...

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CENTRE HOSPITALIER DE MONTLHERY (service producteur), CENTRE HOSPITALIER DE MONTLHERY (service versant)

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NORVILLE (LA). - Seigneurie : baux et rentes constituées au profit de la famille de LASSUS ; obligations, condamnations, transports par la veuve et les héritiers de LASSUS ; remboursement des rentes constituées ; baux des bien de Pierre de LASSUS.

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE LA NORVILLE.

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Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

WISSOUS, justice. - Document imprimé : arrêt de la cour de parlement portant condamnation contre Matthieu AUBOIN et Denise LE LOUP fermiers de VILLEMILAN, paroisse de Wissous et autres leurs domestiques pour avoir tirer et détruit des pigeons (1731).

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

SOISY-SUR-SEINE, justice. - Arrêt de la cour de parlement portant condamnation contre Claude AUBERT pour tentative d'assassinat sur la personne du curé de Soisy (1731).

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Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : FONDS DE COURCEL

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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

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Contexte : Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil...

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Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

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Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE D'ATHIS.

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Producteur :

Date

Cote

Contexte : SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Producteur :

Condamnation du maître de la poste de LINAS à des dommages et intérêts.

Date

Cote

Contexte : HDEPOT3 HOPITAL DE MONTLHERY (1532-1961)

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