CONDAMNATION ACTION

1

Documentation et bibliothèque, coupures de presse. - Coupures de presse sur les ingénieurs démissionnaires d'IBM France, IBM Europe, le management d'IBM, l'ordinateur 370 d'IBM, les condamnations d'IBM pour discriminations sexistes, les entreprises électroniques, les Etats-Unis et les ouvriers (1970, 2005). Coupures de presse sur les études d'opinion en France (1970-1971,1988,1994). Coupures de presse sur l'usine IBM MONTPELLIER, les salariés d'IBM, la crise d'IBM, les puces électroniques d'IBM, le patronat, les syndicats, le chômage, les semi-conducteurs, le management stratégique et l'ordinateur portable (1971-1974,1976,1977,1980-1981,1983-1986,1988,1990-1991).

Date

1970-2005

Cote

75J/462

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM
Documentation et bibliothèque, coupures de presse....

Producteur :

OLLIVIER Jean (service versant)

2

Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état des décisions intervenues en matière d'augmentation illégitimes des prix (1939-1943).

Date

1802-1946

Cote

3U/15

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Tribunal de Première Instance de CORBEIL, devenu tribunal...
Parquet, généralités
Statistiques
Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

3

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1937-1940

Cote

3U/62

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

4

Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

Date

1910-1940

Cote

4U/782

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS de simple police...
Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...

Producteur :

JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

5

Parquet, affaires criminelles. - Instruction : contraintes par corps en matière d'amendes et condamnations pécunières, réquisitions d'incarcération, procès-verbaux d'arrestation de gendarmerie.

Date

1938-1939

Cote

3U/51

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction : contraintes...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

6

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1933-1937

Cote

3U/61

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

7

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1930-1933

Cote

3U/60

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

8

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1927-1930

Cote

3U/59

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

9

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1923-1927

Cote

3U/58

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

10

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1916-1923

Cote

3U/57

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

11

Perception de GOMETZ-LE-CHATEL. - Carnet de prise en charge des extraits de jugements définitifs délivrés par les greffiers des tribunaux et cours : amendes et condamnations pécuniaires.

Date

1906-1917

Cote

2P/1149

Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES
Perception de GOMETZ-LE-CHATEL. - Carnet de prise en...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

12

Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : La-Ferté-Alais (1875-1890) ; Méréville (1902-1913) ; Milly-la-Forêt (1851-1853).

Date

1851-1913

Cote

3U/1844

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

13

Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : LA-FERTE-ALAIS.

Date

1901-1913

Cote

3U/1843

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

14

Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : Angerville(1856-1894) ; Etampes : (1880-1895, 1882-1897, 1910-1912).

Date

1856-1912

Cote

3U/1842

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Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre...

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

15

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1900-1909

Cote

3U/56

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

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TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

16

YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses de Claire Diane DARGENNES de RAMBOUILLET abbesse du monastère royal d'Yerres, condamnée au banissement hors de l'abbaye pour dix ans, imprimé (1663), lettres patentes permettant à Louis THIREMONT receveur général des consignations, de supprimer un chemin avec le consentement des religieuses (1687), ordonnance royale qui accorde un délai de trois mois supplémentaires aux religieuses pour réclamer les lots de la loterie, document imprimé (1714), blason en couleur de l'abbaye, quelques notes inachevées sur les terres, plans sur calque des terres, des locaux et du préau , mauvais état (1753), dossier concernant les religieuses : liste des religieuses, lettres des abbesses à l'administration ou à des particuliers, parchemin et papier (1581-1826), lettres et documents concernant la faillite de la fabrique d'impressions de tissus située à l'ancienne abbaye (1832). Famille de Gilbert LAVALLEE : contestations et procédures entre le procureur de Brunoy et Gilbert LAVALLEE curé d'Yerres (1780-1784), lettres concernant la succession de Gilbert LAVALLEE (1782-1792). Famille BUDE : une lettre de Charles VI demandant aux conseillers des aides de la guerre de faire parvenir une certaine somme à Jean de CRESSY, Raymond ROGUIER [RAGUIER, seigneur d'Orsay] et Guillaume BUDE pour leurs frais, trois lettres adressées aux précédents pour les raisons énoncées par la lettre de Charles VI, parchemin (1412), Traité de la Vénerie par feu M BUDE conseiller de François 1er , traduit du latin, document imprimé (1891), armorial de la famille BUDE extrait de la Vies des hommes illustrés consacré à Guillaume BUDE, une lettre autographe de Dreux BUDE (1568), une quittance (1641). Château de la Grange du Milieu : notes manuscrites, copies d'actes, copie de l'acte de désunion de la terre et seigneurie d'Yerres (1704), bornage entre la commune et seigneurie d'Yerres et les propriétaires du domaine de la Grange (1781), procès verbal d'arpentage, procès BOSCARY contre FRANCONI, instance, pétition (1813-1814), recours par les frères FRANCONI contre la décision du conseil de préfecture (1816), notes concernant les routes et chemins à proximité du château, plantations d'arbres (1818-1843).

Date

1412-1891

Cote

79J75/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
YERRES
YERRES, familles. - Abbaye d'Yerres : Secondes défenses...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

17

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

1870-1890

Cote

3U/55

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires...

Producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

18

SAINTRY, familles.- Famille de CLERMONT TONNERRE : copies de documents, renseignements sur Champlâtreux et jugement au sujet de retrait lignage pour Marie Françoise CLERMONT TONNERRE (1720-1721), inventaire, anciens titres de propriétés sur lesquels Gaspard de CLERMONT TONNERRE et Antoinette POTIER de NOVION ont exercé un retrait lignage (1720), inventaire CLERMONT TONNERRE pour les terres de Saintry et de Champlâtreux, archives du Royaume, section émigrés et condamnés, lettres patentes portant confirmation d'un échange de terres entre les habitants de Saintry et le maréchal de CLERMONT TONNERRE (1779), biographie imprimée de Stanislas comte de CLERMONT TONNERRE dont la veuve épousa César Marie marquis de TALARU/ G. de BRAUX (1889).,

Date

1720-1889

Cote

79J61/7

Contexte : FONDS DE COURCEL
SAINTRY
SAINTRY, familles.- Famille de CLERMONT TONNERRE :...

Producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

19

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. M à V.

Date

1785-1809

Cote

1Q/85

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

20

Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels d'émigrés, déportés et condamnés. L.

Date

1773-1807

Cote

1Q/84

Contexte : DOMAINES NATIONAUX
Bureau de DOURDAN. - Ventes : dossiers individuels...

Producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

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Date

Cote

Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

Producteur :

Fonctionnement de la justice (1802-1946), et, état des décisions intervenues en matière d'augmentation illégitimes des prix (1939-1943).

Date

Cote

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

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Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

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Cote

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction : contraintes par corps en matière d'amendes et condamnations pécunières, réquisitions d'incarcération, procès-verbaux d'arrestation de gendarmerie.

Date

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

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Date

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Contexte : CONTRIBUTIONS DIRECTES

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Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : La-Ferté-Alais (1875-1890) ; Méréville (1902-1913) ; Milly-la-Forêt (1851-1853).

Date

Cote

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Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : LA-FERTE-ALAIS.

Date

Cote

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Parquet, généralités. - Personnel : plaintes contre des huissiers, condamnations, démissions : Angerville(1856-1894) ; Etampes : (1880-1895, 1882-1897, 1910-1912).

Date

Cote

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Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.

Date

Cote

Contexte : JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX CIVILS DEVENUS TRIBUNAUX...

Producteur :

Date

Cote

Contexte : FONDS DE COURCEL

Producteur :

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.